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Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 20230307 Demande de subvention aupres du CD16 pour des travaux de voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L’ISLE D’ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 mars 2023 DE LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC
Le vingt-sept mars deux mil vingt-trois à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L’ISLE D’ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DANÈDE – DUMAS - FOUCAUD – GAUTHERIE – LAMAURE - OLIVIER – RAFIK - REGRENIL - RIGONDEAUD - SÉDANO-GRELLETY - MM. BOISARD – DEVAUTOUR - DUMORTIER - GERGAUD – GUIBRETEAU - ISSARD - LAFFENÊTRE - MAZÈRE - PÈBRE - TIFALLA - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme EL HARMOUCHI à M. PÈBRE
Mme PROUX à Mme RAFIK
Mme DONADIEU à Mme FOUCAUD
M. BURLIER à M. ZIAT
M. BANIZETTE à M. LAFFENÊTRE
M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD
M. MATHA à M. GERGAUD
Mme EL BASRI à Mme SÉDANO-GRELLETY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DEVAUTOUR
DÉLIBÉRATION 2023-03-07 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE DANS LE CADRE DU SOUTIEN AUX AMÉNAGEMENTS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Charente pour des travaux de voirie, qui seront réalisés sur la rue Denis PAPIN et sur l’avenue de la République, dans le cadre du soutien aux aménagements de sécurité routière.
Le montant de ces travaux est de 52 500.00 € TTC.
Compte tenu du potentiel fiscal par habitant de la commune d’un montant supérieur à 760.00 €, le montant pris en compte dans le calcul de la subvention est limité à 20 000.00 € HT. A ce titre, la subvention attribuée par le Conseil Départemental serait à hauteur de 30% maximum soit 6 000.00 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- DE SOLLICITER une subvention auprès du Conseil départemental de la Charente dans le cadre du soutien aux aménagements de sécurité routière pour la réalisation des travaux de voirie rue Denis PAPIN et avenue de la République.
- DE L’AUTORISER à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
En application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département. En application des dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre
Pour extrait conforme,
Fait et publié à L’ISLE D’ESPAGNAC, le 28 mars 2023
Monsieur le Maire
Membres en exercice : 29
Présents : 21
Votants : 29
Date de convocation : 21/03/2023
AR Prefecture
016-211601661-20230327-2023_03_07-DE
Reçu le 31/03/2023