Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 418 pv du 07 04 2025
Procès Verbal - 251113 101109 pv du 15 09 2025
Procès Verbal - 409 pv du 09 12 2024
Déliberation - 368 tableau des deliberations 2024
Procès Verbal - 240614 010623 pv du cm du 16 05 2022
Procès Verbal - PV CM 15 09 2021
Procès Verbal - 366 pv du 16 09 2024
Procès Verbal - 369 pv du 21 10 2024
Procès Verbal - 240709 010746 pv du 10 06 2024
Procès Verbal - 240425 020433 pv du 29 01 2024
Procès Verbal - 360 pv du 15 04 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Saint-Jean-en-Royans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 360 pv du 15 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
St jean en Royans
PROCES VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 AVRIL 2024
Convoqué le 3 avril 2024
Sont présents :
Mmes BEGUIN Fabienne, DUCRET Maïté, GIRBES Odile, GUIRIMAND Marie, LECOMTE
Christine, SECCHI Virginie, VALLET Mauricette, VIGNON Isabelle.
M. DAUTY Jean Christophe, DUC MAUGE Michel, FERLIN Damien, GAILLARD Joël, GERBOUD
Franck, JOUFFRAY Stéphane, MORIN Christian, SARTORE Dominique, SOARES Armindo.
Sont absents excusés :
D'AGATA Rachel (pouvoir à GERBOUD Franck), GENIN Frédéric (pouvoir à SARTORE Dominique),
GONTIER Hervé (pouvoir à FERLIN Damien), LAFOREST Jean Daniel (pouvoir à VALLET Mauricette)
Sont absents :
GUENICHE Lucie
AROD François
Mme Fabienne BEGUIN est élue secrétaire de séance.
Sont portées à connaissance du Conseil Municipal les 3 décisions prises par le Maire depuis la dernière
séance.
Décision n°2-2024 du 4 mars 2024
Signature du contrat de maîtrise d'œuvre avec l’entreprise individuelle Antoine LEGER d’Oriol en
Royans de 22 700 € pour la première phase de modernisation du réseau de chaleur urbain et
l'acquisition et la mise en production d’une chaudière,
Décision n°3-2024 du 20 mars 2024
Création de la régie ponctuelle de recettes pour la manifestation du Corso ou « Fête des
Laboureurs » du 31 mars au 8 avril 2024, numéraires uniquement
Décision n°4-2024 du 4 avril 2024
Signature d’un contrat de 3ans avec Feux d’Artifices Unic, créateur de feux d'artifice et d'évènements
pyrotechniques et prestataire de la commune de Saint Jean en Royans depuis plus de vingt ans.
Offre au prix ferme de 6 508.33 € HT par an pendant 3 ans au lieu de 7 097.50 € L'offre comprend la fourniture et le transport des artifices et du matériel de tir, l’installation et tir par des artificiers spécialisés, l’assurance responsabilité civile couvrant les dégâts éventuels pouvant être occasionnés par le tir du feu d’artifice, la création bande-son et la déclaration en Préfecture préremplie
Point 1 : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 4 mars 2024
Approuvé à l’unanimité Point 2 : Convention Proximité Centre Social La Paz
Le Maire propose de poursuivre, par convention, les actions entreprises depuis 2011 dans le cadre du projet d’animation de proximité et de développement local en partenariat avec le Centre Social « La Paz ».
Il précise que cette convention sera signée pour les années 2024 à 2026 et que le montant de la participation communale s‘élèvera à :
- 7 500 € pour l’année 2024
- 7 613 € pour l’année 2025
- 7 727 € pour l’année 2026
Le Maire propose au Conseil Municipal de
- l’autoriser à signer, pour les années 2024-2026, une convention de partenariat avec le Centre Social « La Paz » dans le cadre du projet d’animation de proximité.
- de l’autoriser à verser les participations correspondantes de :
- 7 500 € pour l’année 2024
- 7 613 € pour l’année 2025
- 7 727 € pour l’année 2026
selon les modalités définies dans la convention en annexe de la présente et à signer toutes pièces se rapportant à cette décision.
Madame Guirimand souhaite savoir s’il est obligatoire de signer la convention pour 3 ans et si les missions évoluent dans la nouvelle convention. Monsieur le Maire explique que l’engagement sur 3 années permet au Centre Social une lisibilité à plus long terme. Les missions n’évoluent pas, une mission relative à l’habitat inclusif fera prochainement l’objet d’une convention dédiée.
Approuvé à l’unanimité
Point 3 : Convention Fonds de concours Maison des Internes Saint Martin en Vercors
Vu Particle L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Considérant que, à l'instar de nombreuses communes dans un contexte de plus en plus difficile d'accès
aux soins, la ville de Saint Jean en Royans s’est engagée de manière volontariste dans une politique en
faveur de la santé, en souhaïtant favoriser l’installation de médecins généralistes et internes, futurs
praticiens, sur le territoire, en aménageant la future Maison des Internes située au 12 Lotissement des
Tourelons à Saint Jean en Royans, pour accueillir quatre internes stagiaires,
Considérant que ce dispositif va participer à améliorer l’offre de soin sur un territoire élargi aux
communes environnantes, et le souhait de certaines de ces communes de soutenir financièrement le
projet par le versement d’un fonds de concours,
Considérant que les dépenses de la Commune de Saint Jean en Royans sont aujourd’hui estimées à
environ 35 000 € pour l’aménagement et l'équipement de la Maison des Internes,
Considérant la proposition d’un fonds de concours de 1 400 € de la commune de Saint Martin en
Vercors au bénéfice de la commune de Saint Jean en Royans,
Le Maire propose au Conseil Municipal : De l’autoriser à signer la convention dont le modèle est en annexe de la présente délibération
et dédiée au fonds de concours pour l’aménagement et l’équipement de la future Maison des
Internes pour un montant à percevoir de 1 400 € de la commune de Saint Martin en Vercors
Approuvé à l’unanimité
Point 4 : Approbation de la Charte du Parc Naturel Régional du Vercors
Monsieur le maire rappelle :
Le Parc naturel régional du Vercors doit renouveler son label à l'échéance de fin 2024.
