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Arrêté - a92 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - a92 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
ARRÊTÉ
N°
92/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
—
ÉGALITÉ
- FATERNITÉ
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
ARRÊTÉ
PORTANT RETRECISSEMENT
DE CHAUSSEE
Route
des
Moulins,
au
droit
de
la
parcelle
C632,
Les
Jardins
des
Terres
Vivantes
Le
maire
de
la
commune
de
Puy
Saint
André,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière ;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
VACHET
représentée
par
Monsieur
Bernard
VACHET
—
05100
VAL
DES
PRES,
en
date
du
18
octobre
2023,
qui
souhaite
rétrécir
temporairement
la
chaussée
au
droit
de
la
parcelle
C632,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
modification
d'accès
aux
Jardins
des
Terres
Vivantes,
Route
des
Moulins,
Le
Chef-Lieu,
à
Puy
saint
André
;
Vu
l'article
R421-23
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
réglemente
les
travaux
soumis
à
autorisation
d'urbanisme
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRÊTÉ
:
Article
1°
:
Du
23
au
31
octobre
2023,
l'entreprise
Bernard
VACHET
est
autorisée
à
rétrécir
temporairement
la
chaussée
au
droit
de
la
parcelle
C632,
afin
de
procéder
à
des
travaux
d'exhaussement
de
sol
pour
le
compte
de
Mr
Eric
LO
CICERO.
Ces
travaux
nécessiteront
de
se
conformer
aux
dispositions
et
aux
conditions
suivantes :
Article
2
: L'usage
de
la
Route
des
Moulins,
ne
devra
pas
être
perturbé
par
les
travaux
sans
l'autorisation
de
la
Mairie
et
toutes
les
précautions
seront
prises
pour
éviter
les
accidents
;
Article
3
: Une
signalisation
appropriée
du
chantier
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire
et
une
information
devra
être
visible.
Article
4
: L'autorisation
accordée
sera
révocable
à
tout
moment
si
l'intérêt
de
la
sécurité,
de
l'ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige
ou
si
les
permissionnaires
ne
se
conforment
pas
aux
prescriptions
qui
leur
sont
imposées ;
Article
5
: Le
permissionnaire
sera
responsable
de
tout
accident
pouvant
résulter
de
l'exécution
de
ce
travail ; Article
6
: En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE,
22
—
24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
CEDEX
6.
En
application
des
dispositions
des
articles
R.414-6
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
ce
recours
peut
être
effectué
par
voie
dématérialisée
avec
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Article
7
:
- Madame
le
Maire
de
Puy
Saint
André,
Estelle
ARNAUD,
- Monsieur
le
Colonel,
commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
des
Hautes-Alpes
- Monsieur
Bernard
VACHET
-— Entreprise
VACHET
- 05100
VAL
DES
PRES
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
En
annexe
au
présent
arrêté,
un
plan
de
situation.
Fait
à
Puy
Saint
André,
Le
19
Octobre
2023
Madame
le
Maire,
Estelle
ARNAUD