Séance - 1 Seance du 17 fevrier

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Séance - 1 Seance du 17 fevrier Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Liouc. Lien du pdf (Séance - 1 Seance du 17 fevrier)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Séance du 17 février 2025 - Page 1 sur 3

PROCES-VERBAL de la SÉANCE du 17 février 2025

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L’an deux mille vingt-cinq et le dix-sept février, à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Guy JAHANT, Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 9

Nombre de conseillers

Présents :

Excusés :

Absents :

Quorum :

6

1

2

5

Présents : Guy JAHANT, Gilbert EGRAZ, Serge SOUQ, Nicolas QUEFFURUS, Emmanuelle BODIN, Nicole PANSERI.

Excusés : Henri FLOTTES pouvoir à Guy JAHANT.

Absent : Jérôme BAGNOUL, Luc LACROIX.

Le secrétaire de séance est Gilbert EGRAZ.

Le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2024, envoyé à tous les conseillers avec la convocation au présent conseil, n’a appelé ni remarques, ni observations. Il est approuvé à l'unanimité des présents.

Ordre du Jour

Délibération n° 1 – VOTE D’UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT CEVENOL POUR LA REALISATION DU RAPPORT TRIENNAL DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS - DEL_2025_001

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la loi Climat et résilience, les communes dotées d’un document d’urbanisme doivent établir tous les trois ans un rapport sur le rythme de l’artificialisation des sols.

Ce rapport, crucial pour anticiper et suivre la trajectoire de la réduction de l’artificialisation, doit être débattu et voté en conseil municipal.

Dans ce cadre, les communes membres de la CCPC ont voté en conseil communautaire en date du 21/11/2024, la convention pour mandater la Communauté de communes de convention avec l'agence d'urbanisme pour réaliser le rapport (coût 300 € par commune).

Le conseil municipal a discuté et approuvé à l’unanimité la proposition relative à la convention pour la réalisation du rapport triennal de l’artificialisation des sols.

Délibération n° 2 – : AMENAGEMENT D’UN PLATEAU FITNESS EXTERIEUR SUR L’ACTUEL TERRAIN DE JEUX – APPROBATION DU PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTION - DEL_2025_002 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’aménagement d'un plateau de fitness extérieur sur l'actuel terrain de jeux.

Cette décision vise à promouvoir l'activité physique et le bien-être des habitants. Une première étude réalisée par la commune est chiffrée à 36 773.83 € HT. Le plan de financement est présenté comme suit :

- Agence Nationale du Sport (27.19 %) : 10 000 € HT

- Région (25 %) : 9 193.46 € HT

- Conseil Départemental 30 (25 %) : 9 193.46 € HT

- Part contributive de la commune (22.81 %) : 8 386.91 € HT

Après discussion, le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet d'aménagement d'un plateau de fitness extérieur sur l'actuel terrain de jeux tel que présenté, s'engage à réaliser les travaux tels que mentionnés, sollicite l’aide de l’ANS, du Conseil Régional et du Conseil Départemental, s’engage à réunir sa part contributive, autorise et charge Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.Séance du 17 février 2025 - Page 2 sur 3

Délibération n° 3 – TRAVAUX VOIRIE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES « AMENDES DE POLICE » 2025 - DEL_2025_003

Monsieur le Maire rappelle les travaux de sécurisation dans la traversée de la Rouvière et du Vieux Village réalisés ces dernières années.

Afin de poursuivre la sécurisation à La Rouvière, il a sollicité l’Agence Technique Départementale du Gard pour étudier la sécurisation de la RD 204 à l’entrée de l’agglomération. Suite à une visite sur site, le SIAC (Service Ingénierie Aménagement et Contrôle) de l’Unité Territoriale d’Alès a recommandé de réduire la vitesse sur la ligne droite avant le virage en créant une écluse double avec déplacement du panneau d’agglomération. Le coût total de l'étude s'élève à 39 500 € HT, réparti comme suit :

- Installation, signalisation et gestion du chantier : 3 500 € HT

-Dispositifs d'expérimentation des écluses, balises, panneaux et maintenance : 7 500 € HT -Création des écluses, bordures, îlot en béton et balises : 5 500 € HT

-Fourniture et installation de 4 candélabres photovoltaïques : 16 500 € HT

-Signalisation verticale et horizontale : 6 500 € HT

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité : - APPROUVE le projet tel que présenté,

- S’ENGAGE à réaliser les travaux mentionnés ci-dessus,

- SOLLICITE l'aide du Conseil Départemental dans le cadre de la répartition des Amendes de Police pour 2025,

- S'ENGAGE à réunir sa part contributive, autoriser le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier,

- CHARGE Monsieur le Maire de déposer le dossier auprès du Conseil Départemental du Gard.

