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PLU - Annexes - etude ASF A62
Arrêté - a62 63 2023fetedepierre feu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - a62 63 2023fetedepierre feu)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°
62/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
— ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRÉ
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
Fête
Nationale
du
14
Juillet,
Place
du
Lavoir,
Pierre-Feu.
Le
maire
de
la commune
de
Puy
Saint
André,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1;
Vu
le
code
de
la
route ;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière ;
Vu
la
demande
formulée
par
Mme
Martine
CHARDRONNET,
présidente
du
Comité
des
Fêtes
«
Les
Frairies
»,
Mairie
de
Puy
Saint
André,
05100
Puy
Saint
André,
en
date
du
29
juin
2023
;
Vu
l'objet
de
sa
demande,
qui
consiste
à
occuper
temporairement
le domaine
public,
le
14
Juillet
2023
de
07h00
à
19h00,
en
vue
de
l’organisation
d'un
rassemblement
festif
sur
la
Place
du
Lavoir
et
la
cuisson
du
pain
dans
le four
banal
de
Pierre
Feu
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
;
ARRÊTÉ
:
Article
1°
: Le
Comité
des
Fêtes
«
Les
Frairies
»,
représenté
par
sa
présidente,
Mme
Martine
CHARDRONNET,
est
autorisé
à
occuper
le domaine
public
le
14
Juillet
2023
de
07h00
à
19h00,
en
vue
de
l’organisation
d'un
rassemblement
festif
aux
abords
de
la
Place
du
Lavoir
et
du
four
banal
de
Pierre
Feu
;
Le
permissionnaire
devra
se
conformer
aux
dispositions
et
aux
conditions
suivantes
:
Article
2
: Toutes
les
précautions
seront
prises
pour
éviter
les
accidents.
Article
3
: Le
pétitionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
l'espace
occupé,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. Article
4
: L'autorisation
accordée
sera
révocable
à
tout
moment
si
l'intérêt
de
la
sécurité,
de
l'ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige
ou
si
les
permissionnaires
ne
se
conforment
pas
aux
prescriptions
qui
leur
sont
imposées
; Article
5
: À
l'expiration
du
délai
imparti,
les
voies
devront
être
rendues
en
l'état.
Si
celles-ci
étaient
endommagées
par
la
suite
de
l'exécution
de
ces
festivités,
il
sera
procédé,
après
une
mise
en
demeure,
aux
réfections
nécessaires
aux
frais
des
permissionnaires.
Article
6
:
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE,
22
—
24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
CEDEX
6.
En
application
des
dispositions
des
articles
R.414-6
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
ce
recours
peut
être
effectué
par
voie
dématérialisée
avec
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Article
7 :
- Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Puy
Saint
André
- M.
le
Colonel,
commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
des
Hautes-Alpes
- Madame
Martine
CHARDRONNET,
Présidente
du
comité
des
fêtes
«
Les
Frairies
».
- Monsieur
Le
Commandant
du
S.D.I.S
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
;
Pau
Saint
Andue’
Le
2
lo1/2083
jme
nebe
RAS
En
annexe
au
présent
arrêté
:
2
9
-
Un
plan
de
situation.
/
3/
7
Fait
à
Puy
Saint
André,
Le
06
Juillet
2023
Madame
le
Maire,
Estelle
ARNAUD ARRÊTÉ
N°
63/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRÉ
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
D’INTERDICTION
DE
STATIONNER
Fête
Nationale
du
14
Juillet
2023,
Place
du
Lavoir
et
Rue
du
Four
à
Pierre-Feu.
Le
maire
de
la
commune
de
Puy
Saint
André,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2,
L
2213-1,
L
2213-5,
L 2213-2,
L
2512-13
et
R
2213-1;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la
demande
formulée
par
Mme
Martine
CHARDRONNET,
présidente
du
Comité
des
Fêtes
«
Les
Frairies
»,
Mairie
de
Puy
Saint
André,
644
Route
du
Canal,
Le
Chef-Lieu,
05100
Puy
Saint
André,
en
date
du
29
juin
2022
;
Vu
l'objet
de
sa
demande,
qui
consiste
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
le
14
Juillet
2022
de
08h00
à
20h00,
en
vue
de
l’organisation
d'un
rassemblement
festif
sur
la
Place
du
Lavoir
et
de
la
cuisson
du
pain
dans
le
four
banal
de
Pierre
Feu
;
Considérant
que
la
Place
du
lavoir
et
la
Rue
du
Four
à
Pierre
Feu,
05100
Puy
Saint
André,
doivent
être
laissées
libre
du
mercredi
13
juillet
à
18h
jusqu’au
jeudi
14
juillet
à
20h
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
;
ARRÊTÉ
:
Article
1°
:
Le
stationnement
des
véhicules
sur
la
Place
du
Lavoir
et
la
Rue
du
Four
à
Pierre
Feu,
05100
PUY
SAINT
ANDRE,
est
interdit
du
jeudi
13
juillet
2023
à
18h00,
au
vendredi
14 juillet
2023
à 20h00
afin
de
permettre
l’organisation
d’un
rassemblement
festif
sur
la
Place
de
la
Lavoir
de
Pierre
Feu,
jusqu'au
four
banal.
Article
2.
Le
stationnement
et
l'arrêt
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sont
considérés
comme
gênants
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
Route.
Article
3
: Toutes
les
précautions
seront
prises
pour
éviter
les
accidents. Article
4
: Le
pétitionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
l'espace
occupé,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. Article
5
: L'autorisation
accordée
sera
révocable
à
tout
moment
si
l'intérêt
de
la
sécurité,
de
l'ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige
ou
si
les
permissionnaires
ne
se
conforment
pas
aux
prescriptions
qui
leur
sont
imposées ;
Article
6
: Le
public
sera
avisé
du
présent
arrêté
par
affichage
en
mairie
et
sur
le
terrain.
Article
7 :
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE,
22
— 24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
CEDEX
6.
En
application
des
dispositions
des
articles
R.414-6
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
ce
recours
peut
être
effectué
par
voie
dématérialisée
avec
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Article
8
:
- Madame
le
Maire
de
la
Commune
de
Puy
Saint
André
- Monsieur
le
Colonel,
commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
des
Hautes-Alpes
- Madame
Martine
CHARDRONNET,
Présidente
du
comité
des
fêtes
«
Les
Frairies
».
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
;
=
Un plan de situation.
1210
120t3
1 à
Pau
Saint
Andre’
En
annexe
au
présent
arrêté
:
/2 VE,
nu
Le
n
ke
o
fn
dineble
RLAS
Fait
à
Puy
Saint
André,
Le
06
Juillet
2023
Madame
le
Maire,
Estelle
ARNAUD LES
FRAIRIES
bte
vi
|
Mairie
de
Puy
Saint
André-05100
RNA W051001508
06.78.27,56.17
EE
| testraites@amall.com
En
rouge
route
bloquée
a la
circulation
pour
tables,
groupe
musique
et éventuellement
château
gonflable
:
J
Google
À
Comité
des fêtes
« Les
Frairies
»
Puy-Saint-André,
Puy
Chalvin,
Les
Combes,
Pierre-Feu,
Le
Clos-du-Vas,
Le
Goutaud