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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Michel-de-Saint-Geoirs.
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Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Transports,
MAIRIE
DE
ST
MICHEL
DE
ST
GEOIRS
1550
route
de
la
Forteresse
38590
ST
MICHEL
DE
ST
GEOIRS
04.76.65.48.83
mairie.stmichelstgeoirs@wanadoo.fr
L'an
deux
mil
vingt
-deux,
et
le 08
avril
à 20h30,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
ST
MICHEL
DE
ST
GEOIRS,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
de
la
mairie,
en
session
ordinaire
Nombre
d
ill
.
Membres
présents
: Joël
MABILY,
Gilles
RAMEL,
Morgane
MEARY,
Martine
GOLLIN,
Nombre
de conselETS
* Sandrine
GUILLOT,
Franck
MOUNIER-PIRON,
Eric URSINI,
En
exercice
:
11
Date
de
convocation
:
01/04/2022
,
|
Membre
absent(e)
excusé(e)
:Nadège
REY,
Lucie
ROJAT,
Grégory
LABARTINO,
Jean-
Présents:
7
Claude
ROJAT
Absent(e)
:
4
Pouvoir
:
3
Pouvoir
:Nadège
REY,
donne
pouvoir
à Sandrine
GUILLOT,
Lucie
ROJAT
donne
pouvoir
Votants
:
10
à
Joël
MABILY,
Grégory
LABARTINO
donne
pouvoir
à
Franck
MOUNIER-PIRON
COMPTE
RENDU
DU
MAIRE
ET
PROCES
VERBAL
REUNION
DU:CONSEIL
MUNICIPAL
[Secrétaire
de
séance
|
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la
nomination
d'une
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
Franck
MOUNIER-PIRON
.est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
accepte.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
24
février
2021
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
suscite
des
remarques.
Aucune
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
24
février
2022
est
approuvé
à
l'unanimité.
N°
délibération
: 2022-04
D.R.C.7.2.1 :
Objet
: Décision
en
matière
de
taux
d'imposition
des
Taxes
directes
locales
- exercice
2022
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la
loi
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982,
- Vu
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
(notamment
son
article
16),
- Vu
la
note
d’information
de
la
DGCL
du
9
février
2022
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à
la
préparation
des
budgets
primitifs
locaux
pour
2022.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
05
avril
2021,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à :
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
:Bâti
30,28
%
(Le
taux
de
la
taxe
sur
les
propriétés
bâties
2021
est
égal
à
la
fusion
des
taux
des
taxes
foncières
communales
et
départementales
sur
les
propriétés
bâties).
*
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
:64.62
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
ADOPTE
les
taux
de
fiscalité
comme
ci-dessus
e
Charge
Monsieur
le Maire
de
procéder
à la
notification
de
cette
délibération
à l'administration
fiscale. N°
délibération
: 2022-05
D.C.R.7.1.2
Objet
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2021
de
la
commune
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Joël
MABILY,
Maire,
après
avoir
examiné
le
compte
administrati:
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
‘exercice,
constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
pour
le budget
de
la commune
de
350
423,48
euros
Décide
d'affecter
à
l'unanimité
des
membres
présents
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
| AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2021]
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l'exercice
(précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit))
+
90
558.04
€
B_
Résultats
antérieurs
reportés
(ligne
002
du
compte
administratif,
Précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit))
+
259
865.44
€
C
Résultat
à affecter
= A+B
(hors
restes
à
réaliser)
350
423.48
€
(Si
C'est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D_Solde
d'exécution
d'investissement
57
233.53€
E_
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
0
€
Besoin
de
financement
F-D+E
0
€
AFFECTATION
=
C-G+H
350
423.48€
1) Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
225
175.47
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
125
248.01
€
DEFICIT
REPORTE
D 002
(5)
N°
délibération
: 2022-06
D.C.R.7.1.1
Objet
: Approbation
du
budget
primitif
2022
de
la
commune
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M14,
Vu
les
délibérations
en
date
du
24
février
2022
portant
adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
de
la
Trésorière
de
l'exercice
2021
du
budget
communal,
Vu
la délibération
de
ce jour,
8 avril
2022
portant
affectation
des
résultats
2021,
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
2022
de
la commune,
chapitre
par
chapitre
en
section
de
Fonctionnement,
et
en
section
d'investissement,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
par
10
voix
pour,
dont
trois
pouvoirs.
