Compte-Rendu - 2020 03

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Compte-Rendu - 2020 03 Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune d'Asnières-sur-Oise. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 03)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 MARS 2020

L’An deux mille vingt,

Et le six Mars à 20 h 45,

le Conseil Municipal, légalement convoqué le 28 Février 2020 s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Claude KRIEGUER, Maire.

Etaient présents : M. Claude KRIEGUER, Maire, Mme Elodie DIJOUX, M. Henri POIRIER, M. Jacques LETELLIER, Mme Paule LAMOTTE, Adjoints,

M. Alain BROCHARD, Mme Carine LECOANET, M. Paulo SOBRAL. Mme Elise BARCHIETTO, Mme Audrey CLAISEN-BARTHELEMY, Mme Annick DESBOURGET, M. Michel BRAULT, M. Thierry BOLLER, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. Philippe MARCOT, pouvoir à À. CLAISEN-BARTHELEMY - Mme Germaine LEDEME, pouvoir à A. BROCHARD - M. Philippe LE CERF, pouvoir à J. LETELLIER - M. Olivier PELLE, pouvoir à P. SOBRAL - Mme Anne-Marie RICHAUME, pouvoir à E. DIJOUX - M. Christian GAUDIN - M. Michel FLEURAT, pouvoir à H. POIRIER - M. Jean-Marc GUIEAU, pouvoir à M. BRAULT

Absent : Mme Virginie AUPETIT

Secrétaire de séance : Mme Carine LECOANET

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire soumet à approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 24 Janvier 2020. Le procès-verbal de la séance du 24 Janvier 2020 est approuvé à l’unanimité

Monsieur le Maire lit les 5 décisions prises en vertu de l'art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, du n° 5 du 29/01/2020 au n° 9 du 25/02/2020.

Monsieur le Maire précise, concernant la Décision n° 6 de souscription d’un prêt à taux fixe de 345 000 € pour le préfinancement auprès de la SAFER de l'acquisition par voie de préemption de parcelles agricoles, que la SAFER a finalement décidé de ne pas préempter ces biens, ce qui rend le prêt caduc.

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE

MUNICIPALE DE MUSIQUE DE VIARMES - délibération n° 12

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 Juin 2014, avait accepté une à hauteur de 292.00 € pour les élèves asniérois de 1 ‘Ecole une participation annuelle de la Comm rmes, estimant que le Municipale de Musique de Viarmes âgés de moins de 18 ans. La Commune de Via

coût pédagogique actuel serait d'environ 1 500.00 € par élève, nous a soumis une proposition de nouvelle convention, dans laquelle la participation de la Commune aux frais de fonctionnement de l’école serait portée à 500.00 €/ élève, afin que ceux-ci puissent profiter du même tarif que les Viarmoïs. Cette demande de participation s'appliquerait également aux plus de 18 ans.

Il convient donc que le Conseil Municipal se prononce sur cette nouvelle demande, et autorise en cas d'accord le Maire ou un Adjoint à signer la nouvelle convention avec Viarmes, applicable pour l’année scolaire 2019-2020.

La Commission des Finances ayant préalablement évoqué ce sujet, préconisait de maintenir cette elle limitation du nombre de bénéficiaires. participation aux seuls moins de 18 ans, avec une éventu ur la Monsieur BRAULT souligne le fait que la Commune ne communique pas suffisamment s

ation municipale à cette école de musique, et qu ‘il est opposé à l’idée de caper. particip de musique à l’intercommunalité, comme d’autres Il évoque la possibilité d'un transfert de l’école

équipements culturels.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE que la participation de la Commune à l'Ecole Municipale de Musique de Viarmes passe de 292.00 € par élève à 500.00 € par élève, uniquement pour les élèves asniérois de moins de 18 ans, à

partir de l’année scolaire 2019/2020 ; la Commune ne participant pas pour les élèves de plus de 18 ans.

AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer en ce sens la nouvelle convention avec Viarmes, applicable pour l’année scolaire 2019-2020.

RETROCESSION A LA COMMUNE D’UNE PARCELLE PROPRIETE DE L’A.S.L. DU PRIEURE DE BAILLON - délibération n° 13

Monsieur le Maire expose que suite à la demande du Président de l'A.S.L. du Prieuré de Baillon, à l'issue de son Assemblée Générale du 22 Février 2019, de rétrocession à la Commune de la bande de terrain longeant le Prieuré et la Voie communale n° 1 dite route d'Asnières, reliquat de la parcelle AH 322, et après établissement de la division de la parcelle initiale,

Il est proposé que le Conseil Municipal accepte cette rétrocession à

terrain, devenue parcelle AH 398 d’une contenance de 5 a 63 ca.

Monsieur le Maire rappelle que cette rétrocession, à l'euro symbolique, aurait dû intervenir dès la construction du Prieuré.

la Commune de la bande de

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la rétrocession gracieuse à la Commune de la parcelle AH 398 d’une contenance de 5 a 63 ca

AUTORISE le Maire où un Adjoint à signer tout document à cet effet.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU COMPTABLE DU TRESOR -

délibération n° 14

Monsieur le Maire présente le compte de la gestion 201 9 du Comptable du Trésor.

