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Déliberation - 03 del vote des taux fdl 2024 tampon
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 03 del vote des taux fdl 2024 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID : 005-200083517-20240411-2024041103-DE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES Séance du Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON CANTON du 11 Avril 2024 DE GUILLESTRE
COMMUNE D'ABRIES-RISTOLAS Délibération N° : 20240411-03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le 11 du mois d'avril le Conseil Municipal de la Commune d'ABRIES-RISTOLAS
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de Monsieur Nicolas
CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 04/04/2024
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 11
Nicolas CRUNCHANT — Philippe RIBOT -— Joël GAUCHE -— Nicolas TENOUX -— LACROIX Charles — Carine AUDIER-MERLE - Florent BUES -— Florian BOURCIER -— Alexandre RENIE - Philippe BOULET
— Dominique LEPAS -
POUVOIRS : 2
Marie-Hélène FAROUZE a donné pouvoir à Charles LACROIX - Chrystelle CERUTTI a donné pouvoir à Nicolas TENOUX -
NOMBRE DE VOTANTS : 13
SECRETAIRE DE SEANCE : Philippe BOULET.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder au vote des taxes locales dans le
cadre des prévisions budgétaires 2024.
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux de la fiscalité directe locale cette année et propose
donc de voter les taux suivants pour 2024 :
e Taxe foncière bâtie : 5414%
e Taxe foncière non bâtie : 114,17 %
e Taxe d'habitation : 21.90 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 13 voix pour,
CONSIDERANT l'exposé du Maire,
APPROUVE la proposition du Maire,
VOTE les taux de TFB et TFNB et TH suivants pour l’année 2024 :
e Taxe foncière bâtie | 54.14 %
e Taxe foncière non bâtie ù 114,17 L
e Taxe d'habitation : 21.90 %
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an susdits.
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture.
a La
en