D'ADOPTER
le
Budget
Primitif
2022
équilibré
en
recettes
et en
dépenses
à
la somme
de :
- Section
de
fonctionnement
: 376
708.00
€
-
Section
d'investissement
: 310
810.00
€
N°
délibération
: 2022-07
D.R.C
1.2.1.3
Objet
: Autorisant
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
par
procuration,
en
mandatant
Maître
RODRIGUEZ
Il
est
porté
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
un
exemplaire
de
la
convention
signée
entre
la
société
ENEDIS
et
le
Maire
de
la
Commune
de
Saint
Michel
de
Saint
Geoirs,
le
01/12/2020
pour
constituer
des
servitudes
de
PASSAGE
DE CANALISATIONS
ELECTRIQUES
SOUTERRAINES.
Ainsi
que
d'accès
des
agents
ENEDIS,
de
non-aedificandi,
de
pose
et
passage
des
divers
accessoires
nécessaires
à
l'installation,
au
profit
de
tout
fonds
dominant
appartenant
à
la
société
dénommée
ENEDIS
(anciennement
ELECTRICITE
RESEAU
DISTRIBUTION
FRANCE),
Société
anonyme
à
directoire
et
conseil
de
surveillance
au
capital
de
270037000
euros,
ayant
son
siège
social
à
PARIS
LA
DEFENSE
CEDEX
92079
,34
place
des
Corolles,
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
:4448608442
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Nanterre
92
000.
Il
résulte
de
cette
convention
que
ces
droits
seraient
consentis
sur
une
parcelle
cadastrée
:
COMMUNE
DE
SAINT
LICHEL
DE
SAINT
GEOIRS
SECTION
A
N°
317
appartenant
à
notre
Commune
moyennant
une
indemnité
de
120.00
euros. Cette
Convention
prévoit
une
réitération
par
acte
notarié
et
pour
des
questions
de
commodité,
il
est
proposé
une
représentation
du
Maire
par
procuration
de
ce
dernier
(ci-après
«
MANDANT
»)
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à
74000
ANNECY,
4
route
de
Vignières
(ci-après
«
MANDATAIRE
»),
à
l'effet
de
:
__
PROCEDER
à
la
signature
de
tout
acte
constituant
ces
servitudes
ou
droits
réels
de
jouissance
spéciale
aux
charges,
conditions,
indemnités
prévues
dans
la
convention
ou
à
défaut,
aux
charges,
conditions
et
indemnités
que
le
mandataire
estimera
convenables,
stipuler
que
l'acte
sera
établi
conformément
au
droit
commun
des
servitudes
conventionnelles,
et
en
cas
de
litige
,
lier
à
ce
titre
|‘interprétation
du
juge
par
application
de
l'article
12
du
code
de
procédure
civile
pour
éviter
toute
contestation
;
Y _
REQUERIR
la
publicité
foncière
Y
FAIRE
toutes
les
déclarations
LE
MANDATAIRE
sera
bien
et
valablement
déchargé
de
tout
ce
qu'il
aura
fait
en
vertu
des
présentes
et
des
déclarations
du
MANDANT
par
le
seul
fait
de
l’accomplissement
de
l'opération,
sans
qu'il
soit
besoin
à
cet
égard
d'un
écrit
spécial.
LE
MANDANT
déclare
déroger
aux
dispositions
de
l’article
1161
du
code
civil,
en
autorisant
LE
MANDATAIRE
de
représenter
plusieurs
parties
du
contrat,
même
en
opposition
d'intérêts.
Aux
effets
ci-dessus
PASSER
et
SIGNER
tous
actes
et
pièces,
élire
domicile,
substituer
et
généralement
faire
le
nécessaire. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
AUTORISE
à
l'unanimité
le MAIRE :
À
SIGNER
l'acte
notarié
constituant
ces
droits
et
tous
autres
documents
nécessaires
à
l'opération,
personnellement
ou
pour
questions
de
commodités,
par
procuration
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
de
Maître
Antoine
RODRIGUEZ,
notaire
à
74000
ANNECY,
4
routes
de
Vignières.
N°
délibération
: 2022-08
D.R.C:
Objet:
Portant
sur
la
Transition
Écologique
et
Mobilités
:
Avis
sur
le
projet
de
3eme
plan
de
protection
de
l'atmosphère
de
l’agglomération
grenobloise.
Il est
exposé
au
Conseil
Municipal :
La
pollution
de
l'air
constitue
un
problème
majeur
de
santé
publique
:
Le
rapport
de
l'Agence
Européenne
de
l'Environnement
(AEE)
publié
fin
2020,
fait
état
d'une
exposition
à
un
air
de
mauvaise
qualité
dans
de
nombreuses
villes
européennes.
