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Arrêté - arrete n 216 2026 portant reglementation circulation rue hohlegasse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 216 2026 portant reglementation circulation rue hohlegasse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Vile de
Sieren d ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°216/2026
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 411-26 à R 411-28 ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213
et suiv., et L2542-2;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les
textes qui l'ont modifié et complété ;
CONSIDERANT que pour la bonne exécution des travaux et la sécurité du chantier, il y a lieu de
réglementer la circulation et le stationnement dans la rue Hohlegasse;
ARRETE
ARTICLE: La circulation de tous véhicules, cycles et des piétons sera interdite, du17 août 2026 03
jusqu’au 15 novembre 2026 inclus, rue Hohlegasse (voir emprise sur plan ci-après).
ARTICLE2: Durant toute la durée des travaux, il sera interdit de stationner aux abords et dans
l'emprise du chantier.
ARTICLE3: Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place la Ville de Sierentz,
pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les
conditions habituelles.
ARTICLE4: Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et
présignalisation qui seront mises en place par la Ville de Sierentz, conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5: Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE6: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ ; Service Routier
Saint-Louis — ALTKIRCH; Madame la Procureure de la République — MULHOUSE ;
Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 27 juillet 2026
PAR PUBLICATION OU NOTIFICATION Le Maire, Pascal TURRI {
Mis en ligne le À SSI 2-26
par Pascal TURRI, Maire de Sierentz
83 ESS Emprise concernée