Après avoir pris connaissance des dépenses et des recettes,

Considérant que toutes les opérations de recettes et de dépenses paraissent convenablement justifiées, Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler Janvier au 31 Décembre 2019 et sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lPunanimité,

DECLARE que le Compte de gestion du Budget principal dressé pour Trésor, n’appelle ni observations ni réserves

APPROUVE ce Compte de gestion 2019.

l’exercice 2019 par le Comptable du

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - délibération n° 15

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2019 de la Commune, établi selon la nomenclature budgétaire et comptable M 14, en détaillant l’ensemble des chapitres de ce Compte Administratif ; ce Compte Administratif 2019 présentant un excédent de clôture de 315 676.55 €.

Monsieur le Maire, conformément à la réglementation, quitte la salle du Conseil et Madame DIJOUX prend la présidence de la séance pour faire procéder au vote.

Monsieur BRAULT souligne la situation contractuelle de 1 ‘Educateur des A.P.S. dont la carrière n'évolue

pas malgré son ancienneté.

érifié la concordance des comptes avec ceux certifiés par le Le Conseil Municipal, après avoir v (A. DESBOURGET, T. Trésorier Municipal, par 15 voix Pour dont 6 pouvoirs, 2 Abstentions

BOLLER) et 2 voix Contre (M. BRAULT+ pouvoir de J.M. GUIEAU),

APPROUVE les résultats du Compte Administratif 2019 de la Commune arrêtés aux chiffres suivants :Budget 2019 Réalisé 2019 R. à R. 2019 Total

Fonctionnement

Dépenses 2 996 810.00 2 927 601.12 2 927 601.12

Recettes 2 996 810.00 3 335 478.51 3335 478.51

Excédent : 407 877.39 407 877.39

Investissement

Dépenses 2 826 291.00 1 939 803.08 712 073.73 2651 876.81

Recettes 2 826 291.00 2 074 911.97 484 764.00 2 559 675.97

Excédent : 135 108.89

Déficit : 227 309.73 92 200.84

Balance globale

Dépenses 5 823 101.00 4 867 404.20 712 073.73 5 579 477.93

Recettes 5 823 101.00 5 410 390.48 484 764.00 5 895 154.48

Excédent : 542 986.28 315 676.55

Déficit : 227 309.73

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019 — délibération n° 16

Monsieur le Maire expose que, compte tenu des besoins de financement pour les diverses opérations d'Investissement 2020 et des restes à réaliser en dépenses du Compte Administratif 2019, il est proposé d’affecter le résultat de Fonctionnement 2019, soit 407 877.39 € au compte 1068 de la section d'investissement pour sa reprise au Budget Primitif 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter le résultat de Fonctionnement 2019 du budget de la Commune, soit 407 877.39 €, au compte 1068 de la section d’Investissement pour sa reprise au Budget Primitif 2020.

SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS - délibération n° 17

Monsieur le Maire présente le tableau des subventions aux associations pour l’année 2020, dont les montants ont été déterminés par la Commission des Finances après examen préalable par la Commission des Associations, pour une enveloppe globale proposée de 30 250.00 €, en tenant compte notamment du nombre d'asniérois parmi les adhérents, ainsi que des résultats financiers des associations. Et que d'autre part il est proposé une subvention exceptionnelle de 5 000.00 € au Comité de Jumelage pour l'accueil d'une délégation d'italiens pour les 30 ans de ce jumelage.

Monsieur BOLLER s'étonne de la subvention attribuée au Club Bouliste, en soulignant qu'il n'y a plus d'implication du club par rapport aux scolaires, et qu ‘il est d'autre part bien pourvu en équipements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le tableau des subventions 2020 aux Associations, annexé au budget 2020.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 - délibération n ° 18

budget 2020, détaillé par chapitre budgétaire et par opération Monsieur le Maire présente le projet de iveau de 2019. d'Investissement, budget construit avec le maintien des taux d'imposition à leur n

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix Pour dont 6 pouvoirs, 2 Abstentions (A. DESBOURGET, T. BOLLER) et 2 voix Contre (M. BRAULT + pouvoir de J.M. GUIEAU), ADOPTE ie Budget Primitif 2020 de la Commune, qui s'établit et s’équilibre comme suit :Pour mémoire Proposition de Vote du Conseil

Budget Primitif 2019 B.P. 2020

Fonctionnement

Dépenses 2 996 810.00 3 149 742.00 3 149 742.00

Recettes 2 996 810.00 3 149 742.00 3 149 742.00

Investissement

Dépenses 2 818 391.00 2 578 864.00 2 578 864.00

Recettes 2 818 391.00 2 578 864.00 2 578 864.00

Balance globale

Dépenses 5 815 201.00 5 728 606.00 5 728 606.00

Recettes 5 815 201.00 5 728 606.00 5 728 606.00

PRIX DE VENTE DE L’OUVRAGE SUR LA COMMUNE - délibération n° 19

Monsieur le Maire expose qu'il est proposé de fixer un tarif pour la vente au public de l'ouvrage

venant d'être réalisé sur la Commune par l'Association Pages de Vie, et imprimé aux frais de la Commune.

Ce livre sera mis à disposition à l'accueil de la Mairie, et éventuellement à l'Office de Tourisme Intercommunal et à Royaumont.

Son prix de vente est proposé à 15.00 €.

Monsieur BRAULT regrette de ne pas avoir pu lire ce livre avant sa diffusion.

Monsieur le Maire remercie vivement Monsieur POIRIER ainsi que les membres de son association pour cet immense travail réalisé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité,

FIXE à 15.00 € le prix de vente de cet ouvrage intitulé « En traversant le XXème siècle ».

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres du Conseil Municipal qui ont été acteurs de ce mandat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

Le Maire, .

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