Délibération n° 4 – VOTE DU RAPPORT DE LA CLECT - DEL_2025_004

Le conseil municipal a discuté et approuvé la proposition relative à l'approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation et de Transfert de Charges (CLETC) en date du 11 décembre 2024. Suite à la restitution de la compétence promotion touristique à la commune de Sauve, le conseil municipal est invité à valider l’évaluation financière de l’attribution de compensation, conformément aux dispositions légales et aux délibérations antérieures.

Sa mise en œuvre débutera dès que la majorité qualifiée des conseils municipaux aura approuvé ce rapport, conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’arrêter l’attribution de compensation définitive des communes membres de la communauté de communes du Piémont Cévenol comme suit :

CLECT DU 11/12/2024

COMMUNES ATTRIBUTION COMPENSATION MONTANT ANNUEL 2021 PROPOSITION NOUVELLE ATTRIBUTION DE COMPENSATION

Aigremont 4 895,50 4 895,50 Bragassargues -537,53 -537,53 Brouzet les Quissac -1 393,20 -1 393,20 Canaules & Argentières 11 906,17 11 906,17 Cardet 4 007,28 4 007,28 Carnas 1 258,75 1 258,75 Cassagnoles 25 407,00 25 407,00 Colognac 32 190,80 32 190,80 Conqueyrac 25 757,48 25 757,48 Corconne 304,10 304,10 Cros 40 347,70 40 347,70

Durfort & St Martin de Sossenac 80 361,85 80 361,85

Fressac 16 986,15 16 986,15 Gailhan 11 255,93 11 255,93 La Cadière & Cambo 26 242,83 26 242,83 Lédignan 112 639,19 112 639,19 Liouc 8 676,44 8 676,44Séance du 17 février 2025 - Page 3 sur 3

Logrian 3 038,18 3 038,18 Maruéjols-les-Gardon 3 493,04 3 493,04 Monoblet 100 273,20 100 273,20 Orthoux-Sérignac-Quilhan -2 217,50 -2 217,50 Pompignan 79 481,60 79 481,60 Puechredon -318,00 -318,00 Quissac 190 727,32 190 727,32 Sardan -1 857,65 -1 857,65 Sauve 76 623,59 138 283,37 Savignargues -750,98 -750,98 St Bénézet -2 007,99 -2 007,99 St Félix de Pallières 31 649,20 31 649,20 St Hippolyte du Fort 750 206,28 750 206,28 St Jean de Crieulon -989,10 -989,10 St Nazaire des Gardies 1 998,58 1 998,58 St Théodorit 861,00 861,00 Vic le Fesq 9 271,08 9 271,08

TOTAL 1 639 788,26 1 701 448,04

Délibération n° 5 – REMBOURSEMENT AU REEL DES FRAIS DANS LE CADRE D’UN DEPLACEMENT POUR LES BESOINS DU SERVICE - DEL_2025_005

Le conseil municipal a discuté et approuvé la proposition relative aux conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des agents et élus territoriaux. Cette décision vise à clarifier les règles de remboursement des frais de déplacement, de repas et d’hébergement, en conformité avec le Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001. Sa mise en œuvre débutera le 14 février 2025.

Questions et informations diverses

ECOPARC – L'avancement de la Zone d'Aménagement Économique (ZAE) nécessite une mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU). La commune avait sollicité la Communauté de Communes du Piémont Cévenol (CCPC) pour qu'elle contribue à hauteur de 50 % à cette démarche, mais cette demande a été rejetée.

L’unité de fabrication d’hydrogène vert, ENERALYS, s’est engagé à finaliser le projet d’ici 2027. PLASTICLEAN a décidé d’abandonner le site de Liouc pour le recyclage des déchets plastiques. DEFIBRILLATEURS – L'installation de deux défibrillateurs sur la commune, l'un à la mairie et l'autre au local technique de la Rouvière, sera suivie d'une session de formation le vendredi 21 février 2025 à 11 heures.

DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL – Le vote du budget est prévu pour le jeudi 3 avril 2025 à 18h30.

CARRIERE TERRISSE – Une enquête publique est ouverte concernant la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS TERRISSE. Cette demande vise le renouvellement et l'extension d'une carrière à ciel ouvert de roche massive, située au lieu-dit "Pied Bouquet" sur la commune de Liouc du 25 mars au 25 avril 2025.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 35