Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv du cm 17 mars 2022
Procès Verbal - pv cm 30 juin 2022
Procès Verbal - pv cm 15 avril 2021 modifie 24 03 2022
Procès Verbal - pv du cm 24 mai 2022
Procès Verbal - pv du cm 14 octobre 2021
Procès Verbal - pv cm 15 12 2022
Procès Verbal - pv du 20 2 2017
Procès Verbal - pv cm 09 02 2023
Conseil Municipal - AFFICHAGE CM 21.03.2026 1
Procès Verbal - pv du cm 22 fevrier 2022
Procès Verbal - pv du cm 17 mars 2022
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 17 mars 2022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire,
Direction Ressources
Service Instances municipales
et affaires juridiques
PROCES VERBAL
RÉUNION PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 17 mars, le Conseil Municipal dûment convoqué le vendredi 11 mars, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Ladislas POLSKI, Maire.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h45 et propose de nommer M. Fabien BONNAFOUX, secrétaire de séance.
Après les votes, M. Fabien BONNAFOUX est désigné secrétaire de séance et procède à l'appel :
PRÉSENT(E)S : M. Ladislas POLSKI, Mme Rosalba NICOLETTI-DUPUY, M. Didier DAVID, Mme
Emmanuelle FERNANDEZ-BARAVEX, M. Stéphane POULET, Mme Isabelle DEPAGNEUX-SEGAUD, M.
Jean-Paul GENIEYS, Mme Chantal CARRIÉ, M. Alain BRUNETTI, Mme Marie-Pierre PARINI, M.
Jacques BISCH, Mme Noëlle DYOT-GERARDIN, M. Maurice BERNARDI, Mme Annabel BECCATINI-
GESREL, Mme Fabienne BERMOND, M. Christophe BOSIO, M. Gilles UGOLINI, Mme Sophie
BOURNOT, Mme Marion TROYAT, Mme Sabrina MISSUD-GUILLET, M. Mohamed Abdelaziz TAFER
(prénom d’usage Aziz), M. Fabien BONNAFOUX, Mme Isabelle MARTELLO, M. Didier
RAZAFINDRALAMBO, Mme Annick MEYNARD, M. Philippe CARLIN, Mme Virginie ESCALIER.
EXCUSÉ(E)S ET REPRÉSENTÉ(E)S :
M. Charlie FERRERO représenté par Mme Rosalba NICOLETTI-DUPUY
M. Alain JUNGUENÉ, représenté par Mme Chantal CARRIE
M. Laurent PORTELLI, représenté par M. Alain BRUNETTI
Mme Sylvie DANIEL représentée par Mme Marie-Pierre PARINI
Mme Audrey BRUNO-GIANNINI, représentée par M. Ladislas POLSKI
M. Jean-Marie FORT, représenté par Mme Isabelle MARTELLO
Secrétaire de séance : Monsieur Fabien BONNAFOUX
Nombre d’élus en exercice : 33
Nombre de votants : 33
Nombre de présents : 27 POINTS A L’ORDRE DU JOUR
1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DE LA VILLE ETABLI PAR LE TRESORIER
2. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET PRINCIPAL
3. AFFECTATION DU RESULTAT 2021 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
4. BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE 2022
5. BUDGET PRIMITIF ANNEXE DU CIMETIERE 2022
6.
PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS DANS LES BATIMENTS SCOLAIRES ET
EDUCATIFS - MISE A JOUR
7.
PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS : AMENAGEMENT DE L’AXE DU LAGHET
– PHASE 1, 2 ET 3 – MISE A JOUR
8.
PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS : CRÉATION DE L’AUTORISATION DE
PROGRAMME – SÉCURITÉ PUBLIQUE
9. BILAN DES OPÉRATIONS FONCIERES POUR L’ANNÉE 2021
10.
AMENDEMENT DE L’ARTICLE 43 PORTANT SUR L’EXPRESSION DE LA MINORITÉ DANS LE BULLETIN
D’INFORMATION MUNICIPAL DU REGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL ADOPTÉ LE 19
NOVEMBRE 2020
11.
ADOPTION DU PRINCIPE DÉROGATOIRE DES AMORTISSEMENTS LINÉAIRES AU 1ER JANVIER 2022
12.
FRANCHISE DE TVA POUR LE BUDGET ANNEXE DU CIMETIERE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022
13. CONSTITUTION DE GROUPES SCOLAIRES
14.
EXTENSION DE LA CRECHE « LI CALINOU » - DÉLÉGATION MAITRISE D’OUVRAGE SIVOM VAL DE
BANQUIERE
15.
COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR L’ANNÉE
2020 DE LA MÉTROPOLE NICE COTE D’AZUR
16.
SERVITUDE DE PASSAGE VOIRIE GREVANT LA PARCELLE COMMUNALE BC N°205 AU PROFIT DE LA
PARCELLE BC N°504 APPARTENANT A MADAME ET MONSIEUR FAGOT
17.
APPROBATION DE LA CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE H2 N°495 POUR UNE
SUPERFICIE TOTALE DE 660 M² AU PROFIT DE MONSIEUR BALLESTRA GUY - REGULARISATION
18.
INCORPORATION DE BIEN VACANT SANS MAITRE – ACQUISITION DE PLEIN DROIT DANS LE
DOMAINE COMMUNAL - PARCELLE AT N°40 DE 566 m²
19.
CRÉATION D’UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE LA
TRINITÉ 3
DÉCISIONS MUNICIPALES :
DM N°01.2022 : TRAVAUX D’INVESTISSEMENT ÉCOLES ÉLIGIBLES A LA DSIL – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL – MODIFICATION
DM N°02.2022 : DETR 2022 – PROJET DANS LE DOMAINE ENVIRONNEMENTAL – CONTROLE DE LA QUALITÉ DE L’AIR
DM N°03.2022 : TRAVAUX D’ISOLATION PAR L’EXTÉRIEUR DE L’ÉCOLE LEPELTIER – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL 2022
DM N°04.2022 : DETR 2022 – ACQUISITION, AMÉNAGEMENT DES COURS ET INSTALLATION DE JEUX DE COUR POUR LES ÉCOLES MATERNELLES VIRA SOULEU, LA PLANA, DENIS-DELAHAYE ET LES CHENES VERTS
Monsieur le Maire :
Je remercie les Trinitaires qui assistent à nos débats, à la fois dans la salle du Conseil municipal, mais aussi devant leurs écrans. Avant que nous débutions nos débats, que nous ouvrions cette séance, je voudrais que nous ayons une pensée pour un agent métropolitain qui a cruellement perdu la vie, il y a quelques jours, alors même qu'il débutait son service. Un agent de la collecte de la Métropole Nice Côte d'azur, un service public si essentiel, un agent exemplaire issu d'une famille également d'agents. Il s'appelait Thomas CANTELLI, il est mort à 30 ans alors même qu'il s'apprêtait à être père et en mémoire de cet agent, en mémoire de Thomas CANTELLI en soutien fraternel à sa famille et à tous les siens, je vous demande que nous observions une minute de silence.
Nous ne pouvons pas non plus débuter cette séance sans avoir une pensée pour un peuple qui subit la guerre, le peuple Ukrainien. Chacun sait que notre département, comme d'ailleurs souvent pour tous les flux migratoires, est probablement l'un des plus impacté du territoire national par l'arrivée de femmes et d'hommes, d'enfants en situation de détresse qui sont accueillis sur notre territoire et notamment par la générosité de nos concitoyens, plusieurs familles sont d'ores-et-déjà accueillies dans des foyers trinitaires. Nous avons bien entendu donné à notre CCAS, la mission de coordonner toutes les aides. Il y a quelques semaines, nous avions, dès le début des hostilités, lancé une collecte de dons et la générosité des Trinitaires s'est manifestée largement. De nombreux dons continuent d'affluer. Aujourd'hui ce sont des femmes et des hommes, des enfants qui sont là et qui sont accueillis. Tous les services publics sont mobilisés, l'Agence de Sécurité Sanitaire Environnementale et de Gestion des Risques de la Métropole coordonne les actions avec évidemment les services de l' État. Nous accueillons d'ores-et-déjà dans nos écoles plusieurs enfants ukrainiens et là-aussi tout en continuant cette solidarité active que nous devons mener que nous avons la responsabilité de mener au jour le jour. Je voulais à la fois remercier tous ceux qui s'engagent dans la générosité qui est au cœur de la devise de notre République. Cette fraternité républicaine qui s'impose à nous tous et qui s'impose d'autant plus quand il s'agit de familles touchées par un conflit dont on pensait qu'il avait peut-être disparu du territoire européen et bien l'histoire se rappelle à nous et nous vivons cela, je n'ose pas dire dans notre chair, mais en tout cas en fraternité avec ceux qui le vivent et je vous demande aussi que nous ayons non pas une minute de silence mais une pensée fraternelle pour tous ceux qui subissent cette situation.
Nous allons à présent ouvrir la séance et je vais passer la parole à Monsieur le secrétaire de séance. Je vous propose que ce soit Monsieur Fabien BONNAFOUX, benjamin de l'assemblée. Qui s'oppose à ce qu'il soit secrétaire de séance ? Y a-t-il des abstentions. Bien Monsieur BONNAFOUX vous êtes désigné comme secrétaire de séance et je vous demande de procéder à l’appel.
Vote du Conseil : Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur Fabien BONNAFOUX est désigné comme secrétaire de séance et procède à l'appel. 4
Le secrétaire de séance procède à l’appel.
Monsieur le Maire :
Bien, je constate que le quorum est atteint et nous pouvons donc délibérer correctement. J'invite l'assemblée à se prononcer sur les procès-verbaux. Nous avons eu plusieurs séances rapprochées, il y a donc de 3 procès- verbaux à valider. Je vous propose que nous commencions par le procès-verbal de la séance du 20 janvier. Y a-t-il des observations ? Madame ESCALIER vous avez la parole.
Madame ESCALIER :
C'est juste une coquille en page 12 sur mon intervention. Je parlais du budget de la commune, je parlais de 15 000 000 d'euros et pas 15 000 euros, parce que 15 000 euros on n’irait pas bien loin. Voilà c'était juste l'observation. Merci.
Monsieur le Maire :
Merci cette erreur sera corrigée bien entendu. Y a-t-il d'autres observations ? Madame MARTELLO, vous avez la parole.
Madame MARTELLO :
Bonsoir tout le monde. Alors pour ce procès-verbal du 20 janvier, nous voterons contre car malgré la mise en œuvre importante des moyens humains et matériels que vous mettez en place pour enregistrer les débats, les coupures de son sont trop nombreuses et notamment au moment des votes. Bon, c’est certain c'était dans un autre cadre, mais nous voterons contre.
Monsieur le Maire :
Bien, je note cela. Je rappelle que depuis le premier Conseil municipal de cette mandature, nous avons tenu à ce que tous nos débats soient enregistrés et donc parfaitement transparents. C'est évidemment la première fois que cela se produisait et aujourd'hui que nous sommes revenus dans cette salle du Conseil, qui a connu tant d’échanges parfois non conformes au respect des oppositions, je suis heureux de constater qu'aujourd'hui, nous pouvons continuer d'échanger sous l'œil de tous les citoyens, non seulement ceux qui sont dans cette salle, mais aussi tous ceux qui peuvent nous regarder ce soir et tous les autres soirs. S'il n'y a pas d'autres observations. Qui est contre ce procès-verbal ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Il est adopté.
Vote du Conseil : Pour : 29 Contre : 4 Abstention : 0
Procès-verbal du 3 février 2022. Y a-t-il des observations ? Madame MARTELLO vous avez la parole.
Madame MARTELLO :
Merci. Pour les mêmes raisons, nous voterons contre.
Monsieur le Maire :
C'est bien noté. Y a-t-il d'autres observations ? S'il n'y en a pas, qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Il est adopté, je vous remercie.
Vote du Conseil : Pour : 29 Contre : 4 Abstention : 0
Procès-verbal du 22 février 2022. Y a-t-il des observations ? Madame MARTELLO vous avez la parole. 5
Madame MARTELLO :
Alors, nous voterons pour, car les écrits sont fidèles à vos dires.
Monsieur le Maire :
D'accord très bien, je vois votre nuance. Y a-t-il d'autres observations ? S'il n'y en a pas, qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Il est adopté.
Vote du Conseil : Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire :
Il convient à présent de passer à l'examen des délibérations, mais avant cela, je souhaitais faire une annonce que certains Trinitaires ont peut-être déjà entendu, il y a quelques minutes, mais qui est une annonce de la plus grande importance, de la plus grande solennité puisque dans cette salle du Conseil municipal, qui est la maison commune de tous les Trinitaires, dans cette unité de base de la République, qui est la commune. Sous le buste de Marianne, sous le drapeau de la République qui nous rappelle les principes fondamentaux de notre République, eh bien je vous annonce que le Conseil Constitutionnel de la République vient de déclarer que l'injustice fiscale qui avait été faite aux Trinitaires est non conforme à la Constitution de notre République puisqu’il considère qu'il a été porté atteinte à l'article-6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, qui prévoit l'égalité des citoyens devant la loi. Vous comprendrez que pour tous les Républicains que nous sommes j'espère, dans cette salle, pour tous les citoyens Français qui ont depuis plus de deux siècles, chevillés au corps, le principe d'égalité, c'est une décision particulièrement importante et nous ne sommes pas, évidemment seulement dans des grands principes, nous sommes dans ce qu'il y a de plus concret puisque depuis le début de cette mandature, nous nous sommes battus contre l'injustice fiscale qui était faite aux Trinitaires, contre cette loi de suppression de la taxe d'habitation qui avait oublié un certain nombre de contribuables et notamment, tous les contribuables des communes membres de SIVOM à fiscalité additionnelle. Nous avons, commune de La Trinité, porté cet étendard non pas pour le faire tout seul, mais parce que la commune de La Trinité était de toutes les communes de France concernées, celle qui était la plus injustement touchée, la plus sévèrement touchée et donc la commune de La Trinité a été la commune requérante. Elle est allée au Tribunal Administratif de Nice modestement et puis, le Tribunal Administratif de Nice a considéré que notre combat était juste, il l'a renvoyé au Conseil d'État. Le Conseil d'État a considéré que notre combat était juste et l’a renvoyé au Conseil Constitutionnel et aujourd'hui, les neuf sages du Conseil Constitutionnel, l'instance suprême garante des principes fondateurs de notre République, vient de déclarer que notre combat était juste malgré tous ceux qui disaient que c'était perdu, malgré tous ceux qui disaient que nous nous trompions, malgré les parlementaires, les ministres que nous avons interpellés et qui avaient refusé de nous entendre. Et ce soir au moment de cette si belle victoire de la justice, je voulais remercier les Trinitaires qui nous ont soutenus qui, quelle que soit leur sensibilité ont compris qu'il y avait là un sujet rassembleur comme sait les identifier le peuple français dans les grands moments de son histoire, j'ose le mot. Et puis tous ceux qui nous ont soutenus les élus, les parlementaires, je pense notamment à la sénatrice Dominique ESTROSI-SASSONE, dont chacun sait que nous ne partageons pas tous les avis sur toutes les sensibilités, mais qui est une parlementaire qui a su exprimer une voix juste au parlement, au sénat dans le sens de nos intérêts. Je salue chaleureusement et fraternellement tous les Maires de toutes les communes du SIVOM, en particulier mon confrère, mon collègue, Jean-Jacques CARLIN, Maire de Saint-André de la Roche et Président du SIVOM Val de Banquière avec qui nous étions ensemble au Conseil Constitutionnel la semaine dernière. Il y avait là- aussi Anaïs TOSEL, Maire d'une commune plus petite, mais membre aussi du SIVOM Val de Banquière et avec tous les Maires des SIVOM concernés, nous n'avons eu de cesse que d'échanger et d'ailleurs les autres SIVOM étaient évidemment intervenus en soutien de La Trinité, commune requérante, mardi dernier, dans cette audience solennelle du Conseil Constitutionnel. Voilà, alors il reste maintenant au Président de la République et au gouvernement à prendre la mesure de cette décision qui s'impose, bien entendu aux législateurs. Il s'agit d'un sujet national, nous sommes à quelques semaines, à quelques jours du moment démocratique 6
fondamental de notre République qui est le renouvellement présidentiel et il s'agit aujourd'hui pour le gouvernement de proposer des mesures concrètes et rapides qui corrigent cette injustice fiscale. J'ai pris l'engagement et je le redis aujourd'hui, de répercuter sur la feuille d'impôts des Trinitaires à l’euro près, ce que nous aurons obtenu et donc désormais il faut que le gouvernement dise de quelle manière les choses vont pouvoir concrètement se régler sur la feuille d'impôts d’un Trinitaire. Cela ne pourra pas être cette année puisque les dispositions ne sont pas prises, mais dès que ces dispositions auront été prises par le gouvernement qui y est contraint, nous répercuterons à l’euro près sur la feuille d'impôts des Trinitaires tout ce que nous aurons obtenu. C'est donc une victoire, c'est donc justice qui est faite et je nous invite collectivement à mesurer cet instant solennel, cet instant de justice et cet instant fraternel qui rassemble je pense, tous les Trinitaires au-delà des sensibilités. Merci beaucoup. Et avant de passer à l'examen des délibérations, je vous propose aussi que nous remercions et que nous applaudissions Maître Aude DEPREMARE qui est l'avocate de la commune dans cette affaire, qui est une avocate du barreau de Nice et qui encore une fois modestement comme nous, est montée à la capitale la semaine dernière pour porter les intérêts de cette justice. Donc merci à Aude DE PREMARE et je vous propose que nous l’applaudissions. Et évidemment ça n'est pas un Conseil municipal comme les autres puisqu'il s'agit d'évoquer des délibérations budgétaires nous voterons tout à l'heure le budget primitif de la commune. Je vais immédiatement passer la parole à l'Adjoint aux Finances. Nous allons évoquer le compte de gestion, le compte administratif et ensuite le budget primitif. Évidemment ces débats-là, ils se tiennent dans une ambiance que j'ose dire plus apaisée pour nos finances communales et nous n'avons pas attendu que cette injustice soit corrigée pour prendre toutes les mesures qui s'imposaient. Nous allons le voir tout à l'heure, mais évidemment cette justice qui nous est faite va donner encore plus de solidité à la trajectoire budgétaire que nous avons rétabli pour La Trinité.
