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Arrêté - arrete n127 2026 portant reglementation circulation rue st martin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n127 2026 portant reglementation circulation rue st martin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
à
Sierentz oo ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N° 127/2026
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 411-26 à R 411-28 ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213
et suiv., et L2542-2;
VU le Code de la voirie routière :
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les
textes qui l'ont modifié et complété ;
VU la demande d'arrêté de police de la circulation de l’entreprise KLEINMANN et fils (Hégenheim) ;
CONSIDERANT que pour la bonne exécution des travaux et la sécurité du chantier, il y a lieu de
réglementer la circulation et le stationnement dans la rue Saint Martin;
ARRETE
ARTICLE 1: © La rue Saint-Martin sera fermée à la circulation du 24 avril 2026 au 29 avril 2026
inclus de 7h30 à 17h00. Toutefois, un accès sera maintenu pour les riverains de cette rue.
Il est précisé que la circulation sera interrompue au droit du n° 10, rendant impossible toute traversée de la rue à ce niveau.
Un accès secours devra être dans tous les cas préservé.
La signalisation d’une déviation sera mise en place par l’entreprise KLEINMANN et
fils sur la plage horaire indiquée ci-dessus.
æ La circulation devra être possible de 17h00 à 07h30.
L'entreprise KLEINMANN et fils devra retirer les panneaux de signalisation de la
déviation et afficher le sens interdit sur la plage horaire de 17h00 à 07h30 sur
toute la durée des travaux.
ARTICLE 2: Durant toute la durée des travaux, il sera interdit de stationner aux abords et dans
l'emprise du chantier. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise
KLEINMANN et fils, chargée des travaux, pour permettre l'application du présent arrêté
qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 4: Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et
présignalisation qui seront mises en place par l’entreprise KLEINMANN et fils,
conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLES: Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise effectuant ces travaux devra enlever tous
décombres et matériaux et réparer tous dommages éventuellement causés sur la
chaussée.
ARTICLE 6: Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ; Service Routier
Saint-Louis — ALTKIRCH : Madame la Procureure de la République —- MULHOUSE;
Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM ; KLEINMANN et fils.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE
PAR PUBLICATION OÙ NOTIFICATION
Mis en ligne le ?2i0 U f2o 20
par Pascal TURRI, Maire de SIERENTZ
SIERENTZ, le 21 avril 2026
Le Maire, Pascal TURRI (