Malgré
l'amélioration
globale
de
la
qualité
de
l'air
relevée
sur
les
dernières
décennies,
la
France
n'est
pas
épargnée
par
cette
situation,
y
compris
en
zone
rurale.
Ainsi,
Santé
Publique
France
estime
à
7
%
la
part
des
décès
attribuables
en
France
à
la
pollution
de
l’air
aux
particules
(PM2,5)
soit
40
000
décès
par
an
et
à
1
%
la
part
de
ceux
attribuables
à
la
pollution
de
l'air
par
le
dioxyde
d'azote
soit
7
000
décès.
Cette
pollution
représente
une
perte
d'espérance
de
vie
à
30
ans
estimée
à
près
de
huit
mois.
Son
coût
sanitaire
annuel
est
évalué
à
plus
de
100
milliards
d'euros.
Au-delà
de
son
impact
sanitaire
direct,
la
pollution
de
l’air
a
également
des
répercussions
sur
le
fonctionnement
des
écosystèmes.
L'enjeu
de
la
qualité
de
l'air
de
l’agglomération
grenobloise
fait
l'objet
d'un
suivi
particulier.
La
réglementation
définit
à
cet
effet
une
zone
administrative
de
surveillance
(ZAS)
pour
la
qualité
de
l'air
autour
de
l’agglomération
grenobloise
élargie
à
l'ensemble
des
communes
des
EPCI
pour
lesquels
a
minima
une
de
ses
communes
fait
partie
de
la
zone
administrative
de
surveillance Les
principaux
secteurs
d'émission
identifiés
sont
:
* le
secteur
des
transports
qui
contribue
à
près
de
deux
tiers
des
émissions
en
NOXx
;
*le
secteur
résidentiel
qui
est
à
l’origine
d'environ
la
moitié
des
PM10
et
des
COVnM,
et
les
deux
tiers
des
PM2,5
avec
une
contribution
prépondérante
du
chauffage
au
bois
;
+ le
secteur
agricole
à
l’origine
de
la
quasi-totalité
des
émissions
en
NH3
;
+ le
secteur
industriel
qui
contribue
à 40
%
à
l'émission
des
COVnM,
précurseurs
de
l'ozone.
En
application
de
la
directive
européenne
n°
2008/50/CE
du
21
mai
2008,
l'Etat
a
mis
en
place
l'outil
PPA
(plan
de
protection
de
l'atmosphère)
de
façon
à
respecter
les
valeurs
limites
de
concentration
de
polluants
atmosphériques.
Le premier
PPA
de
l’agglomération
grenobloise
a
été
adopté
en
2006,
le
second
en
2014.
Malgré
les
améliorations
obtenues,
ce
dernier
a
été
mis
en
révision
en
octobre
2019
pour
faire
face
à
la
persistance
de
dépassements
des
valeurs
limites
réglementaires.
De
plus,
le
plan
national
de
réduction
des
émissions
PREPA
et
la
loi
Climat
et
Résilience
fixent
des
objectifs
à
atteindre
en
matière
de
réduction
des
émissions
de
polluants
atmosphériques
à
l'horizon
2020,
2025
et
2030.
Le
périmètre
du
PPA3
intègrerait
les
50
communes
de
Bièvre
Isère
communauté.
La
DREAL
invite
l'ensemble
des
collectivités
et
EPCI
concernés
à
rendre
un
avis
avant
le
26
avril
2022
(en
l'absence
d'avis,
celui-ci
est
réputé
favorable).
Le
nouveau
PPA
de
l’agglomération
grenobloise
regroupe
au
total
32
actions
(elles-mêmes
découpées
en
sous-actions)
regroupées
en
17
défis.
Le
découpage
sectoriel
retenu
pour
décliner
le
plan
d'actions
est
le
suivant
:
° Industrie-BTP ; + Résidentiel-Tertiaire
:
+ Agriculture ; + Mobilité-Urbanisme : * Transversal
;
+ Communication. Ces
32
actions
sont
analysées
dans
l'annexe
à
la
présente
délibération
et
appréciées
en
mettant
en
parallèle
l'impact
pour
les
habitants
du
territoire
au
regard
du
bénéfice
pour
la
qualité
de
l'Air.
