Compte-Rendu - 2019 05

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Compte-Rendu - 2019 05 Document publié le Vendredi 17 mai 2019 par la commune d'Asnières-sur-Oise. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 05)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 MAI 2019

L’An deux mille dix neuf,

Et le dix sept Mai à 20 h 45,

le Conseil Municipal, légalement convoqué le 09 Mai 2019 s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Claude KRIEGUER, Maire.

Etaient présents : M. Claude KRIEGUER, Maire, Mme Elodie DIJOUX, M. Philippe MARCOT, M. Henri POIRIER, M. Jacques LETELLIER, Adjoints,

Mme Carine LECOANET, M. Paulo SOBRAL, Mme Elise BARCHIETTO, Mme Audrey CLAISEN- BARTHELEMY, Mme Anne-Marie RICHAUME, M. Christian GAUDIN, Mme Annick DESBOURGET, M. Michel BRAULT, M. Thierry BOLLER, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme Paule LAMOTTE, pouvoir à P. MARCOT - M. Philippe LE CERF, pouvoir à J. LETELLIER - M. Alain BROCHARD, pouvoir à C. LECOANET - Mme Virginie AUPETIT, pouvoir à C. KRIEGUER - M. Olivier PELLE, pouvoir à P. SOBRAL - M. Michel FLEURAT, pouvoir à E. DIJOUX - M. Jean-Marc GUIEAU, pouvoir à M. BRAULT

Absent : Mme Germaine LEDEME

Secrétaire de séance : M. Philippe MARCOT

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 29 Mars 2019. M. BRAULT rappelle, en marge du compte-rendu, sa demande de communication des bilans sociaux de la collectivité. Monsieur le Maire prend note de cette demande et y donnera suite. Le procès- verbal de la séance du 29 Mars 2019 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire lit les 6 décisions prises en vertu de l’art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, du n° 17 du 02/04/2019 au n° 22 du 06/05/2019.

CENTRE DE LOISIRS DE JUILLET 2019 – Délibération n° 19

Monsieur MARCOT expose qu’il est proposé de reconduire le Centre de Loisirs pouvant accueillir 49 enfants nés entre le 01/07/2005 et le 31/12/2015, du 8 Juillet au 26 Juillet 2019, soit 15 jours de présence. Les enfants pouvant être accueillis au Centre de Saint Martin du Tertre pour les 3 derniers jours de Juillet.

Cette année, ce Centre se déroulerait dans les locaux périscolaires de l’école Blanche de Castille. Il convient donc, après avis favorable de la Commissions Jeunesse et Sport, de fixer la participation des familles pour ce Centre de Loisirs, auquel s’appliqueront de nouveau les modulations de tarifs, ainsi que de confirmer l’acceptation du chèque-vacances, chèque CESU et de l’allocation de la C.A.F. pour le paiement de ladite participation, étant précisé que les inscriptions et paiements peuvent être effectués au moyen du portail BL-Enfance.

Il est également précisé que l’inscription se fait à la semaine, comme les années précédentes. Il est donc proposé de maintenir le tarif de base journalier de référence de 2017 et 2018, avant modulation en fonction des ressources de la famille, soit pour les familles relevant de la tranche 4, l’équivalent par jour de présence de :

- Pour 1 enfant : 23.00 €

- Pour le 2ème enfant d’une même famille : 20.00 €

- Pour le 3ème enfant d’une même famille : 18.00 €

Dans ce cadre, il est également précisé l’application des tarifs modulés, pour les familles hors commune, suivant les barèmes identiques à 2018

Droits d’inscription au Centre de Loisirs, compris dans le prix total du séjour : 50.00 € par enfantLes membres du Conseil Municipal débattent des raisons de la faible fréquentation du Centre, notamment en fin de mois, malgré l’intérêt du programme des activités, et des pistes à explorer pour améliorer cette fréquentation. Il est précisé qu’une réunion d’information va être organisée, avc l’objectif que cette réunion touche surtout des familles dont les enfants ne fréquentent pas déjà le centre. Il est également suggéré que la reconduction du centre soit annoncée plus tôt dans l’année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE de reconduire le Centre de Loisirs, organisé cette année dans les locaux périscolaires de l’école Blanche de Castille, du 8 Juillet au 26 Juillet 2019,

CONFIRME l’acceptation du chèque-vacances, chèque CESU et de l’allocation de la C.A.F. pour le paiement de la participation des familles à ce Centre,

CONFIRME l’application de tarifs modulés pour les enfants hors Commune FIXE les tarifs suivant le tableau ci-annexé, correspondant à un tarif de base journalier de référence, égal à celui de 2017 et 2018, soit pour les familles relevant de la tranche 4, un équivalent par jour de présence de :

- Pour 1 enfant : 23.00 €

- Pour le 2ème enfant d’une même famille : 20.00 €

- Pour le 3ème enfant d’une même famille : 18.00 €

- Pour les enfants de la CCCPDF, 2 tarifs sont appliqués en fonction du quotient familial, le tarif pour les familles relevant de la tranche 5, soit 118,50 € par semaine de 5 jours, étant égal à celui des familles asniéroises

- Pour les enfants d’autres communes, tarif hors commune appliqué, équivalant à 165.00 € par semaine de 5 jours pour les familles dont le quotient familial relève de la tranche 4 ou 5 CONFIRME les droits d’inscription au Centre de Loisirs, compris dans le prix total du séjour, à 50.00 € par enfant.

