Compte-Rendu - 5 Séance du 1 juillet CR

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Compte-Rendu - 5 Séance du 1 juillet CR Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Liouc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 Séance du 1 juillet CR)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, Séance du 1er juillet 2021 - Page 1 sur 2

COMPTE RENDU de la

SÉANCE du 1er juillet 2021

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L’an deux mille vingt-et-un et le premier juillet, à 18 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Guy JAHANT, Maire.

Présents : Guy JAHANT, Gilbert EGRAZ, Serge SOUQ, Jérôme BAGNOUL, Emmanuelle BODIN, Nicole PANSERI.

Excusés : Colette HELLEBOID – procuration à Guy JAHANT, Nicolas QUEFFURUS – procuration à Guy JAHANT, Henri FLOTTES – procuration à Serge SOUQ, José-Valentine SAMARAN Luc LACROIX.

Le secrétaire de séance est Nicole PANSERI.

Ordre du Jour

Délibération n° 1 – ACQUISITION DE PARCELLES - PROJET ECO PARC

Vu les différents échanges avec les propriétaires dans le cadre du développement d'un projet d'Eco-parc autour de l'actuelle déchetterie,

Vu l'accord signifié par Madame Martine BLANC et Marielle BLANC, propriétaires indivis, en date du 21 mai 2021,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d'approuver l'acquisition à l'amiable, pour le prix de 29 726.40 €, des parcelles appartenant à Mesdames Martine et Marielle BLANC, situées en zone A du PLU et cadastrées : 1) AE 184, d'une contenance de 883 m²,

2) AE 186, d'une contenance de 4469 m²,

3) AE 182, d'une contenance de 1202 m²,

4) AE 28, d'une contenance de 550 m²,

5) AE 11, d'une contenance de 6165 m²,

6) AE 12, d'une contenance de 36275 m².

Soit un total de 49544 m².

- d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et notamment l'acte authentique en l'étude de Me Elodie JALAGUIER, notaire à Quissac.

Délibération n° 2 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ADHESION A L'AGENCE TECHNIQUE DU DEPARTEMENT

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L5511-1 prévoyant la création d'un établissement public dénommé Agence Départementale,

Vu le rapport de Monsieur le Maire relatif à la convention d'adhésion de la commune de Liouc à l'Agence Technique Départementale du Gard,

Considérant l'intérêt pour la commune de Liouc à disposer d'un service d'assistance technique, juridique et financière,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d'approuver les statuts de l'Agence Technique Départementale du Gard tels que présentés, - d'approuver le renouvellement de la convention d'adhésion de la commune de Liouc à l'Agence Technique Départementale du Gard,

- d'autoriser le Maire de Liouc à signer la convention précitée et ses annexes et à représenter la Commune au sein des organes délibérants de l'Agence.Séance du 1er juillet 2021 - Page 2 sur 2

Délibération n° 3 – PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES ATELIER - ATTRIBUTION DES TRAVAUX

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 15 janvier 2021 approuvant le projet de la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l'atelier et sollicitant des subventions auprès de différents organismes.

Il précise que, pour ces travaux, trois devis ont été reçus puis étudiés par l'ensemble des membres du conseil municipal.

Après discussion, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir la Société HELIOS R, qui fait la meilleure proposition, pour un montant de travaux de 27 754 € HT. Il autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier. Les travaux débuteront en septembre 2021.

Délibération n° 4 – ETUDES URBANISTIQUES- DECLARATIONS DE PROJET

Monsieur le Maire rappelle le projet d’Eco Parc autour de la déchetterie de Liouc présenté lors du dernier conseil municipal. Il informe que, suite à la poursuite des investigations, il apparaît qu’une Déclaration de projet serait plus adaptée qu’une révision de notre PLU. Contacté, le bureau d’études URBAN PROJECTS a fait une proposition globale pour le projet de "photovoltaïque au sol", de zone d'activités et d’une unité de production d’hydrogène, le tout sur la commune de Liouc exclusivement. Coût de la Mission de Déclaration de projet et Mise en compatibilité du PLU : 18 720 € dont 15 696 € à la charge des porteurs de projets. 3 024 € seront supportés par la commune.

Monsieur le Maire informe ensuite l’assemblée qu’un projet de rénovation de l’espace de l’ancienne porcherie se dessine.

A ce stade, le groupe CARNIVOR, propriétaire des lieux, et la commune ont décidé de consulter un bureau d’études prêt à faire des propositions concrètes en fonction de notre PLU. Le Bureau URBAN PROJECTS, pressenti pour mener à bien cette étude de faisabilité, fait une proposition financière de 15 216 €. La participation financière incombant à CARNIVOR, porteur du projet est de 12 192 €. La participation de la commune de Liouc sera de 3 024 €.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- confier au bureau URBAN PROJECTS :

* la mission de Déclaration de projet « Eco Parc » et sa Mise en compatibilité du PLU, * la mission de Déclaration de projet (démantèlement de la porcherie ICPE) et sa Mise en compatibilité du PLU

Pour un montant total de 6 048 € TTC

- autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à ces projets.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 h 20