Considérant
la
nécessité
du
PPA
et de
son
plan
d’action,
Considérant
que
l'extension
du
périmètre
grenoblois
conduit
à
regrouper
des
territoires
dont
la
nature,
les
problématiques
et
les
enjeux
sont
très
différents,
Considérant
que
la
population
de
la
commune
est
particulièrement
exposée
aux
conséquences
économiques
de
la
transition
énergétique
tant
pour
le
remplacement
de
véhicules
que
pour
l'usage
des
appareils
de
chauffage
visés
par
l’action
RT
1.2,
Considérant
que
pour
ces
deux
aspects,
l'effort
demandé
à
la
population
en
zone
rurale
est
disproportionné
par
rapport
à
l'effet
attendu,
Considérant
que
pour
qu'une
disposition
règlementaire
soit
pleinement
efficace
et
protectrice,
il
est
nécessaire
qu'elle
soit
adaptée
pour
être
partagée
par
les
élus
et
comprise
par
les
populations
concemées,
Considérant
par
ailleurs
que
le
dispositif
de
mesure
de
la
qualité
de
l'air
est
insuffisamment
décrit
en
zone
rurale
et
qu'il
repose
principalement
sur
des
modélisations,
notamment
pour
l'appréciation
des
émissions
de
particules
fines
liées
au
chauffage
au
bois,
Considérant
que
cette
méthode
est
insuffisante
pour
les
zones
rurales
compte-tenu
des
conséquences
qu'elles
auraient
à
subir
en
cas
de
surévaluation,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
>
de
CONFIRMER
la volonté
du
Territoire
de
protéger
la qualité
de
l'air,
»
d'EMETTRE
+
un
avis
défavorable
pour
les
actions
RT
1.2
et
T1.1
du
plan
d'action,
e
une
réserve
sur
la
mesure
de
l’état
initial
en
zone
rurale.
>
de
PROPOSER
e
de
constituer
un
PPA
Nord
Isère
e
de
renforcer
le
dispositif
de
mesure
en
zone
rurale
DEFI
INDUSTRIE
ACTIONS
édui
s émissions
des
:
RÉAUITE
IÉ
RSS
1.1.1
Viser
les
valeurs
basses
des
NEA-MTD
en
NOX,
PM,
1
gros
émetteurs
:
s
:
Favorable
:
;
COV
pour
les
gros
émetteurs
industriels.
industriels
1.2.1
Sévériser
le
niveau
d'émissions
de
particules
et
de
Réduire
les
émissions
de
NOXx
des
installations
de
combustion
de
puissance
Favorable
particules
et
d'oxydes
comprise
entre
1 et
50
MW
1.2
d'azote
des
installations
1.2.2
Sévériser
le
niveau
d'émissions
de
particules
et
de
de
NOXx
des
installations
de
combustion
de
puissance
Éavorable
combustion
comprise
entre
0,4
et
1
MW
(secteur
industriel
et
chaufferie
collective
résidentielle) Réduire
les
émissions
1.3.1
Réduire
les
émissions
diffuses
de
poussières
en
diffuses
de
particules
des
abaissant
le
niveau
FAVo
able
chantiers,
des
carrières,
maximal
des
valeurs
de
retombées
des
poussières
Ée
des
plateformes
de
globales
ï
concassage/recyclage,
:
à
:
AE
1.3.2
Favoriser
les
bonnes
pratiques
sur
les
chantiers
er
iecletides
pour
améliorer
la
Favorable
producteurs
de
chaux
qualité
de
l'air
DEFI
RESIDENTIEL
ACTIONS
TERTIAIRE
RT.1.1
Poursuivre
et
étendre
la
prime
Air
Bois
sur
le
is
Favorable
reste
du
territoire
Réduire
l'impact
du
T
Re
RT1
chauffage
sur
la
qualité
RT.1.2
Interdire
l'usage
et
l’utilisation
des
foyers
ouverts
Aelair
et
des
appareils
non
performants
RT.1.3
Favoriser
la
filière
professionnelle
bois
bûche
de
te
Favorable
qualité
Soutenir
la
rénovation
énergétique
des
2
P
;
e
El
RT.2.1
Développer
/ Amplifier
l’usage
du
service
public
RT2
logements,
locaux
2
ee
RE
Favorable
Aaciités
et
bâtiments
des
plateformes
de
rénovation
énergétique
publics Limiter
les
utilisations
de
solvants
et
autres
ee
Ë
te
RT.4.1
Sensibiliser
le
grand
public
et
les
acheteurs
RT3
PS
Late
de
publics
aux
émissions
Favorable
;
:
des
solvants,
peintures
et
autres
produits
d'entretien.
composés
organiques
volatils
DEFI
MOBILITES
ACTIONS
URBANISME
MU.1.1
Promouvoir
et
développer
les
modes
de
Est
Table
Poursuivre
et
amplifier
déplacement
actifs
les
mesures
visant
à
MU.1
en
:
:
7
F
ar
diminuer
la
circulation
MU.1.2
Développer
les
offres
et
l'attractivité
des
=
,
Favorable
routière
transports
partagés
MU,1.3
favoriser
le
report
modallet
accompagner
le
Favorable
changement
de
comportement
Réglementer
l'accès
aux
MU.2.1
Poursuivre
la
ZFE
VUL/PL
pour
optimiser
la
zones
densément
logistique
MU.
