Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 29 2026 arrete de delegation maire conseillere d
Arrêté - 25 2026 arrete de delegation maire adjoint educa
Arrêté - 2024ARR006 Arrete delegation Mme Isabelle DOURY Co
Arrêté - 24 2026 arrete de delegation maire adjoint trava
Arrêté - 27 2026 arrete de delegation maire adjoint elect
Arrêté - 26 2026 arrete de delegation maire adjoint urban
Acte Administratif - A 169 26 Déport de Madame Nana SHODU conseillère
Arrêté - AG 2026 0504 Delegation Eugenie DROMER Conseiller
Arrêté - AG 2026 0502 Delegation Camille VEZY Conseillere
Arrêté - MAIRIE DAJ 2025X10 Arrete de delegation de fonctio
Arrêté - 30 2026 arrete de delegation maire conseillere deleguee vie associative
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Noé.
Lien du pdf (Arrêté - 30 2026 arrete de delegation maire conseillere deleguee vie associative)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éthique publique,
Le présent arrêté peut faire l’objet devant le tribunal administratif compétent, par courrier ou par voie dématérialisée via l’application Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr, d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l’arrêté considéré. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (en l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Le Maire,
VU l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ;
VU l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales permettant, sauf disposition contraire dans la délibération, au Maire de subdéléguer des compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil Municipal ;
VU l’absence d’opposition du conseil municipal dans sa délibération n°11-2026 en date du 20 mars 2026 portant délégation de compétences au Maire, de subdéléguer ses compétences ; VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 ; VU la délibération du Conseil municipal en date du 02 avril 2026 ;
Considérant que pour le bon fonctionnement des services municipaux et pour permettre la continuité du service public et à certaines formalités d’être exécutées dans les meilleurs délais, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions et/ou la signature de certains actes et documents soient assurés par les adjoints au Maire ou les conseillers municipaux délégués ou par la directrice générale des services,
Considérant que les délégations opérées impliquent le suivi des dossiers correspondants, en liaison avec les services municipaux et la Directrice générale des services,
A R R Ê T E
Article 1 :
Madame Marie-José VALETTE est conseillère municipale déléguée en charge de la vie associative, culturelle et sportive.
Délégation de fonctions lui est donnée pour exercer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les fonctions suivantes :
- Structurer et accompagner durablement le tissu associatif communal
- Développer une programmation culturelle, sportive et artistique diversifiée et accessible - Favoriser le vivre ensemble et la cohésion sociale
- Encourager et valoriser l’engagement bénévole
- Contribuer à l’attractivité et au dynamisme de la commune
Article 2 :
Dans le cadre des délégations de fonctions définies à l’article 1 du présent arrêté, Madame Marie- José VALETTE reçoit délégation de signature pour les documents suivants : - Courriers adressés aux partenaires institutionnels
- Convocations aux réunions et commissions en lien avec la délégation
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 30-2026
Portant délégation de fonctions et de signature à
Madame Marie-José VALETTE, conseillère municipale,
Déléguée à la vie associative, culturelle et sportive
écoles et à la jeunesse Le présent arrêté peut faire l’objet devant le tribunal administratif compétent, par courrier ou par voie dématérialisée via l’application Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr, d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l’arrêté considéré. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (en l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
- Devis et bons de commandes inférieurs à 500 € HT, sous réserve de la disponibilité des crédits et des inscriptions budgétaires
La signature devra être précédée de la formule indicative : « Par délégation du Maire ».
Article 3 :
La conseillère municipale déléguée devra au titre de ses délégations et autorisations de signatures : - Exercer ses fonctions avec dignité, probité et intégrité.
- Exercer pleinement et avec conscience ses délégations de fonction dans le respect des lois et règlements en vigueur.
- Veiller à ne pas enfreindre les limites de ses responsabilités.
- Apprécier au cas par cas les mesures générales ou particulières qu'il convient de prendre, - Rendre compte au Maire.
- Informer le Maire de toute éventuelle difficulté dans son exercice
Article 4 :
Le conflit d'intérêt comprend toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction. Dans ce cas, l’adjoint informera le Maire, sans délai, par écrit, précisant la teneur des questions pour lesquelles il estimera ne pas devoir exercer ses attributions.
Article 5 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressée. Une ampliation est également transmise au contrôle de légalité et au comptable public de la collectivité.
Fait à NOÉ le 03/04/2026
Le Maire, Max CAZARRÉ
Notifié le :
Signature