DÉLIBÉRATION N°1 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DE LA VILLE ETABLI PAR LE TRESORIER
Monsieur le Maire :
Monsieur l'Adjoint aux Finances, vous avez la parole pour la délibération N°1 qui concerne l'approbation du compte de gestion 2021 de la ville.
Monsieur GENIEYS :
Monsieur le maire j’essaie de reprendre mes esprits parce que la décision date de trois quarts d'heure, excusez- moi, il y a des moments où on est ému, voilà c'est tout. Donc, on est sur le compte de gestion. Alors bon délibération N°1 c’est l’approbation du compte de gestion de l'année 2021 de la ville. C'est dans l'approbation du travail accompli par le trésorier de la commune. Le Conseil municipal doit approuver ce compte de gestion qui est dressé par le comptable avant d'adopter dans une 2ème délibération, le Compte Administratif de la collectivité pour 2021 dans les termes identiques. Bon je reviendrai plus en détail dans le compte administratif. Là je passe directement au vote la délibération s’il n’y a pas d’observation.
Monsieur le Maire :
Est-ce qu’il y a des observations ? Comme vous le savez le compte de gestion procède à une rédaction, effectuée effectivement par le trésorier, qui répercute les éléments budgétaires et notamment du compte administratif de la commune. Madame MARTELLO vous avez la parole.
Madame MARTELLO :
Je voulais savoir si vous aviez eu les réponses aux questions que je vous avais posées hier à la commission des finances. 7
Monsieur le Maire :
Oui alors, avant de donner peut-être la parole à l'Adjoint, des questions ont été posées en commission des finances par Madame MARTELLO sur des lignes budgétaires alors dont nous attendons encore une partie des réponses puisque le compte de gestion, comme vous le savez, est rédigé par le trésorier. Nous l'avons interrogé dès après la commission des finances. Nous avons une première réponse c'est que la ligne de 1 million et quelque sur laquelle vous vous interrogiez, elle correspond à la plus-value qu’a réalisé la commune pour la vente du centre technique municipal. Vous savez que nous avons réalisé cette bonne opération pour les finances communales, de vendre le bâtiment du centre technique municipal que des Trinitaires connaissent, qui est situé chemin de l'Olivaie, tout en continuant pour l'instant évidemment d'y exercer les missions des services techniques ; mais il est vendu et évidemment compte tenu de la plus-value réalisée par la commune de plus d'un million d'euros, il a fallu reporter cette ligne d'une façon différente que celle qui avait été affectée initialement. Pour les autres points, si vous en êtes d'accord, nous vous répondrons par écrit dès que nous aurons les éléments et puis on pourra éventuellement l'évoquer lors du prochain Conseil municipal.
Madame MARTELLO :
Pas de problème.
Monsieur le Maire :
Monsieur l’Adjoint, il y avait des éléments complémentaires ?
Monsieur GENIEYS :
Non, s’il n’y pas d’autres problèmes non. C’est très technique et de toute façon ça n'a aucune incidence. Ce sont des opérations internes effectuées par la DDFIP et qui n'ont absolument aucune incidence évidemment sur les équilibres budgétaires.
Madame MARTELLO :
... sur le résultat final oui, ok. Après nous voulions simplement aussi faire observer que la loi NOTRe demande aux communes de publier le DOB, le ROB très détaillé, éventuellement le compte administratif et le budget sur le site internet de la Mairie pour que tous les Trinitaires soient complètement informés. Donc voilà, j'ai bien vérifié, je les ai pas trouvés sur le site. Je voulais savoir si vous pensiez y remédier.
Monsieur le Maire :
Je vous remercie de le rappeler. Effectivement, c'est avec beaucoup de plaisir et de satisfaction et j'ose dire même de fierté que nous publierons ces documents administratifs comptables sincères qui tranchent parfois avec certains documents antérieurs. Donc, je vous remercie effectivement de nous inciter à les rendre publics et à ce que les Trinitaires soit le plus largement informés de la qualité de ces documents. Nous le ferons, c'est un engagement. Y a-t-il d'autres observations ? Madame ESCALIER vous avez la parole.
Madame ESCALIER :
Je vais intervenir pour les trois premières délibérations. Alors effectivement, il s'agit de clôturer l'exercice comptable de 2021 avec l'approbation du compte de gestion et du compte administratif...
Monsieur le Maire :
Excusez-moi de vous interrompre. Je comprends très bien effectivement, il y a plusieurs délibérations budgétaires ensemble. Comme le compte de gestion est vraiment un document qui ne relève pas directement de l'administration municipale, est-ce que vous ne préféreriez pas que, et c'est bien normal, qu'il y ait une seule intervention pour les documents budgétaires, qu'on le fasse au moment de la délibération sur le budget primitif ? Ça permet que tous les éléments soient mis sur la table, si j'ose dire, par l'Adjoint aux Finances et à ce moment-là que votre intervention, dont je conçois que vous vouliez qu'elle soit unique, puisse intervenir. Ça me paraît peut-être plus intéressant parce que, enfin après vous faites comme vous voulez... 8
Madame ESCALIER :
Non mais j'avais une intervention sur le budget en lui-même. Là c'était uniquement sur les deux documents que l’on évoque.
Monsieur le Maire :
D’accord, très bien, parfait.
Monsieur GENIEYS :
Après le compte administratif...
Monsieur le Maire :
Après le compte de gestion parce que le compte de gestion c'est vraiment quelque chose de... mais je ne veux pas brider votre parole chère collègue...
Madame ESCALIER :
Non pas du tout, mais bon voilà, le compte de gestion effectivement c’est plus une retranscription par le trésorier, après voilà, c’était une intervention sur l’ensemble, mais si vous voulez j’interviens après, pas de soucis je patiente.
Monsieur le Maire :
Ça vous va ? Parfait. Est-ce qu'il y a d'autres observations sur le compte de gestion ? S'il n'y en a pas je soumets ce rapport au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Il est adopté.
Vote du Conseil : Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 5
DÉLIBÉRATION N°2 : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire :
A présent la délibération N°2 concerne effectivement l'adoption du compte administratif, c'est-à-dire d'un document budgétaire communal. Vous avez la parole Monsieur l'Adjoint.
Monsieur GENIEYS :
Merci. Donc je vous propose mes chers collègues, de... j'allais dire de bien vouloir adopter, non, je vais quand même dire quelques mots avant sur le compte administratif 2021. Sur le compte administratif 2021, bon, les résultats définitivement arrêtés sont les suivants : réalisés en recettes de fonctionnement, 13 764 780 € (13 764 791 €), je vous fais grâce des centimes ; en dépenses de fonctionnement, 12 387 198 € ; recettes d'investissement, 2 694 568 euros et dépenses d’investissement 2 713 830 €. En 2021, la commune de La Trinité a réalisé un résultat excédentaire de fonctionnement de 1 154 435 €. Cet excédent est significatif d'une gestion rigoureuse car la commune était encore privée des recettes d'un montant de 396 000 € qui correspondait à la dotation de solidarité communautaire, enregistrée par anticipation en 2019. Je rappelle la recherche systématique de subventions pour toutes les actions engagées, l'effort des contribuables, les économies de gestion. La commune a pu ainsi rembourser déjà en 2021, 20% de la ligne de trésorerie qui plafonnait à 1 600 000 €, mais aussi un tiers de ce dont elle était redevable soit 252 000 € au titre du FCTVA perçu entre 2012 et 2018 et non reversé au Département. Cette exigence de responsabilité financière a mis la commune en situation de renégocier sereinement les paiements du FCTVA, c'est maintenant fait ; de renégocier aussi des emprunts dangereux, on a parlé lors de précédents Conseils municipaux, en obtenant des taux fixes très bas et avantageux budgétairement pour l'avenir. La réalité des charges à caractère général s'établit à 5 % au-dessous des prévisions budgétaires. La réalité des ressources humaines s'est établie à 1,4 % en dessous des prévisions. Le budget d'investissement affiche un taux de réalisation de 70 % par rapport à la programmation, 79 % du 9
budget d'investissement prévu pour le scolaire a déjà été réalisé. La ville clôture ainsi son exercice 2021 en situation de convalescence avancée car il reste du chemin pour rétablir une santé financière durable mais avec un résultat positif et un assainissement des comptes qui est bien engagé et je vous demande mes chers collègues, si vous le voulez bien de bien vouloir adopter ce compte administratif 2021.
Monsieur le Maire :
Merci Monsieur l'Adjoint pour ce travail donc je propose que nous passions au débat. Qui demande la parole ? Madame ESCALIER, vous avez la parole.
Madame ESCALIER :
Alors je disais que effectivement, c'est une analyse du compte administratif et que sa lecture permet aussi de voir les marges de manœuvre qui sont encore envisageables, la lecture d'un compte administratif. Lors de la séance de 2020, nous avons eu la lecture de l'audit qui nous situait avec précision l'état des finances communales, même si à mon goût celui-ci ne remontait pas assez loin dans le temps. Vous avez proposé donc des pistes d'amélioration que j'ai soutenues en grande partie comme je m'y étais engagée je validerai tout ce qui allait, qui ira dans le sens de l'amélioration des finances communales. 2021 a été encore fortement marquée par la crise sanitaire, il y a des progrès sur les comptes présentés ce soir, donc voilà je le souligne. Cette situation a été possible avec le concours de plusieurs facteurs qui émanent pas tous de votre gestion, certains demeurent antérieurs à votre prise de fonction et portent leurs fruits aujourd'hui. Je pense notamment aux efforts qui avaient été faits sur le personnel en 2019, après c'est sûr que pour vous, politiquement c'est difficile de le dire. Il y a eu la vente du terrain Collet du Moulin, ATTIA, qui sauva la clôture du budget en 2020 et qui donna de l’air pour 2021. La crise sanitaire, quoi qu'on en dise, a permis aussi de faire quelques économies sur le fonctionnement. Votre démarche systématique de demande de subventions, allant chercher les recettes là où elles sont, des économies de gestion qui sont à mettre à votre crédit. Tout ceci mis bout-à-bout, amende le budget communal et c'est tant mieux pour les Trinitaires qui doivent comprendre qu'il s'agit-là de chiffres et pas des orientations politiques que j'évoquerai un peu plus tard pour le budget de 2022. Voilà, c'est ce que je souhaitais dire sur les 3 premières délibérations, sans rentrer dans le détail des tableaux parce que comme vous l'avez dit Monsieur l'Adjoint aux Finances, c'est assez lourd et fastidieux pour le public.
Monsieur le Maire :
Merci Madame ESCALIER. Qui demande la parole ? Madame MARTELLO, vous avez la parole.
Madame MARTELLO :
C'est bon. Alors, le résultat de 1 150 000 € s'explique simplement et très largement par l'augmentation des impôts de 1 400 000 €. Ce sont bien des petites diminutions de dépenses conjuguées à d’énormes hausses de recettes, donc avec les impôts, qui ont permis de produire le résultat de 2021. Nous voterons contre.
Monsieur le Maire :
Bien, merci pour cette intervention synthétique. Évidemment ce qui est marquant dans ce compte administratif, j'évoquais tout à l'heure des comptes administratifs du passé, j'ai notamment souvenir de ce compte administratif 2018 qui avait été considéré comme insincère par la Chambre Régionale des Comptes. Aujourd'hui, nous sommes dans un compte administratif qui non seulement est sincère, mais qui dégage un excédent. Je vous remercie Madame ESCALIER effectivement de reconnaître les efforts de bonne gestion que nous avons conduits, qui permettent effectivement ce résultat excédentaire de plus de 1 000 000 €. Évidemment que les efforts des Trinitaires sont plus que significatifs et ce qui est important, c'est de considérer que ces efforts ne sont pas vains, vous voyez puisque l'augmentation de fiscalité qu'ils ont subi sera largement atténuée par la victoire que nous venons d'obtenir. Mais tout n'est pas dans l'augmentation d'impôts, tout est dans la reprise d'une démarche extrêmement rigoureuse, sincère de remettre chaque chose à sa place ; démarche pour laquelle la réalisation d'un audit nous a considérablement aidé pour remettre de l'ordre dans ce qui était considérablement en désordre et ce qui nous a permis effectivement, à la fois en recherchant systématiquement des subventions, en maintenant partout des efforts de gestion rigoureuse, notamment de 10
rembourser une partie de cette ligne de trésorerie. Vous savez que la commune fonctionnait en permanence avec une trésorerie de 1 600 000 €, en permanence pleinement consommée, ce qui est en fait, une dette masquée et pour la première fois cette année, nous avons pu rembourser 20 % de cette ligne de trésorerie et nous continuerons d'assainir ainsi. Nous avons, vous savez cette année, renégocié ces emprunts dangereux qui dans le contexte d'instabilité internationale considérable, nous mettaient en grand danger et puis voilà, nous avons aussi maintenu un effort pour ne pas augmenter une masse salariale de la commune qui est un des aspects évidemment de l'effort de fonctionnement que produit la commune. Donc c'est un résultat très positif, c'est un assainissement comptable qui est très engagé, mais comme je l’ai dit déjà, la commune est encore en convalescence, elle est sur la voie d'une guérison pérenne, mais elle est encore convalescente et je mesure finalement en écoutant ces interventions, à la fois courtes et synthétiques, que y compris dans les rangs de l'opposition, on reconnaît que cet assainissement est particulièrement factuel et considérable. S'il n'y a pas d'autres observations, je vais conformément à la réglementation et à la loi me retirer puisque je ne participerai pas au vote du compte administratif, conformément à ce qui est recommandé. Donc je vais quitter la salle pour le vote du compte administratif et Monsieur l'Adjoint aux Finances, je vous donne la présidence pour la fin de cette délibération et pour que vous puissiez faire procéder au vote.
Monsieur GENIEYS :
J’'attends. Donc mes chers collègues, on ne va pas le faire se geler pendant un petit moment. Je soumets donc le vote du compte administratif à votre approbation. Je demande qui est pour ? Ah bon, c’est qui est contre d’abord, bon, si vous voulez. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Et qui est pour ? Le compte administratif 2021 est voté.
Vote du Conseil : Pour : 25 Contre : 4 Abstention : 2
M. Ladislas POLSKI, Maire a quitté l’assemblée et n’a pas participé au vote sur cette délibération.
Retour de M. le Maire :
Elus en exercice : 33
Elus présents : 27
Elus votants : 33
DÉLIBÉRATION N°3 : AFFECTATION DU RESULTAT 2021 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Monsieur le Maire :
Bien, l'ordre du jour appelle désormais l'affectation du résultat 2021 du budget principal de la ville. Monsieur l’Adjoint aux Finances, vous avez la parole.
Monsieur GENIEYS :
Oui. Là ça va être encore assez vite puisque dans la logique de la décision que vous venez de prendre, je vous propose d'affecter les résultats définitivement arrêtés pour 2021 de la façon suivante : crédit à prévoir au budget 2022, en couverture du besoin de financement : 54 368 € ; l'excédent de fonctionnement à reporter : 1 154 435 € ; le résultat d'investissement à reporter : - 120 067 €. Voilà.
Monsieur le Maire :
Y a-t-il des observations ? Pas d'observation ; je soumets ce rapport au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Il est adopté.
Vote du Conseil : Pour : 27 Contre : 4 Abstention : 2
11
DÉLIBÉRATION N°4 : BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE 2022
Monsieur le Maire :
L'ordre du jour appelle désormais l'examen de la délibération N°4 qui concerne le budget primitif de la ville pour l'année 2022. Monsieur l'Adjoint aux Finances, vous avez la parole.
Monsieur GENIEYS :
Merci Monsieur le Maire. Je suis content que l'excédent de fonctionnement de 1 154 435 € ait été voté et on en vient au budget primitif 2022, si je retrouve mes notes.
Monsieur le Maire :
Prenez votre temps Monsieur l’Adjoint aux Finances, on comprend que l'émotion vous étreigne en cette soirée particulière. Prenez votre temps.
Monsieur GENIEYS :
On m'a volé mes notes. D’accord.
Monsieur le Maire :
Je crois que nous avons un double de vos notes. Attendez l'écran arrive de ce que vous avez rédigé, je crois.
Monsieur GENIEYS :
Non, non ce sont les miennes. Voilà elles sont là. Bon, soyons sérieux, le budget c’est quelque chose de sérieux.
Monsieur le Maire :
Souvenez-vous que vous les avez relues. Vous avez la parole.
