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unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - CR seance du 6 avril
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - CR seance du 6 avril)
Thèmes du document : Vieillesse, Propriété intellectuelle et industrielle, Démocratie,
Ci Conseil Intercommunal Action ac Sociale Riom Limagne et Volcans
INTER ONDURAL Â rue Jean Ferrat 63720 ENNEZAT
eee COMPTE-RENDU DE REUNION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance Ordinaire du 6 avril 2023
Le Conseil d'Administration légalement convoqué, s'est réuni le 6 avril 2023 sous la présidence de Madame Evelyne VAUGIEN, Vice-présidente.
Etaient présents : Mme Evelyne VAUGIEN (procuration de M MIGNE), M Claude BOILON (procuration de M CHASSAIN), Mme Marie CACÈRES, Mme Anne Marie CHARLES (procuration de M WEINMEISTER), M Jean Marc COURBET, Mme Michèle GRENET, M Roland GRENET, M Daniel JEAN, M Fabrice JOUIN, Mme Anne Catherine LAFARGE, M Fabrice MAGNET, M André MAGNOUX, Mme Corinne MARTINHO, M Didier MICHEL.
Absents excusés: M Frédéric BONNICHON, M Jean BERNARD, M Didier CHASSAIN (procuration à M BOILON), Mme Valérie CHASSAING, Mme Aurélie FERNANDES, Mme Véronique LOUSTE SOL, M Didier MIGNE (procuration à Mme VAUGIEN), Mme Fanny CHEVALIER, Mme Samya RIOTON, M Denis ROUGEYRON, M Nicolas WEINMEISTER (procuration de Mme CHARLES).
Après en avoir donné lecture, la Présidente de Séance invite les membres du Conseil
d'Administration à approuver le Procès-verbal de la séance du 24 février 2023
Entendu l'exposé de la Présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration ont
délibéré et à l'unanimité :
a
S.P. RIOM
1 3 JUIL. 2023
PUV.DE-DON Ie UVDEDOME | ! r j ne . _ CR
- APPROUVENT le Procès-verbal de la séance du 24 février 2025.
Par courrier du 10 janvier 2023, l'UNA Puy de Dôme demande de nommer les 3 délégués
ayant droit de vote.
Pour rappel en 2022, c'était Mme MARTINHO, Mr GRENET et Mme BROSSE
Entendu l'exposé de la Présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration ont
délibéré et : - DESIGNENT :
Mme Michèle GRENET, élu au conseil d'administration,
Mme Corinne MARTINHO, élu au conseil d'administration,
Mme Emmanuelle BROSSE, directrice du CIAS.
Les comptes administratifs, comptes de gestion des différents services sont accessibles sur Intranet.
Le power point joint à la note de synthèse est diffusé en séance.
Ce document reprend les activités des services, le récapitulatif par groupe des dépenses et recettes de l’année 2022 en tenant compte des évolutions sur les trois années réalisées (20, 2021 et 2022). Pour information, vous avez aussi le BP 2022.
Entendu l'exposé de la Présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration ont
délibéré et à l'unanimité :
- APPROUVENT les comptes administratifs et l'ERRD 2022 tels que présentés dans le power point.
Au regard des dépenses et recettes réalisées, il ressort les résultats ci-après :
Pour la section de Fonctionnement
Budget Dépenses Recettes Résultat de l'exercice Résultat antérieur Résultat cumulé
CIAS 1 102 958,77 € 1129 586,25 € 26 627,48 € 6537,21€ 33 164,69 €
SAAD 3 536 784,40 € 3 278 898,48 € 257 885,92 € 257 885,92 €
PORTAGE REPAS 853 767,05 € 860 956,74 € 7 189,69 € 1 065,75 € 8 255,44 €
SSIAD 951 540,52 € 958 535,88 € 6 995,36 € 6 995,36 €
Il est demandé aux membres du Conseil d'Administration de se positionner sur les affectations suivantes : Pour le CIAS, l'excédent de 33 164.69 € en report à nouveau créditeur du budget 2023.
Pour le SAAD, le déficit de 257 885.92 € en augmentation des charges du BP 2024 à 2028
(étalement sur 5 ans à titre dérogatoire)
Pour le Portage de repas, l'excédent de 8 255.44 € en report à nouveau créditeur du budget 2023
Pour le SSIAD, l'excédent de 6 995.36 € en réserve d'investissements pour l'acquisition de véhicules.
Pour la section d'investissement
Budget Dépenses Recettes Résultat de l'exercice Résultat antérieur Résultat cumulé
CIAS 9 195 420,69 € 9 549 314,01 € 353893,32€ |- 266 696,50 € 87 196,82 €
SAAD 6 702,74 € 13 228,91€ 6 526,17 € 26 070,55 € 32 596,72 €
PORTAGE
REPAS 1774,52€ 3 391,00 € 1616,48 € 28 155,30 € 29 771,78€
SSIAD 7223,13€ 18 932,20 € 11 709,07 € 25 861,25 € 37 570,32 €
ll est demandé aux membres du Conseil d'administration d’affecter le résultat
excédentaire du Budget
CIAS de 87 196.82 € en report à nouveau excédentaire du budget 2023.
