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Séance - 6 Seance du 29 novembre 1 Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Liouc. Lien du pdf (Séance - 6 Seance du 29 novembre 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, Séance du 29 novembre 2024 - Page 1 sur 5

PROCES-VERBAL de la SÉANCE du 29 novembre 2024

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L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf novembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Guy JAHANT, Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 9

Nombre de conseillers

Présents :

Excusés :

Absents :

Quorum :

7

1

1

5

Présents : Guy JAHANT, Gilbert EGRAZ, Serge SOUQ, Nicolas QUEFFURUS, Emmanuelle BODIN, Luc LACROIX, Nicole PANSERI.

Excusés : Henri FLOTTES pouvoir à Guy JAHANT.

Absent : Jérôme BAGNOUL.

Le secrétaire de séance est Nicolas QUEFFURUS.

Le procès-verbal de la séance du 13 septembre 2024, envoyé à tous les conseillers avec la convocation au présent conseil, n’a appelé ni remarques, ni observations. Il est approuvé à l'unanimité des présents.

VIREMENT DE CREDITS : Monsieur le Maire informe le conseil municipal du virement de crédits suivant : L’emprunt contracté auprès de la Banque de Territoires pour l’acquisition du terrain à la déchèterie étant indexé sur le taux d’intérêt du livret A,

Ordre du Jour

Délibération n° 1 – DELIBERATION RELATIVE AU TEMPS DE TRAVAIL FIXANT LES CYCLES DE TRAVAIL - DEL_2024_029

Suite à la délibération 2024_024 en date du 22 juillet 2024, la Préfecture a relevé une incohérence entre la durée hebdomadaire de travail fixée pour l’ensemble des agents (35 h dans bénéfice de jour RTT) et une des options pour les cycles administratifs (39 h sur 5 jours). Il conviendra de supprimer le cycle de 39 h. Le Comité Social Territorial a de nouveau été sollicité et à rendu un avis favorable au nouveau projet de délibération le 21 octobre 2024.

Après discussion, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le nouveau projet.

Délibération n° 2 – RESTRUCTURATION DE LA CONSISTANCE FONCIERE DE LA FORET COMMUNALE INDIVISE DE BROUZET LES QUISSAC ET LIOUC - DEL_2024_030

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal de la commune de LIOUC que dans le cadre de la révision du PLU de la commune de Liouc, l’Office national des forêts (noté dans la suite de la délibération : « ONF ») est interrogé au titre du porter à connaissance par la DDTM du Gard, - en préambule à la réalisation, par les services de l'ONF, du premier aménagement forestier en remplacement duSéance du 29 novembre 2024 - Page 2 sur 5

règlement d’exploitation en cours de validité, il convient de définir l’assiette foncière des terrains communaux bénéficiant du régime forestier.

Après vérification et étude par les services de l’ONF, il y a lieu de mettre à jour les surfaces portant l'application du régime forestier dont la surface de 204 ha 37 a 92 ca date de l’arrêté préfectoral d’application du régime forestier n° 1411 du 15 juillet 1982. Cet arrêté présentait dans son annexe I, la liste complète des 5 parcelles relevant du régime forestier.

L’analyse foncière réalisée à partir de cet arrêté et des parcelles cadastrales toujours au compte communal d’après les matrices cadastrales 2023 montre qu’un certain nombre de parcelles cadastrales présentes dans la liste des parcelles gérées et présentées dans l’A.P. de 1982 ont été modifiées notamment à la suite d’un échange réalisé en 2010 et d’une vente signée en 2016.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

1/ la distraction du régime forestier des 3 parcelles cadastrales suivantes :

2/ de demander l’application du régime forestier, en garantie de la gestion durable selon les critères d’Helsinki, de la forêt communale indivise de Brouzet et Liouc pour 13 ha 33 a 60 ca qui s'ajoutent à la forêt communale dont la surface totale est portée à 204 ha 15 a 05 ca conformément à la liste jointe en annexe. La forêt communale est ainsi diminuée de 0 ha 22 a 87 ca (surface 2024 – surface 1982 = 204,1505 – 204,3792).

Délibération n° 3 – VOTE DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT CEVENOL – DEL_2024_031

Monsieur le Maire rappelle que la compétence promotion du tourisme a été transféré à la commune de Sauve. De ce fait, le conseil municipal est invité à adopter les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, décide à l’unanimité d’adopter les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol.

Délibération n° 4 – POSITION DE LA COMMUNE SUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) DU PIEMONT CEVENOL – DEL_2024_032

Le maire expose au Conseil Municipal les principes de cet arrêté du Scot du Piémont Cévenol.