La procédure de renouvellement a débuté fin 2017, et une nouvelle Charte a été élaborée en
concertation avec les acteurs, les partenaires et la population pour la période 2024-2039.
La Charte 2024-2039, constituée d’un rapport, d’un plan de Parc avec deux zooms territoriaux, d’un
cahier des paysages et d’annexes, a obtenu un avis favorable de l'Etat et de toutes les instances
prévues dans la procédure, y compris lors de l'enquête publique. Elle est maintenant soumise à
l'approbation de l’ensemble des collectivités territoriales concernées par le périmètre d’étude, soit
106 communes, 6 villes-portes, 9 intercommunalités et 2 Départements.
Une présentation de cette charte a eu lieu le 23 janvier 2024 à Saint Nazaire en Royans organisée par
la Communauté de Communes Royans Vercors.
Chaque collectivité approuve individuellement la Charte par délibération, valant également adhésion
ou renouvellement de l'adhésion au Syndicat mixte du Parc naturel régional du Vercors.
Le Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes délibérera ensuite sur la charte et sur le périmètre pour
lequel il demandera le renouvellement du classement du Vercors en Parc naturel régional auprès de
l’État, pour une durée de 15 ans.
Pour finir, la charte sera approuvée par un décret du Premier ministre officialisant le renouvellement
de la labellisation du territoire en Parc naturel régional.
Le Maire propose au Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la Charte du Parc naturel
régional du Vercors, adressée par le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes.
- D’approuver, sans réserve, la Charte du Parc naturel régional du Vercors 2024-2039 ainsi que
ses annexes, dont les statuts modifiés du Syndicat mixte du Parc naturel régional du Vercors, - De l’autoriser à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.
Après le visionnage de la vidéo dédiée et en réponse à la question de Madame Guirimand sur le nouveau périmètre du parc, Monsieur le Maire évoque son évolution et site les communes entrantes dans le Parc.
Approuvé à l’unanimité
Point 5 : Sortie du groupement de commande pour la confection et la livraison en liaison froide
pour la restauration scolaire
Vu la délibération n°2021-03 du 1° mars 2021 de la commune de Saint Thomas en Royans relative à
la création du groupement de commande pour la confection et la livraison en liaison froide pour la
restauration scolaire, Vu la délibération n°2021/015 du 1% mars 2021 par
laquelle la commune de Saint Jean en Royans intègre
le groupement de commande et la convention constitutive
dédiée,
Considérant que le 8roupement devait s'achever à ja
fin du Contrat actuel avec l’entreprise Plein Sud soit à la
fin de l’année scolaire 2023-2024, que la commune
de Saint Jean en Royans a donc pris ses dispositions pour
le futur contrat à la rentrée scolaire 2024-2025, que la
commune de Saint Thomas, coordonnatrice du 8roupement
envisage un avenant de prolongation d’une année au
contrat actuel que la Commune de Saint Jean en Royans
ne souhaite pas,
Le Maire propose au Conseil Municipal
- De sortir du groupement de commande pour la confection
et la livraison en liaison froide pour la restauration
scolaire à l'échéance du marché initial et avant
prolongation soit après le dernier jour de prestation
de l’année scolaire 2023-2024 le vendredi 5 juillet 2024.
- D'autoriser Monsieur Le maire à signer tout document
relatif à cette sortie.
répond que l'exécutif souhaite une indépendance et reprendre
son pouvoir de décision sur l’aspect qualitatif du
contrat. Madame Beguin précise que les élus ont
été présents à la réunion de présentation du projet
de la providence.
Approuvé avec 18 voix pour, Madame Guirimand et
Monsieur Dauty votent contre et Monsieur Gaillard
s’abstient.
Point 6 : Désignation des membres de la Commission
d’Appel d'Offres
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités
territoriales,
Considérant qu'il convient d’actualiser les membres de la commission
d'appel d'offres (CAO) qui se réunira en 2024,
Considérant qu'outre le Maire, son Président, cette commission
est composée de 3 membres titulaires conseillers municipaux et
3 membres suppléants conseillers municipaux élus par le conseil
municipal,
Considérant qu'il convient d’actualiser les membres de la commission
d'appel d'offres (CAO) qui se réunira en 2024,
Il est proposé la liste suivante :
Titulaires : Suppléants :
LECOMTE Christine GENIN Frédéric
BEGUIN Fabienne SARTORE Dominique
VIGNON Isabelle FERLIN Damien
Approuvé avec 18 voix Pour, Madame Guirimand,
Monsieur Dauty et Monsieur Gaillard s’abstiennent. Point 7 : Création emploi non-permanent -accroissement temporaire d’activité — service technique
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non-permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
M. le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir un recrutement au service technique.
M. le Maire propose au Conseil Municipal :
- De créer un emploi non-permanent relevant du grade d’adjoint technique territorial contractuel au service technique suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35heures à compter du 1° juin 2024 pour une durée maximale de six mois sur une période de douze mois.
- La rémunération sera fixée par référence à l’échelon 1 soit l’indice brut 367 et indice majoré 366.
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif de l’année 2024.
Monsieur le Maire évoque le départ en retraite de Monsieur Meunier et qu'avant de le remplacer
par un temps complet, il est judicieux d'étudier le besoin en personnel technique en tenant compte
du transfert de compétence Eau-Assainissement en 2026 et de la fin de la mise à disposition de
personnel à l'entretien du stade.
Approuvé à l’unanimité
Point 8 : Création poste permanent — technicien territorial
Pour le bon fonctionnement du service technique, M. le Maire propose au Conseil Municipal :
- De créer, à compter du 1° septembre 2024, 1 poste de Technicien Territorial, à temps complet, soit 35heures hebdomadaire.
Il précise :
- que le recrutement pourra intervenir sur tous les grades du cadre d’emploi des techniciens territoriaux.