Monsieur GENIEYS :
Merci. Non le budget c’est sérieux. Le budget communal prévisionnel que nous devons voter, ça constitue en même temps la photo et le cadre de notre action municipale. Je vous rappelle en préalable la démarche déjà entreprise avec l'État, qui a abouti à la signature d'un engagement partenarial. Cet engagement appuie notre construction budgétaire. Je vous rappelle le cadre comptable mis en place en 2022 avec l'outil que constitue la comptabilité M57 pour nous. Je rappelle la mise en place d'autorisations de programme, qui encadrent les crédits de paiement affectés chaque année, aux engagements définis. J'insiste enfin et surtout sur le fait que le budget finalisé cette année, constitue une coupure avec le passé et une avancée sans précédent. Deux chiffres : budget de fonctionnement prévisionnel 2021 : 11 411 210 € ; budget prévisionnel 2022 : 17 153 000 €, soit une hausse de 50%. La prévision budgétaire 2022 reflète enfin la réalité des compétences communales, en intégrant l'ensemble des services rendus à la population, qu'ils soient directement rendus en interne ou confiés en gestion au SIVOM. Le compte administratif 2021 que nous venons de voter, dégage un résultat excédentaire supérieur à 1,1 million d'euro, mais surtout nous engrangeons en 2022 un résultat positif de fonctionnement de près de 1 million d'euros, précisément 995 565 €. Notre capacité d'autofinancement est emportée à 2 150 000 €. Pour bien éclairer la réalité du redressement de nos finances, un ratio est significatif. Le taux positif d'épargne brute, notre épargne brute, celle que nous dégageons cette année est de 12,53%. Si on la compare à la moyenne de notre strate, elle est supérieure. La moyenne de notre strate est actuellement à 11,30 %. Mieux, notre taux d'épargne net après le remboursement de la dette, celle qui nous permet d'investir, est de 5,27 % supérieure à la moyenne de la strate qui elle est de 4,20%. Cette trajectoire financière vertueuse s’accompagne d’une réelle amélioration des services rendus. Je voudrais en dégager avec vous, les éléments les plus significatives ; d'abord dans le fonctionnement. Les dépenses de personnel intègrent de façon stricte en complément de, pardon, en complément de 2021, les dépenses d’argent liées aux services loisirs éducatifs, de créations de postes en matière de réussite éducative et d'engagement des jeunes financées par la CAF, de créations de postes avec le déploiement de France Services et du nouveau service des cartes d'identité/passeports, financé par la Préfecture et la consolidation des renforts de la police municipale. 12
Indépendamment du renforcement du service public, la part relative des dépenses de personnel dans le budget de fonctionnement diminue de 58 à 48 %, ça veut dire que c'est notre rigidité structurelle qui est en train de s'améliorer. Ça veut dire qu'elle dessert grandement le carcan dans lequel était prise la commune depuis des années. Par ailleurs, la situation Internationale nous a obligés à la prudence, on a anticipé une hausse de près de 100 % des dépenses d'énergie. On a décidé l'abandon de la contribution fiscalité du SIVOM, sauf pour la part résiduelle de TH, évaluée à 166 000 €, aujourd'hui. La subvention au CCAS passe de 275 000 € à 350 000 € dans le cadre du renforcement de ses missions. Les subventions aux associations passent de 91 380 €, pardon 344 € (91 344 €) à 168 794 € avec la réintégration de la subvention totale à Trinité Sports Omnisports qui avait, dans un esprit de responsabilité, renoncé à une partie de sa subvention en 2021 compte-tenu de la baisse d'activité causée par la crise sanitaire. Les recettes de fonctionnement évoluent de la même façon significative. D'abord, y sont intégrés les résultats positifs du compte administratif 2021 que nous venons de voter. Les recettes fiscales évoluent avec la reprise en main de la fiscalité du SIVOM de 600, non de 6 385 000 € en 2021 à 8 402 000 € en 2022, bien sûr, sans aucune hausse d'impôts pour le contribuable, c'est le fameux bouclier fiscal. Nous récupérons la dotation de solidarité métropolitaine à hauteur de 400 000 €. Nous intégrons les dotations, notamment CAF, liées à la reprise du péri et de l'extrascolaire. L'ensemble des dotations et subventions passent ainsi de 1 148 660 € à 1 735 867 € soit plus de 50 % d'augmentation. Cela est dû à la reprise des dotations CAF et à notre politique dynamique en matière de subventions. De même, les redevances du guichet familles avec l'intégration du péri et extra scolaires sont en hausse de 90%. Elles passent de 300 000 € à 570 000 €. Le produit des amendes fiscales, pardon, des amendes administratives décidé en 2021 est lui estimé à 73 000 € avec un résultat de fonctionnement positif de près d'un million d’euros, un excédent reporté de 1 154 000 €, un solde positif de 2 150 000 € peut être viré à la section d'investissement, comme il a été précédemment indiqué. De ce fait, nos capacités d'autofinancement tant brut que net, redeviennent positives. Le réaménagement de la dette établie en février allège en dépenses d'investissement sa charge annuelle de plus de 200 000 €. Le budget communal est équilibré sans que la commune n’ait recourt cette année à aucun nouvel emprunt. La commune investit à nouveau et elle investit dans la durée. La capacité de financement des investissements restaurée va permettre de poursuivre la réalisation des autorisations de programmes mises en place en 2021, dans le cadre de la PPI avec l'inscription des crédits de paiement correspondants pour 2022. Nous avons deux autorisations de programme déjà inscrites sur six ans. La première est relative à la modernisation et aux travaux dans les écoles. Elle permet d'inscrire durablement la collectivité dans une démarche d'entretien des écoles, axée sur l'amélioration de la qualité de travail des élèves et des conditions d'enseignement, de développement du numérique, la sécurisation des écoles. Les crédits affectés en 2022 se montent à 245 339 €, répartis en 94 468 euros de travaux de modernisation, 96 000 € d'investissement numérique, 55 714 euros de travaux de sécurisation. La seconde autorisation de programme concerne l'aménagement de l’axe du Laghet avec ses trois phases : désamiantage et démolition du bâtiment « les Gerles », la création de la salle culturelle et polyvalente et aménagement des espaces extérieurs de la place Jean Moulin. Les crédits de paiement affectés en 2022 concernent la réalisation de la totalité de la phase 1, désamiantage et démolition et se montent à 481 180 €. Enfin, nous lançons une nouvelle autorisation de programme dénommée, tranquillité et sécurité publique sur 5 ans, d'un montant de 300 000 €, comportant un volet installations numériques en matière de sécurité, un volet développement de la vidéoprotection et un volet équipement de la police municipale. Les crédits de paiement affectés en 2022 sont de 65 000 €. Avant de conclure, je voudrais juste vous donner et le plus simplement possible, la projection du budget 2022 sur les ratios financiers qui constituent le thermomètre de la santé d'une collectivité et avaient justifié son inscription au réseau d'alerte. Le ratio d'endettement qui compare l'encours de la dette aux recettes réelles de fonctionnement revient clairement dans le vert. C'est actuellement au budget 2022 à 85%, bien inférieur au seuil d'alerte qui se situe au-delà de 100% et encore je n'inclus pas dans les recettes de fonctionnement, le résultat positif de fonctionnement 2021 reporté qui n'est pas une recette constante, je rappelle qui est de 1 154 435 €. Le ratio d'autofinancement qui compare les charges réelles de fonctionnement plus le remboursement de la dette aux recettes réelles de fonctionnement, revient à un seuil de 100%, qui est un seuil acceptable et qui n'est plus un seuil qui correspond au réseau d'alerte. Là encore par honnêteté, sans inclure les résultats excédentaires de 2021 reportés. Enfin, le ratio peut-être le plus significatif, vous vous souvenez qu'il ne pouvait même pas être calculé tant il sortait des radars, ce ratio de désendettement qui compare l'encours de la dette à 13
l'épargne brute et qui détermine le nombre d'années théoriques pour rembourser intégralement notre dette, repasse aujourd'hui nettement au-dessous de la barre des 10 ans alors que le seuil d'alerte et à 12 ans et la moyenne de la strate à 7,3 ans. Notre budget 2022 est élaboré sur le fondement d'un nouvel équilibre budgétaire, sincère, solide, qui entérine durablement la trajectoire de redressement financier de la commune sur les 5 ans à venir. Il se fonde sur un résultat 2021 excédentaire supérieur à, je fais des redites, à 1,1 million d'euro auxquels se rajoute 1 million d'euro de bénéfice propre. Nous maintenons la maîtrise des dépenses de fonctionnement, nous investissons dans la durée sur le patrimoine des Trinitaires sur l'éducation, la culture, la sécurité publique. Le budget 2022 est marqué par la reprise de compétences de l'extra et périscolaire, la reprise de la contribution fiscalisée directe assise sur la taxe foncière jusque-là perçue par le SIVOM dont la gestion déléguée est désormais financée par une participation budgétaire de la commune. Cela entérine la souveraineté fiscale de la commune et bloque toute hausse automatique des taux d'imposition par l'État. C'est l'instauration du bouclier fiscal trinitaire. Il y aura des éléments apportés suite aux décisions qui ont été prises par le Conseil Constitutionnel par rapport à ce que j'ai dit. J'étais extrêmement prudent jusqu'à présent. Le budget 2022 intègre de nouveaux services de proximité pour les Trinitaires avec le déploiement de France Services, du nouveau service des cartes d'identité/passeports et la consolidation des renforts de la police municipale. L'autofinancement permet au-delà de la couverture de l'annuité de la dette de conforter notre capacité d'investissement. La trésorerie de la commune est rétablie, elle permet désormais de faire face aux dépenses obligatoires et la ligne de trésorerie de la commune qui a déjà diminué de 20% en 2021, elles étaient à 1 600 000 €, doivent passer cette année sous le seuil du million d'euros. Mes chers collègues, je n’aborderais pas plus de chiffres. La rigueur dans la gestion est une constante en 2022, elle le sera dans l'avenir afin que la trajectoire rassurante de la ville se consolide à terme et que La Trinité sorte de sa convalescence financière en s'émancipant du réseau d'alerte. Je n’ai pas grand-chose d'autre à dire donc je m'arrête et je vous demande de bien vouloir en conclusion, approuver le budget 2022 qui vous est soumis.
Monsieur le Maire :
Merci pour cette présentation rigoureuse et exhaustive. J'ouvre le débat, qui demande la parole ? Madame MARTELLO, vous avez la parole.
Madame MARTELLO :
Merci Monsieur l'Adjoint pour votre exposé que nous avons nous sur nos bancs, écouté très attentivement. Le budget primitif est donc le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Nous avons remarqué que cette année les indemnités des élus y apparaissent. Sur le fond, nous prenons note de la prudence de la gestion car l'équilibre financier reste fragile, bien évidemment vu le contexte général. Cependant, ce budget confirme notre analyse sur le ROB présenté le 20 janvier dernier, c'est-à-dire qu'il y a plus de charges de personnel, plus de charges de fonctionnement possibles, grâce à l'augmentation de la fiscalité des redevances donc nous voterons contre, merci.
Monsieur Maire :
Merci Madame. Madame ESCALIER, vous avez la parole.
Madame ESCALIER :
Alors, vous nous proposez un budget 2022 en forte augmentation sur les deux sections, en fonctionnement on passe de 12 millions à 17 et en investissement de 2,7 millions à 7,5 millions, ce qui fait un peu plus de 10 millions supplémentaires. Alors avant de détailler les propositions, je souhaite quand même expliquer et rappeler aux Trinitaires qui nous écoutent que le vote du budget est un acte éminemment politique puisqu'il s'agit de la retranscription mathématique comptable de vos choix politiques. Lorsque l'opposition vote contre un budget, ce n'est pas dans une position politicienne, on vote contre parce qu'on est dans l'opposition, mais c'est bien parce que nous avons des différends, des désaccords sur des choix, des ambitions ou des priorités. En tout cas ce n'est pas ma conception, si je vote contre le budget et il me semble important de dire et de lever toute ambiguïté que pour comprendre que le choix des votes sur les délibérations budgétaires se fait en tenant compte de la temporalité et de l'environnement avec un grand « e » dans lequel la commune évolue. Alors, je 14
me permets une parenthèse, début février vous convoquiez l'assemblée pour une délibération sur la renégociation de taux bancaires sur deux prêts qui avaient été contractés en 2007. Alors, j'ai entendu et lu ici ou là, que ce n'était pas forcément une bonne affaire et que nous allions repayer des intérêts qui arrivaient quasiment à échéance. Alors oui c'est vrai, mais est-ce que c'était là le seul objectif de cette renégociation ? Bien sûr que non puisque derrière, il s'agissait aussi de stabiliser les taux, la guerre en Ukraine et les conséquences économiques qui y sont liées, l'inflation qui repointe le bout de son nez auraient impactées les taux concernés indéniablement. Ensuite, il s'agissait, il s'agit aussi de retrouver une crédibilité auprès des organismes financiers. Qui prête à une commune endettée, qui plus est avec des taux variables ? Personne. Et puis, il s'agit surtout de dégager une capacité d'autofinancement pour réaliser des projets, même si ce que vous présentez, je ne suis pas en accord avec. Donc les votes doivent se faire en ayant une réfection globale et pas seulement mathématique. Je referme la parenthèse et je reviens sur la délibération en cours. Je disais plus en amont que nous avions des différends en terme de choix politiques et c'est normal parce que sinon je serais dans la majorité. Quelques exemples notamment sur la section de fonctionnement, la reprise en compétences de la compétence enfance au niveau du SIVOM Val de Banquière. Alors je n'avais pas pris part aux débats puisque je suis dans le statut d'élue intéressée, mais je n’ai jamais caché que j'étais contre cette reprise et ce qui fait qu'aujourd'hui on a une augmentation de la masse salariale et des charges qui y sont liées de plus 3 millions. En investissement, nous repartons avec de l'emprunt et de la dette. Là encore, je vous demandais d'attendre la stabilisation de la situation financière de la commune et que nos concitoyens avaient besoin d'un peu de répit financier. On a une augmentation de 2 millions par rapport à 2021. Alors ceci est compensé bien entendu, par l'augmentation de la fiscalité foncière de huit points que vous avez votée en 2021, laquelle j’avais également voté contre en vous disant qu'il y avait peut-être d'autres moyens de réduire la dette, par le recouvrement de la fiscalité versé précédemment au SIVOM Val de Banquière pour la compétence enfance et par le produit de l'emprunt que vous avez contracté à hauteur de 2,5 millions. Donc pour résumer, un choix et une position politique ça équivaut à une dépense et une recette sur le budget communal. Par ces exemples, j'essaie de démontrer que le vote du budget est un acte prioritairement politique avant d'être comptable. Un mot sur les taux d'imposition communaux et notamment sur le bâti-foncier et imposition majorée de 60% sur les résidences secondaires. Ces impôts sont venus alourdir brusquement le budget des Trinitaires propriétaires et ce bien avant les différentes augmentations des matières premières et des produits d'énergie. Les Trinitaires comme les Français, n'ont pas à choisir entre se chauffer, se déplacer ou manger et vous avez la possibilité d'agir à votre niveau Monsieur le Maire. Je vous réitère donc ma demande de l'an dernier, à savoir de supprimer les huit points de l'impôt foncier et de réduire autant que possible celui sur des résidences secondaires, une fois le budget communal stabilisé. Dernier point et vous l'avez évoqué en ce début de Conseil, c'est bien sûr la réponse du Conseil Constitutionnel sur la non-compensation abusive de la taxe d'habitation pour les SIVOM avec les recours que vous avez engagés avec Monsieur CARLIN et au nom des Maires du syndicat ; j'avais une question, mais vous y avez répondu en début de séance. Oui, vous vous étiez engagé à rétribuer aux Trinitaires cette manne financière donc, je n'avais pas d'autres observations concernant le budget. Je vous remercie.
Monsieur le Maire :
Je vous remercie. Alors pour tous ceux qui ont connu des débats budgétaires dans cette salle du Conseil municipal dont les murs ont tant de souvenirs, je crois que c'est la première fois, depuis des années et des années, qu'un débat budgétaire est aussi apaisé et en n’osant pas vous remercier, d'une certaine manière je me félicite, je me félicite à la fois Madame ESCALIER que vous reconnaissiez finalement dans la majorité de votre intervention, les bonnes mesures que nous prenons et finalement Madame MARTELLO sans oser la formule « qui ne dit mot consent », je vois aussi que la synthèse très brève de votre intervention, montre que, et je l'espère d'une certaine manière, vous reconnaissez à quel point nous sommes dans quelque chose qui est radicalement différent du passé. Pour ne pas assommer nos concitoyens parce qu’en apparence ces débats budgétaires, ils peuvent paraître ardus ; je crois qu'il faut revenir à des considérations très simples. Un budget, d'abord la loi impose pour une collectivité, qu'il soit à l'équilibre. Chacun le sait, les dernières années de la mandature précédente ont vécu des budgets qui n'étaient pas à l' équilibre et qui ont dû être artificiellement rendus ; je pense notamment au Compte Administratif 2018, dont la Chambre Régionale des Comptes a considéré qu'il n'était pas sincère. Aujourd'hui, nous avons un budget qui est à l'équilibre, qui est sincère et qui 15
est solidement à l'équilibre, sans aucun artifice, qui est désormais à l'équilibre. Et puis, être à l'équilibre ça ne suffit pas, parce que si une commune, si une collectivité, elle veut entretenir son patrimoine, entretenir ces écoles, les rénover, les développer, créer de la richesse, créer du patrimoine qui est le patrimoine commun des Trinitaires, eh bien il faut qu'elle dégage une capacité d'autofinancement en créant de l'excédent. Et là aussi c'est ce que nous faisons, nous dégageons une capacité d'autofinancement et en faisant tout cela, en faisant tout ce que nous avons à faire pour rendre des comptes aux Trinitaires qui ont été soumis à un tel effort fiscal, nous nous avons la responsabilité de prendre toutes les mesures de bonne gestion que nous avions prises et que notamment Madame ESCALIER a listé. Oui Madame ESCALIER, grâce à toutes ces bonnes mesures que nous avons prises, grâce à cet esprit de responsabilité que nous avons eu, eh bien, non seulement nous équilibrons le budget, non seulement nous dégageons de la capacité d'autofinancement pour entretenir nos écoles, pour investir pour la sécurité publique, pour investir sur une future salle culturelle qui n'est pas un caprice des Trinitaires, mais bien la volonté qu'ils ont de voir leur commune s'embellir, se doter d'infrastructures nécessaires. Non seulement nous faisons cela, mais en plus nous améliorons, comme l'a très bien dit Monsieur l'Adjoint aux Finances, tous les ratios, c'est-à-dire tous ces indicateurs qui dans le passé plaçaient La Trinité au banc des autres communes, tous les indicateurs sur lesquels La Trinité était dans le rouge. Progressivement nous les remettons dans le vert par cet effort de bonne gestion, grâce aux efforts des Trinitaires, efforts des Trinitaires qui évidemment ne sont pas vains puisqu’ils sont directement payés de reconnaissance, notamment par les services de l'État qui examinent à la loupe le budget communal et puis grâce à tous ces efforts, nous allons probablement arriver et aussi grâce à cette magnifique victoire que nous venons de remporter ce soir, nous allons réussir à baisser les impôts. Ça n'est pas une parole en l'air, c'est un engagement que nous avons pris et qui sera la conséquence directe de cette trajectoire saine que nous avons donnée. Donc aujourd'hui, nous sommes toujours en convalescence, mais une convalescence désormais avancée. Vous savez quand un malade continue par la rééducation chaque jour à voir le fruit de ses efforts payer, eh bien c'est cela que nous sommes en train de vivre, nous sommes sur la voie vraiment de cette guérison pérenne et je crois vraiment que pour tous les témoins des Conseils municipaux des années précédentes, voir un tel apaisement lors de ce débat, est probablement le signe le plus éclatant de l'assainissement des finances de la ville. J'ose dire de l'assainissement du climat public dans cette ville parce que je crois que dans les moments où les affrontements étaient si durs, je me souviens des insultes qui volaient dans cette salle, eh bien c'est aussi parce que la situation était tellement terrible, c'est aussi parce que les gestionnaires précédents étaient si acculés que nous en arrivions à cette qualité si dégradée du débat public. Et donc aujourd'hui, je remercie les Conseillers municipaux, quel que soit le banc duquel ils s'expriment, de permettre ce débat public sain auquel nos concitoyens assistent et qui est probablement le meilleur symptôme de cet assainissement. S'il n'y a pas d'autres remarques et d'autres questions, je vous propose que nous passions au vote sur le budget primitif 2022 et donc je le soumets au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour. Il est adopté.