Commune

de situation

Forêt de

rattachement Lieu-dit

Parcelle

cadastrale

Surface

Cadastre

(ha)

Surface

soumise

à

distraire

(ha) Propriétaire

Régime forestier

(date 1ère

soumission)

Liouc

Forêt communale

indivise de

Brouzet et Liouc

(noté : F.C.

indivise de

Brouzet et Liouc)

LE

GRAND

DEVOIS AB 17 0,1163 0,1163

Société

TERRISSE

Arrêté

Préfectoral

n° 1411 du

15/07/1982

noté : A.P. 1982

Liouc

F.C. indivise de

Brouzet et Liouc

LES

COSTES

AB 47

(ex AB 11) 9,4532 9,4532

GFA du

DOMAINE DE

PLANQUE

A.P. 1982

(Décret

présidentiel du

10/01/1899

noté : D.P. 1899)

Liouc

F.C. indivise de

Brouzet et Liouc

LES

COSTES

AB 49

(ex AB 13) 3,9952 3,9952

GFA du

DOMAINE DE

PLANQUE

A.P. 1982

(D.P. 1899)

TOTAL de la

forêt communale indivise de Brouzet et Liouc

à distraire du régime forestier

13 ha 56 a 47 caSéance du 29 novembre 2024 - Page 3 sur 5

La CCPC par délibération n° 040/2020 en date du 10 juin 2020 a prescrit l’élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et a fixé les règles d’urbanisme applicables.

Cette délibération a également permis de lancer la concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, selon les modalités de concertation sui vantes: - A destination des Personnes Associées (PPA) et autres partenaires,

- A destination des habitants,

- A destination des élus locaux.

Les différentes étapes de la démarche ont été les suivantes :

a- Elaboration du Diagnostic,

b- Définition du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS),

c- Constitution des annexes contenant notamment la justification des choix retenus pour le projet et

l’évaluation environnementale.

Le SCoT pose beaucoup de questions, il y eut beaucoup d’échanges de courriels qui le démontrent. Les documents d’urbanisme devront se mettre en compatibilité avec le SCoT et les communes auront une année une fois l’approbation faite.

La CCPC a été interrogé pour être accompagnée par l’agence d’urbanisme de façon mutualisé. L’AU a présenté l’arrêt du SCoT

En tant que maire de Liouc, j’ai soulevé deux points lors de ces débats à savoir : - Les échanges préalables entre la CCPC et la mairie de Liouc seront intégrées dans le compte-rendu ?

Réponse verbale du Vice-président : indiquant que cela sera pris en compte.

- La commune de Liouc pense que le SCoT doit faciliter les projets des communes or le SCoT ne les facilite

pas en particulier pour le projet de réhabilitation de l’ancienne porcherie qui n’est pas considéré comme

une extension de la centralité de la commune.

- Dans un 2ème point, le projet d’éco-parc est entravé par les articles du DOO

- Les enveloppes primaires et secondaires ont été réalisées par les communes lors de réunions de travail. Le

maire de Liouc indique qu’en 2020, il a eu une concertation qui n’a pas été pris en compte. La CCPC

indique que cela a été pris en compte dans sa globalité sur tous les points mais tous ne pouvaient être

retranscrits à cause de la réglementation ( ?)

- Quid de la requalification des friches ? Ce point n’est jamais abordé dans le DOO (hormis pour des projets

ENR). C’est le cas pour Las Fonts.

S’ensuit des débats avec la mairie de Brouzet, la mairie Canaules et Argentières, la mairie de Conqueyrac, la mairie de Sauve et la mairie Saint Hyppolite du Fort.

Ce débat stérile a été suivi d’un vote suivant : 35 voix pour et 11 abstentions dont du maire de Liouc. Considérant que ce document primordial pour l’avenir des petites communes n’est pas abouti, Considérant que les demandes préalables faites par la commune de Liouc n’ont pas été entendues, Considérant que la commune de Liouc et ses habitants n’ont pas été consultés et concertés suivant la délibération n° 040/2020 en date du 10 juin 2020,

Le conseil municipal, décide à l’unanimité de voter contre le projet de SCoT du Piémont Cévenol.

Délibération n° 5 – ATTRIBUTION D’UNE SUBENTION – DECISION MODIFICATIVE – DEL_2024_033 Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de subvention de l’Association Coutach Evasion. Il indique qu’elle organise uniquement l’évènement le Trail du Coutach, qui rassemble plus de 600 participants et dont le parcours comprend un passage sur la commune de Liouc. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer à l'Association Coutach Evasion une subvention de 100 € et vote en dépenses les suppléments de crédits nécessaires tels qu'indiqués ci- dessous.