- qu’ au regard de la spécificité de l’emploi, de l’expertise et des compétences attendues et si le recrutement d’un fonctionnaire s’avère infructueux, l’emploi pourra être occupé par un agent contractuel relevant de la catégorie B conformément à l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique qui permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique, de recruter un contractuel sur tout emploi permanent. L'agent contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 (un) an et au maximum pour une durée initiale de 3 ans.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics. Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse en respectant la procédure de
recrutement mentionnée ci-dessus. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A
l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée
indéterminée.
L'agent contractuel devra justifier d’un diplôme de niveau Bac ou d’une expérience
professionnelle similaire au cadre d’emploi des techniciens territoriaux,
Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du cadre d’emplois des
techniciens.
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif de l’année 2024.
Monsieur le Maire évoque la nécessité d’anticiper le départ à la retraite du responsable des services
techniques en 2026, qu’une période de tuilage et de transmission des savoirs et pratiques sur la
commune est incontournable, sans oublier le suivi des chantiers à venir.
Approuvé à l’unanimité
Point 9 : Plan de financement Aire de vol libre Gaudissart
Faisant suite au Comité de Pilotage du 8 juin 2023, ainsi qu’à la délibération n°33-2023 du Conseil Municipal de Saint-Jean-en-Royans du 3 juillet 2023 ; le groupement de maîtrise d’œuvre mandaté par la Commune a rendu un dossier d’Avant-Projet Définitif, présenté par devant les partenaires réunis en
Comité de Pilotage du 25 mars 2024.
Sur la base de cet Avant-Projet Définitif, le plan de financement prévisionnel de l’opération est actualisé comme suit, en vue de solliciter les différentes subventions auprès des partenaires institutionnels accompagnant le projet : AMENAGEMENT DE L'AIRE DE VOL LIBRE DE GAUDISSART
Plan de Financement Prévisionnel
Srade APD /25 mars 2024
Etudes pré-opérationnelles . 2628750€ Etude de faisablté | 251737.50€
Etudes Géot echniques Gi 3100.00 €
Foncier 800000€ ; Frais de notaire échonge parcelle 3 000.06 €
Honoraires techniques .
Levé topographique
hnptantation zone défrichement
Maîtrise d'Oeuvre AVP à AOR CSPS
Travauc 27
Aménagement, plantations, mobiliers 2
Aléas 5%
Communication | | | 500000€ Frais de communication divers . 5000.00 €
Ingénierie de projet __ 36071,68€
Conduite d'opération interne (10%) | seo71.68€
Goûtsindirects | | 18035,84€ forfait 5% | 18055.84€
LU M Sa Cire 2:52
FINANCEMENTS
FEDER- POiAlpes Tourisme 215 708,62€
Région A! AURA 51258,71€
Conseil Départemental 226 60 000,00 €
Commune Saint-Jean 62 856,54 €
Fédération Vol Libre 10 000, 00 €
Ligue Régionale Vel Libre 10 000, 00€
Club Tichodromes 5000,00 €
LenMsn ns ns it CARTES
Il convient également à présent d’autoriser M. le Maire à déposer les demandes d’autorisation d'urbanisme afférentes à ce projet.
Enfin, la mise en œuvre du projet nécessitant le défrichement préalable des zones à aménager, il convient d’autoriser M. le Maire à formaliser les conventions prévues à cet effet auprès d’entreprises spécialisées, sous réserve de l’obtention d’un arrêté de défrichement préalablement à l’engagement des travaux.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal,
De Valider l’Avant-Projet Définitif du programme d’aménagement de l’aire de vol libre de
Gaudissart,
De valider le plan de financement prévisionnel du programme d’aménagement de l’aire de vol libre de Gaudissart,
De solliciter les financements du Conseil départemental de la Drôme, de la Région Auvergne Rhône Alpes, de l’Europe au titre du programme POIA,
De l’autoriser à formaliser auprès d’une entreprise compétente, une convention permettant de réaliser les défrichements préalables, nécessaires au projet
De solliciter les fonds privés de la Fédération de Vol libre, de la ligue Régionale de vol libre, du
comité départemental de vol libre,
De l’autoriser à signer toutes pièces se rapportant à cette décision. Approuvé à l’unanimité
Point 10 : Compte de gestion 2023 du budget principal
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération en date du 20 mars 2023 approuvant le Budget Primitif, la délibération du 3 juillet
2023 relative à la décision budgétaire modificative n°1 du budget principal 2023, et la délibération du
13 novembre 2023 relative à la décision budgétaire modificative n°2 du budget principal 2023 ;
Le Maire expose au Conseil Municipal :
Après s'être assuré que le Comptable, sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2023 au
31 Décembre 2023, a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiements
ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui ont été prescrites dans ses écritures,
Le Maire propose au Conseil Municipal :
- De déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Comptable du Trésor
n’appelle aucune observation, ni réserve de sa part.
- D’approuver le Compte de Gestion du Comptable du Trésor pour 2023 et d'arrêter comme suit les
résultats totaux des différentes sections budgétaires :
Résultat à la Part affectée à Résultat de
BUDGET clôture l'investissement Résultat de clôture
PRINCIPAL de l'exercice de l'exercice l'exercice 2023 de l'exercice
2022 2023 2023
Investissement -260 142,42 0,00 -266 305,58 -526 448,00
Fonctionnement 574 143,47 304 727,42 724 898,20 994 314,25
TOTAL 314 001,05 304 727,42 458 592,62 467 866,25
Approuvé à l’unanimité
Point 11 : Compte de gestion 2023 du budget Eau
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M49 ;
Vu la délibération en date du 20 mars 2023 approuvant le Budget eau, la délibération du 3 juillet 2023
relative à la décision budgétaire modificative n°1 du budget eau 2023 ;
Le Maire expose au Conseil Municipal :
Après s'être assuré que le Comptable, sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2023 au 31 Décembre 2023, a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiements
ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui ont été prescrites dans ses
écritures,
Le Maire propose au Conseil Municipal : - De déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Comptable du Trésor n’appelle aucune observation, ni réserve de sa part.
