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Arrêté - 2023 010 P Reglementation permanente de circulation Parking public Espace Bernard Bajon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 010 P Reglementation permanente de circulation Parking public Espace Bernard Bajon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
ROMAGNAT
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
Romagnat
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
N° 2023 010 _P
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
PARKING
PUBLIC
DE
L'ESPACE
BERNARD
BRAIJON.
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-6 ;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
Code
Pénal,
et
notamment
l'article
R.610-5
;
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-25,
R.
412-28,
R.415-6,
R.
415-8
et
R.
415-15
;
VU
l’Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
3è"°
partie,
intersections
et
régimes
de
priorité,
le
livre
1, 4"
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,5"
partie
signalisation
d'indication,
des
services
et
de
repérage ;
Considérant
qu’il
incombe
à
l'autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
circulation
de
veiller
à
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
par
mesure
de
sécurité
publique
;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Un
sens
unique
est
institué
sur
le
parking
public
de
l’Espace
Bernard
BRAJON.
L'entrée
se
situe
rue
de
Laubize,
face
au
n°9.
La
sortie
avenue
Jean
Moulin
est
gérée
par
un
stop.
ARTICLE 2 : A
l'intersection
de
l’avenue
Jean
Moulin
et
du
parking
public
de
l'Espace
Bernard
BRAJON,
les
conducteurs
circulant
sur
le
parking
public
sont
tenus
de
marquer
l'arrêt
(STOP)
en
limite
de
chaussée,
puis
de
céder
le
passage
aux
piétons
et véhicules
circulant
avenue
Jean
Moulin,
et de
s’y engager
qu'après
s'être
assuré
qu'ils
peuvent
le faire
sans
danger.
ARTICLE
3:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
prévue
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à
l’adresse
: www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
ROMAGNAT,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT,
la
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
Général
des
Services
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Romagnat,
le
12
décembre Publié
et
exécutoire
le
AS
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