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Déliberation - DEL 47 2026 admission en non valeur 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 47 2026 admission en non valeur 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Union Européenne,
26/08/2028
at
à
SU se
À
MAIRIE
DELIBERATI
DU CONSEIL
MU
442-20280622-DELI3
47
2028-DE
DE
LESCURE
,
F
D AB
OS
SÉANCE
DU
22 JUIN
2026
Le
22
juin
2026,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LESCURE
D'ALBIGEOIS,
5
:
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la mairie,
sous
la
présidence
de
Bernard
Nombre
de conseillers
DELBRUEL,
Maire.
En
exercice
27
Présents:
Bernard
DELBRUEL,
Yves
MONTEILLET,
Françoise
CHINCHOLLE,
Nassera
.
!
ABADLIA,
Olivier
LEBRUN,
Patrizia
DRY,
Francis
ALARY,
Martine
DELEUZE,
Christian
Présents
24
DUMAY,
Laurence
GUIRAUD,
Laurent JEANNIN,
Inès LEBAILLY,
Franck GARRIC,
Liliane
Votants
25
ESPIE,
Robin
COT,
Patricia
COMBETTES,
David
POUTRAIN,
Carole
SEGURA,
Maxime
FONTANILLE,
Bénédicte
LEYMARIE,
Ghislain
PELLIEUX,
Claudette
ROUQUETTE-
BAULES,
Alain
CANAC,
Jérôme
SABRIE.
Date
de
convocation
:
15/06/2026
Absents
excusés
représentés
:Sophie
SANCHEZ
(Alain
CANAC).
Date
d'affichage
:
Absents
excusés
non
représentés
:
15/06/2026
Absents
non
excusés
non
représentés
:Denis
ROUQUETTE,
Jean-Claude
RAFFANEL.
Secrétaire
de
séance
:
Liliane
ESPIÉ.
Numéro
: 47/2026
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
—
BUDGET
COMMUNAL
Madame
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable
d'Albi
a
adressé
à
la
commune
la
liste
des
créances
irrécouvrables
portant
sur
les
exercices
2020,
2021
et
2024
pour
le
budget
général.
Les
sommes
qui
n'ont
pu
être
recouvrées
concernent
des
titres
de
recettes
pour
lesquels
malgré
les
relances
effectuées
le
service
de
gestion
comptable
d'Albi
n’a
pu
obtenir
de
paiement
de
la
part
des
tiers.
Ce
sont
des
prestations
relatives
à
des
factures
de
cantine
(473,17
€).
La
répartition
de
ces
créances
par
année
est
la
suivante
:
Année
Montant
2020
25,96
Euro(s)
2021
173,85
Euro(s)
2024
273,42
Euro(s)
TOTAL
473,17
Euro(s)
Il faut
enfin
noter
que
pour
les
12
pièces
de
recettes
portées
sur
l'état
les
montants
dus
sont
inférieurs
à
100
€,
ce
qui
amène
le
service
de
gestion
comptable
à
ne
pas
engager
de
poursuites
au-delà
des
relances
réglementaires.
Compte
tenu
du
caractère
irrécouvrable
de
ces
sommes,
le
service
de
gestion
comptable
d'Albi
demande
à
la
commune
d'admettre
en
non-valeur
les
sommes
indiquées,
conformément
aux
états
transmis
pour
le
montant
total
de
473,17
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’état
des
admissions
en
non-valeurs
arrêté
par
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable
d'Albi
en
date
du
1e"
juin
2026,
n°7826561533
d'un
montant
de
473,17
€
des
créances
irrécouvrables
du
budget
général
de
la
commune
de
Lescure
d’Albigeois,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
«
ADOPTE
l'admission
en
non-valeur
des
différents
titres
de
recettes
du
budget
général,
figurant
dans
l'état
présenté
par
le
service
de
gestion
comptable
d'Albi
en
date
du
1%
juin
2026,
et
se
répartissant
ainsi
: Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
Publié
le 22/06/2026
S
L Gr
ID
: 081-218101442-20260622-DELIB_47_2026-DE
Liste
782651533
Année
Montant
2020
25,90
Euro(s)
2021
173,85
Euro(s)
2024
273,42
Euro(s)
TOTAL
473,17
Euro(s)
“DIT
que
les
crédits
sont
prévus
sur
le budget
principal
de
la commune
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ.
Le
Maire,
Bernard
DELBRUEL
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
La
Secrétaire
de
séance,
Liliane
ESPIÉ
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.