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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 51 2023 subvention aux accueils alsh 2023 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 51 2023 subvention aux accueils alsh 2023 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Département
de
la
Somme
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03
22
39
40
40
Fax
: 03
22
39
40
41
Subvention
aux
Accueils
ALSH
2023 Date
de
convocation :
05
avril
2023
Date
de
séance :
12
avril
2023
Date
d'affichage
:
17
avril
2023
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 41
Membres
votants
: 43
Jours
et
heures
d'ouverture :
du
lundi
au
vendredi
de
8 heures
à
12
heures
de
13
heures
30
à
18
heures
e
le
17/04/2083
m1 Reçu
en
pi
le 17/04/2028
P ID
: 080-200071223-20230412-51
21
N°51/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mile
vingt-trois,
le
douze
avril,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
la
salle
le
chiffon
rouge
-—
Rue
P.ERMENAULT
—
à
FLIXECOURT,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINL
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE
Mrs
PINCHON,
HERBETTE,
MOREL,
GACQUER,
FOURCROY,
VIGNON,
DELASSUS,
ALEXANDRE,
POKSSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
GODIN,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
Etaient
absents,
excusés
:
Mme
CAPRON,
LICOUR
Mrs
LEITAO,
GOURGUECHON,
LEULIER,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
HENRY,
BOULLET,
LEBLANC
D.
LEBLANC
JM.
M
MAUGER
donne
pouvoir
à
M
CARPENTIER
MME
LICOUR
donne
pouvoir
à
M
DELATTRE
Secrétaire
de
séance
: MME
LEBRUN
La
séance
étant
ouverle,
l'est
proposé
d'allouer
à
chaque
ALSH
la somme
de
6 € par
enfant
et
par
journée
accueillie
pour
l'année
2023.
Le
versement
de
ceîte
subvention
ne
pourra
se
faire
que
sur
présentation
d'un
justificatif
officiel
de
la
présence
et
du
nombre
d'enfants
accueillis.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
+
__ Décide
d'allouer
une
subvention
de
fonctionnement
de
6
€
par
enfant
et
par
journée
accueille
à
chaque
structure,
organisme
ou
association
gestionnaires
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
pour
l'année
2023. le
17/04/2023
ID
: 080-200071223-20230412-51
2028-DE
+
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif
2023.
.<
Dit
que
cette
subvention
est
conditionnée
à
la
pratique
de
tarifs
non
différenciés
dans
les
ALSH
pour
tous
les
enfants
issus
de
l'intercommunalité.
e
Dit
que
les
ALSH
devront
communiquer
sur
leurs
documents
officiels
quant
à
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
Communes.
+ __ Autorise
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le
17
avril
2023
et
de
sa
publication
le
17
avril
2023.