- D’approuver le Compte de Gestion du Comptable du Trésor pour 2023 et d’arrêter comme suit les résultats totaux des différentes sections budgétaires :
Résultat à la Part affectée à Résultat de
BUDGET clôture l'investissement Résultat de clôture
EAU de l'exercice de l'exercice l'exercice 2023 de l'exercice
2022 2023 2023
Investissement 28 733,35 28 236,30 56 969,65
Fonctionnement 193 447,11 0,00 66 594,50 260 041,61
TOTAL 222 180,46 0,00 94 830,80 317 011,26
Approuvé à l'unanimité
Point 12 : Compte de gestion 2023 du budget Assainissement
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M49;
Vu la délibération en date du 20 mars 2023 approuvant le Budget Assainissement, la délibération du 11
décembre 2023 relative à la décision budgétaire modificative n°1 du budget Assainissement 2023 ; Le Maire expose au Conseil Municipal :
Après s'être assuré que le Comptable, sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2023 au 31 Décembre 2023, a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui ont été prescrites dans ses écritures,
Le Maire propose au Conseil Municipal :
- De déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Comptable du Trésor n'appelle
aucune observation, ni réserve de sa part.
- D'approuver le Compte de Gestion du Comptable du Trésor pour 2023 et d'arrêter comme suit les résultats
totaux des différentes sections budgétaires :
Résultat à la Part affectée à Résultat de
BUDGET clôture l'investissement Résultat de clôture
ASSAINISSEMENT | de l'exercice de l'exercice l'exercice 2023 de l'exercice
2022 2023 2023
Investissement 11 069,26 75 553,54 86 622,80
Fonctionnement 310 365,75 0,00 20 494,838 330 860,63
TOTAL 321 435,01 0,00 96 048,42 417 483,43
Approuvé à l’unanimité
Point 13 : Compte de gestion 2023 du budget Réseau de chaleur
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M4 ; Vu la délibération en date du 20 mars 2023 approuvant le Budget Réseau de chaleur, la délibération du 11 décembre 2023 relative à la décision budgétaire modificative n°1 du budget Réseau de chaleur 2023 ;
Le Maire expose au Conseil Municipal :
Après s'être assuré que le Comptable, sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2023 au
31 Décembre 2023, a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiements
ordonnancés, et qu’il à procédé à toutes les opérations d'ordre qui ont été prescrites dans ses
écritures,
Le Maire propose au Conseil Municipal :
- De déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Comptable du Trésor
n’appelle aucune observation, ni réserve de sa part.
- D’approuver le Compte de Gestion du Comptable du Trésor pour 2023 et d'arrêter comme suit les
résultats totaux des différentes sections budgétaires :
Résultat à la Part affectée à Résultat de BUDGET e £ : z = clôture l'investissement Résultat de clôture
RESEAU DE , À , . É F : . CHALEUR de l'exercice de l'exercice l'exercice 2023 de l'exercice
2022 2023 2023
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 23 505,53 0,00 -160 342,42 -136 836,89
TOTAL 23 505,53 0,00 -160 342,42 -136 836,89
Approuvé à l’unanimité
Point 14 : Compte administratif 2023 du budget principal
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable MS7 ;
Vu la délibération en date du 20 mars 2023 approuvant le Budget Primitif, la délibération du 3 juillet 2023 relative à la décision budgétaire modificative n°1 du budget principal 2023, et la délibération du 13 novembre 2023 relative à la décision budgétaire modificative n°2 du budget principal 2023 :; Considérant le compte de gestion précédemment approuvé ;
Ilest exposé au Conseil Municipal :
En conformité au compte de gestion, le détail du compte administratif 2023 du budget principal est le
suivant : FONCTIONNEMENT CHARGES Ventilation / chapitre] CA 2023 PRODUITS Ventilation / chapître| CA 2023
011 - Charges à caractère général 877 523,38 | | 002 - Excédent reporté 269 416,05 012 - Charges de personnel 1054 876,34 | | 013 - Atténuations de charges 105 359,71 014 - Atténuation de produits 31 865,00 042 - Op. d'ordre transfert entre sections
022 - Dépenses imprévues 70 - Ventes de produits ou services 247 606,68
023 - Virement section d'investissement 73 - Impôts et taxes 103 834,00
042 - Op. d'ordre transfert entre sections 42 354,42 731 - Impôts et taxes 1574 779,75 65 - Autres charges de gestion courante 423 759,52 74 - Dotations et Participations 1015 524,17 66 - Charges financières 52 337,88 75 - Autres produits de gestion 287 528,19
67 - Charges exceptionnelles 129 289,13 76 - Produits financiers 3,37
68- Dotations aux omortissements et provisions 78 - Provision 2 268,00
TOTAL EXERCICE 2 612 005,67 | | TOTAL EXERCICE 3 606 319,92
INVESTISSEMENT
CHARGES Ventilation / chapitre] CA 2023 PRODUITS Ventilation / chapitre| CA 2023 001 - Déficit d‘investisseement reporté 260 142,42 001 -Résultat reporté d'investissement
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 021 - Virement de la section de fonctionnement 041 - Opérations patrimoniales 3 339 459,43 | | 046 - Dotations aux amortissements + Provision 42 354,42 13- Subventions d'investissement reçues 041 - Opérations patrimoniales 3 339 459,43
16 - Emprunts et dettes assimilés 262 636,20 10- Excédent de fonctionnement capitalisé, FCTVA 412 459,18
20 - Immobilisations incorporeiles 42 074,57 13- Subventions d'investissement reçues 247 911,64
204 - Subventions d'équip t versées 16 - Emprunts et dettes assimilés 6917,21 21 - Immobilisations corporelles 425 380,74 23 - immobilisations en cours 23 - Immobilisations en cours 245 856,52 458201 - Avances pour compte de tiers
27 - Autres immobilisations financières
458- Opération pour cpte de tiers
TOTAL EXERCICE | 4 575 549,88 TOTAL EXERCICE] 4 049 101,88 |
Il est proposé au Conseil Municipal :
d'approuver le Compte Administratif du budget principal pour l'exercice 2023.
Après une présentation détaillée et une analyse des chiffres issus de l’exercice 2023 puis des
résultats par Madame Vignon, adjointe aux Finances, il est précisé que le passage à la nouvelle nomenclature M57 a provoqué le changement de certains comptes et moins de facilité à lire les
documents communiqués.
