Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D24 037 demande de subvention aupres de la DRAC Oc
Déliberation - D24 105 Demande de subvention aupres de la DRAC Oc
Déliberation - D24 104 Demande de subvention aupres de la DRAC Oc
Déliberation - DM23 128 Demande de subvention aupres de la DRAC O
Déliberation - 2212 Demande de subvention pour la mise en reseau
Déliberation - 2024DEC011 Demande de subvention a la DRAC Occitan
Déliberation - 2024DEC011 Demande de subvention à la DRAC Occitan
Déliberation - 2024DEC010 Demande de subvention à la DRAC Occitan
Déliberation - 2024DEC010 Demande de subvention a la DRAC Occitan
Déliberation - 2022ARR023 DEcision de demande de subvention DRAC
Déliberation - D24 036 demande de subvention aupres de la DRAC Occitanie dans le cadre de la Dotation de Decentralisation pour les bibliotheques municipales
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - D24 036 demande de subvention aupres de la DRAC Occitanie dans le cadre de la Dotation de Decentralisation pour les bibliotheques municipales)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ville de
7 Tournefeuille
DECISION MUNICIPALE
N° D24-036
L 7-10 |
Objet : demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Occitanie, dans le cadre de la Dotation générale de Décentralisation pour les bibliothèques municipales (horaires d'ouverture)
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 26° et L 2122-23 ;
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent et notamment en son 26° de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;
CONSIDERANT QUE
La Ville de Tournefeuille souhaite déposer un dossier de demande de renouvellement de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Cette démarche s'inscrit dans la continuité et le respect de la Charte de Lecture publique de Toulouse métropole adoptée par les 37 Maires le 16 décembre 2016, et de l’accord cadre relatif aux bibliothèques et à la Lecture publique pour la période 2019-2026 entre l’État (DRAC Occitanie) et Toulouse Métropole au bénéfice des 37 communes de la Métropole.
La Médiathèque de Tournefeuille a ainsi perçu une subvention en 2023 pour augmenter ses horaires d'ouverture, dans la droite ligne du projet culturel de la ville qui lui donne pour objectifs de : - développer les accueils à destination des scolaires dans le cadre des Parcours d'éducation artistique et culturelle (PEAC)
- diversifier les publics adultes dans le cadre de partenariats (expositions, fonds Facile à lire...) - lutter contre l'illectronisme en intensifiant l'offre d'accompagnement numérique.
Afin de continuer dans cette lancée, la médiathèque a adressé à la DRAC une demande de renouvellement de cette subvention.
Un pré-dossier a été transmis dans ce sens, qui présente et évalue les moyens à mobiliser et les coûts correspondants pour mener à bien cette évolution de l'offre, notamment en moyens humains, fluides et prestations, selon le plan de financement ci-dessous :
Participation état DGD (70%) 37 350€
Part Mairie de Tournefeuille (30%) | 15 150€
TOTAL (100%) 50 500€
Le dossier complet de demande de subvention sera déposé le 15 avril 2024 auprès des services de la DRAC Occitanie dans le cadre de la Dotation générale de Décentralisation.
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240410-D24-036-AR
Date de télétransmission : 11/09/2024
Date de réception préfecture : 11/09/2024 Ville de
7 lourneteuille DÉCIDE
ARTICLE UN
De déposer un dossier de demande renouvellement de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires culturelles (DRAC Occitanie), dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation pour les bibliothèques municipales, à hauteur de 37 350€.
ARTICLE DEUX
De signer les documents, formulaires et dossiers afférents à cette demande de subvention. Conformément à l'article L2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la
présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT A TOURNEFEUILLE,
Le
e Fouchier
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240410-D24-036-AR
Date de télétransmission : 11/09/2024
Date de réception préfecture : 11/09/2024