Vote du Conseil : Pour : 27 Contre : 5 Abstention : 1
DÉLIBÉRATION N°5 : BUDGET PRIMITIF ANNEXE DU CIMETIERE 2022
Monsieur le Maire :
La délibération N°5 concerne le budget primitif annexe du cimetière 2022 et vous avez la parole Monsieur l'Adjoint aux Finances.
Monsieur GENIEYS :
Merci Monsieur le Maire. Donc nous avons institué le budget, un budget annexe cimetière sur la base de recommandations de la Chambre Régionale des Comptes et de la DDFIP et en inscrivant dedans les ventes de caveaux à produire. Alors ce budget primitif annexe, vous l'avez actuellement, la mise en œuvre donc je le dis et 16
je le répète donc a été, il a été mis en œuvre suite à ces recommandations et nous avons prévu cette année donc 10 000 € en fonctionnement. 10 000 € en fonctionnement ça correspond au fleurissement et autres, du cimetière et puis en matière d'investissement, il est prévu 169 320 euros en matière d'investissement « caveaux ». Je n’en dirai rien de plus et vous avez les éléments et je vous demande si vous approuvez ce budget.
Monsieur le Maire :
Merci Monsieur l'Adjoint. Y a-t-il des interventions ? S'il n'y en a pas, je soumets ce rapport au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Il est adopté à l'unanimité.
Vote du Conseil : Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N°6 : PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS DANS LES BATIMENTS SCOLAIRES ET EDUCATIFS - MISE A JOUR
Monsieur le Maire :
La délibération N°6 concerne la programmation pluriannuelle des investissements dans les bâtiments scolaires et éducatifs. Évidemment, l'une de nos priorités communales et c'est donc Madame la Première Adjointe en charge de l'Éducation qui nous présente cette délibération. Vous avez la parole Madame l'Adjointe.
Madame NICOLETTI-DUPUY :
Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. La délibération que je vous présente concerne la programmation pluriannuelle des investissements dans les bâtiments communaux et éducatifs. Je rappelle pour nos concitoyens que cette programmation pluriannuelle a pour objet de lister et de prioriser les travaux dans tous les bâtiments communaux. Nous avions délibéré le 14 octobre dernier sur cette programmation pour fixer l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps. Vous sont détaillés en page 3 de la délibération, les crédits de paiement réalisés en 2021 ainsi que leur répartition par secteur. Pour les principaux travaux, nous pouvons citer pour exemple : la rénovation et le désamiantage du sol souple du réfectoire de l'école Lepeltier sinistré en 2018 ; la réalisation du guichet famille qui a permis depuis ce début d'année d'accueillir les familles dans un lieu unique pour toutes les démarches concernant les enfants : cantine, périscolaire et extrascolaire, mais aussi école de musique. La mise en place ,également dans ce guichet famille, de multiples moyens de paiement. En travaux divers, nous avons également effectué la réhausse du portail de l'école Victor ASSO dans le cadre de la mise en sécurité des bâtiments, l'occultation totale de l'école du chêne vert sur la partie élémentaire, la partie maternelle suivra ; le changement ou la mise en place de différents visiophones ; le changement de stores ; la mise en place de portes d'accès pour PMR sur l'école de Lepeltier et de nombreux autres travaux. Nous avons pu réaliser en 2021, 79% des travaux prévus. Ceux qui n'ont pu être réalisés seront programmés en 2022, d'où la somme réévaluée de 245 000 € pour 2022. Dans le numérique certains investissements à destination des bâtiments éducatifs ont déjà été faits et de nombreux investissements seront faits cette année avec des dotations à destination des écoles. Je vous propose mes chers collègues, d'adopter cette délibération.
Monsieur le Maire :
Merci Madame la Première Adjointe. Y a-t-il des interventions. Monsieur RAZAFINDRALAMBO, vous avez la parole. 17
Monsieur RAZAFINDRALAMBO :
Je vous remercie. Bonsoir à tous. Vous avez reçu des subventions, j'ai envie de vous dire au travail. Nous resterons une opposition vigilante et s’il est possible, moi j'aimerais être tenu informé des travaux réalisés dans les écoles par l’intermédiaire de la boîte mail. Je vous remercie.
Monsieur le Maire :
Bien entendu, nous vous tiendrons informé évidemment. Y a-t-il d'autres interventions ? Bien, merci pour ce travail Madame la Première Adjointe, c'est vrai que quand nous sommes arrivés en responsabilité, c'est environ 50 000 euros qui étaient investis dans les bâtiments scolaires, aujourd'hui nous avons quadruplé cette somme, dans la logique que j'évoquais, d'investissement. L'investissement dans les bâtiments publics et dans les bâtiments scolaires ça n'est évidemment pas une dépense inutile, ça entretient le patrimoine des Trinitaires puisque nos écoles sont un patrimoine qui appartient à tous les Trinitaires, ça permet évidemment aux enfants trinitaires, à la communauté éducative de travailler dans les meilleures conditions et donc en investissant comme nous le faisons, nous préparons l'avenir, nous le faisons d'une façon comme vous l'avez très bien indiqué, pluriannuelle et programmée. Il ne s'agit pas d'investir à la petite semaine en fonction de la dernière demande qui est faite, au hasard des demandes qui peuvent arriver. Non, comme tout ce que nous faisons en matière d'investissement, nous le faisons en recensant toutes les demandes et tous les besoins qui sont faits par la communauté éducative, en introduisant un ordre de priorité et ensuite en programmant des investissements qui sont évidemment budgétés d'année en année, pas une dépense qui est engagée n'est pas strictement listée sur une ligne budgétaire communale. C'est aussi comme cela que nous devons gérer la commune, que nous avons la responsabilité de la gérer. S'il n'y a pas d'autres observations, je soumets ce rapport au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Félicitations à la Première Adjointe, votre politique en faveur des écoles est adoptée à l'unanimité.
Vote du Conseil : Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N°7 : PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS : AMENAGEMENT DE L’AXE DU LAGHET – PHASE 1, 2 ET 3 – MISE A JOUR
Monsieur le Maire :
La délibération N°7 concerne là-aussi une programmation pluriannuelle d'investissement. Elle concerne l'aménagement de l’axe du Laghet. L’aménagement de l’axe du Laghet c'est tout simplement, ayons en tête que le Laghet, qui est un affluent du paillon, est couvert sur une bonne partie du boulevard Suarez et comme vous savez entre l'école Vira Souleu et la médiathèque municipale. Il y a là, une très grande emprise communale qui était précédemment occupée et par un chapiteau et par un bâtiment désaffecté et dangereux parce que bourré d'amiante. Le chapiteau, nous l'avons repositionné et là aussi, je félicite et je remercie les occupants : l'association du Trinité Sports Boules qui, depuis des années pratique cette activité sur le boulodrome municipal et qui a accepté que nous y implantions le chapiteau. Une opération « gagnant gagnant » parce que les boulistes ont récupéré un certain nombre de pistes de jeu qui sont désormais couvertes. C'était une vieille demande qu'ils avaient que nous avons satisfaite et puis pour l'ensemble des Trinitaires, eh bien, il y a le repositionnement d'un chapiteau, qui malgré le fait que nous fassions des travaux, eh bien, continue d'être fonctionnel à un endroit très facile d'accès, desservi par un parking très facile et donc nous avons déplacé le chapiteau et nous sommes en train de déconstruire, d'abord de désamianter, c'est en cours et désormais de déconstruire le bâtiment des Gerles qui, à la fin du mois de juin devrait être totalement déconstruit et laisser place nette à la construction de la future salle culturelle et polyvalente que les Trinitaires attendent et que nous avons là-aussi budgété. C'est de cela que nous parlons, n'est-ce pas Monsieur l'Adjoint aux Finances, je crois que c'est vous qui présentez cette délibération. Non on me dit que ce n'est pas l'Adjoint aux Finances, mais que c'est moi, donc c'est ce que je suis en train de faire. Nous avons évidemment pour cet investissement majeur qu’est l'aménagement de l’axe de Laghet, l'aménagement de cette grande parcelle 18
communale, nous avons décidé d'une programmation pluriannuelle. Dès l'année prochaine c'est 1 200 000 € d'investissement qui seront consacrés à ce réaménagement. Là-aussi c'est une dépense saine parce que c'est une dépense qui crée de la valeur, qui crée un patrimoine, qui crée une salle qui sera celle de tous les Trinitaires et évidemment qui enrichira le patrimoine de La Trinité en l'embellissant, en améliorant les services que les Trinitaires attendent. Donc la programmation pluriannuelle figure dans cette délibération. Là-aussi, il s'agit de ne pas programmer à la petite semaine, au jour le jour, ces investissements, mais bien au contraire de les programmer sur plusieurs années pour savoir exactement où nous allons, exactement quel est notre cap, exactement quelle est la soutenabilité de cet investissement et à la fin du mandat lorsque nous remettrons au suffrage le mandat que les Trinitaires nous ont confié, eh bien, nous aurons opéré une des dépenses d'investissement qui auront été programmées. Y a-t-il des remarques ou des questions ? S'il n'y en a pas, je soumets cette délibération importante au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Elle est adoptée et je vous remercie.
Vote du Conseil : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 6
DÉLIBÉRATION N°8 : PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS : CRÉATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME – SÉCURITÉ PUBLIQUE
Monsieur le Maire :
La délibération N°8 concerne la programmation pluriannuelle des investissements : création de l'autorisation de programme pour la sécurité publique. Vous le savez, nous avons pris l'engagement, notamment dans la campagne électorale quand les citoyens nous ont fait confiance, de garantir la sécurité publique. La sécurité publique, c'est une des responsabilités les plus importantes qui incombe au Maire. Chacun connaît les pouvoirs de police qui sont confiés au Maire et qui sont incarnés au quotidien par les agents de notre police municipale, plusieurs sont dans la salle ce soir et Monsieur le Chef de la police municipale. Je vous demande de remercier leurs actions du quotidien, la police municipale est une police de proximité qui permet de garantir la tranquillité publique et de le faire en articulation avec la Gendarmerie Nationale dans une convention de coordination entre la police municipale et la gendarmerie qui s'incarne au quotidien dans des actions et vous me permettrez de rendre hommage à une action qui s'est déroulée pas plus tard qu'avant-hier où sur le site de la maison de l'enfance, que les Trinitaires connaissent bien, eh bien un gendarme Trinitaire qui habite à La Trinité, je ne citerai pas son nom pour garantir sa confidentialité mais il se reconnaîtra, il a sauvé une vie. Il y avait une jeune adolescente en situation de détresse qui risquait de mettre fin à ses jours. Plusieurs agents de notre police municipale étaient sur place et ce gendarme qui, en tendant une main secourable, à sauver la vie de cet enfant donc au travers de cette action symbolique qui nous émeut tous, je rends hommage à l'action de la police municipale et de la Gendarmerie Nationale parce que la sécurité publique, c'est la première des libertés. Je disais tout à l'heure que nous sommes dans cette salle du Conseil municipal, sous les symboles de la République, il n'y a aucune liberté publique s'il n'y a pas de sécurité publique et donc les agents de la force publique, nous leur devons la première des libertés. C'est de cela que nous parlons dans la délibération N° 8 et là-aussi, il ne s'agit pas de dépenser sans regarder l'avenir, il s'agit au contraire de programmer des investissements, il s'agit dans cette délibération sur cinq années de dépenser 300 000 € d'investissement pour la sécurité des Trinitaires, pour renouveler ou entretenir des caméras là où c'est nécessaire, pour permettre de mener à bien les investissements publics qui sont nécessaires en ayant toujours en tête une articulation indispensable entre ce qui relève de la prévention et de la répression, entre ce qui relève de l'observation et notamment par nos caméras qui sont un outil décisif, mais aussi de la présence humaine qui est fondamentale et que nous avons renforcé. Dans le passé, on a trop souvent opposé les caméras et la présence humaine. Moi- même dans cette salle, j'ai toujours dit qu'il fallait en permanence avoir en tête que les caméras étaient indispensables et qu'elles ne remplaçaient jamais la présence humaine. Nous avons consolidé et renforcé la présence humaine notamment en créant une unité cynophile, notamment qui souvent est mise à contribution dans des opérations de lutte contre les stupéfiants, qui vont d'ailleurs au-delà parfois des limites de notre 19
commune, mais aussi en consolidant les effectifs de notre police municipale et dans les semaines qui viennent j'aurais sans doute des annonces à vous faire sur le renforcement de la présence de cette police municipale. Voilà de quoi nous parlons dans la délibération N° 8 de la programmation pluriannuelle des investissements pour la sécurité publique. Y a-t-il des observations ? Madame MEYNARD vous avez la parole.
Madame MEYNARD :
Merci. Bonsoir à tous. Alors en préambule, je voulais au nom de notre groupe « La Trinité qui vous ressemble » réaffirmer aussi notre soutien aux forces de l'ordre. En effet, ce sont des femmes et des hommes qui au quotidien risquent leur vie pour notre sécurité et qui sont de plus en plus sollicités et malheureusement de moins en moins respectés. Donc nous voulons ce soir leur rendre hommage aussi, comme vous venez de le faire Monsieur le Maire et leur dire un grand merci. Alors avant donc, bon, au niveau de notre vote, je vous rassure, nous allons voter pour cette programmation pluriannuelle. Par contre, j'avais deux questions à vous poser concernant la sécurité publique. Donc la première concerne, donc je voulais savoir s'il était possible qu'on ait, si vous voulez, un point sur l'ensemble des dossiers de fonds interministériels de prévention de la délinquance, qu'on avait voté le 30 juin 2021 donc je ne sais pas si Monsieur l'Adjoint à la Sécurité peut nous faire un bilan de ces dossiers ?
Monsieur le Maire :
Monsieur l'Adjoint à la Sécurité Publique va parler après vous, si vous voulez bien.
Madame MEYNARD :
D'accord merci. Deuxième question Monsieur le Maire, si vous voulez donc, lors de différents Conseils municipaux, en date du 17 décembre 2020 et du 30 juin 2021, je vous avais interrogé sur la continuité et l'installation du Conseil Local de Sécurité de Prévention de la Délinquance et effectivement, si vous voulez, donc on est aujourd'hui, le 17 mars 2022...
Monsieur le Maire :
...Il se tiendra le 31 mai et si je ne me trompe pas, je vous ai proposé d'y participer contrairement à l'attitude qui était la vôtre quand vous étiez dans la majorité, vous considériez que l'opposition n'avait pas sa place dans le CLSPD. J'ai souhaité parce que la sécurité publique est un sujet rassembleur, j'ai souhaité que des élus de toutes sensibilités y siègent, donc vous y serez invitée.
Madame MEYNARD :
Je peux finir mon intervention ?
Monsieur le Maire :
Oui mais je vous répondais.
Madame MEYNARD :
Je n'avais pas fini.
Monsieur le Maire :
D'accord, terminez Madame.
Madame MEYNARD :
Effectivement, vous avez répondu donc à ma question puisque c'était de vous demander donc, quand est-ce que cette instance allait être convoquée et effectivement donc, je vous avais fait la demande, lors de ses Conseils municipaux, d'y participer donc j'attends donc votre invitation.
Monsieur le Maire :
J'ai répondu avant même votre question, excusez-moi. 20
Madame MEYNARD :
Voilà ce n'est pas grave, j'ai l'habitude. Donc sinon, si vous voulez, bon nous en ce qui nous concerne au niveau, comme je vous ai dit initialement, nous sommes tout à fait pour ce programme pluriannuel des investissements au niveau de la sécurité publique.
Monsieur le Maire :
Merci madame. Monsieur l'Adjoint à la Sécurité à la Citoyenneté à la Laïcité, valeurs fondamentales, vous avez la parole.
Monsieur DAVID :
Alors mes chers collègues, nous nous sommes engagés à tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des Trinitaires et à combattre sans relâche les incivilités comme vous le disiez tout à l'heure Monsieur le Maire, la sécurité c'est la première des libertés pour les Trinitaires et pour tous les citoyens. Garantir l'ordre républicain à La Trinité est une priorité. Nous avons déjà renforcé les moyens de notre police municipale, nous l'avons dotée dès l'an passé notamment, d'une unité cynophile qui est devenue un appui précieux lors des missions de voie publique assurée par les policiers municipaux, notamment en termes d'effet dissuasif et de prévention de la délinquance. Elle permet aussi d'assister les agents dans la recherche d'individus consommant notamment ou porteurs de produits stupéfiants. Cette unité prouve chaque jour son efficacité et est aussi mise à contribution lors des opérations conjointes avec la Gendarmerie Nationale. La dernière mission commune a eu lieu le 4 mars dernier en ma présence et a permis l'interpellation de trois personnes. Dans un esprit de responsabilité et d'anticipation, nous avons choisi de porter un plan pluriannuel d'investissements dans le domaine de la sécurité publique et ainsi à planifier les investissements nécessaires au maintien de l'autorité républicaine légitime. Nous avons investi 49 000 euros en 2021 et nous comptons investir 300 000 euros d'ici 2026. Dans le cadre, de ce programme afin de notamment moderniser le matériel de vidéo-surveillance et d'actualiser les équipements de nos policiers municipaux mobilisés au quotidien et assurant également la sécurité de tous, lors des événements festifs sur l'espace public. J'en profite Monsieur le Maire pour saluer en notre nom à tous, nos agents de la police municipale et à les remercier chaleureusement de leur travail et de leur engagement à nos côtés. Je vous propose chers collègues de voter la présente délibération et d'affirmer ainsi votre soutien à notre politique de sécurité publique.
