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Déliberation - CM8+Liste+des+délibérations+pour+
Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Saint-Hilaire-la-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - CM8+Liste+des+délibérations+pour+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
SAINT-HILAIRE
LA-CROIX
CSD Liste des délibérations examinées
Ÿe- Conseil Municipal du 28 novembre 2025
L'an Deux-Mil-Vingt-Cinq, le vingt-huit du mois de novembre, à vingt heures trente, le
Conseil Municipal de la commune de Saint-Hilaire-la-Croix dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Sylvain LELIEVRE, Maire.
Date de convocation : 21 novembre 2025
PRESENTS : M. Sylvain LELIEVRE, Maire; MM. & Mmes, Anne-Karine CHAPUT, Alain
DESNIER, Mathieu FAVODON, Georges HENRY, Josette LEYMARIE, Laurence MAFFRE,
Christine ROCHE, Gérard VENEAULT : Conseillers Municipaux
SECRETAIRE DE SEANCE : Georges HENRY
ABSENT(S) EXCUSE(S) : Benoit BADUEL, Séraphin THABARANT.
POUVOIR(S): Benoit BADUEL donne pouvoir à Mathieu FAVODON; Séraphin THABARANT
donne pourvoir à Sylvain LELIEVRE.
Nombre d'élus en exercice : 11 / Nombre d'élus présents : 9 / Nombre d'élus absents : 2 /
Nombre d'élus votants : 11 dont 02 pouvoirs.
Les membres du conseil municipal présents ou représentés :
Délibération 1 : AUTORISENT la création d’un poste de secrétaire de Mairie à 28h par semaine à
compter du 02 décembre 2025 ;
Délibération 2 : AUTORISENT la création de 3 postes non permanents pour les besoins de l’année 2026;
Délibération 3: APPROUVENT la modification statutaire n°6 des statuts de la communauté de
communes relative à la suppression de la compétence ” création et gestion de maisons de services au public";
Délibération 4 : AUTORISENT la signature de la convention et le transfert des résultats de clôture
dans le cadre du transfert de compétences de l’assainissement collectif au Syndicat Mixte Sioule et Morge ;
Délibération 5 : AUTORISENT l'implantation par la société Electric 55 Charging d’une borne de
recharge normale de 22 KW comprenant deux points de charges sur le domaine public communal,
sur le grand parking de la salle polyvalente ;
Délibération 6 : APPROUVENT la vente de la parcelle ZK 412 au lieu-dit Cébazat ;
Délibération 7 : VALIDENT les régularisations des charges pour les loyers de Valmort, AUTORISENT la
revalorisation des charges et ACCEPTENT les remboursements des trop-perçus aux locataires ;
Délibération 8 : APPROUVENT la modification simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU) pour la
mise en conformité du PLU avec la cartographie des zones d’accélération pour l’implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ;
Délibération 9: APPROUVENT la décision du Maire d'engager une modification du plan local
d'urbanisme (PLU) ( POUR : 4, CONTRE : 2, ABSTENTION : 5) Délibération 10 et 11 : AUTORISENT le Maire à ouvrir les crédits budgétaires nécessaires pour
régulariser les 5 situations comptables présentées.
Délibération 12 : ACCORDENT une subvention de 500 € pour participer aux frais de voyage scolaire
des écoles de Blot-l’Eglise et Pouzol
Délibération 13 : VŒU relatif à la sauvegarde du service cardiologie du Centre Hospitalier Guy Thomas de Riom
Délibération 14 : VŒU pour la défense des missions locales et de l'accompagnement des jeunes
dans le cadre du projet de loi de finances 2026
Délibération 15 : AUTORISENT la signature d’une convention d’une durée de 3 ans avec l’APA63 ;
Délibération 16 : ACCORDENT une subvention de 150 € à la micro-crèche Les Petits Cailloux de Saint-
Pardoux ;
Délibération 17 : AUTORISENT la recette de 250 € pour la vente du meuble à casier.
Le Maire, Sylvain LELIEVRE
Le 04 décembre 2025