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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 38 2023 subvention bac 80 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 38 2023 subvention bac 80 tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Département
de
la
Somme
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
1, allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
-
BP
30214
80420
FEIXECOURT
Tél:
03
22
39
40
40
Fax
: 03
22
39
40
41
Subvention
BAC
80
Date
de
convocation :
05
avrit
2023
Date
de
séance
:
12
avril
2023
Date
d'affichage
:
17
avril
2023
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
:41
Membres
votants
: 43
Jours
et
heures
d'ouverture :
du
lundi
au
vendredi
de
8 heures
à
12
heures
de
13
heures
30
à
18
heures
e
le
17/04/2083
m1 Reçu
en
ph
e
17/04/2023
P ID
: 080-200071223-20230412-38
21
N°
38/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mile
vingt-rois,
le
douze
avril,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
la
salle
le
chiffon
rouge
-—
Rüe
P.ERMENAULT
—
à
FLIXECOURT,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE
Mrs
PINCHON,
HERBETTE,
MOREL,
GACQUER,
FOURCROY,
VIGNON,
DELASSUS,
ALEXANDRE,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATIRE,
GODIN,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
Etaient
absents,
excusés
:
Mme
CAPRON,
LICOUR
Mrs
LEITAO,
GOURGUECHON,
LEULIER,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
HENRY,
BOULLET,
LEBLANC
D.
LEBLANC
JM.
M
MAUGER
donne
pouvoir
à
M
CARPENTIER
MME
LICOUR
donne
pouvoir
à
M
DELATTRE
Secrétaire
de
séance
: MME
LEBRUN
RAR
ER
ER
HEAR
La
séance
étant
ouverte,
Vu
les
compétences
développées
par
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme :
Ouie
la
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
°
Autorise
Monsieur
le
Président
à
procéder
au
versement
d'une
subvention
annuelle
de
6
000
€
à
l'association
BAC
80
domiciliée
à
FLIXECOURT
{80420}.
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire. nvoyé
en
préfecture
le
17/04/2083
Fi
u en préfeciure le 17/04/2023
ID
: 080-200071223-20230412-38
2028-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le
17
avril
2023
et
de
sa
publication
le
17
avril
2023.