Approuvé à l’unanimité
Point 15 : Compte administratif 2023 du budget Eau
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M49 ;
Vu la délibération en date du 20 mars 2023 approuvant le Budget eau, la délibération du 3 juillet 2023
relative à la décision budgétaire modificative n°1 du budget eau 2023 ;
Considérant le compte de gestion précédemment approuvé ;
Il est exposé au Conseil Municipal :
En conformité au compte de gestion, le détail du compte administratif 2023 du budget Eau est le
suivant : FONCTIONNEMENT
CHARGES Ventilation / chapitre] CA 2023 PRODUTS Ventilation / chapitre| CA 2023
011 - Charges à caractère général 54 730,09 002- Excédent reporté 193 447,11
212 - Charges de personnel 36 694,45 013- Atténuations de charges 014 - Atté, ion de produits 40 433,00 042 - Op. d'ordre transfert entre sections 4 166,00 022 - Dép imprévues 70 - Ventes de produits ou services 233 239,44 023 - Virement section d'investissement 73 - impôts et taxes 042 - Op. d'ordre transfert entre sections 29 020,00 74 - Dotations et Participations 65 - Autres charges de gestion courante 11 117,21 75 - Autres produits de gestion 283,05 66 - Charges financières 77 - Produits excepti L£
657 - Charges exæptionnelles 199,24 78 - Provision 4 106,00 68- Dotations aux amortissements et provisions
TOTAL EXERQICE 172 193,99 TOTAL EXERCICE 432 235,60
INVESTISSEMENT
CHARGES Ventitetion / chapite| CA 2023 PRODUTS Venëlation / chapitre| CA 2023
020 - Dépenses imprévues 001- Résultat reporté d'investissement 28 733,35
640 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 166,00 021 - Virement de la section de fonctionnement
641 - Opérations patrimoniales 240- Dotations oux amortissements + Provision 29 020,00
13- Subventions d'investissement reçues 041 - Opérotions patrimoniales
16 - Emprunts et dettes assimilés 10- Excédent de fonctionnement capitalisé, FCTVA
20 - immobilisations incorporelies 13- Subventions d'investissement reçues 26 663,00 204 - Subventions d'équipement versées 16 - Emprunts et dettes assimilés 21 - Immobilisotions corporelles 23 - immobilisations en cours 23 - immobilisations en cours 23 280,70 458201 - Avances pour compte de tiers 27 - Autres immobilisations financières
458- Opération pour cpte de tiers
TOTALEXERGCΠ| 27 446,706 TOTAL EXERCICE| 84 416,35
Il est proposé au Conseil Municipal :
-d’approuver le Compte Administratif du budget Eau pour l’exercice 2023.
Approuvé à l’unanimité
Point 16 : Compte administratif 2023 du budget Assainissement
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M49 ;
Vu la délibération en date du 20 mars 2023 approuvant le Budget Assainissement
et la délibération du 11 décembre 2023 relative à la décision budgétaire modificative n°1 du budget Assainissement 2023 ;
Considérant le compte de gestion précédemment approuvé ;
Il est exposé au Conseil Municipal :
En conformité au compte de gestion, le détail du compte administratif 2023 du
budget Assainissement est le suivant : FONCTIONNEMENT
CHARGES Ventilation /chapitre| CA 2023 PRODUITS Ventilation/chapîre| CA 2023
011 - Charges à caractère général 4 791,29 602 - Excédent reporté 310 365,75
012 - Charges de personnel 20 956,73 013 - Atténuations de charges
018 - Atténuation de produits 18 242,00 042 - Op. d'ordre transfert entre sections 27 166,00
022 - Dépenses imprévues 70 - Ventes de produits ou services 362 798,11
023 - Virement section d'investissement 73 - impôts et taxes
042 - Op. d'ordre transfert entre sections 52 223,00 74 - Dotations et Participations
65 - Autres charges de gestion courante 278 919,75 75 - Autres produits de gestion 1 600,17
66 - Charges financières 1 919,75 77 - Produits exceptionnels 19,05
67 - Charges exceptionnelles 335,88 78 - Provision 6 300,00
68- Dotations aux amortissements et provisions
TOTAL EXERCICE 377 388,45 TOTAL EXERCICE 708 249,08
INVESTISSEMENT
CHARGES Ventilation/chapitre| CA 2023 PRODUITS Ventilation /chapitre| CA 2023
020 - Dépenses imprévues 001- Résultat reporté d'investissement 11 069,26 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 27 166,00 021 - Virement de la section de fonctionnement 041 - Opérations patrimoniales 040 - Dotations aux amortissements + Provision 52 223,00 13- Subventions d'investissement reçues 041 - Opérations patrimoniales
46 - Emprunts et dettes assimilés 13 332,08 10- Excédent de fonctionnement capitalisé, FCTVA
20 - Immobilisations incorporelles 13- Subventions d'investissement reçues 65 158,00
204 - Subventions d'équipement versées 16 - Emprunts et dettes assimilés
21 - Immobilisations corporelles 23 - Immobilisations en cours
23 - immobilisations en cours 3 329,38 458201 - Avances pour compte de tiers
27 - Autres immobilisations financières
458- Opération pour cpte de tiers
TOTAL EXERCICE| 41827,46 TOTAL EXERCICE | 128 450,26
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le Compte Administratif du budget Assainissement pour l'exercice 2023.