SAAD de 32 596.72 € en report à nouveau du budget 2023
Portage de Repas de 29 771.78 € en report à nouveau du budget 2023
SSIAD de 37 570.32 € en report à nouveau du budget 2023
L’ERRD de l’'EHPAD
Section | Dépenses Recettes Résultat de l'exercice
Hébergement 2 037 305,48 € 2 004 594,42 € |- 32 711,06 €
Dépendance 648 888,05 € 513 961,68€ |- 134 926,37 €
Soins 1 535 792,87 € 1 681 859,39 € 146 066,52 €
Total 4 221 986,40 € 4 200 415,49 € |- 21 570,91 €
Il est proposé que : - Le déficit hébergement de 32 711.06 € soit couvert par le report à nouveau excédentaire. Il reste un montant de report à nouveau de 489 786.70 €
- Le cumul des deux sections tarifaires dépendance et soins excédentaire de 11 140.15 € affecté en report à nouveau. Le total est porté à 637 511.09 €
Entendu l'exposé de la Présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration ont
délibéré et à l'unanimité :
- APPROUVENT les affectations de résultats du CIAS, SAAD, Portage de repas de la
section d'exploitation et d'investissement et l'ERRD 2022
a
es comptes de gestion 2022
Monsieur le Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes
du comptable à l’ordonnateur.
Après s'être fait présenter les Budgets Primitifs de l'exercice 22 et les Décisions Modificatives
qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats,
le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes
à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant
au bilan de l'exercice 22, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
Les membres du Conseil d'Administration ont délibéré et :
- APPROUVENT les comptes de gestion du Trésorier pour l'exercice 22 pour les budgets suivants : Budget principal CIAS, Budget Portage de repas à domicile, Budget du SAAD, Budget du service de Soins Infirmiers à domicile et le Budget de l'EHPAD Dr REYNAUD à Ennezat.
- PRECISENT que ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve sur la tenue des comptes. Ces budgets étant sous la comptabilité M14, il faut prendre un budget supplémentaire pour
reprendre les résultats 22 susmentionnés.
Pour le budget du CIAS,
Chapitre ou compte
748 - Autres attributions et participations
Dépenses Recettes
16 500,00 €
6811 - Dotations aux amort. Des immos incorporelles et
orporelles
60631 - Produits d'entretien 1 000,00 €
6064 - Fournitures administratives 1 000,00 €
6156 - Maintenance 5 400,00 €
6161 - assurances multirisques 800,00 €
6184 - formations 5 000,00 €
6236 - Catalogues et imprimés 2 000,00 €
6281 - Concours divers cotisations 464,69 € Chapitre ou compte Dépenses Recettes
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté
2805 - Frais d ‘études, de recherche et de dévelop. Et frais
d'insertion
205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences...
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique |
13 000,00 €
30 000,00 €
87 196,82 €
1 000,00 €
,
2188 - Autre immobilisations corporelles 45 196,82 €
Pour le Portage de repas Chapitre ou compte Dépenses Recettes
60622 - Carburants 2 000,00 €
6512 - Droits d'utilisation informatique en
nuage 6 255,44 €
Dépenses | Recettes
001 - Solde d'exécution de la section 29771,78€
d'investissement reporté
205 - Concessions et droits similaires,
. 5 000,00 € brevets, licences.
2183 - Matériel de bureau et matériel
. . 12 000,00 € informatique
2188 - Autre immobilisations corporelles 12 771,78 €
Entendu l'exposé de la Présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration ont
délibéré et à l'unanimité :
APPROUVENT les budgets supplémentaires 23 du CIAS et du
Jet SAAD
portage de repas.
Sur | ERA N'ayant pas l'arrêté tarifaire lors de la rédaction de la note de synthèse, la décision
modificative correspondant au budget exécutoire, vous sera présentez lors du prochain
Conseil d'Administration
Section d'Investissement
Chapitre ou compte | Dépenses Recettes
205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences,
marques et 15 000,00 €
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 17 596,72 € a
| eu, |
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté . 32 596,72 €
sn
Entendu l'exposé de la Présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration ont
délibéré et à l'unanimité :
- APPROUVENT la Décision Modificative du budget du SAAD 2023 pour la section Investissement.