Monsieur le Maire :
Merci beaucoup Monsieur l'Adjoint. Concernant le point sur les FIPD bien entendu, nous pourrons faire un point lors du Conseil ...
Monsieur DAVID :
J’ai deux chiffres.
Monsieur le Maire :
Ah vous avez des chiffres, très bien vous avez la parole.
Monsieur DAVID :
Le dernier FIPD de 50 000 euros a été soldé en 2021 et nous déposons un nouveau dossier FIPD en 2022 pour 73 000 €. Voilà les chiffres.
Monsieur le Maire :
Merci de ces éléments précis et de votre travail. S'il n'y a pas d'autres observations, je soumets ce rapport au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? A l'unanimité.
Bien, je vous remercie aussi Monsieur l'Adjoint puisque quand les politiques publiques sont menées avec les valeurs rassembleuses de la République, elle suscite l'unanimité à ce que je note.
Vote du Conseil : Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 21
DÉLIBÉRATION N°9 : BILAN DES OPÉRATIONS FONCIERES POUR L’ANNÉE 2021
Monsieur le Maire :
La délibération N°9 concerne le bilan des opérations foncières pour l'année 2021 et c'est Madame la 3ème Adjointe, non c'est moi. Bon oui, les délibérations de Madame l'Adjointe concerne l'Urbanisme et viendront plus tard. La compétence relative au foncier c'est moi qui la présente. Vous avez évidemment le détail des opérations foncières qui ont été menées au cours de l'année. J'en ai évoqué une tout à l'heure et une importante qui est la vente du centre technique municipal. Une vente évidemment à l'Établissement Public Foncier Régional qui permet de conserver une maîtrise publique. Pour l'instant nos services techniques sont toujours évidemment dans le même bâtiment. Ils seront, lorsque ce sera nécessaire, relogés à d'autres endroits plus adaptés à l'exercice de leurs missions. Quant à la situation de ce centre technique municipal, qui est situé en plein cœur de la ville, au chemin de l'Olivaie à proximité immédiate de notre église qui est classée à l'inventaire des monuments historiques et qui donc fera l'objet d'une exigence architecturale particulièrement importante. Évidemment, nous aurons un projet qui nécessitera, comme nous le faisons pour tous les grands projets trinitaires, la concertation, le partage d'informations. J'en profite d'ailleurs pour inviter les Trinitaires comme le fera le Conseil Consultatif de la Vie Communale qui sera réuni dans quelques jours, conformément à nos engagements. J’invite tous les Trinitaires à découvrir l'exposition à la médiathèque qui présente notre projet de sécurisation et d'embellissement des entrées de ville et d'apaisement de la circulation et du stationnement. Plusieurs panneaux explicatifs sont affichés à la médiathèque depuis cette semaine et tous les Trinitaires sont invités à donner leur avis, comme nous le ferons pour tous les grands projets, comme nous l'avons fait pour le tramway, comme nous le ferons pour la salle culturelle et donc à l'occasion de cette délibération sur les opérations foncières, j'insiste particulièrement sur cet aménagement harmonieux que nous réaliserons en lieu et place de ce bâtiment des services techniques, qui je ne vexerai personne en le disant, est une verrue coincée entre notre belle église et notre cimetière communal, qui est un élément patrimonial important et auquel nous veillons particulièrement. Cela n'est pas digne d'avoir un bâtiment dans cet état et donc nous veillerons particulièrement à un aménagement harmonieux et patrimonial. Y a-t-il des observations sur ces opérations foncières ? Monsieur CARLIN vous avez la parole.
Monsieur CARLIN :
Merci Monsieur le Maire. Oui, je suis évidemment et j'étais partisan de la vente du centre technique parce que comme vous l'avez dit, vous avez employé le mot, c'est une verrue et il fallait de toute façon y remédier d'une manière ou d'une autre et ça fait rentrer des recettes donc de ce côté-là, je suis évidemment favorable et j’approuve cette démarche. En revanche, c’est une démarche à tiroirs puisque ça doit laisser la place, si je ne me trompe pas, à un projet immobilier très certainement. On l'a déjà évoqué, vous êtes déjà engagés au sein de ce Conseil sur la concertation, vous venez d’en reparler. Je serai très attentif parce qu'effectivement il y a déjà des inquiétudes, vous le savez dans ce quartier, donc j'approuve la vente du CTM. Je suis très attentif à la suite et pour ça je m'abstiendrai en ce qui me concerne. Merci.
Monsieur le Maire :
Merci Monsieur le Conseiller Municipal. Y a-t-il d'autres observations ? Alors, Madame MEYNARD vous avez la parole.
Madame MEYNARD :
Oui, déjà vous avez parlé du Conseil Consultatif. Est-ce qu’il nous serait possible d'avoir la liste des membres puisque vous deviez nous la transmettre.
Monsieur le Maire :
Elle vous sera transmise effectivement sans délai bien entendu. 22
Madame MEYNARD :
Merci. Alors, en ce qui concerne la délibération...
Monsieur le Maire :
...je rappelle simplement, excusez-moi de vous couper, que notamment pour ce qui concerne le tirage au sort, du collège tiré au sort, puisque nous avons voté sur plusieurs collèges, Il était public et il s'est tenu ici dans la salle du Conseil et votre collègue, Monsieur FORT y a participé.
Madame MEYNARD :
Oui notre collègue Jean-Marie FORT était présent et par contre, enfin le retour qui nous avait fait c'était que donc, la liste définitive devait nous être adressée.
Monsieur le Maire :
Elle vous sera communiquée. Nous avons fait partir ces jours-ci, les confirmations à la fois aux volontaires et aux membres des autres collèges et donc les convocations pour les premières séances qui se tiendront à la fin du mois.
Madame MEYNARD :
Très bien. Donc en ce qui concerne la délibération sur le bilan des opérations foncières, donc je voulais vous indiquer que les Trinitaires ainsi que notre groupe, nous sommes inquiets donc, de la modification du cadre de vie de la commune. Preuve en est, donc, le bilan des opérations foncières que vous nous présentez et que vous nous demandez de voter. Vous avez dû recevoir à ce sujet des pétitions de la part de Trinitaires et ces projets donc semblent avoir suscité une forte mobilisation. C'est donc la raison pour laquelle nous nous abstiendrons. Merci.
Monsieur le Maire :
Oui Madame, vous avez raison d'évoquer ces sujets-là et de me fournir l'occasion de parler de la façon dont nous avons la responsabilité de garantir un urbanisme équilibré et harmonieux. Malheureusement, mis en difficulté par votre gestion passée, puisque comme vous le savez, je le dis régulièrement, l'une des premières réunions, que j'ai eue à tenir ou plutôt à laquelle j'ai été convoqué en tant que Maire, était une réunion en Préfecture où les représentants du Préfet m'ont demandé de me justifier sur l'absence de politique relative au respect de la loi SRU. Si bien que quasiment au lendemain de mon installation, comme Maire, j'ai eu à subir la mise en carence avec pénalités de notre commune au titre de la loi SRU. C'était quasiment la première décision qui m'a été notifiée comme Maire quand je suis arrivé en responsabilité et à cause de cette légèreté qui a été celle de votre équipe, ne revenons pas sur le passé à présent nous avons à l'assumer, à cause de cela tout projet de construction de plus de 12 logements à La Trinité doit comporter au moins 30 % de logement social. Ça n'était pas le cas avant à cause de cette décision, à cause de votre gestion. Aujourd'hui, tout projet de plus de 12 logements, s'il ne comprend pas un tiers de logement social est retoqué par les services de l'État et comme vous le savez, il y a, parce que notre commune est agréable, parce qu'il y a encore du foncier disponible, eh bien il y a des propriétaires, je le dis souvent, qui régulièrement voient taper à leur porte des promoteurs immobiliers qui leur proposent des gros chèques, parfois un million d'euros voire plus et ensuite ses promoteurs, eh bien déposent des permis de construire. Comme ils sont bien outillés pour respecter le cadre juridique, eh bien ils déposent des dossiers solides et parfois nous n'avons d'autre choix que de valider parce que si nous ne validons pas, eh bien nous soumettons l'ensemble des Trinitaires à des condamnations au Tribunal Administratif. Vous vous souvenez que la commune sous votre mandature, avait été condamnée pour défaut de transparence concernant un projet immobilier et donc moi, je ne peux pas prendre la responsabilité de soumettre les Trinitaires à des condamnations qui au final leur coûtent puisque les finances communales ce sont les finances de tous les Trinitaires. Et donc il y a lieu, là aussi, comme dans tout domaine d'avoir une politique rationnelle, qui à la fois soit soucieuse, Monsieur CARLIN vous avez raison de le rappeler, des équilibres sociologiques de notre commune et donc je ne souhaite pas que dans un quartier donné de La Trinité, on autorise des ensembles qui dépassent ce tiers de logements sociaux obligatoires de par la loi. 23
Certains promoteurs demandent 100 % de logements sociaux. Je m'y opposerai. Je ne souhaite pas qu'à l'échelle d'un quartier, il y ait plus du tiers obligé par la loi et dans ce tiers obligé par la loi, nous devons aussi être particulièrement vigilants pour que les équilibres des quartiers, les équilibres urbanistiques, les équilibres sociologiques soient respectés, tout en ayant en tête que construire un tiers de logement social c'est une obligation de la loi, c'est aussi une aspiration de familles trinitaires parce que dans la liste des demandeurs de logement social que nous tenons au CCAS de La Trinité, eh bien il y a de très nombreuses familles trinitaires ; des enfants de Trinitaires, des actifs qui travaillent qui ont des salaires modestes et qui ne parviennent pas à se loger compte tenu du prix du foncier. Donc c'est aussi, ça c'est surtout ça le logement social à La Trinité et nous serons particulièrement vigilants pour que, encore une fois, l'occupation des logements ne déséquilibre pas la qualité de vie, les équilibres sociologiques à La Trinité avec toujours en tête cette grille de lecture républicaine. La République c'est tout simplement le fait de permettre à chacun quelle que soit sa condition, quel que soit son milieu, de trouver sa place dans la société par l'éducation, par le travail, par le logement. C'est ça que nous devons garantir et c'est aussi de cela que nous parlons quand nous parlons de logement et de logement social bien entendu. Donc Madame MEYNARD, rassurez-vous les Trinitaires ne vous ont pas attendu pour échanger avec nous. Comme vous le savez nous organisons très régulièrement des réunions de quartiers où nous évoquons tous ces sujets-là avec les habitants qui ne sont pas seulement des pétitionnaires que vous chercheriez peut-être à amener à vos faveurs ; non ce sont des citoyens responsables qui se préoccupent de leur quartier, qui se préoccupent de l'urbanisme de La Trinité, qui se préoccupent de l'avenir de La Trinité, qui comprennent que nous travaillons ensemble sur tous les sujets, qui comprennent que nous travaillons à embellir La Trinité, à la sécuriser, à valoriser leur patrimoine et à faire que le patrimoine et notamment des propriétaires trinitaires, qui ont été si injustement mis à contribution, on l'évoqué tout à l'heure, eh bien soit valorisé. C'est tout cela que nous faisons quand nous travaillons sur le foncier et sur l'urbanisme à La Trinité. Madame ESCALIER vous vouliez prendre la parole, vous avez la parole.
Madame ESCALIER :
Oui, un point pour être totalement claire et honnête avec les Trinitaires. Vous savez pertinemment que les pénalités de la loi SRU on en paiera, malgré les constructions que l'on va pouvoir réaliser, on n'atteindra jamais le quota qui est imposé à La Trinité, donc quoi qu'il en soit on paiera quand même des pénalités par la loi, par rapport à la loi SRU. Je voulais juste, je n'ai pas pu participer malheureusement à la commission développement urbanisme donc je suis désolée, je pose une question que j’aurais dû poser en commission. Concernant deux opérations qui sont sur le boulevard Suarez au 15 boulevard Suarez, il y a eu deux ventes à l'amiable concernant l’EPF PACA. Je voulais savoir quel était le projet qui était prévu sur cet emplacement, au 15 boulevard général de Gaulle et ensuite ...
Monsieur le Maire :
... Général de Gaulle ou Suarez ?
Madame ESCALIER :
Pardon, boulevard Suarez, voilà et ensuite un autre point puisqu'on a débordé par rapport à la délibération. Vous avez me semble-t-il reçu un recours à l'amiable, effectivement sur un permis, sur le quartier Sainte-Anne. Est-ce que vous pourriez nous donner une information quant à l'avancée de cette demande ? Merci.
Monsieur le Maire :
Très bien, merci pour ces éléments précis. Pour Suarez, pour que les Trinitaires visualisent les choses, il s'agit d'une emprise foncière privée, qui est juste après le bâtiment du rond-point, en fait, de grande hauteur. Il y a là plusieurs maisons de petite hauteur où là, un promoteur avait décidé de construire un immeuble de grande hauteur sans forcément consulter la ville, sans chercher à voir le dialogue que nous cherchons à avoir pour cet urbanisme maîtrisé et harmonieux et donc plutôt que de laisser faire, nous avons effectivement demandé à l'Établissement Public Foncier Régional de prendre ses responsabilités et donc d'acheter les propriétés que les propriétaires souhaitaient vendre. Parfois ils avaient déjà prévu de les vendre à un promoteur. Alors ça donne toujours lieu à des situations humaines difficiles parce que quand l'Etablissement Public Foncier Régional 24
rentre en négociations avec des propriétaires, eh bien ça n'est pas simple. Il y a une dimension humaine sentimentale qui entre en compte, mais ce que nous voulons à cet endroit-là, c'est plutôt que de laisser faire le privé et de laisser faire, ce qui malheureusement a été fait par le passé de poser des immeubles à la place d'autres immeubles et de ne pas maîtriser, d'avoir une vision harmonisée et globale sur un axe qui est un axe fondamental. Donc pour l'instant, il n'y a pas de projet, il y a simplement une veille et la puissance publique qui se donnent les moyens de ne pas laisser faire n'importe quoi. Concernant d'autres projets que vous avez évoqués, alors le recours à l'amiable, vous savez c'est un recours gracieux, je ne veux pas aller trop loin publiquement sur une procédure qui est très juridique si j'ose dire, mais pour ce qui concerne les administrés qui sont concernés par le projet que vous évoquez, je les ai réunis ici dans cette salle avant d'ailleurs le dépôt de ce recours gracieux. Nous avons évoqué ensemble les possibilités qui leur étaient offertes et nous allons justement les accompagner pour que dans le rapport de force qui existe parfois entre des promoteurs privés et des citoyens, eh bien il y ait la puissance publique, la commune qui se pose. Alors, en ne faisant pas n'importe quoi, je disais tout à l'heure que nous n'avons pas le droit de faire n'importe quoi, nous sommes soumis au respect de la loi, du code de l'urbanisme et nous ne voulons pas exposer les Trinitaires à des contentieux au Tribunal Administratif où nous serions condamnés nous, la commune et donc nous, les Trinitaires. Mais dans ce rapport de force qui peut exister entre des promoteurs privés et des citoyens, nous sommes là pour affirmer la puissance publique et l'intérêt général. Est-ce que j'ai répondu à vos questions Madame ESCALIER ? Ah oui, non, il y a un point que vous avez évoqué sur la loi SRU et là aussi, il faut que nous soyons précis et quitte à être trop long, je veux vraiment que les citoyens qui nous écoutent et tous les Conseillers municipaux soient au même niveau d'information. Nous sommes à La Trinité à peu près à 16 % de logements sociaux avec un objectif fixé par la loi à 25%, donc évidemment nous aurons de très, très, très grandes difficultés à atteindre cet objectif qui est extrêmement difficile à tenir dans une commune comme la nôtre, dans un territoire comme le nôtre, qui est contraint par tout, par tous les risques, par le relief, par les risques, par tout. Donc, nous aurons de très grandes difficultés. Mais nous sommes d'ores-et-déjà à un taux qui est très supérieur à celui de beaucoup de communes de notre département et pourtant, des communes qui ont un taux de logements sociaux inférieur aux nôtres ne sont pas pénalisées comme nous le sommes parce que nous, nous n'avons pas que des pénalités, nous avons des surpénalités parce que le Préfet a considéré, excusez-moi Madame ESCALIER, je sais que vous avez participé à la majorité précédente même si vous vous en êtes détachée intelligemment peut-être avant le renouvellement électoral ; mais le Préfet a dit que la gestion précédente avait été si mauvaise dans ce domaine que la commune, malgré un taux pas si mauvais par rapport à d'autres, devait être plus pénalisée que d'autres parce que d'autres communes, qui ont pourtant un taux moins important de logement social, n'ont pas été pénalisées parce qu'elles ont eu une logique vertueuse, elles ont fait comme nous tentons de le faire, elles ont essayé tous azimuts d'avoir une politique intelligente. Je prends un seul exemple, ce que nous avons décidé, l'intermédiation locative. C'est-à-dire de permettre à des Trinitaires qui le souhaitent qui sont propriétaires de logements, de faire labelliser si j'ose dire, leur logement en logement social, parfois même en laissant l'occupant, le locataire actuel dans les lieux parce que ses revenus lui permettent d'avoir accès au logement social et de rester dans ce logement et ça permet aux propriétaires de garantir ses loyers, de rénover son appartement avec des subventions, aux locataires de voir sa présence dans ce logement sécurisé. C'est un dispositif que nous allons développer et qui permet de créer du logement social avec des occupants existants et sans construire des immeubles démesurés. Il y a d'autres communes qui ont eu cette politique intelligente, pas à La Trinité dans le passé et là-aussi, nous sommes pénalisés et surpénalisés. Vous conviendrez Madame ESCALIER, parce que je sais que vous connaissez ces sujets-là, que là encore nous sommes pénalisés par malheureusement une insuffisante vision dans le passé. Madame MEYNARD vous avez la parole.