Approuvé à l’unanimité
Point 17 : Compte administratif 2023 du budget Réseau de chaleur
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M4;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2023 approuvant le Budget et la délibération du 11 décembre 2023 relative à la décision budgétaire modificative n°1 du budget Réseau de chaleur 2023 ;
Considérant le compte de gestion précédemment approuvé ;
Ilest exposé au Conseil Municipal :
En conformité au compte de gestion, le détail du compte administratif 2023 du budget réseau de
chaleur est le suivant : FONCTIONNEMENT
CHARGES Ventilation/ chapitre| CA 2023 PRODUITS Ventilation /chapite| CA2023 011 - Charges à caractère général 416 761,48 002 - Excédent reporté 23 505,53 012 - Charges de personnel 23 087,42 013- Atténuotions de charges 014 - Atténuation de produits __| (042-0Op. d'ordre transfert entre sections 022 - Dépenses imprévues 70- Ventes de produits ou services 279 506,48 023 - Virement section d'investissement 73- impôts et taxes
042 - Op. d'ordre tronsfert entre sections 74 - Dotations et Participations
65 - Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion 66 - Charges financières 77 - Produits exceptionnels
67 - Charges exceptionnelles
TOTAL EXERGCE 439 848,90 TOTAL EXERCICE 303 012,01
Il est proposé au Conseil Municipal :
d'approuver le Compte Administratif du budget Réseau de chaleur pour l'exercice 2023.
Madame Vignon explique le déficit 136 836 € du budget Réseau de chaleur par la panne de la
chaudière bois depuis un an, l’état du réseau et des fuites nombreuses toute l’année, puis par
conséquence des ressources et clients dont la commune ne dispose plus en ayant restreint le réseau
pour une plus grande maîtrise des fuites.
Approuvé à l’unanimité
Point 18 : Affectation de résultat 2023 du budget principal
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération en date du 20 mars 2023 approuvant le Budget Primitif, la délibération du 3 juillet
2023 relative à la décision budgétaire modificative n°1 du budget principal 2023, et la délibération du 13 novembre 2023 relative à la décision budgétaire modificative n°2 du budget principal 2023 ; Considérant le compte de gestion et le compte administratif précédemment approuvés :
Le Maire expose au Conseil Municipal :
Après approbation du compte de gestion et du compte administratif dont les résultats sont les suivants
Par affectée à BUDGET Résultat à la clôture RE Résultat de Résultat de clôture
PRINCIPAL de l'exercice 2022 ou: l'exercice 2023 de l'exercice 2023 de l'exercice 2023
Investissement -260 142,42 0,00 -266 305,58 -526 448,00
Fonctionnement 574 143,47 304 727,42 724 898,20 994 314,25
| TOTAL 314 091,05 304 727,42 458 592,62 467 866,25
Le Maire propose au Conseil Municipal :
- d’affecter les excédents reportés des différentes sections comme suit :
FONCTIONNEMENT 002 - Excédent de fonctionnement reporté 467 866,25
- Excédent de foncti t capitalisé : INVESTISSEMENT 10- Excédent de fonctionnement capitalisé 526 448,090
601 - Résultat reporté d'investissement -526 448,00
- d'approuver l'affectation des résultats du budget principal de l’exercice 2023 pour l’exercice 2024.
Approuvé à l’unanimité Point 19 : Affectation de résultat 2023 du budget Eau
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M49 ;
Vu la délibération en date du 20 mars 2023 approuvant le Budget eau, la délibération du 3 juillet 2023 relative à la décision budgétaire modificative n°1 du budget eau 2023 ;
Considérant le compte de gestion et le compte administratif précédemment approuvés ;
Le Maire expose au Conseil Municipal :
Après approbation du compte de gestion et du compte administratif dont les résultats sont les suivants
ff à BUDGET Résultat à la clôture PAR us mt 2 Résuitat de Résukat de clôture
EAU de l'exercice 2022 " : l'exercice 2023 de l'exercice 2023 de l'exercice 2023
Investissement 28 733,35 28 23630 56 969,65
Fonctionnement 193 447,11 0,00 66 594,50 260 041,61
TOTAL 222 180,46 0,00 94 830,80 317 011,26
Le Maire propose au Conseil Municipal :
- d’affecter les excédents reportés des différentes sections comme suit : =
FONCTIONNEMENT 002 - Excédent de fonctionnement reporté 260 941,61
INVESTISSEMENT 10 - Excédent de foncti t capitaäsé
001 - Résultat reporté d'investissement 56 969,65
- d'approuver l'affectation des résultats du budget Eau de l'exercice 2023 pour l'exercice 2024.
Approuvé à l’unanimité
Point 20 : Affectation de résultat 2023du budget Assainissement
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M4 ;
Vu la délibération en date du 20 mars 2023 approuvant le Budget Assainissement et la délibération du 11 décembre 2023 relative à la décision budgétaire modificative n°1 du budget Assainissement 2023 ; Considérant le compte de gestion et le compte administratif précédemment approuvés ;
Le Maire expose au Conseil Municipal :
Après approbation du compte de gestion et du compte administratif dont les résultats sont les suivants
BUDGET Résultat à la clôture MR UE 4 Résultat de Résultat de clôture
ASSAINISSEMENT de l'exercice 2022 à l'exercice 2023 de l'exercice 2023 de l'exercice 2023
Investissement 11 069,26 7555354 86 622,80
Fonctionnement 310 365,75 0,00 2049488 330 860,63
TOTAL 321 435,01 0,00 96 048,42 417 483,43
Le Maire propose au Conseil Municipal :
- d’affecter les excédents reportés des différentes sections comme suit :
FONCTIONNEMENT 002 - Excédent de fonctionnement reporté 330 860,63
INVESTISSEMENT 10 - Excédent de fonctionnement capitalisé
001 - Résultat reporté d'investissement 86 622,80
- d'approuver l’affectation des résultats du budget Assainissement de l’exercice 2023 pour l'exercice
2024. Approuvé à l’unanimité
