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Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 13h49 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 010 D Trophee DES Grimpeurs La montee de Gergovie 2026 Circulation 25 avril)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2026_010_D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
411-29
à
R
411-31
et
R
414-3-1relatifs
à
l’organisation
d'épreuves
sportives
se
déroulant
sur
les voies
ouvertes
à
la circulation
publique
;
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L 2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.
610-5
;
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6
juillet
1971,
Vu
le décret
n°2017-1279
du
9 août
2017
portant
simplification
de
la
police
des
manifestations
sportives
;
Vu
le
Code
du
sport
et
notamment
les
articles
suivants
À
331-37
à
À
331-42
relatifs
à
la
sécurisation
des
épreuves
compétitions
sportives
se
déroulant
sur
les voies
ouvertes
à
la circulation
publique
;
Vu
les
règles
techniques
et
de
sécurité
(RTS)
applicables
aux
épreuves
où
manifestations
sportives
éditées
par
les
fédérations
délégatoires
;
Vu
la
demande
en
date
du
11
février
2026
par
laquelle
l'Association
TROPHEE
DES
GRIMPEURS
ORGANISATION
sollicite
l'autorisation
d'organiser
sur
la
voie
publique
une
épreuve
sportive
cycliste
chronométrée
—
LA
MONTÉE
DE
GERGOVIE
-
2026
le samedi
25
avril
2026.
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
l'épreuve
citée
ci-dessus
et
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
y compris
celle
des
participants,
il convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
les
voiries
communales
empruntées
par
ladite
épreuve.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le
samedi
25
avril
2026
entre
13h30
et
19h00,
l'épreuve
sportive
cycliste
(contre
la
montre)
LA
MONTÉE
DE
GERGOVIE
2026
organisée
par
l'Association
TROPHEE
DES
GRIMPEURS
ORGANISATION
est
autorisée
à
emprunter
les
sections
de
voiries
communales
faisant
partie
de
sonitinéraire.
ARTICLE 2
:
Pendant
le
déroulement
de
l'épreuve,
la
circulation
et
le
stationnement
sur
les
routes
communales
sont
réglementés
ainsi :
>
la
priorité
de
passage
est
accordée
aux
participants
de
l'épreuve
aux
intersections
rencontrées
en
présence
de
signaleurs
fixe
et
mobiles,
>
la
circulation
des
usagers
pourra
être
interrompue
au
passage
des
participants
selon
les
directives
des
signaleurs
mobiles
et
postés,
>
les
participants
à l'épreuve
devront
circuler
sur
la voie
de
droite,
>
le stationnement
sur
chaussée
est
interdit.
ARTICLE
3
:
Aucune
déviation
n'est mise
en
place.
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliqueront
pas
aux
véhicules
des
organisateurs,
de
sécurité,
des
forces
de
police
ou
gendarmerie,
des
services
d'incendie
et
de
secours.
ARTICLE 5 : L'organisateur
est
responsable
de
la
manifestation.
||
est
tenu
de
prendre
à
sa
charge
l’organisation
matérielle
et
financière
et
de
respecter
les
règles
techniques
de
la
fédération
délégataire
compétente
pour
la
discipline
de
la
manifestation,
afin
d'assurer
la sécurité
des
participants,
spectateurs
et
usagers
de
la voie
publique.
La
signalisation
temporaire
relative
à
l'organisation
de
la
manifestation,
conforme
à
| Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
et
entretenue
pendant
toute
la
durée
de
l'épreuve
par
l'organisateur
et sous
sa
responsabilité. La
signalisation
temporaire
(signaux
et
panneaux)
mise
en
place
par
l'organisateur
sera
déposée
et
les
conditions
normales
de
circulation
rétablies
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu,
même
en
cas
d'achèvement
de
l'épreuve
avant
les
heures
fixées
dans
l'article
1.
Des
signaleurs
agréés
par
l'autorité
préfectorale
et
sous
la
responsabilité
de
l'organisateur,
mobiles
ou
en
poste
fixe,
placés
aux
carrefours
ou
au
droit
des
sections
de
voiries
communales
empruntées
par
l'épreuve,
accorderont
la
priorité
de
passage
aux
participants.
Ils
seront
munis
d'un
gilet
de
sécurité
rétro
réfléchissant
de
classe
Il et
régleront
le trafic
à
l'aide
d'un
piquet
K10.
Ils seront
précédés
d'une
signalisation
d'approche
appropriée.
ARTICLE 6 : L'organisateur
est
tenu
de
porter
à
la
connaissance
des
usagers
et
des
riverains
du
parcours
de
l'épreuve
par
tout
moyen
(voie
de
presse,
courriers,
tracts,
affichage,
etc.)
les
perturbations
de
circulation
occasionnées
pendant
le
déroulement
de
l'épreuve
Le
présent
arrêté
temporaire
sera
apposé
aux
extrémités
de
chaque
section
de
route
concernée
par
l'épreuve
et
en
possession
des
signaleurs.
ARTICLE
7 :
L'organisateur
sera
entièrement
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tous
les
accidents,
incidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
du
déroulement
de
la
manifestation
qu'il
y
ait
ou
non,
de
sa
part,
négligence,
imprévoyance
ou
toutes
autres
fautes
commises.
L'organisateur
s'engage
à
prendre
en
charge
la
réparation
des
dommages
et
dégradations
qui
résulteraient
du
fait
du
déroulement
l'épreuve
ou
seraient
imputables
à
l'action
des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés.
ARTICLE
8 :
Les
accès
aux
propriétés
riveraines,
pour
leurs
propriétaires
ou
utilisateurs
habituels
devront
être
facilités,
dans
la
mesure
du
possible,
en
fonction
des
impératifs
de
sécurité,
sur
les
sections
de
routes
communales
empruntées
par
la
course. ARTICLE
9
:
Toutes
appositions
d'inscriptions,
ou
toutes
installations
de
dispositifs
d'information,
éventuellement
nécessaires
à
la
signalisation
de
la
course,
sur
les
chaussées
ou
leurs
dépendances,
seront
tolérées
sous
réserve
qu'elles
soient
auto-
effaçables
et
supprimées
dès
la
course
terminée
par
l'organisateur.
Le
bon
état
de
la
chaussée
et
de
ses
dépendances
devra
être
intégralement
préservé
toutes
dégradations
consécutives
au
déroulement
de
la
course
seront
mises
à
la
charge
de
l'organisateur,
sur
constat
effectué
par
les
services
de
Clermont
Auvergne
Métropole.
ARTICLE
10 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
11 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à l'adresse
: www.telerecours.fr.
ARTICLE
12
:
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
ROMAGNAT,
le
26
mars
2026
Publié
et
exécutoire
le
3+
eus
QSQE
.