Compte-Rendu - 2018 10

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Compte-Rendu - 2018 10 Document publié le Vendredi 5 octobre 2018 par la commune d'Asnières-sur-Oise. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 10)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 OCTOBRE 2018

L’An deux mille dix huit,

Et le cinq Octobre à 20h45,

le Conseil Municipal, légalement convoqué le 28 Septembre 2018 s’est réuni à la Mairie, en séance

publique, sous la Présidence de Monsieur Claude KRIEGUER, Maire.

Etaient présents : M. Claude KRIEGUER, Maire, Mme Elodie DIJOUX (arrivée à 21 h), M. Philippe

MARCOT, M. Henri POIRIER, M. Jacques LETELLIER, Mme Paule LAMOTTE, Adjoints, M. Alain BROCHARD, M. Paulo SOBRAL, Mme Elise BARCHIETTO, M. Olivier PELLE, Mme Audrey CLAISEN BARTHELEMY, Mme Anne-Marie RICHAUME, M. Christian GAUDIN, Mme Annick DESBOURGET, M. Michel BRAULT, M. Jean-Marc GUIEAU, M. Thierry BOLLER, Conseillers

Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés Mme Germaine LEDEME, pouvoir à C. KRIEGUER - M. Philippe LE CERF, pouvoir à H. POIRIER - Mme Virginie AUPETIT, pouvoir à P. MARCOT - Mme Carine LECOANET, pouvoir à A. BROCHARD - M. Michel FLEURAT, pouvoir à J. LETELLIER

Secrétaire de séance : Mme Annick DESBOURGET

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire rend hommage à Madame Laurence DESBOURGET, qui nous a quittés pendant l'été ; il souligne combien il avait eu plaisir à travailler avec elle depuis 1989, précise qu'il s'agissait d'une personne précieuse notamment dans le fonctionnement du CCAS, attachée au service de l'intérêt général. Monsieur le Maire fait observer une minute de silence à sa mémoire

il présente et accueille ensuite Monsieur Thierry BOLLER, entrant au sein du Conseil Municipal en remplacement de Laurence DESBOURGET.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 29 Juin 2018.

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Arrivée de Madame DIJOUX à 21 h 00.

Monsieur le Maire lit les 15 décisions prises en vertu de l'art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, du n° 24 du 30/06/2018 au n° 38 du 03/10/2018.

DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DE DIVERSES INSTANCES ET AU SEIN DE COMMISSIONS - Délibération n° 27

Monsieur le Maire expose qu'il convient de procéder au remplacement de Laurence DESBOURGET auprès de différents organismes et commissions municipales :

- C.C.ASS. : Mme Annick DESBOURGET se porte candidate — elle est élue à l’unanimité -_ Office de Tourisme : devenu intercommunal, il n'y a plus lieu de désigner de représentants du Conseil Municipal

- Correspondant sécurité/santé : M. Thierry BOLLER se porte candidat — il est élu à l’unanimité - Commission Sociale : M. Thierry BOLLER se porte candidat — il est élu à l’unanimité - _ Commission des Affaires Scolaires : M. Thierry BOLLER se porte candidat — il est élu par 21 voix Pour dont 5 pouvoirs, et 1 Abstention (C. GAUDIN)

Commission Associations — Commerce — Tourisme : M. Thierry BOLLER se porte candidat — il est élu à l’unanimité

D'autre part, suite à la démission de Mme Annick DESBOURGET du poste de délégué du Conseil Municipal auprès du SIERVMRV, en raison de son impossibilité d’assister aux séances du fait deleurs horaires, il est procédé à son remplacement au sein de ce syndicat. M. Thierry BOLLER se porte candidat, il est élu à l’unanimité

Concernant le tableau des délégués du Conseil Municipal, Monsieur BRAULT souligne qu'il conviendra de retirer de la liste des personnes désignées membres de la Commission Communale des Impôts en 2014, celles qui sont depuis décédées ou ont quitté la Commune. Un courrier sera adressé en ce sens aux services fiscaux.

AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LE MARCHE DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE VOIRIE - RUE D’ASNIERES ET RUE PIERRE BROSSOLETTE - Délibération n° 28

Monsieur le Maire expose qu'il est proposé d'autoriser le Maire ou un Adjoint à signer le marché de travaux de requalification de voirie de la rue d’Asnières et de la rue Pierre Brossolette, avec l'entreprise Société de Travaux Publics et d'Entretien - S.T.P.E., retenue par la Commission d'Appel d'Offres à l'issue de l'appel public à concurrence pour ces travaux,

pour un coût 68 066.50 € AT, plus une option pour travaux complémentaires pour 1 902.00€ HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer le marché de travaux de requalification de voirie de la rue d’Asnières et de la rue Pierre Brossolette, avec l’entreprise Société de Travaux Publics et d’Entretien - S.T.P.E.,

INDEMNITE DE CONSEIL DU COMPTABLE PUBLIC - Délibération n° 29

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait émis un avis favorable, lors de sa séance du 29 Septembre 2017, au versement de l'indemnité annuelle de conseil du Comptable du Trésor Public pour l'exercice 2017, au taux de 100 %, en précisant que cette attribution et taux seraient réexaminés pour 2018.

Il est à présent proposé de décider de l'attribution de cette indemnité au titre de l'exercice 2018. Il est précisé que l'indemnité au taux de 100 % correspond à un montant de 650.24 €. Monsieur le Maire confirme la qualité du conseil apporté par le Comptable auprès de la Commune pour cette année.

Monsieur BRAULT souligne le cumul des indemnités perçues par le Comptable en additionnant l'ensemble des organismes pour lesquels est attribuée cette indemnité ; et rappelle qu'il tient à ce qu'il soit décidé annuellement de ce versement, et non pour l'ensemble du mandat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le versement de l’indemnité annuelle de conseil du Comptable du Trésor Public pour l’exercice 2018, au taux de 100 %,

CLASSE DE NEIGE 2019 - Délibération n° 30

Madame LAMOTTE expose qu'il est proposé d'autoriser le séjour en classe de neige pour 25 enfants de CM2 de l’école d'Asnières, prévu du 3 au 8 Février 2019 au Collet d'Allevard en Isère, séjour organisé par l'intermédiaire de la P.E.P., pour un coût prévisionnel de 18 541.86 €. Le Conseil Municipal doit donc confirmer l'accord pour ce séjour, autoriser le Maire ou un Adjoint à signer la convention correspondante avec l'organisme précité, accepter le versement d'un acompte sur le coût du séjour avant le départ, fixer la participation des familles, et adopter un paiement échelonné pour cette participation des familles.

Il est rappelé que par délibération du 25 Juin 2015, le Conseil Municipal a décidé que la participation de la Commune s'élèverait au maximum à 40 % du coût du séjour.

Compte tenu de ces financements, le montant de la participation des familles asniéroises pourrait ainsi étre fixé à 445.00 € par enfant.Cependant :

- l'Association AUTOUR DE L'ECOLE a confirmé qu'elle participera financièrement au coût du séjour pour les familles, à hauteur de 2 500€

- la Coopérative Scolaire de l'école Blanche de Castille a également prévu de verser une participation de 500 € pour ce séjour,

Le montant de la participation des familles asniéroises et des familles sous convention peut donc être ramené à 325.00 €, pouvant étre réglé en 6 mensualités ; celle des familles d'autres communes sans convention étant fixée à 621.67 €, également réglable en 6 mensualités Monsieur O. PELLE, concerné par ce séjour, précise qu'il ne prendra pas part au vote sur ce sujet. Madame C. LECOANET, ayant donné pouvoir, ne participera pas non plus au vote, en sa qualité de Directrice de l’école concernée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix Pour dont 4 pouvoirs, DONNE son accord pour le séjour en classe de neige dans les conditions précitées AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer la convention correspondante avec l’organisme d’accueil, et le versement d’un acompte de 50 % sur le coût du séjour

FIXE la participation des familles asniéroises à 325.00 €, et des familles hors commune sans convention, à 621.67 €

VALIDE la possibilité d’un paiement échelonné en 6 échéances mensuelles, soit : la première échéance d’un montant de 55.00 €, et les suivantes de 54.00 €, à partir de Décembre 2018, pour les asniérois et communes sous convention de réciprocité

la première échéance de 103.67 € puis les suivantes de 103.60 € pour les enfants d’autres communes

En marge de l'ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la modification des textes relatifs à la tenue et la révision des listes électorales à partir de 2019, il convient de constituer une Commission de contrôle statuant sur la régularité des listes électorales et les recours administratifs préalables, commission composée de 3 Conseillers Municipaux de la liste majoritaire, et 2 de la liste non majoritaire, à constituer avant le 31 Décembre 2018.

M. Paulo SOBRAL, Mme Audrey CLAISEN BARTHELEMY, Mme Anne-Marie RICHAUME, M. Michel BRAULT et M. Thierry BOLLER se proposent d'intégrer cette commission, qui sera validée par arrêté préfectoral.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

e Maire, :

A