Madame MEYNARD :
Merci. Je tiens à rappeler aux Trinitaires quand même qu'au niveau urbanisme, on a eu beaucoup de recours qui ont été faits à l'époque, donc, du dernier mandat et deuxième information, je voulais vous rappeler Monsieur le Maire que votre Adjointe à l'Urbanisme d'aujourd'hui avait le même poste pendant les trois derniers, les deux mandats d'avant et par rapport à ce que vous venez de dire, je trouve qu'elle passe très facilement entre les mailles je dirais et j'aurais aimé avoir son avis sur les propos que vous venez de tenir concernant l'équipe à laquelle nous faisions partie à l'époque merci. 25
Monsieur le Maire :
Alors Madame MEYNARD, d'abord puisque vous êtes sur l'interpellation personnelle, vous m'autoriserez à répondre pour mon Adjointe parce que lorsqu’en 2018 votre majorité, écoutez, vous m'autorisez peut-être à employer ce terme, je vous vois là prête à noter mais n'hésitez pas à noter le terme que je vais employer, lorsque votre majorité a déraillé, notamment en présentant un compte administratif insincère, eh bien Madame BARAVEX a pris ses responsabilités avec d'ailleurs, en se heurtant à une grande violence, y compris verbale. J'étais dans cette salle et vous aussi à l'époque et avec un certain courage, elle n'a pas accepté de cautionner vos errements. Concernant les recours, alors il y a eu sans doute effectivement des recours sur des procédures d'urbanisme que vous avez faites. En tout cas, quant à moi comme Conseiller municipal d'opposition à l'époque, vous me donnez l'occasion de rappeler, le seul et unique recours que j'ai fait et qui concernait la Plana sur lequel vous avez été condamnés pour défaut de transparence, recours qui a heureusement permis à la commune de ne pas vendre à un promoteur immobilier au fin fond de la Plana, au- dessus de l'école, pour un projet particulièrement inadapté et je crois que les citoyens nous en sont assez reconnaissants. En tout cas le suffrage universel a parlé entre temps et j'entends déjà vos arguments, en tout cas je les ai entendus dans les précédentes semaines en disant : « ah, mais ce que vous avez fait pour la Plana, pourquoi vous ne le faites pas pour d'autres projets ? » Il y a une différence fondamentale, c'est qu'à la Plana c'était une parcelle communale que vous vouliez vendre pour faire rentrer de l'argent frais dans les comptes de la commune au mépris total de l'urbanisme...
Madame MEYNARD :
... plutôt que d’augmenter les impôts.
Monsieur le Maire :
... harmonieux, alors même que les projets immobiliers dont on parle et où nous essayons de manifester, comme je le disais, la présence de la puissance publique pour ne pas laisser faire n'importe quoi, il s'agit de projets purement privés sur des parcelles privées. Bien, je soumets ce rapport. Madame l'Adjointe, vous avez la parole puisque vous avez été mise en cause si vous le souhaitez, sans donner trop d’importance polémique.
Madame FERNANDEZ-BARAVEX :
Non, Monsieur le Maire. Je voulais juste rappeler donc à l'opposition que le dernier permis avec lequel j'avais eu beaucoup de fierté de signer, c'était le permis de « transparence » dans lequel il y avait des logements sociaux et c'était des logements sociaux à l’étage. Là, j'ai été très fière et depuis, ensuite, l'histoire a voulu que je ne sois plus Adjointe à l'Urbanisme, donc je n'ai plus signé de permis, dont acte.
Monsieur le Maire :
Merci Madame l'Adjointe. Qui est contre ce rapport ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Il est adopté.
Vote du Conseil : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 6
DÉLIBÉRATION N°10 : AMENDEMENT DE L’ARTICLE 43 PORTANT SUR L’EXPRESSION DE LA MINORITÉ DANS LE BULLETIN D’INFORMATION MUNICIPAL DU REGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL ADOPTÉ LE 19 NOVEMBRE 2020
Monsieur le Maire :
La délibération suivante est la délibération N°10 qui concerne l'expression de la minorité dans le bulletin d'information municipal du règlement intérieur. Là-aussi, nous cherchons à améliorer la démocratie locale et la qualité du débat démocratique. Contrairement à ce qui existait par le passé et conformément à des demandes qui ont été faites des élus d'opposition, nous avons voulu que les choses soient extrêmement précises et nous 26
proposons dans cette délibération de fixer le nombre de caractères de la tribune d'opposition dans le bulletin municipal. J'informe les citoyens qu’avant de fixer cette délibération, j'ai tenu à réunir les représentants des groupes d'opposition pour que nous ayons un échange informel et que nous cherchions une solution qui puisse convenir à tous, en tout cas qui soit au moins un dénominateur commun. Je crois que nous sommes arrivés à une solution qui est plutôt favorable, en tout cas qui est respectueuse des droits de l'opposition et qui me semblait faire l'objet d'un relatif consensus. Y a-t-il des observations ? Madame ESCALIER, vous avez la parole.
Madame ESCALIER :
Bon, je pense que je vais être la seule à voter contre cet amendement et je tiens voilà, à exprimer la raison. Effectivement, nous nous sommes réunis il y a quelques semaines de ça pour en discuter. Je maintiens qu’aujourd'hui, je suis la seule représentante de la liste issue des élections « droite populaire rassemblement national » puisque Monsieur CARLIN avait fait le choix de quitter cette liste et qu’à ce titre et comme il est noté dans le règlement de fonctionnement, ce sont les lieux d'expression pour les deux, les deux listes qui ont été constituées au moment des élections. Voilà, donc je vais voter contre cet amendement parce que 1 200 caractères divisés en deux, ça fait 600 caractères, 1/8 de page, quand on sait qu’un bulletin municipal c’est quatre ou cinq pages de publicité, certes pour financer le magazine, 1/8 de page tout le monde comprendra qu’il est difficile d'exprimer une idée sur si peu de caractères, voilà.
Monsieur le Maire :
Merci Madame. Y a-t-il d'autres observations ? Monsieur RAZAFINDRALAMBO vous avez la parole.
Monsieur RAZAFINDRALAMBO :
Je vous remercie. Nous voulons rappeler ici le droit d'expression des élus d'opposition sur tous les supports sur lesquels la vie de La Trinité s'exprime. A la lecture de l'article l. 21 21-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, nous informe qu'un espace doit être réservé sur tous les supports d'information destinés aux habitants de la ville, c'est-à-dire aussi les profils facebook et instagram comme on avait évoqué à la réunion, en fin de réunion. Nous attendons de votre part la création de notre espace d'expression sur les réseaux de la ville de La Trinité et que soit rajouté sur ce règlement intérieur ; pour l’instant il n’est noté que sur la page, sur le site internet et pas la page facebook. Sur le deuxième volet de la délibération, les demandes, on n’a pas eu de précision sur le nombre des caractères, c'est uniquement ce quand vous avez demandé. Notre groupe, au regard de la loi, les deux élus d'opposition de l'ancien groupe La Trinité Avenir, n'auraient droit à aucun espace d'expression. Vous leur en donnez un, dont acte. Nous nous abstiendrons sur ce vote. Je vous remercie Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire :
Bien, alors Monsieur CARLIN vous avez la parole.
Monsieur CARLIN :
Moi je vais m'abstenir comme je l’ai dit sur cette délibération parce que vous avez fait effectivement preuve d'une capacité de dialogue et si évidemment, j'aurais préféré garder une tribune entière, je sais aussi qu'on peut dire des choses en peu de mots et donc personnellement, disons que vous avez fait la moitié du chemin et je ferai l'autre et je ne vote pas contre, je m'abstiens.
Monsieur le Maire :
Bien, je vous remercie. Là aussi, je crois que c'est un type d’échanges que nos concitoyens attendent. Je crois que nos concitoyens attendent et c'est vraiment l'un des objectifs que nous avions en accédant aux responsabilités, c'est de permettre un dialogue démocratique qui soit apaisé et sain. Effectivement, j'ai souhaité que nous ayons ce dialogue-là. Bon je note que la revendication de Monsieur RAZAFINDRALAMBO est que je supprime l'expression de la liste de Monsieur CARLIN et de Madame ESCALIER . Monsieur RAZAFINDRALAMBO qui demande par ailleurs que sur les réseaux sociaux, sa voix puisse être entendue. Bon, les Trinitaires... 27
Monsieur RAZAFINDRALAMBO :
...Je n'ai pas... je me permets de couper Monsieur le Maire, mais...
Monsieur le Maire :
Non, ne vous permettez pas de me couper parce que moi je ne me le permets pas.
Monsieur RAZAFINDRALAMBO :
D’accord. Vous l’avez fait avec ma collègue quand même. Merci.
Monsieur le Maire :
Alors je vous donnerai la parole après. Je vous donnerai la parole si vous souhaitez intervenir, mais ne vous permettez pas de me couper parce que moi je ne me le permets pas. Et donc, les Trinitaires, encore une fois qui ont connu le passé, probablement apprécieront la façon dont vous revendiquez des droits que vous n'avez jamais souhaités concéder auparavant. Pas vous Monsieur RAZAFINDRALAMBO qui n’étiez pas élu, mais vos voisines de siège ; bon en tous les cas, nous nous sommes respectueux des droits de l'opposition. Bien entendu vous aurez votre expression y compris sur les réseaux sociaux de la commune, notamment par le biais du bulletin municipal que nous évoquons là. Entre Madame ESCALIER et Monsieur CARLIN, bien entendu voilà, ça peut arriver dans la vie parfois, on se sépare après s'être aimés, il faut bien gérer le divorce. Nous avons la responsabilité des enfants, je plaisante mais... Mais, Ils sont placés sous la protection de Marianne. Non, je plaisante mais qu'à moitié. Effectivement, nous avons considéré qu'on ne pouvait pas, ni supprimer purement et simplement l'expression d'une liste issue du suffrage universel, ni choisir parce qu'il y avait une tête de liste qui était Monsieur CARLIN, il y a une autre colistière ; le mieux c'est comme le bon sens populaire le commande, de couper la poire en deux et il me semble que ça fera le consensus. Monsieur RAZAFINDRALAMBO qu'avez- vous à ajouter ? Vous avez la parole. Qu’on donne un micro à Monsieur RAZAFINDRALAMBO qui à la parole. Vous avez la parole Monsieur RAZAFINDRALAMBO.
Monsieur RAZAFINDRALAMBO :
J'avais un micro, mais il m'a été ôté sur les consignes d'un de vos Conseillers municipaux que je ne citerai pas.
Monsieur le Maire :
Non alors, je ne peux pas vous laisser dire ça Monsieur.
Monsieur RAZAFINDRALAMBO :
Si si, vous pouvez, vous pouvez.
Monsieur le Maire :
Non, alors je ne peux pas vous laisser dire ça Monsieur, c’est moi qui assure la police de l'assemblée. Ne racontez pas n’importe quoi, vous avez la parole.
Monsieur RAZAFINDRALAMBO :
... ne vous inquiétez pas, j’ai la vue périphérique.
Monsieur le Maire :
Vous avez la parole. Pas de paranoïa.
Monsieur RAZAFINDRALAMBO :
Pas de soucis. Je vous remercie. Je n'ai pas, nous n'avons pas demandé que l’autre groupe d'opposition n'ait pas droit à la parole. Nous on n'a rien demandé.
Monsieur le Maire :
Vous n'avez pas demandé à supprimer le... 28
Monsieur RAZAFINDRALAMBO :
... non, non, pas du tout.
Monsieur le Maire :
Bon d'accord, ben tant mieux parce que moi je suis respectueux des droits de l’opposition.
Monsieur RAZAFINDRALAMBO :
Ni aujourd’hui, ni quand on a fait la réunion.
Monsieur le Maire :
Ah non à la réunion effectivement ...
Monsieur RAZAFINDRALAMBO :
Mais là non plus.
Monsieur le Maire :
Bon. Le Conseil municipal est enregistré donc les Trinitaires pourront écouter nos débats.
Monsieur RAZAFINDRALAMBO :
Y a pas de soucis. Il y a même la tribune à disposition.
Monsieur le Maire :
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté.
Vote du Conseil : Pour : 27 Contre : 1 Abstention : 5
DÉLIBÉRATION N°11 : ADOPTION DU PRINCIPE DÉROGATOIRE DES AMORTISSEMENTS LINÉAIRES AU 1ER JANVIER 2022
Monsieur le Maire :
Il s'agit à présent d'examiner la délibération N°11 qui concerne l'adoption du principe dérogatoire des amortissements linéaires au 1er janvier 2022. Restons concentrés Monsieur l'Adjoint aux Finances, soyez synthétique. Je sais que vous l'êtes.
Monsieur GENIEYS :
Je le suis. Mais celui-là il marche de micro ? Parce que j'ai l'impression que depuis le départ, je ne m’entends pas. Bon, alors synthétique. En plus c'est technique et comptable. Voilà, c'est l'adoption du principe dérogatoire des amortissements linéaires au 1er janvier 2022, si vous voulez vous endormir c'est le moment, non c'est rapide voilà. La nomenclature M57, je n’y arriverai pas, donc institue ce principe, qui est un principe de droit. C'est un principe qui existe dans la comptabilité commerciale. La mise en place de l'amortissement prorata temporis. Alors il y a une possibilité de dérogation pour tous les biens qui sont inférieurs à 5 000 euros avec une durée d'amortissement inférieure à 6 000 euros pour laquelle elle peut ne pas s'appliquer et c'est ce qui est demandé, tout simplement.
Monsieur le Maire :
C'est très clair. Y a-t-il des observations ? S'il n'y en a pas, je soumets ce rapport au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité.
Vote du Conseil : Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 29
DÉLIBÉRATION N°12 : FRANCHISE DE TVA POUR LE BUDGET ANNEXE DU CIMETIERE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022
Monsieur le Maire :
La délibération N°12 concerne la franchise de TVA pour le budget annexe du cimetière à compter du 1er janvier 2022. Vous avez la parole Monsieur l'Adjoint aux Finances.
Monsieur GENIEYS :
Bon là, c'est pareil budget ...
Monsieur le Maire :
Déroulez Monsieur l’Adjoint.
Monsieur GENIEYS :
... donc dans le budget annexe, là du coup je n’y suis plus, du cimetière oui c’est ça qui est soumis à la TVA normalement, en fonction du montant des ventes réalisées jusqu'à un certain montant que je ne connais pas, que je sais mais bon, nous sommes au-dessous de ce montant-là, donc nous pouvons nous affranchir de cette TVA et c'est ce qui vous est demandé.
Monsieur le Maire :
Bien effectivement, c'est un moment de détente dans un Conseil. Nous regardons tout cela avec de l'ironie, mais c'est très sérieux. Il s'agit de délibérations qui permettent d'avoir vraiment une grande rigueur sur les éléments budgétaires et même s'ils apparaissent austères, ils sont évidemment à disposition de tous les citoyens. Y a-t-il des observations ? S'il n'y en a pas, qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Le rapport est adopté.
Vote du Conseil : Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 4
DÉLIBÉRATION N°13 : CONSTITUTION DE GROUPES SCOLAIRES
Monsieur le Maire :
La délibération N° 13 concerne la constitution de groupes scolaires et donc c'est la Première Adjointe en charge de l'Éducation qui a la parole. Vous avez la parole.
Madame NICOLETTI-DUPUY :
Donc effectivement, la présente délibération a pour objet d'entériner et d’approuver ce qu'on appelle communément, primarisation ou fusion des écoles élémentaires et maternelles, des groupes scolaires donc des futurs groupes scolaires à partir de l'année prochaine : Denis DELAHAYE et Victor ASSO et du groupe scolaire chêne-vert. Donc ces fusions ont principalement pour intérêt de simplifier, d'apporter une cohérence administrative et pédagogique. Les directions des écoles devenant uniques pour chacun de ces groupes. Elles permettent également de stabiliser le nombre de classes sur ces groupes scolaires et ainsi une répartition pédagogique équilibrée des effectifs. Ces fusions ont été menées en concertation avec les directions d'école, l'Éducation Nationale et approuvées lors des différents conseils d'école. Je vous remercie Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire :
Merci Madame l'Adjointe. Y a-t-il des observations ? Madame ESCALIER vous avez la parole. 30
Madame ESCALIER :
Juste une question s'il vous plaît. Je voulais savoir si les directions qui vont être votées ce soir, ça sera sur du temps complet ou est ce qu'il y aura un directeur à temps complet ou est-ce que ce sont encore des mi-temps, des temps partagés.
Madame NICOLETTI-DUPUY :
Alors les directions en fait, ça sera en fonction du nombre de classes. Les directions sont donc, comme je vous dis, en fonction du nombre de classes. Il est possible qu'il y ait une direction totale, mais il y aura une direction unique et ça va dépendre du nombre de classes en fonction sur les écoles ; par exemple sur l'école des chênes verts, il y a déjà donc une primarisation qui a été effectuée l'année dernière qu'on me demande d'entériner cette année et le directeur des chênes verts, donc, a une journée complète plus une journée toutes les trois semaines en plus de décharge, voilà, et il est sur la totalité de l'école maternelle et élémentaire. Après ça dépend du nombre de classes. J'ai répondu à votre question ?
Monsieur le Maire :
Précisons, je crois que vous l'avez dit Madame l'Adjointe, mais qu’évidemment c'est une décision qui a suscité un relatif consensus dans la communauté éducative des écoles concernées. Y a-t-il des observations ? Monsieur RAZAFINDRALAMBO.
Monsieur RAZAFINDRALAMBO :
Je vous remercie. Il semblerait, pour répondre à la question de Madame ESCALIER, que Victor ASSO, il y aurait aussi qu’un seul directeur. Concernant la délibération, il est loin le temps, Monsieur le Maire lorsque vous étiez dans l'opposition que vous vous battiez contre cette propre fusion. En nous représentant cette délibération, vous voulez acter et anticiper la fermeture de classes en choisissant la fusion, mais je vous rappelle que seule l’Éducation Nationale est décisionnaire en la matière. Nous voterons quand même pour. Je vous remercie.