2
:
:
:
Fa
b
peuplées
grâce
au
MU2.2
Etudier
et
mettre
en
place
une
ZFE
pour
les
SObe
dispositif
de
ZFEm
voitures
particulières
MU.3.1
Réduire
la
vitesse
réglementaire
sur
certains
Énvorable
Aménager
les
voies
tronçons
autoroutiers
après
études
préalables
MU.3
rapides
pour
réduire
les
MU.3.2
Mettre
en
œuvre
des
voies
réservées
(VR2+
et
FaVotable
émissions
transports
collectifs)
MU3.3
Suivre
les
émissions
issues
de
l'A
480
Favorable
MU:4.2
Poursuivre
et
amplifier
la
conversion
Favotable
énergétique
des
flottes
de
véhicules
et
leur
optimisation Limiter
l'exposition
des
$
ne
;
ee
<
P
MU:5.1
renforcer
la
prise
en
compte
de
la
qualité
de
l'air
MU.5
populations
dans
les
is.
Rte
s
Favorable
:
dans
les
problématiques
liées
à
l'urbanisme
zones
les
plus
polluées
DEFI
AGRICULTURE
ACTIONS
A.1.1
Développer
l'approche
qualité
de
l'air
dans
les
Favoriser
la
prise
en
formations
et
Favorable
A1
compte
de
la
qualité
de
informations
destinées
aux
agriculteurs.
l'air
dans
les
pratiques
-
-
—
agricoles
À.1.2
Encourager
l'adoption
de
techniques,
de
matériels
et
de
bonnes
pratiques
permettant
de
réduire
les
Favorable
émissions
des
activités
agricoles
À.2.1
Soutenir
les
exploitants
adoptant
des
pratiques
P
P
GET
Favorable
TS
Re
plus
vertueuses
Réduire
les
émissions
du
s
=
A2
:
À.2.2.
Encourager
les
techniques
et
les
matériaux
secteur
agricole
de
ie
d'épandage
et
d'élevage
Favorable
moins
émissifs
DEFI
TRANSVERSAL
ACTIONS
T.1:1
Renforcerles
contrôles
sur
les
véhicules
Faire
respecter
les
T.1:2
Renforcer
le
contrôle
des
installations
de
LL
réglementations
et
combustion
de
puissance
Favorable
renforcer
les
contrôles
comprise
entre
1 et
50
MW
T.1:3
Renforcer
le
contrôletdes
stations
de
distribution
à
ë
Favorable
de
carburants
(stations-services)
Agir
en
transversalité
sur
è
ie
:
:
SE
:
:
ë
T°2°1
Renforcer
le
dispositif
de
pic
de
pollutions
T.2
des
problématiques
5:
Ba
<
HR
Favorable
T2:2
Accompagner
l'interdiction
de
brûlage
à
l'air
libre
ponctuelles
DEFI
COMMUNICATION
ACTIONS
C.1.1
Mettre
en
place
une
gouvernance
pour
le
suivi
Les
LE
e
P
Favorable
régulier
des
actions
C1
Piloter,
organiser,
évaluer
C.1.2
Organiser
une
communication
sur
la
mise
en
œuvre
des
actions
et
Favorable
sur
les
contrôles
déployés
des
différentes
interdictions
Renforcer
la icati
r'è
Fee
en
Se
pe
en
CARTES
C2.1
Sensibiliser
le
grand
public
à
la
qualité
de
l'air,
C2
$
former
les
acteurs
Favorable
grand
public
et
la
:
:
;
:
ë
relais
et
favoriser
l'engagement
des
citoyens
formation
des
acteurs
relais
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l'unanimité
:
De
CONFIRMER
la
volonté
du
Territoire
de
protéger
la
qualité
de
l'air,
D'EMETTRE
°_un
avis
défavorable
pour
les
actions
RT
1.2
et
T1.1
du
plan
d'action,
e
une
réserve
sur
la
mesure
de
l’état
initial
en
zone
rurale.
De
PROPOSER
e
de
constituer
un
PPA
Nord
Isère
e
de
renforcer
le dispositif
de
mesure
en
zone
rurale
Fin
de
la
séance
à
: 21h42
Le
Maire
Jo
MABILY