En section d'investissement, il est procédé à une DM pour le remboursement et
l’'encaissement des cautions des résidents
Section investissement 165-Dépôts et cautionnements reçus : 20 000,00 € j
- FE = E
|
165- Dépôts et cautionnements reçus | 20 000,00 € j
Entendu l'exposé de la Présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration ont
délibéré et à l'unanimité :
-_ _ APPROUVENT cette décision Modificative 2023 pour l'EHPAD
N'ayant pas l'arrêté tarifaire lors de la rédaction de la note de synthèse, la décision
modificative correspondant au budget exécutoire, vous sera présentez lors du prochain
Conseil d'Administration
Section d'Investissement 2182 - Matériel de transport 24 570,32 €
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 5 000,00 €
2184 - Mobilier 1 000,00 €
2188 - Autres 7 000,00 €
001 - Résultat reporté Î 37 570,32 €
001 - Résultat d'exécution de la section d'investissement reporté 37 570,32 €
TOTAL INVESTISSEMENT 37 570,32 € 37 570,32 €
Entendu l'exposé de la Présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration ont
délibéré et à l'unanimité :
- __APPROUVENT cette décision Modificative 2023 pour le SSIAD
Vous trouverez ci-joint la note expliquant la nouvelle composition et compétence du CVS au vu du décret du 25 avril 2022.
Auparavant, deux membres du Conseil d'Administration représentaient l'organisme
gestionnaire à savoir Mr COURBET et Mr MAGNET.
La nouvelle composition prévoit un représentant de l'organisme gestionnaire. L'article D 311-
18 du Code de l'Action Sociale et des Familles prévoit la possibilité de participation au CVS à un représentant élu de la commune d'implantation de l’activité ou un représentant élu d'un groupement de coopération intercommunal.
Entendu l'exposé de la Présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration ont délibéré et :
- DESIGNENT en tant que représentant de l'organisme gestionnaire :
M Jean Marc COURBET.
M Fabrice MAGNET sera désigné comme représentant élu de la commune d'implantation ou un représentant élu de RLV.
L'arrêté départemental arrêtant les tarifs a été transmis vendredi 31 mars.
Au vu de cet arrêté, le département a été arrêté un tarif horaire de 26,20 € au 1° avril 2023.
10 Les tarifs de la CNAV sont réglementaires et sont de 25,60 € au 1*' janvier 2023.
Il vous est proposé les tarifs suivants pour 2023 :
; Tarifs des heures Tarifs des heures dimanche Date d'effet , . ce
semaine et jours fériés
Caisses de retraite (Tarif CNAV) 01/01/2023 25,60 € 28,70 €
Conseil Départemental (Aide sociale, APA, PCH) 01/04/2023 26,20 € 26,20 €
Plein tarif
Et dépassement de prise en charge 01/05/2023 2020€ 28,70 €
Le kilométrage effectué par les agents d'intervention lors d'accompagnement extérieur (courses, pharmacie, médecin...) sera facturé à compter du 1% mai 2023 de la façon suivante :
Tarif par trajet aller-retour jusqu’à 5 km Forfait de 2,05 €
Tarif kilométrique au-delà de 5 km par trajet aller-retour 0,41 €/km
Les membres du Conseil d'Administration, à l'unanimité :
APPROUVENT les tarifs 2023 du SAAD.
> Point sur les réformes du domicile.
Mme BROSSE précise que :
e Le cahier des charges pour le Service Autonomie à Domicile devrait paraître, comme prévu, en juin.
e La réforme tarifaire du SSIAD entrera en vigueur en 2023 avec des mesures de sécurisation considérant la période de tensions inédites sur les ressources humaines et la mise en place des services autonomie à domicile.
L’ARS prévoit un maintien des financements pendants deux ans si notre dotation soins est inférieurs à celle de 2022.
Le recueil de données pour 2024 est prévu entre le 20 mars et le 914. ° Pour la dotation qualité, le département doit publier l'appel à manifestation d'intérêt au printemps (avril ou mai). Le SAAD pourrait obtenir 100 000 €supplémentaire sans impact sur le tarif horaire.
> Point sur le fonctionnement de l'EHPAD.
Mme VAUGIEN indique que deux infirmières ont fait le choix de quitter l'EHPAD.
°e Pour les travaux concernant l'avancée du toit à l'accueil, l'EHPAD va recontacter des entreprises sur un périmètre plus large que la commune d’'Ennezat.
e Des infiltrations ont été constatées venant du toit terrasse sachant que des travaux de réfection ont déjà eu lieu.
L'expertise est prévue mercredi 12 avril. Mme VAUGIEN et M MAGNET seront
présents.
e Pour le devenir de l’ancien EHPAD.
11 M MAGNET précise que les bailleurs ont été sollicités. Sur quatre, deux ont répondu
sachant que la proposition de ’Ophis est la plus intéressante.
La séance est levée à 18h30.
Prochain conseil d'administration le 21 juin.
Par délégation du Président,
La vice-présidente,
/] /4 >
(L
Evelyné VAUGIEN.
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