Monsieur le Maire :
Alors Monsieur RAZAFINDRALAMBO malgré la bonne ambiance qui règne dans ce Conseil, je suis obligé de vous contredire farouchement et je crois que vous faites un contresens. Vous n'avez pas bien compris. D'abord, c'est primarisation c'est-à-dire, ces regroupements d'écoles maternelles et élémentaires sont proposés par l'Éducation Nationale. Je n'ai jamais combattu une primarisation, ce que j'ai combattu ce sont les fermetures de classes et justement ce type de dispositif permet, comme nous le faisons avec le bouclier fiscal trinitaire, d'établir une forme de bouclier modeste, mais qui prémunit d'une certaine manière contre les fermetures de classes. Ça ne veut pas dire que nous n'aurons pas de fermeture de classe parce que l'Éducation Nationale regarde ça avec une règle à calcul sévère et nous sommes aujourd'hui encore à La Trinité souvent dans des effectifs qui sont inférieurs au seuil considéré comme acceptable par l'Éducation Nationale et donc il y a fort à parier que nous aurons des combats à mener sur ce plan-là ; mais c'est un combat sur lequel notamment mon Adjointe est farouchement engagée avec la communauté éducative, avec les représentants des parents d'élèves de toutes les sensibilités. Voilà, donc je pense que vous avez mal compris, c'est une demande qui est faite par l'Éducation Nationale, c'est une demande qui, pour les questions que nous venons d'évoquer, fait l'objet d'un relatif consensus dans la communauté éducative. Évidemment, nous veillons farouchement à ce que le travail des élèves et de l'ensemble de la communauté éducative se fasse dans les meilleures conditions, que ce soient les conditions matérielles, que j'ai évoquées tout à l'heure en rappelant l'investissement considérable que nous faisons, considérable et à la hauteur des moyens de la commune que nous faisons pour les bâtiments scolaires, mais aussi sur le travail que nous menons avec l'Éducation Nationale sur, à la fois, le temps scolaire qui est vraiment de la responsabilité de l'Éducation Nationale et aussi sur le temps périscolaire et extrascolaire dont comme vous le savez, nous avons récupéré la responsabilité directe, notamment pour mieux mettre en synergie l'ensemble des maillons de la chaîne éducative parce que l'école de la République c'est probablement ce à quoi nous tenons tous le plus pour l'éducation de nos enfants. Et ce que j'évoquais tout à l'heure, ce qui est concret dans les valeurs de la République, c'est-à-dire ce à quoi aspirent tous les parents, c'est que leurs enfants puissent trouver leur place par l'éducation et par le travail et par la formation 31
dans la société si dure dans laquelle nous vivons. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Adopté à l'unanimité.
Vote du Conseil : Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 00
DÉLIBÉRATION N°14 : EXTENSION DE LA CRECHE « LI CALINOU » - DÉLÉGATION MAITRISE D’OUVRAGE SIVOM VAL DE BANQUIERE
Monsieur le Maire :
La délibération N° 14 concerne l'extension de la crèche. Un autre maillon de la chaîne éducative, le premier maillon et c'est à Madame Isabelle DEPAGNEUX-SEGAUD, Adjointe en charge des Solidarités de la Santé que je donne la parole pour sa délibération. Vous avez la parole Madame l'Adjointe.
Madame DEPAGNEUX-SEGAUD :
Mes chers collègues, nous nous sommes engagés à défendre et promouvoir un service public cohérent de proximité et de qualité permettant de faciliter la vie quotidienne des Trinitaires. Je vous propose aujourd'hui de délibérer sur l'extension de la crèche « Li Calinou ». Les travaux que nous souhaitons engager prévoient un réaménagement intérieur du rez-de-chaussée et du 1er étage qui permettra de gagner 60 mètres carrés d'espaces destinés aux enfants. Nous allons créer 6 places supplémentaires dans notre crèche, permettant ainsi de faciliter la vie de plus de familles trinitaires, en accueillant davantage d'enfants. Les travaux seront menés cet été avec l'objectif de livrer l'extension cet automne. Ce projet sera financé à hauteur de 80 % par la Caisse d'Allocations Familiales, auprès de laquelle nous avons sollicité une subvention. Avec mes collègues, Rosalba NICOLETTI-DUPUY, Première Adjointe au Maire en charge des travaux dans les bâtiments communaux et Sabrina MISSUD-GUILLET, Conseillère municipale déléguée à la petite enfance, nous sommes heureuses de travailler sur ce projet qui permet de renforcer le service public local de la petite enfance. J'en profite pour saluer le travail de l'ensemble des professionnels mobilisés au sein de la crèche et des assistantes maternelles qui prennent soin au quotidien des petits Trinitaires qui leur sont confiés. Retour du service des cartes d'identité et des passeports en mairie, ouverture du guichet familles, ouverture prochaine de la Maison France Services, notre équipe est engagée pour renforcer le service public de proximité à garantir le développement des services essentiels et cohérents dont ont besoin les Trinitaires. Nous sommes résolus à poursuivre en ce sens car les Trinitaires méritent le meilleur. Aussi, je vous propose de voter pour cette délibération et d'approuver ainsi la délégation de maîtrise d'ouvrage au SIVOM Val de Banquière relative aux travaux de cette extension.
Monsieur le Maire :
Merci Madame l'Adjointe de mettre ça aussi en perspective effectivement avec les autres services publics que nous souhaitons développer au bénéfice de nos concitoyens. Y a-t-il des observations ? Madame ESCALIER ne prendra pas part au vote c'est bien noté. Qui est pour cette extension de notre crèche et la délégation de la maîtrise d’ouvrage au SIVOM Val de Banquière qui exerce cette compétence pour le compte de la commune ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité. Madame ESCALIER ne prenant pas part au vote.
Vote du Conseil : Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Mme Virginie ESCALIER intéressée à l’affaire ne prend pas part au vote.
32
DÉLIBÉRATION N°15 : COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR L’ANNÉE 2020 DE LA MÉTROPOLE NICE COTE D’AZUR
Monsieur le Maire :
Délibération N°15 concerne la communication du rapport d'activité et de développement durable pour l'année 2020 de la Métropole Nice Côte d'Azur. Alors les Conseillers municipaux et les citoyens ont à disposition ce rapport d'activité qui est disponible sur notamment, le site de la Métropole Nice Côte d'Azur. Nous aurons d'autres occasions d'évoquer l'action de la Métropole et l'action de la commune au sein de la Métropole. Dans les engagements que nous avions pris, il y avait le fait que La Trinité soit une commune qui compte au sein de la Métropole et La Trinité est une commune qui compte au sein de la Métropole. Nous travaillons dans l'exécutif métropolitain, à la fois dans un intérêt général de l'ensemble du territoire et bien entendu pour les intérêts de notre commune sur notamment, l'ensemble des compétences qui sont de par la loi déléguées à la Métropole. Je pense notamment à la voirie et aux aménagements structurants. Je pense à la gestion de l'eau et de l'assainissement. Je pense à la question des transports. Je pense à la question du développement économique. Tous sujets structurants sur lesquels la Métropole est probablement le banc d’échelon, mais évidemment où nous agissons de La Trinité. Quelques exemples : sur la voirie vous savez que c'est une enveloppe fixe de 277 000 euros dont dispose chaque année La Trinité pour mener à bien les travaux d'aménagement relatifs à la voirie. Nous venons lors du dernier Conseil Métropolitain de voter dans le budget, la continuation de cette enveloppe budgétaire qui est significative et que nous utilisons là-aussi dans une programmation pluriannuelle en ne prévoyant pas des aménagements des bouts de trottoirs à la petite semaine, mais tout simplement en programmant de façon pluriannuelle les aménagements en lien d'ailleurs avec les réunions de quartier où dans chaque quartier, nous entendons ce que les citoyens ont à nous dire en termes d'amélioration nécessaire, nous mettons tout cela dans une liste qu'ensuite nous priorisons en fonction des enjeux. Il y a bien entendu les aménagements structurants, celui du tramway est probablement actuellement le plus attendu et je dois dire combien évidemment là-aussi, c'est une grande victoire que d'avoir obtenu qu'aujourd'hui il fasse consensus que le tramway arrive à La Trinité à l'horizon 2025-2027 avec un tracé qui permettra la desserte de la commune par trois stations trinitaires ; tout comme il y aura trois stations à l'Ariane, il y aura trois stations à La Trinité, tout comme il y aura trois stations à Saint-Laurent du Var, il y aura trois stations à La Trinité, deux dans le centre : un au sud du centre et un au nord du centre qui placeront la mairie à 2 à 3 minutes à pied des deux arrêts que je viens de citer ; le troisième étant situé au chêne vert. Alors bien entendu, actuellement il est difficile de se projeter et de voir comment ce sera, mais il y a des visuels qui ont été produits et j'invite les Trinitaires à regarder comment sera la station de tramway au rond-point des Amis de la Liberté, au pont Anatole-France, côté rond-point des Amis de la Liberté et puis la station de tramway qui sera située face à l'église, en réalité de l'autre côté de la voie ferrée et reliée probablement au centre par une passerelle piétonne qui placera tous les Trinitaires du centre-ville à quelques minutes à pied et bien entendu le tramway sera desservi, enfin les quartiers seront desservis par des navettes qui amèneront les Trinitaires qui habitent sur les collines, directement au tramway ; ce qui selon toutes les études rationnelles, dont nous disposons et aujourd'hui, l'expérience du tramway métropolitain fait que nous avons de nombreuses études, eh bien tout cela montre que ce sont 18 000 véhicules par jour qui ne circuleront plus sur nos axes de circulation engorgés. Donc le tramway, mais aussi le bus, vous savez que nous avons cette année obtenu avec le Maire de Drap que la ligne 81, une nouvelle ligne de transport métropolitaine, desserve le lycée de Drap et donc les lycéens, lorsqu'ils ne peuvent pas prendre le train, eh bien ils peuvent prendre le bus et être amenés directement devant le lycée. Il y a ces travaux considérables des réseaux publics d'assainissement qui ont rendu difficile la circulation sur le boulevard Général de Gaulle pendant près d'un an, mais qui aujourd'hui sont quasiment terminés et qui vont permettre de sécuriser l'assainissement, le pluvial pour de nombreuses années à La Trinité. Il y a les aménagements d'embellissement et de sécurisation d'entrée de ville, que j'évoquais tout à l'heure, qui seront soumis à concertation et dont je vous invite à regarder l'exposition à la médiathèque et à donner vos avis, parce qu'on aura besoin de vos avis là-dessus et puis je ne peux pas évoquer l'action métropolitaine dans cette année écoulée sans évoquer une compétence qui m'est chère puisque je participe à l' agence de sécurité sanitaire environnementale et de gestion des risques comme Vice-Président de la Métropole en charge la gestion des risques, agence qui a eu la responsabilité de travailler à l'enjeu 33
fondamental de la vaccination. Nous avons organisé ici, un centre de vaccination municipal avec nos agents municipaux, avec nos professionnels de santé libéraux de La Trinité et de la Vallée et nous l'avons fait en synergie avec la Métropole et avec l'agence, qui ont permis d'appuyer notre logistique et là-aussi, ça a été une coopération exemplaire. Comment ne pas aborder aussi le sujet de la tempête Alex qui a dévasté notre territoire et où évidemment nos services métropolitains ont été à la manœuvre et si rapidement et si efficacement pour venir en aide à nos concitoyens et pour rétablir, réparer, reconstruire ce qui devait l'être en des temps record. Voilà, le rapport est exhaustif, mais je ne serai pas exhaustif ce soir. Je voulais simplement dire que pour conclure, la Métropole ça n'est pas quelque chose d’à part ; la Métropole ça n'est pas : « ils ont fait », ça n'est pas : « eux » ; çà n’est pas : « la Métropole fait ci, fait ça » ; la Métropole c'est nous. Les services de la Métropole ce sont nos services et ce sont nos services qui, sur le périmètre communal, qu’évidemment nous contrôlons avec lesquels nous agissons concrètement au quotidien la subdivision métropolitaine ; c’est-à-dire les services techniques métropolitains qui sont sur le territoire communal et nous agissons avec eux au quotidien. J'invite tous les citoyens lorsqu'ils ont un problème de nettoiement, un problème de collecte de déchets, un problème de voirie, non seulement à faire le 3906, ce numéro qui renvoie sur une plateforme efficace de la Métropole, mais aussi à ne pas hésiter à nous appeler directement en mairie, appeler directement au Cabinet du Maire et à nous alerter sur des sujets, pour que nous puissions agir directement concrètement dans la journée, quand nous pouvons le faire, dans la semaine quand nous pouvons le faire, dans le mois, dans l'année en fonction du degré d'importance et d'urgence. Mais, je remercie ici tous nos services métropolitains qui agissent pour l'intérêt métropolitain et pour la commune et je salue aussi l'action de mon Adjointe Emmanuelle FERNANDEZ-BARAVEX, qui est aussi Conseillère Métropolitaine et qui travaille beaucoup sur tous ces sujets. Y a-t-il des observations ? Madame ESCALIER vous avez la parole.
Madame ESCALIER :
Je n'avais pas prévu d'intervenir sur cette délibération, mais puisque vous avez parlé des projets structurants pour la commune et qui certainement apparaîtront dans le rapport pour 2021, puisqu'il s'agit du rapport 2020, je voudrais revenir effectivement sur la ligne 81. Il était temps qu'un bus vienne compléter les transports du train pour nos lycéens. Je vous ai interpellé, il y a quelques jours de ça sur l'unique arrêt qui dessert cette ligne 81 sur La Trinité, qui est situé tout en haut du pont Roma et qu’il manque à mon avis un arrêt sur le sud de la commune. Donc vous m’aviez fait le retour que vous êtes en recherche d'une situation pour un arrêt plus bas sur La Trinité et ensuite pour revenir aussi sur l'arrivée du tram à La Trinité, j'ai modestement aussi contribué à la consultation publique, notamment pour relever les points qui me paraissent très importants et où je déplore qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une étude plus approfondie au moment de cette présentation. Il s'agit bien entendu du carrefour Garigliano, qui est le point noir de notre secteur et qui est, va se retrouver coupé en deux avec la traversée du tram et la sortie de la pénétrante qui n'a pas été évoquée me semble-t-il à la juste valeur, c'est-à-dire qu'il faudrait que cette pénétrante arrive maintenant à déboucher directement sur l'entrée de l'autoroute et ensuite aussi, concernant toujours le tram, sur la non prise en compte globale du territoire, c'est- à-dire qu'on s'arrête aux limites de la Métropole, mais on sait tous très bien ici que l'essentiel des flux de voitures arrivent des communes qui sont plus hautes dans la vallée et je regrette qu'il n'y ait pas eu une concertation ou une discussion au-delà de la Métropole, bien entendu on est sur des considérations politiciennes qui sont dommages. Voilà parce que la CCPP, les élus aussi sont confrontés aux mêmes difficultés que nous. Je pense que tout le monde pouvait se retrouver autour d'une table pour pouvoir évoquer les véhicules qui arrivent de Contes, Bendejun, Coaraze. Voilà donc, j'espère que comme vous avez aussi conscience de ces difficultés, vous allez soutenir et peut-être appuyer sur ces objectifs qu'il faudrait atteindre avec l'arrivée du tram chez nous.
Monsieur le Maire :
Ce sont évidemment des sujets que nous avons abordés très concrètement dans le comité de pilotage du tramway. Vous savez aussi que nous avons mis toutes nos forces pour agir avec les autres collectivités, les autres autorités organisatrices de transport pour que le renforcement de cadence du train sur la ligne Nice- Breil soit acté et c'est aujourd'hui et notamment après la tempête Alex qui a fait prendre conscience je crois à tout le monde de la nécessité absolue de cette ligne. C'est aujourd'hui une volonté partagée des pouvoirs 34
publics que de renforcer la cadence des trains. Les transports ça n'est pas un moyen de transport contre un autre, c'est toujours la multimodalité, c'est, et le routier et le tram et le bus et le train et les pistes cyclables, même si ça peut apparaître comme marginale au regard des enjeux, mais c'est vraiment penser à toutes les mobilités et c'est ce que nous faisons, mais chacun à sa place. La Métropole n'a pas vocation hégémonique à agir au-delà des limites de son territoire et donc bien entendu, nous travaillons et nous parlons avec tous les élus. Je recevrai probablement dans les semaines qui viennent, le Vice-Président de la Région en charge des transports pour parler du train ; j'échange régulièrement avec les Maires de la Communauté de Communes des Pays du Paillon et notamment avec mon confrère le docteur DONADEY, qui est très intéressé par ces questions et nous réfléchissons à toutes les possibilités d'améliorer, mais ça n'est pas parce que nous recherchons toutes les voies d'amélioration que nous ne devons pas avancer sur un projet qui est de la compétence métropolitaine et chacun conviendra que, alors même qu'il y a encore quelques mois, beaucoup étaient cyniques, réticents, n'y croyaient pas ; le fait qu'il y ait aujourd'hui un engagement extrêmement ferme, une programmation budgétaire extrêmement claire, eh bien le tramway arrive à La Trinité et donc mécaniquement soulage de 18 000 véhicules par jour à terme, les axes de circulation, ça n'est pas parce que ça ne résoudra pas 100% des problèmes que nous ne devons pas nous en réjouir et réfléchir, évidemment à tous les autres axes d'amélioration. Ce que je constate c'est qu’il y a quelques mois, c'était plus qu'incertain. Aujourd'hui, c'est extrêmement précisément acté et je remercie tous les citoyens qui se sont déplacés pour la concertation publique qui ont apporté leur contribution et ces contributions ne seront pas vaines, elles sont examinées, analysées, elles enrichissent la réflexion et l'action. Mais voilà, aujourd'hui c'est vraiment quelque chose d'extrêmement positif. S'il n'y a pas d'autres observations, est-ce qu'il s'agit d'un vote ou tout simplement de prendre acte ? Il s'agit simplement de prendre acte, donc je m'apprêtais à dire que certains élus ne prendraient pas part au vote, mais comme il n'y a pas de vote, nous prenons simplement acte en intégrant le fait que notamment Monsieur POULET et Monsieur BONNAFOUX n'auraient pas pris part à un vote.
Aucun vote n’est suscité, l’assemblée prend acte de ce rapport
DÉLIBÉRATION N°16 : SERVITUDE DE PASSAGE VOIRIE GREVANT LA PARCELLE COMMUNALE BC N°205 AU PROFIT DE LA PARCELLE BC N°504 APPARTENANT A MADAME ET MONSIEUR FAGOT
Monsieur le Maire :
Il s'agit ensuite d'examiner la délibération N°16 qui concerne l'urbanisme et c'est donc Madame l'Adjointe Emmanuelle FERNANDEZ-BARAVEX, Adjointe à l'Urbanisme et Conseillère Métropolitaine qui nous présente cette délibération. Vous avez la parole Madame l'Adjointe.
