Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2213 Demande de subvention pour la mise en reseau
Déliberation - DELIB 2025 04 08 032 DEMANDE DE SUBVENTION DRAC Fo
Déliberation - D24 036 demande de subvention aupres de la DRAC Oc
Déliberation - D24 105 Demande de subvention aupres de la DRAC Oc
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEVELOPPE
Déliberation - 2308 Demande de subvention defibrillateur
Déliberation - 2023DEC001 Décision Demande de subvention DRAC Occ
Déliberation - 16 Mediatheque demande de subvention aupres de la
Déliberation - 2023DEC001 Decision Demande de subvention DRAC Occ
Déliberation - D24 037 demande de subvention aupres de la DRAC Oc
Déliberation - 2212 Demande de subvention pour la mise en reseau des bibliotheques aupres de la DRAC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2212 Demande de subvention pour la mise en reseau des bibliotheques aupres de la DRAC)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Numérique,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
22/12
Le
TREIZE
avril
de
l’an
deux
mille
vingt-deux,
à vingt
heure
s
le
seil
municipal
de
E' Bush présidence
x
x
Gt
À
&
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
Ja
man
e
aute-Garonne
Madame
Véronique
HAITCE.
CoL MN?
Sandrine
(RTE CPRABERMBHGE
Denis
Etaient
présents:
Mmes
Anne-Claire
CAMAIN,
Julie
VANCOPPENOLLE MM
ALMERO
Jean-Jacques,
Eric
GEORGET,
Hubert
M!
VAILLANT,
Laurent
ZANDONA
Procurations
:
Mme
Marie-Laure
BOUCHERET
à
M.
Denis
VAILLANT,
Mme
Corinne
LACOSTE
à Anne-Claire
CAMAIN,
Mme
Nathalie
MONTADAT
à Jean-Jacques
ALMERO
Absents
: Mme
Mathilde
PEYREGA,
M.
Pierre
ROGNANT
Date
de
convocation
: 7
avril
2022
Secrétaire
de
séance
: Madame
Anne-Claire
CAMAIN
Objet
: Demande
de
subvention
2022
—- DRAC
Occitanie
- Mise
en
réseau
des
bibliothèques
et
médiathèques
de
Goyrans,
Rebigue,
Aureville,
Lacroix-Falgarde,
Vieille-Toulouse
et Espanès
Madame
le
Maire
rappelle
que
certaines
opérations
réalisées
par
les
collectivités
territoriales
peuvent
bénéficier
de
subventions
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
Occitanie.
Un
groupe
de
travail
coordonné
par
M.
Yannick
MORERE
(près
le
CD31)
et
composé
des
bibliothécaires
des
communes
de
Goyrans,
Rebigue,
Aureville,
Lacroix-Falgarde,
Vieille-Toulouse
et
Espanès
a été
mis
en
place
afin
d’étudier
les
possibilités
et modalités
de
mise
en
réseau
des
ressources
documentaires
de
ces
communes
et
moderniser
l’équipement
actuellement
utilisé,
tout
en
mettant
en
place
un
portail
d’accès
commun
auxdites
ressources
documentaires
pour
les
habitants
des
communes
citées
précédemment.
Un
devis
a par
la suite
été
proposé
par
la Société
C3RB,
pour
chacune
des
communes,
en
tenant
compte
de
l’équipement
déjà
déployé.
Un
devis
a été
présenté
à la commune
de
Goyrans,
pour
un
montant
de
2588,33
€ HT.
Madame
le Maire
propose
de valider
le devis
reçu,
d’une
part,
et d’autre
part,
de solliciter une
subvention
auprès
de
la
DRAC
Occitanie
afin
de
prendre
en
charge
une
partie
du
coût
de
la mise
en
réseau
de
la
bibliothèque
communale.
A
ce titre
le montant
maximum
de
la subvention
peut
s’élever
à 60%
du
coût
total
HT
de
l’opération,
soit
une
subvention
de
1553,00
€
pour
un
coût
total
de
2588,33
€
HT.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
maire
et
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
-__
D’APPROUVER
le projet
de
mise
en
réseau
des
bibliothèques,
-
DE
VALIDER
le devis
déposé
par
la société
C3RB,
pour
un
montant
de
2588,33
€ HT,
-
DE
SOLLICITER,
auprès
de
la DRAC
Occitanie,
une
subvention
au
taux
de
60%
au
titre
de
la
Subvention
«Informatisation,
création
de
services
numériques
aux
usagers,
mise
en
accessibilité
numérique
et équipement
informatique)
».
-
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
déposer
la
demande
de
subvention
susdite
ainsi
qu’à
signer
toute
pièce
afférente
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le
13
avril
2022.
Fait
à Goyrans,
le
13
avril
2022