Point 21 : Affectation de résultat 2023 du budget Réseau de chaleur
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M4;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2023 approuvant le Budget et la
délibération du 11 décembre 2023 relative à la décision budgétaire modificative n°1 du budget Réseau
de chaleur 2023 ;
Considérant le compte de gestion et le compte administratif précédemment approuvés ; Le Maire expose au Conseil Municipal :
Après approbation du compte de gestion et du compte administratif dont les résultats sont les suivants
BUDGET Résultat à la clôture ER Iel Résultat de Résultat de clôture RESEAU DE CHALEUR de l'exercice 2022 M l'exercice 2023 de l'exercice 2023 de l'exercice 2023 Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 Fonctionnement 23 505,53 0,06 -160 342,42 -136 836,89
TOTAL 23 505,53 0,00 -160 342,42 -136 836,89
Le Maire propose au Conseil Municipal :
- d’affecter les excédents reportés des différentes sections comme suit :
FONCTIONN
ON EMENT 002 - Déficit de fonctionnement reporté -136 836,89
INVESTISSEMENT 10 - Excédent de fonctionnement capitalisé
001 - Résultat reporté d'investissement
d'approuver l'affectation des résultats du budget Réseau de chaleur de l'exercice 2023 pour l'exercice 2024,
Approuvé à l’unanimité
Point 22 : Fiscalité Vote des taux d'imposition
Considérant le compte administratif 2023 du budget principal, son résultat, et l’avis de la
commission Finances proposant le maintien des taux à l'identique de 2023,
Le Maire expose au Conseil Municipal,
De reconduire pour 2024 les taux de 2023 et inchangés depuis 2016, soit :
- Taxe Foncière des Propriétés Bâties : 37,59%
- Taxe Foncière des Propriétés Non Bâties : 68,65%
- Taxe d'habitation : 14.27%
Le Maire propose au Conseil Municipal :
- d'approuver les taux de fiscalité locale pour l’année 2024 comme détaillés ci-dessous :
- Taxe Foncière des Propriétés Bâties : 37,59%
- Taxe Foncière des Propriétés Non Bâties : 68,65%
- Taxe d'habitation : 14.27%
- de l'autoriser à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
Approuvé à l’unanimité Point 23 : Subventions aux associations
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’étude des dossiers et demandes de subventions des associations adressés à la Commune
pour l’année 2024,
Le Maire propose au Conseil Municipal,
De fixer comme suit le montant des subventions allouées aux différentes associations (hors associations conventionnées) pour l’année 2024 :
ASSOCIATIONS Le POUR 2024
AMICALE AINES RURAUX 300 €
ASS. PIONNIERS DU VERCORS 400 €
CLUB HORIZON 3 300€
COMITE ANIMATION MATINIERE | 1200€ |
COMITE DES FETES 500 €
COMITE DES LABOUREURS 3 000 €
COOP. SCOLAIRE 3700 €
CROIX ROUGE 500 €
FNACA 400 €
LES VEUX FERTILES 1 500 €
OCC. AD 26 Pasteur 7300 €
[SECT. CANT ANCIENS COMBATTANTS 400 €
[UCIA 4 009 €
[TOTAL 23 500 €
Madame Vignon confirme à Madame Guirimand que les dossiers sont étudiés et instruits sur des
critères bien définis.
Approuvé à l’unanimité
Point 24 : Budget principal 2024
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Considérant l'affectation du résultat de l’exercice 2023 précédemment approuvée ;
Le Maire expose au Conseil Municipal :
Le projet de Budget Principal 2024 présenté s’équilibre comme suit : FONCTIONNEMENT
CHARGES Vertiation/chacite | BP 2024 PRODUITS Ventiaton/chagitre | BP 2024
011 - Chorges à coractère général 930 020,06 002 - Excédent reporté 467 866,25
012 - Chorges de personnel 1073 347,00 013 - Atténuatlons de chorges 91 006,00
014 - Atténuation de produits 10 006,00 642 - On d'ordre transfert entre sections
023 - Wrement section dinvestksement 412 069,25 70 - Ventes de prodults ou services 406 025,006
042 - Op. d'ordre transfert entre sections 74 000,00 73- inpôtset toxes 403 573,00
65 - Autres chiges de gestion coironte 32009 013,00 731 - fiscalité locde 1 618 000,00
86 - Chorges financières 43 000,00 74 + Dotations et Participations 861 180,00
67- Charges exceptionnelles 78 - Autres prodifts de gestion 300 000,00
68- Dotations cux provisions 76 + Produits financiers 500
78 - Reprise sur provisions 800,00
TOTAL EXERCICE 3548 449,25 TOTAL EXERCICE 3548 449,25
INVESTISSEMENT
BP 2024 BP 2024 CHARGES Vertiletion/chapñre | Reports | Nouv. Prop. PRODUITS Ventiiston/chacitre | _ Reports _]Nouv. Prop.
G01- Réculter reporté d'investisemert 526 448,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 221 « Virement de lo section de fonctiomement 412 069,25
G41 - Opéræions patrimoniales 024 - Produits de cessions d'immoblisotions
13 Subventions d'investissement reçues 040 - Detat lors oux amortissemerts 71 000,00
46 - Emprures et dettes cssimilés 768 390,12 441 - Opérations patrimonioles
20 - Immobilisctions incorporelles 44 570,00 27 000,60 16 Excédent de fonctionnement copi aisé, FCTVA 1 126 44800
204 - Subventions d'équipement versées 25 00000 43- Subvertions d'investissement reçues 64 097,00 224 61100
21-immobifiations corporelles 2 387,00 1673 12400 116 - Emprunts et dettes nssimilés 235 880.87
23 -Immobitisat ions en cours 4361500 153 472,90 23 - mmoblässtions en cours
26 - Participations et créances 100,00
TOTALEXEROCE| 60 572,06 2573 534,12 TOTAL EXERCICE 64 097,00 2570 009,12
2 634 106,12 2634 106,12
La subvention au Centre Communal d’action sociale est de 15 600 €. La subvention au budget réseau
de chaleur est de 558 300 €.
Le Maire propose au Conseil Municipal :
- d'approuver le Budget Principal pour l’exercice 2024.
Après présentation et analyse des chiffres par Madame Vignon, Madame Guirimand regrette que les élus ne disposent pas de détail sur les dépenses d’investissement. La remarque est faite chaque année.
Approuvé avec 18 voix pour, Madame Guirimand, Monsieur Dauty et Monsieur Gaillard votent
contre.