PARTICIPATION DES FAMILLES A LA SORTIE ANNUELLE DE L’ESPACE JEUNES – Délibération n° 20

Monsieur MARCOT expose que la sortie annuelle de l’Espace Jeunes est programmée cette année le 22 Juin à l’Espace Aquatique du Mesnil Amelot.

Il est proposé, après avis de la Commission Jeunesse et Sport, de fixer le montant de la participation des familles pour cette sortie, à 20.00 € par enfant, et, dans la mesure où il est réservé un car de 49 places pour le transport, de la proposer également aux membres du Conseil Municipal Jeunes et autres jeunes d’Asnières dans la limite des places disponibles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE à 20.00 € le montant de la participation des familles pour les jeunes qui participeront à cette sortie, ouverte également aux membres du Conseil Municipal Jeunes et autres jeunes d’Asnières dans la limite des places disponibles

CONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE ET LOCAUX ANNEXES : SIGNATURE D’UN AVENANT N°2 AU CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE – Délibération n° 21

Monsieur le Maire expose que, compte tenu des travaux supplémentaires décidés en cours de chantier et aléas rencontrés lors de ces travaux, des avenants en plus-values ont été signés avec les entreprises, après avis de la Commission d’Appel d’Offres. Il est également proposé de signer un avenant n° 2 au contrat de maitrise d’œuvre tenant compte de ces travaux supplémentaires. Avenant n°2 d’un montant de 5 438.87 € H.T., portant ainsi le marché de maitrise d’œuvre à 84 148.87 € H.T., préalablement soumis pour avis à la Commission d’Appel d’Offres le 16 Mai 2019.

Le Conseil Municipal doit donc autoriser le Maire ou un Adjoint à signer cet avenant n°2.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer avec Michel FIGEA Architecte, l’avenant n° 2, d’un montant de 5 438.87 € H.T., au contrat de maitrise d’œuvre pour les travaux de construction du restaurant scolaire et locaux annexes du groupe scolaire Blanche de Castille.

SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR L’INSTRUCTION DES DOSSIERS D’AUTORISATION RELATIVES AU DROIT DES SOLS (A.D.S.) PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire propose de reporter ce point à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil Municipal, les discussions se poursuivant avec la Communauté de Communes Carnelle Pays-de- France sur des modifications proposées par la Commune par rapport à la convention initialement proposée.

ACCEPTATION D’UNE CESSION GRATUITE DE PARCELLE – Délibération n° 22

Monsieur le Maire expose qu’il est proposé de répondre favorablement à la proposition de cession gratuite à la Commune d’une parcelle d’une superficie de 143 m², cadastrée F 331, lieudit Les Pierres située en zone naturelle, et attenant au C.R. n° 20 dit Grand Sentier. Le Conseil Municipal doit donc donner son accord sur cette proposition et autoriser le Maire ou un Adjoint à signer tout document se rapportant à cette acquisition

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la cession gratuite à la Commune de la parcelle F 331 précitée et adresse ses remerciements au donateur

AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer tout document se rapportant à cette acquisition

GARANTIE DE PRET CONTRACTEE PAR VAL D’OISE HABITAT POUR LES LOGEMENTS SOCIAUX DE LA MANUFACTURE – Modificatif – Délibération n° 23

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait délibéré, une première fois le 1er Décembre 2017, puis le 30 Mars 2018, sur la garantie de prêt contractée par Val d’Oise Habitat pour les logements sociaux de la Manufacture.

Le contrat définitif ayant été signé le 10 Janvier 2019, il nous est demandé par l’organisme prêteur d’adopter une nouvelle délibération accordant la garantie de la Commune pour ce prêt de 966 722.00 €, et mentionnant le numéro du contrat de prêt.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 2298 du Code Civil,

Vu le contrat de prêt n° 89675 signé entre l’OPAC Val d’Oise Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations, constitué de 2 lignes du prêt,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCORDE la garantie de la Commune d’Asnières-sur-Oise à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 966 722.00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 89675, constitué de deux lignes du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. CONFIRME que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ; que sur notification de l’impayépar lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

JURY D’ASSISES 2020 – Délibération n° 24

Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder à la désignation, par tirage au sort sur la liste électorale, de 6 électeurs âgés d'au moins 23 ans au 31 Décembre 2019, parmi lesquels 2 seront éventuellement appelés à siéger en 2020 à la Cour d'Assises du Val d’Oise.

Ont été désignés par tirage au sort :

- M. THEGAT Eloi, né le 02/12/1955 à Le Vauclin, domicilié 1, Chemin de la Gueule à Vaches - Mme WROBLESKI Barbara, née le 11/10/1988 à Beaumont-sur-Oise, domiciliée 19, rue des Dames d’Ecosse

- M. CORGNET Pascal, né le 03/04/1960 à Saint Ouen, domicilié 5, Grande Rue - Mme PAULINO FERNANDES Maria, née le 09/09/1957 à Loulé (Portugal), domiciliée 42 ter, Grande rue

- Mme WALLET Claudine, née le 23/03/1954 à Montmorency, domiciliée 1, rue du Cat Rouge - Mme GOLDBLECH Valérie, née le 25/04/1963 à Saint Cloud, domiciliée 20, rue Pierre Brossolette

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

Le Maire,

Claude KRIEGUER