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Compte-Rendu - 104 presentation rapport social unique rsu 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 104 presentation rapport social unique rsu 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
—
FRATERNITE
Duc
2
-
Délibération
n°104-2024
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2024
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
:06
de
votants:
07
date
de
convocation
: 04/12/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
douze
décembre
à
neuf
heures
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d’
Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés
: Véronique
JALADE
donne
procuration
à
Pierre
LEROY
Absent
non
représenté
: KOLLER
Pascale,
POINSONNET Bertrand,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Alain
PROUVE
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: PERSONNEL
COMMUNAL
PRESENTATION
DU
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
RSU
2023
Rapporteur:
Estelle
ARNAUD
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L5211-9
et
L5211-10
et
L5219-2
et
suivants ;
Vu
l'article
L231-1
du
code
général
de
la fonction
publique
relatif à
l'élaboration
du
rapport
social
unique
;
Vu
le
décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à
la
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la
fonction
publique
;
Vu
l'arrêté
du
10
décembre
2021
fixant
pour
la fonction
publique
territoriale
la
liste
des
indicateurs
contenus
dans
la
base
de
données
sociales
Le
RSU
fait état
des
ressources
humaines
dont
dispose
la
collectivité.
Sa
présentation
donne
lieu
à
un
débat
en
comité
technique
qui
donne
son
avis
et
I! doit
également
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante.
Cette
présentation,
obligatoire
une
fois
par
an,
démontre
la
volonté
du
législateur
de
faire
instituer
un
débat
politique
nouveau
et
réel
sur
les
questions
de
personnel. Ce
document
indique
notamment
les
moyens
budgétaires
et
en
personnel,
et
rassemble
les
données
sociales
de
l’année
2023.
Il permet :
+
D’apprécier
les
caractéristiques
des
emplois
et
la
situation
des
agents
de
l'Etablissement
Public
Territorial
et
intègre
également
une
partie
sur
la
santé,
la
sécurité
et
des
conditions
de
travail :
AR
Prefecture
005-210501078-20241212-104_2024-DE Reçu le
12/12/2024
Publié le 12/12/2024 +
De
donner
lieu
à
un
débat
sur
l'évolution
des
politiques
des
ressources
humaines
depuis
la création
de
l'Etablissement
Public
Territorial ;
°
De
répondre
aux
questions
sur
les
contingents
de
personnel
du
territoire
;
.
De
mesurer
l’évolution
de
l’ensemble
des
données
RH
{nombre
d'agents,
statut,
temps
de
travail,
+
Pyramide
des
âges,
emploi
des
personnes
en
situation
de
handicap,
absentéisme,
etc.) :
e
_D'établir
et
mettre
à jour
les
lignes
directrices
de
gestion
(LDG)
en
matière
de
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
obligation
nouvelle
pour
les
employeurs
publics
depuis
le
fer
janvier
2021 ;
+
De
se
comparer,
le
cas
échéant,
avec
des
collectivités
de
taille
équivalente ;
+
Et
enfin
de
mettre
en
place
des
actions
spécifiques
mutualisées
(GPÉEC,
plan
de
formation,
etc.).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
Funanimité
Prend
acte
et
approuve
ce
document.
Mme
Le
Maire
Adjoint
au
Maire
ARNAUD
Estelle
Alain
PROUVE
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
12
décembre
2024
De
la
publication
sur
le site
de
la
Mairie
le
12
décembre
2024
Conforrnérment
aux
articles
de
R.421.1
à
R4217
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
et/ou
de
sa
notification,
d'Un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil,
3281
MARSEILLE
Cedex
6)
où
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr.
Dans
le
même
délai,
Un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
le défai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20241212-104_2024-DE Reçu le
12/12/2024
Publié le 12/12/2024