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unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2022 38 Decisions Modificatives de l Ehpad Saad Ssiad
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2022 38 Decisions Modificatives de l Ehpad Saad Ssiad)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Vieillesse, Investissement et développement économique,
Centre Intercommunal
d’Action Sociale
Riom Limagne et Volcans
Date de convocation
7 juin 2022
Nombre d’administrateurs :
En exercice : 25
Présents : 15
- Votants : 17
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
RIOM LIMAGHE 8 VOLCANS
N : 2022-38
Le Conseil d'Administration légalement convoqué, s'est réuni le 17 juin 2022 sous la présidence de Madame Evelyne VAUGIEN, Vice-présidente.
Etaient présents : Mme Evelyne VAUGIEN, M Claude BOILON, Mme Anne-Marie CHARLES (procuration de M Nicolas WEINMEISTER), M. Jean-Marc COURBET, Mme Michèle GRENET, M. Roland GRENET, M. Fabrice JOUIN, Mme Véronique LOUSTE SOL, M. André MAGNOUX, Mme Corinne MARTINHO, M Didier MICHEL (procuration de M. Fabrice MAGNET), M. Didier MIGNE, Mme Fanny PETAUTON, Mme Samya RIOTON, M. Denis ROUGEYRON.
Absents excusés : M. Frédéric BONNICHON, M Bernard JEAN, Mme Marie CACERES, M. Didier CHASSAIN, Mme Valérie CHASSAING, Mme Aurélie FERNANDES, M Daniel JEAN, Mme Anne Catherine LAFARGE, M. Fabrice MAGNET (procuration à M. Didier MICHEL), M. Nicolas WEINMEISTER (procuration à Mme Anne-Marie CHARLES).
Pour l'EHPAD, il s’agit de tenir compte des crédits accordés par l’'ARS pour les pertes de
recettes de l'hébergement, de la régularisation de la prime grand âge, et du paiement de l'IDE
de nuit à l'HAD 63.
De plus, une régularisation est nécessaire pour réajuster le budget au vu de l'arrêté tarifaire.
> N°
Sous-Préfecture de RIOM EHPAD DM N°2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Article Total DM 2 Hébergement Soins Observations
62113-Personnel médical et paramédical 127 132,00€ 127 132,00€
64111- Rémunération titulaires 4518,51€
012 Groupe Il Dép afférentes au personnel 127 132,00 € - € 131650,51€
678 - Autres charges exceptionnelles 111732,82€ di 7a3gge [TANT mpenson ARS pere Res MÉberBement (93419,98 €) + surcouts (18312,84 €)
Arrêté département du 19/04/2022 - dotations amort non
68112- Immobilisations corporelles - 24206,01 € |- 24 206,01 € retenues
016 Groupe Ill Dépenses afférentes à la structure 87 526,81 € |- 24 206,01 € 111732,82€
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 214 658,81 € |- 24 206,01 € 243 383,33€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Article Total DM 2 Hébergement Soins Observations
735111-EHPAD et PUV-AM-héberg perm résidents affiliés à s Notification complémentaire arrêté décembre 2021 (prime
22 831,35 € 22831,35€ |grand âge : 4518,51 + surcoûts : 18 312,84 €)
735311-EHPAD - Usager- Part hébergement-Tarifs jour socl - 23 326,83 € |- 23 326,83€ Arrêté département
017 GROUPE Produits de la tarification - 495,48 € |- 23 326,83 € 22 831,35€
777-Quote part des subventions d'investissement virées - 32 612,00 € |- 32 612,00 € Arrêté département du 19/04/2022 (-32612€)
= : Transfert compensation ARS perte recettes hébergement 778-Autres produits exceptionnels 111 732,82 € 111 732,82 € (93419,98 €) + surcouts (18312,84 €)
7815- Reprises sur provisions des charges d'exploitation - 80 000,00 € |- 80 000,00 € Arrêté département du 19/04/2022 (-80000€)
019 Groupe Ill Produits financiers et produits non encaissables |- 879,18 € |- 879,18€ - €
002 - Résultat d'exécution de la section d'exploiotation reporté 220 551,98 € 220 551,98€ Quoi pars [ESUSRTANEE MENT IDE Va 1e trier recettes hébergement 93419,98 € arrêté décembre 2021
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 219 177,32 € |- 24 206,01 € 243 383,33€
Pour le SSIAD), le résultat du CA 2021 de la section d'investissement est intégré au BP 2022.
L'arrêté tarifaire du BP 2022 n’est pas encore reçu.
DECISION MODIFICATIVE BUDGET SOINS INFIRMIERS
DM N°1
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre ou compte Dépenses Recettes Observations
20- Immobilisations incorporelles 10 000,00 €
205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et 10 000,00 €
21 - Immobilisations corporelles 15 861,25 €
2182 - Matériel de transport 10 000,00 €
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 3 861,25€
2184 - Mobilier 2 000,00 €
001 - Résultat reporté 25 861,25 €
001 - Résultat d'exécution de la section d'investissement reporté 25 861,25 € |Résultat 2021
TOTAL INVESTISSEMENT] 25861,25€ | 25861,25€ Pour le SAAD, une partie de la subvention CNRACL a été inscrite permettant d'augmenter les
frais de déplacement (augmentation du remboursement kilométriques de référence et mise en
place de l'IFSE horaire en coupés) et les frais de personnel.
DECISION MODIFICATIVE BUDGET AIDE À DOMICILE
DM N°2
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre ou compte Dépenses Recettes Observations
011 - Groupe 1 : Dépenses afférentes à l'exploitation courante 17 500,00 €
6251- Frais de déplacements 17 500,00 €
012- Groupe 2 : Dépenses afférentes au personnel 70 000,00 €
64111 - Rémunération principale 70 000,00 €
018 - Groupe 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation 87 500,00 €
7488- Autres 87 500,00 € Hamon CNRACL risques professionnels
(2 premiers acomptes)
TOTAL 87 500,00 € 87 500,00 €
Après en avoir donné lecture, la Présidente de Séance invite les membres du Conseil
d'Administration à approuver ces Décisions Modificatives
Les membres du Conseil d'Administration ont délibéré et :
- _ APPROUVENT ces Décisions Modificatives.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN QUE SUSDITS
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président, par délégation
Evelyne VAUGIEN, Vice-Présidente
Limagne À
©, et Volcans 4
Ÿ, Y
Ton 50