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Convocation - COMPTE+RENDU+6+DU+21+SEPT+
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Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
ST
MICHEL
DE
ST
GEOIRS
1550
route
de
fa
Forteresse
38590
ST
MICHEL
DE
ST
GEOIRS
04.76.65.48.83
mairie.stmichelstgeoirs@wanadoo.fr
L'an
deux
mil
vingt
-deux,
et
le
21septembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
ST
MICHEL
DE
ST
GEOIRS,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
de
la
mairie,
en
session
ordinaire
Nombre
d
illers
:
Membres
présents
: Mesdames
et Messieurs
Joël
MABILY,
Martine
GOLLIN,
Sandrine
Nombre
de Conseillers
: GUILLOT, Grégory
LABARTINO,
Morgane
MEARY,
Franck MOUNIER-PIRON,
Gilles
En
exercice:
11
RAMEL,
Éric
URSINI,
Date
de
convocation
:
15/09/2022 Pré
ts :
Tesenis
8
Membre
absent(e)
excusé(e)
: Mesdames
et
Messieurs
Lucie
ROJAT,
Nadège
REY,
et
Jean-
Absent(s)(e)
:
3
Claude
ROJAT,
Pouvoir :
2
Pouvoir
: Madame Lucie
ROJAT
donne
pouvoir à Monsieur
Joël
MABILY,
Madame
Nadège
Votants
:
10
REY
donne
pouvoir
à
Madame
Sandrine
GUILLOT
pour
tous
votes
en
leurs
noms.
COMPTE
RENDU
DU
MAIRE
ET
PROCES
VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[Secrétaire
de
séance
|
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Eric
URSINI
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
accepte.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
27
juillet
2022
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
suscite
des
remarques.
Aucune
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la séance
du
27
juillet 2022
est
approuvé
à
l'unanimité.
Délibération
: 2022-17
D.R.C.3.1,1 :
Objet
Acquisition
d’un
terrain
pour
le
projet
de
l’aire
de
jeux
Dans
le
cadre
du
projet
de
création
d'une
aire
de
jeu,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le
souhait
de
faire
l'acquisition
d'une
partie
de
la
parcelle
A356,
située
à
côté
du
terrain
de
foot.
Le
propriétaire
a
donné
son
accord
pour
la vendre,
au
prix
du
marché.
Les
frais
de
bornage
et de
notaire
seront
à
la charge
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
- Décide
l'acquisition
d'une
partie
la
parcelle
A356.
- Autorise
le
Maire
à solliciter
l'intervention
d'un
géomètre
chargé
d'en
déterminer
les
limites
- Confirme
l'acquisition
de
cette
partie
de
parcelle
- Dit
qu'un
acte
notarial
sera
établit
entre
les
deux
parties.
- Dit
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
21
du
budget
sont
suffisants
pour
la
réalisation
de
cette
acquisition.
N°
délibération
: 2022-18
D.R.C
7.4.2
Objet:
Révision
du
loyer
bâtiment
industriel Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
délibérante
le
bail
commercial
signé
le
17
décembre
2018
avec
l’entreprise
Opus
Solutions
Techniques
SAS
pour
la
location
des
locaux
situés
645
chemin
du
Suel.
Le
bail
indique
une
révision
de
loyer
intervenant
chaque
année
en
date
du
1°
octobre.
L ‘indice
de
référence
du
loyer
—-ICC-
qui
sert
de
base
pour
la
révisions
est
le suivant :
La
nouvelle
valeur
ICC
au
1°" Trim.
2022
:1948
Valeur
ICC
au
1°
Trim.
2021
: 1822
Montant
du
loyer
du
Bâtiment
industriel
hors
charges
au
01
octobre
2022
: 1199.40
euros
L'augmentation
du
loyer
devant
être
établie
sur
cette
base,
serait
la
suivante:
1199.40x1948.00/1822.00=1282.34
euros Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- Décide
à
l'unanimité
des
membres
présents,
10
voix
pour
une
augmentation
du
loyer.
Soit
une
augmentation
de
82.94
euros
à
partir
du
01
octobre
2022
- Donne
tous
les
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
Questions
diverses
Fin
de
la
séance
à
: 21h40
Fait
à St
Michel
de
St
Geoirs,
le
21
septembre
2022
Le
Maire
Joël
MABILY