Fonctionnement Recettes Dépenses

011 - 615231 Entretien, réparations voiries 0 -100

65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0 100

Total

Fonctionnement 0 0Séance du 29 novembre 2024 - Page 4 sur 5

Questions et informations diverses

SIAEP - Les travaux d’urgences sont terminés à 98% (2 semaines de retard). La réception définitive sera réalisée après les tests finaux. La phase deux dépend de l’autorisation de la DUP (Déclaration d’Utilité Publique) qui sera rendue mi-mai 2025.

En parallèle, les demandes de subventions (Agence de l’Eau et Département) sont en cours mais au vu du contexte actuel risquent d’être difficile, l’Etat réduisant tous les budgets. Concernant la DSP (Délégation de Service Public) et notre futur fermier, les offres (SAUR, SUEZ et VEOLIA) ont été analysés par les délégués du SIAEP et le bureau Gétudes.

ECOPARC - L’avancement de la ZAE est lié à la modification simplifiée du PLU pour cette zone indépendamment des autres entités.

La commune avait demandé l’accord à la Communauté de Communes du Piémont Cévenol de participer au financement des études de cette modification simplifiée (Coût : 13824€). Nous avons reçu une réponse négative le 19 novembre. Donc, mise en attente.

Le recyclage des déchets plastiques (PLASTICLEAN) était en sommeil car l’opérateur fut approché en mai de cette année par une agence parisienne de biens industriel pour une opportunité d’un terrain plus vaste et moins contraignant à Beaucaire.

Cette offre n’a pas abouti, le groupe CALVET est donc revenu vers nous fin octobre pour relancer le sous-projet de recyclage de ces déchets agricoles. (projet à replanifier d’ici fin novembre).

L’unité de fabrication H² vert a pris du retard car nous avons un problème d’eau. Suite au premier forage sans succès financé par la commune, le groupe ENERALYS planifie un nouveau forage. Pour rappel, les électrolyseurs à hydrogène demandent une quantité d’eau brute de + de 80m3/ jour. Cette semaine, la commune a reçu un engagement écrit de de leur part : la société s’engage sur les 3 ans à venir à finaliser le projet (Indemnité de 1000€/an). La commune a concrétisé par amendement cette prorogation.

Le champ photovoltaïque est toujours engagé mais fait face à un problème d’artificialisation des sols suivant les normes en vigueur. Pour éviter la consommation d'espaces naturels ou agricoles, le porteur du projet photovoltaïque souhaite s'orienter vers l'agri voltaïque.

Nous avons demandé un entretien avec la DDTM30 le 69 janvier 2025 à Alès.

DOMAINE DE LA CAPITELLE –

Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité (DPMEC) du Plan Local d’Urbanisme : L’enquête officielle a eu lieu (du 27/08 au 27/09) par l’enquêtrice désignée par le tribunal administratif de Nîmes : un avis favorable a été émis. La suite consiste à préparer le dossier à déposer et demander le Permis d’Aménager par CARNIVOR.

ATELIER FLASH : Sur la demande des services de l’état et du préfet, et en parallèle de la DPMEC, un atelier flash aura lieu les 12 et 13 décembre en mairie avec la participation de la DDTM, Atelier de l’OURCQ, Agence d’urbanisme, Conseil Régional, Conseil Départemental, CCPC, Habitants hors Elus, CAUE et CARNIVOR.

SIRP - Un nouveau site internet a été mis en place. Un point sur la situation financière : Le SIRP est en attente du versement des subventions et prévoit de souscrire un nouvel emprunt (relais) de 700 000 €.

PROBLEME ADUCTION EN EAU POTABLE D’UN PARTICULIER -

La commune a été contacté pour un problème chez un particulier : ils utilisaient jusqu’à ce jour un puits de forage.

En parallèle, un problème de SPANC a été détecté dû à ce forage (épandage). La Communauté de Communes du Piémont Cévenol leur a annoncé une possible amende jusqu’à ce que ce soit aux normes.Séance du 29 novembre 2024 - Page 5 sur 5

Leurs puits s’est effondré et ils n’ont plus d’accès à l’eau qu’ils consommaient sans analyse officielle de laboratoire (ce qui est interdit).

Dans l’immédiat et en attendant de remettre tout cela en ordre (branchement AEP (?) et SPANC), il a fallu les aider car c’est un cas de force majeure. Le Maire a autorisé le couple à utiliser le TOP REMPLISSAGE dans la période : une convention a été signée comme pour les 5 autres utilisateurs (tarif pratiqué de 100€/an).

CITY STADE – Monsieur QUEFFURUS a reçu un retour de la société ACT ce jour, l’étude pour le projet de construction d’un city stade est en cours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 50