Madame FERNANDEZ-BARAVEX :
Merci Monsieur le Maire. Alors concernant cette délibération, qui est une délibération technique, je vais faire court. Il s'agit aussi d'approuver la servitude de passage voirie grevant la parcelle communale BC N°205 au profit de la parcelle BC N°504 appartenant à Madame et Monsieur FAGOT pour une superficie de 171 mètres carrés au prix de 1710 €, conformément au plan joint et je voudrais aussi rappeler que les frais liés à cette servitude seront intégralement pris en charge par le bénéficiaire ainsi que son entretien et aussi autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique à intervenir et accomplir toutes les formalités liées à la concrétisation de cette servitude.
Monsieur le Maire :
Merci Madame l’Adjointe. Y a-t-il des observations ? S'il n'y en a pas, je soumets ce rapport au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Adopté à l'unanimité.
Vote du Conseil : Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 35
DÉLIBÉRATION N°17 : APPROBATION DE LA CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE H2 N°495 POUR UNE SUPERFICIE TOTALE DE 660 M² AU PROFIT DE MONSIEUR BALLESTRA GUY - REGULARISATION
Monsieur le Maire :
Délibération N°17, vous continuez Madame FERNANDEZ-BARAVEX puisqu'il s'agit de l'approbation de la cession d'une partie de la parcelle communale H2 N°495.
Madame FERNANDEZ-BARAVEX :
Monsieur le Maire, donc il s'agit cette fois-ci d'une cession avec régularisation d'une parcelle qui appartenait donc à la commune et c'était donc d'approuver la cession au profit de Monsieur BALLESTRA Guy, d'une partie de cette parcelle communale cadastrée H2 N°495 pour une superficie totale de 660 m², c’est-à-dire le lot B de 584 m² et le lot C de 76 mètres carrés selon le document d'arpentage qui est annexé à cette délibération au prix de 20 000 € hors taxes, les frais d'acte seront donc pris en charge par Monsieur BALLESTRA et autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique.
Monsieur le Maire :
Merci Madame l'Adjointe. Y a-t-il des observations ? S'il n'y en a pas, je soumets au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C’est adopté à l'unanimité.
Vote du Conseil : Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N°18 : INCORPORATION DE BIEN VACANT SANS MAITRE – ACQUISITION DE PLEIN DROIT DANS LE DOMAINE COMMUNAL - PARCELLE AT N°40 DE 566 m²
Monsieur le Maire :
Délibération N°18, Madame l'Adjointe.
Madame FERNANDEZ-BARAVEX :
Là, il s'agit d'une incorporation de plein droit dans le domaine communal suite à un bien vacant. Sachant que cette demande a été faite par Monsieur DENIS qui avait construit cette piscine sur le bien vacant de Madame GASTAUD et suite aux différentes, donc aux différentes interpellations et publicité, la première étape qui a été de passer en commission communale des impôts pour vérifier qu'il n'y ait pas eu de succession, ni d'impôts payés. On peut enfin l'intégrer dans le bien communal et ensuite par rapport à la demande de Monsieur DENIS, on devra repasser une délibération en Conseil municipal pour la cession à ce Monsieur DENIS de ce bien. Aussi, je vous demande d'approuver cette incorporation de plein droit dans le domaine communal du bien suivant d'une contenance de 566 mètres carrés.
Monsieur le Maire :
Merci, y a-t-il des observations ? Madame ESCALIER.
Madame ESCALIER :
Alors pas sur la délibération même, mais nous avons eu, il y a quelques temps en arrière, un bien qui était rentré aussi dans le giron communal, situé au chêne vert. Je voulais savoir qu'est-ce qu’il est devenu de ce bien ? Est-ce qu'il a été vendu ? Est ce qu'il a été affecté à une autre ... ? 36
Monsieur le Maire :
Non, il n'a pas été vendu, il est toujours en l'état, il est possession communale. La situation de ce centre commercial du chêne vert n’est je crois, ça fera consensus, pas satisfaisante, elle fait l'objet d'une forme de désengagement des propriétaires privés. Le fait que la commune soit devenue propriétaire de l'un des locaux lui permettra, même si ça n'est pas simple, d'avoir un œil plus précis sur cette zone-là qui collectionne les difficultés parce qu'en plus, nous sommes en zone limitrophe de Drap et notamment une partie de cette zone- là est vraiment sur la commune de Drap, donc il nous faut réfléchir aux moyens à la fois, de garantir l'ordre public, nous y veillons scrupuleusement à cet endroit-là et la police municipale y veille avec la gendarmerie scrupuleusement, mais aussi de réaménager probablement cette zone qui pour l'instant n'est pas satisfaisante. Y a-t-il d'autres observations ? S'il n'y en a pas, qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Adopté à l'unanimité.
Vote du Conseil : Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N°19 : CRÉATION D’UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE LA TRINITÉ
Monsieur le Maire :
La délibération N°19 concerne la création d'un comité social territorial commun entre la ville et le CCAS de La Trinité conformément à la réglementation et aux lois sur la démocratie sociale. Vous avez la parole Madame l'Adjointe au personnel.
Madame NICOLETTI-DUPUY :
Merci Monsieur le Maire. Donc aujourd'hui, il existe deux instances dans notre collectivité et dans toutes les collectivités, qui sont le CT et le CHSCT, le Comité Technique et le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Ces lieux de débat et de démocratie entre représentants du personnel élus, vont être réunis par l'instance qui a été créée par la loi du 6 août 2019, le Comité Social Territorial. Par la présente délibération, nous vous demandons donc, de bien vouloir créer ce Comité Social Territorial. Les représentants du personnel ont été consultés. Le CST représentera les agents de la ville, mais aussi ceux du CCAS comme la loi l'y autorise. De plus considérant l'effectif des agents de la ville et du CCAS qui est de 226, il sera créée une instance spécialisée en matière de santé sécurité et de conditions de travail. Comme vous est également précisée la délibération, le paritarisme a été maintenu, la création est prévue à compter du renouvellement des instances qui sera le 8 décembre prochain. Je vous remercie.
Monsieur le Maire :
Y a-t-il des observations ? S'il n'y a pas d'observation, je soumets ce rapport au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Il est adopté à l'unanimité.
Vote du Conseil : Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire :
J'ai reçu une motion du groupe de Madame MARTELLO qui est en train d'être distribuée aux Conseillers municipaux et qui concerne la mobilité dans les Paillons. Madame MARTELLO, est-ce que vous souhaitez en faire lecture ou nous la présenter synthétiquement ? Là aussi, dans le passé les motions de l'opposition étaient lues par le Maire ou la majorité. C'était un peu ridicule, donc je préfère que ce soit évidemment les porteurs de ces motions qui les présentent. Vous avez la parole Madame MARTELLO. 37
Madame MARTELLO :
Si vous permettez Monsieur le Maire, je remarque que vous vantez une ambiance sympathique pendant ce Conseil municipal, mais tout au long de ce Conseil municipal, vous n'avez pas pu vous empêcher d'essayer de nous mordre à la nuque.
Monsieur le Maire :
Ah non, je ne saurai me livrer à de telles pratiques, Madame MARTELLO. Vous avez la parole.
Madame MARTELLO :
C'est bon, je peux parler, tout le monde écoute ? Alors, nous présentons cette motion. Nous présentons cette motion car nous souhaitons affirmer notre appréciation sur ce sujet si important de la mobilité et du bien-vivre à La Trinité. Cette motion est un appel au bon sens. D'autres communes des vallées du Paillon font également voter une motion en ce sens. La semaine dernière c'était la ville de Contes qui en a voté une à l'unanimité, ce soir c'est au bureau de la Communauté de Communes du Pays des Paillons que le sujet est abordé, le 23 mars à l’Escarène comme à son habitude, le Maire en fera certainement une lors de son Conseil municipal et une motion sera présentée et certainement votée en Conseil Communautaire le 31 mars. Donc si vous voulez bien, on va vous faire la lecture de cette motion. Donc le groupe « La Trinité qui vous ressemble » propose à l'assemblée de voter une motion au sujet du projet de tracé du tram de la ligne 5. La mobilité est un enjeu majeur. La création d’alternatives plus efficaces et durables devient indispensable à la qualité de vie, à la préservation de l'environnement et nous le voyons bien actuellement, à la préservation du pouvoir d'achat. L’arrivée du tramway reliant le Centre Est de Nice à Drap est à juste titre ressentie avec enthousiasme. Cependant, le tracé proposé à la concertation ne répond que partiellement aux besoins du bassin de vie des communes de la vallée des Paillons et de La Trinité. En effet, la commune de La Trinité se trouve peu concernée par le tracé proposé avec pour sa partie nord, des stations éloignées du centre-ville, la création d’un parking relais de 850 places alors qu’il en faudrait 2000. Alors que la population de l'arrière-pays niçois ne cesse d'augmenter, que l'activité économique du territoire de l'est métropolitain doit être dynamisée et qu'on ne saurait pénaliser des citoyens dont la voiture est aujourd'hui le seul mode efficace pour se rendre au travail notamment, nous demandons au Président de la Métropole Nice Côte-d’Azur de considérer que la circulation automobile est largement prioritaire dans les vallées du Paillon. De par sa topographie, il est difficile, pour la plupart de ses habitants, de se passer de son véhicule pour rejoindre entre autres son lieu de travail ; de prendre en considération la constante augmentation de la population de la Communauté de Communes du Paillon ; d’envisager des modifications sur le choix de ce tracé et de ces aménagements qui risquent encore d’aggraver la situation routière actuelle dans la vallée du Paillon et plus particulièrement à La Trinité. Nous avons largement détaillé et étayé nos propos en les inscrivant sur le site de la métropole dans l’espace de la concertation. Nous souhaitons affirmer notre appréciation sur ce sujet si important de la mobilité et du bien-vivre à La Trinité avec cette motion qui est un appel au bon sens pour cette commune. Je vous remercie.
Monsieur le Maire :
Bien, merci Madame MARTELLO pour cette contribution qui sera enregistrée dans la concertation publique, enfin même si elle est clôturée, mais j'espère que vous avez pu la déposer. Je regrette que vous n'ayez pas participé à la concertation publique en direct. Nous avons eu une réunion publique, mais vous n'avez pas souhaité vous exprimer, c'est dommage parce que les concertations publiques s'est justement fait pour cela ; c'est-à-dire apporter des contributions comme la vôtre, participer au débat, échanger des arguments. Vous auriez peut-être mieux entendu et mieux compris le projet avec ces trois stations trinitaires, des adaptations qui sont évidemment encore possibles, même s'il est difficile actuellement, je le disais tout à l'heure, de visualiser les choses parce que notre territoire a tellement été meurtri par des aménagements déraisonnables, qu'aujourd'hui il est difficile de visualiser. Mais peut-être que si vous aviez participé à la concertation, vous les auriez mieux visualisé. En tout cas c'est à ça que ça sert la concertation, d'informer, d'expliquer, vous auriez vu les parkings relais, vous auriez vu l'augmentation du cadencement du train qui est prévu par ailleurs avec les autres collectivités, vous auriez vu ... 38
Madame MARTELLO :
... mais j’ai vu sur les réseaux...
Monsieur le Maire :
... tout ce que nous projetons de requalification du centre-ville et nous effectivement, nous proposons de nous projeter parce que le tramway c'est pas pour tout de suite, mais quand ça sera là, encore une fois c’est 18 000 véhicules en moins. Ce que nous proposons ce n'est pas de mettre plus de véhicules, c'est de rendre la vie de ceux qui continueront à prendre leur véhicule, parce qu'ils n'ont pas le choix, plus douce, parce qu'ils auront moins de co-automobilistes autour d'eux et que, par ailleurs en diminuant le flux de véhicules, on améliore la qualité de l'air. Vous voyez on a mesuré dans les écoles la qualité de l'air pour le COVID, mais on mesurera, mon Adjointe à l'Environnement y travaille, la qualité de l'air dans la vallée avec tous les rejets de pollution, les pollutions industrielles et les pollutions liées à l’asphyxie des axes de circulation. Eh bien en travaillant comme nous le faisons pour le tramway, en faisant en sorte que ceux qui le peuvent renonceront à leur voiture pour prendre le tramway et donc laisseront la place pour ceux qui continueront à prendre la voiture et qui circuleront plus librement, eh bien, nous nous projetons vers une amélioration de la qualité de vie, vers une amélioration de la qualité de l'air, vers une libération des déplacements et c'est tout cela qu’il y a avec le tram. Mais vous, Madame MARTELLO excusez-moi, mais j'ai l'impression que vous vous placez toujours du côté du défaitisme et j'ai sous les yeux, une déclaration historique que vous aviez faite il y a un an et que la presse locale avait immortalisé. Vous disiez d'une façon très visionnaire il y a un an : « la bataille du tramway à La Trinité comme prévu, c'est perdu », eh bien excusez-moi, mais nous nous ne sommes pas du côté de la défaite, nous ne sommes pas du côté du renoncement, nous ne sommes pas du côté du « c'est perdu ».
Madame MARTELLO :
... Mais c’est très bien, mais c’est parfait.
Monsieur le Maire :
Vous voyez, nous allons au Conseil Constitutionnel alors que nous sommes une petite commune et nous obtenons raison. Nous demandons le tramway et nous obtenons justice. Voilà pour nous, ce n’est pas le renoncement, c'est pas le défaitisme. Pour nous, c'est la confiance en l'avenir, c'est le volontarisme parce que les Trinitaires le méritent. Voilà, alors je propose que cette motion soit rejetée. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Elle est rejetée, je vous remercie. L'ordre du jour est épuisé.
Madame MARTELLO :
Non, non, non mais sérieux.
Monsieur le Maire :
... et le Conseil municipal. Vous souhaitiez intervenir ? Madame ESCALIER souhaitait intervenir.
Monsieur RAZAFINDRALAMBO :
Excusez-moi mais vous venez de voter contre, de rejeter la motion.
Monsieur le Maire :
Contre cette motion, oui c'est ça. Madame ESCALIER.
Monsieur RAZAFINDRALAMBO :
Non, ce n’est pas ça que vous avez dit.
Monsieur le Maire :
Madame ESCALIER, vous avez la parole. 39
Monsieur RAZAFINDRALAMBO :
C'est enregistré.
Monsieur le Maire :
Madame ESCALIER vous avez la parole.
Madame ESCALIER :
Oui, je voulais juste donner une précision. Tout à l'heure lorsque nous avons évoqué lors de la délibération n° 15 sur le rapport de la Métropole, ce sujet de tram, moi je m'exprimais parce que tout le monde sait par ailleurs que j'ai aussi la casquette de Conseillère Régionale et que je siège à la commission des transports de cette instance régionale, donc c'était dans ce cadre-là. C’est vrai que là, on en parlait avec Monsieur CARLIN, mais il pourra aussi peut-être le dire. C'est vrai qu'on se questionne sur le fait que l'autre groupe d'opposition porte une motion pour la Communauté du Pays des Paillons à laquelle nous n'appartenons pas, donc nous nous abstenons sur cette motion, voilà. C’était une précision que nous souhaitions apporter en tout cas.
Monsieur le Maire :
Très bien, je vous remercie. Vous avez raison d'apporter cette précision. C'est vrai que nous n'avons pas vocation à la commune de La Trinité à porter des motions qui engagent d'autres communes que la nôtre et c'est vrai qu'il y a quelque chose d'assez surprenant que de voir une motion concernant d'autres communes et d'autres territoires être présentée au vote des Conseillers municipaux de La Trinité. Donc pour être à nouveau précis, je propose que cette motion présentée par un groupe qui ne concerne pas directement La Trinité et qui surtout, on peut le dire, met en avant des positions assez politiciennes de la part d'élus qui ont toujours combattu le tramway, je propose que cette motion soit rejetée. Qui est pour ? Qui est pour cette motion ?
Monsieur RAZAFINDRALAMBO :
Mais on vient de voter déjà.
Monsieur le Maire :
Non mais clarifions les choses.
Monsieur RAZAFINDRALAMBO :
Non, non, c’est très clair.
Monsieur le Maire :
Qui est pour la motion ?
Monsieur RAZAFINDRALAMBO :
Vous avez proposé de voter contre la motion.
Monsieur le Maire :
Je propose le rejet de la motion.
Monsieur RAZAFINDRALAMBO :
Non, non vous avez déjà, on a déjà voté.
Monsieur le Maire :
Qui est pour cette motion ?
Monsieur RAZAFINDRALAMBO :
On a déjà voté Monsieur le Maire. 40
Monsieur le Maire :
Non, ne jouez pas sur les mots.
Monsieur RAZAFINDRALAMBO :
Si, si, si.
Monsieur le Maire :
Non Madame ESCALIER s'est exprimée donc j'assume le pouvoir de police. Alors, qui est contre le fait que nous votions à nouveau sur cette motion ?
Monsieur RAZAFINDRALAMBO :
Ben nous.
Monsieur le Maire :
Vous êtes contre ? Qui est pour le fait que nous votions à nouveau sur cette motion ? Bien, nous votons à nouveau sur cette motion pour que les choses soient claires. Je propose le rejet de cette motion. Qui est pour cette motion ?
Monsieur RAZAFINDRALAMBO :
Non attendez, précisez bien.
Monsieur le Maire :
Qui est pour la motion présentez par... Écoutez, ne transformez pas en guignolesque votre difficile posture. Qui est pour la motion portée par Madame MARTELLO qui disait il y a un an : « le tramway s'est perdu ? »
Monsieur RAZAFINDRALAMBO :
Nous sommes pour.
Monsieur le Maire :
Vous êtes pour la motion. Qui est contre cette motion ? La motion est rejetée. Je vous remercie. Vive le tramway, vive La Trinité.
Monsieur RAZAFINDRALAMBO :
Et vive la démocratie.
Il y a deux abstentions. Et vive la justice faite aux Trinitaires ce soir. Merci à tous.
Vote du Conseil : Pour : 4 Contre : 27 Abstention : 2
La motion est rejetée
Je vous remercie. Vive le tramway, vive La Trinité et vive la démocratie. Il y a deux abstentions et vive la justice faite aux Trinitaires ce soir. Merci à tous.
La séance est levée à 21h25.