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Déliberation - 2023DEC001 Décision Demande de subvention DRAC Occitanie DGD Lecture Publique
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
(a C3 ΠCUGNAUX CESPRERER
ED)
È
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
AGISSANT
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Décision
n°
2023DEC001
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
: 30
mars
2023
Objet
: demande
de
subvention
DRAC
Occitanie
-
DGD
Lecture
Publique
Le
Maire
de
la
Ville
de
Cugnaux,
Vu
la
délibération
n°
78
en
date
du
17
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
donné
délégation
au
Maire
afin
de
demander
à
l'Etat,
collectivités
territoriales
ou
autre
financeur,
l'attribution
de
subventions
dans
la
limite
de
300
000
€
par
demande,
DECIDE
Article
1
: De
solliciter
l'État
au
titre
du
concours
particulier
de
la
DGD
pour
les
bibliothèques
publiques
auprès
de
la
DRAC
Occitanie,
une
subvention
de
27
985
€
HT
pour
l’équipement
en
mobilier
de
la
médiathèque.
Article
2
:
La
présente
décision
sera
applicable
après
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
et transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Cugnaux,
le
30
mars
2023
Pour
extrait
conforme