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Déliberation - 8 vote des taux des 3 taxes fdl 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 8 vote des taux des 3 taxes fdl 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE
|
05460
ABRIES
Tél.
:04
92
46
71
03
Fax
:04
92
46
83
70
mairie.abries@wanadoo
fr
h
Povezanost
v Alpah
tp://mairie.abries.free.fr
COMMUNE
D'ABRIES
|
|
Parc
Naturel
Régional
du
Queyras
|®4,
|
République
Française
PEFC
|
es
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
9
avril
2018
Allianz
in den
Alpon
OBJET
:Vote
du
taux
des
trois
taxes
pour
l’année
2018
Alisanza
nelté
Alpi
N°
d'ordre
:20180409
-
8
Alliance
dans
les
Alpes
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
4
avril
2018,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à la
Mairie
d’ABRIES
le
9
avril
2018,
à vingt
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
BONNARDEL,
Maire
en
exercice.
Étaient
présents
:Jacques
BONNARDEL,
Philippe
DI
MARCO,
,Emmanuel
MIEGGE,
Olivier
BACQUART,
Robert
BOURCIER,
Eric
DUCHENNE
- Christian
ANDRES
—
Magali
GARNIER.
Avaient
donné
pouvoir
:
Francis
PIN
(pouvoir
à
Christian
ANDRES)
-
Cristel
FRANCESCHI
(pouvoir
à Olivier
BACQUART)
- Martine
GROSPELLIER
(pouvoir
à Robert
BOURCIER).
Secrétaire
de
séance
:Christian
ANDRES.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
taux
des
trois
taxes
qui
sont
en
vigueur
depuis
2017
:
* Taxe
d'habitation
22.76%
* Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
28.49%
* Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
159.67
%
Le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
communaux
pour
cette
année
et
propose
donc
de
voter
les
taux
suivants
pour
l’année
2018
:
* Taxe
d'habitation
22.76
%
* Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
28.49%
* Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
159.67
%
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
et
après
en
avoir
délibéré
et
voté
par
:
Nombre
de
membres
en
exercice
:11
Vote
POUR
:11
Nombre
de
membres
présents
:8
Vote
CONTRE
:
0
Nombre
de
pouvoirs
3
Abstention
:0
Nombre
de
suffrages
exprimés :
11
Là
|
Hautes
Alpes
République
Française
Département
des
Arrondissement
de
Briançon
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-210500013-20180409-20180409-8-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 19/04/2018 FIXE
les taux
des
trois
taxes
pour
l'année
2018
:
* Taxe
d'habitation
22.76%
* Taxe
foncière
sur les
propriétés
bâties
28.49%
* Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
159.67
%
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
le
9
avril
2018
Le
Maire
Jacques
BONNARDEL
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en sous-préfecture
le : 19/04/2018