Point 25 : Budget annexe Eau 2024
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M49 ;
Considérant l'affectation du résultat de l’exercice 2023 précédemment approuvée ; Le Maire expose au Conseil Municipal :
Le projet de Budget annexe Eau 2024 présenté s’équilibre comme suit : FONCTIONNEMENT
CHARGES Ventilation /chapitre | BP 2024 PRODUITS Ventlafon/chapire | BP 2024
011 - Charges à caractère général 292 925,62 [002 - Excédent reporté 260 041,61
012 - Charges de personnel 36 700,00 [013 - Atténuations de charges
014 - Atténuation de produits 42 000,00 1042 - Op. d'ordre transfert entre sections 4 519,00
022 - Déperses imprévues 17 611,38 70 - Ventes de produits ou services 240 000,00
023 - Virement section d'investissement 45 000,00 73 -Impôts et taxes
542 - Op. d'ordre transfert entre sections 33 395,00 74 - Dotations et Participations
85 - Autres charges de gestion courante 27 500,00 75 - Autres produits de gestion 290,00
66 - Charges financières 77 - Produits exceptionnels
67 - Charges exceptiomelles 2 600,00 78 -Provision 190,39
68- Dotations aux amortissements et provisions 4 060,00
TOTAL EXERCICE 505 132,00 TOTAL EXERCICE 505 132,00
INVESTISSEMENT
CHARGES Ventilation /chapitre | BP 2024 PRODUITS Ventlafon/chapitre| BP 2024
020 - Déperses imprévues [001 - Résultat reporté d'investissement 56 969,65
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 610,09 1021 - Virement de lo section de fonctionnement 49 000,00
041 - Opérations patrimoniales 1040 - Dotations aux amortissements + Provision 33 395,00
13- Subventions d'investissement reçues {042 - Opérations patrimoniales
16- Emprunts et dettes assimilés 109- Excédent de fonctionnement capitalisé, FCTVA
20 - immobilisations incorporelles 13- Subventions d'investissernent reçues
204 - Subventions d'équipement versées 16 - Emprunts et dettes assirnilés 200 000,00
21 - Immobilisations corporelles 167 794,65 23 - immobilisations en cours
23 - immobilisations en cours 166 960,00 458201 - Avances pour compte de tiers
27 - Autres immobilisations financières
458- Opération pour cpte de tiers
TOTAL EXERCICE | 339 364,65 TOTAL EXERCICE | 339 364,65
Le Maire propose au Conseil Municipal :
- d'approuver le Budget annexe Eau pour l’exercice 2024.
Après présentation du budget par Madame Vignon,
Approuvé à l’unanimité
Point 26 : Budget annexe Assainissement 2024
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M49 ;
Considérant l'affectation du résultat de l'exercice 2023 précédemment approuvée ; Le Maire expose au Conseil Municipal :
Le projet de Budget annexe Assainissement 2024 présenté s’équilibre comme suit : FONCTIONNEMENT
CHARGES Ventiaton/chapitre | BP 2024 PRODUITS Ventiation/chapite| BP 2024
011 - Charges à caractère général 5323100 002 - Excédent reporté 330 860,63
012 - Chorges æ personnel 21 000,00 013 - Atténuctions de charges
014 - Atténuation de produits 18 25000 642 - Op. d'ordre transfert entre sections 28 251,00
022 - Dépenses imprévues 30 000,00 70 - Ventes de produits ou services 369 300,00
023 - Virement section d'investissement 130 000,00 73 - impôts et toes
042 - Op. d'ordre transfert ertre sections 58 326,00 74 - Dotations et Participations
65 - Autres charges de gestion courante 413 470,00 75 - Autres produits de gestion 1 000,00
66 - Charges financières 4 500,00 77 - Produits exceptionnels
67 - Charges exceptionnelles 2 000,00 78 - Provision 1365,37
68- Dotations aux amortissements et provisions
TOTAL EXEROICE 730 777,00 TOTAL EXERCICE 730 777,00
INVESTISSEMENT
CHARGES Ventiaton/chapitre | BP 2024 PRODUITS Ventilation /chapite| BP 2024
220 - Dépenses imprévues 001- Résultat reporté d'investissement 86 622,80
040 - Opérations d'ordre de trarsfert entre sections 28 251,00 021 - Virement de lo section de fonctionnement 130 000,00
041 - Opérations patrimoriales 040 - Dotations aux amortissements + Provision 58 326,00
13- Subventions d'investissement reçues 641 - Opérations patrimonioles
16 - Emprunts et dettes assimilés 11 800,00 10- Excédent de fonctionnement capit disé, FCTVA
29 - immotilisat ions incorporelles 13- Subventions d'investissement reçues
204 - Subventions d'équipement versées 16 - Emprunts et dettes assimilés 150 000,00
21 -Immotilisions corporelles . 265 017,80 23 - immobilisations en cours
23 - Immobilisations en cours 119 880,00 458201 - Avances pour compte de tiers
27 - Autres immobilisations financières
458- Opérotion pour cpte de tiers
TOTAL EXERCICE | 424 948,80 TOTAL EXERCICE | 424 948,80
Le Maire propose au Conseil Municipal :
- d'approuver le Budget annexe Assainissement pour l'exercice 2024.
Après présentation du budget par Madame Vignon,
Approuvé à l’unanimité
Point 27 : Budget Réseau de chaleur 2024
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M4;
Considérant l’affectation du résultat de l'exercice 2023 précédemment approuvée ;
Le Maire expose au Conseil Municipal :
Le projet de Budget Réseau de chaleur 2024 présenté s’équilibre comme suit : FONCTIONNEMENT
CHARGES Ventäation/chapère| BP 2024 PRODUITS Ventilation/chapitre | BP 2024
Læ- Excédent reporté 136 836,389 [oc - Extédent reporté
011 - Charges à caractère générd 282 953,90 [ess - Atténuations de charges
(012 - Chorges de personnel 042 - Gp. d'ordre transfert entre sections
014 - Arténuation de produits 70 - Ventes de produits ou services 161 500,00
lz- Virement section d'investissement 300 008,99 73-impôts et tanes
042 - Gp. d'ordre transfert entre sections 731 - fiscoiité iocde
65 - Autres chorges de gestion courante 8,22 74 - Dotations et Participations
56 - Charges financières 75 - Autres produits de gestion
67 - Charges exceptionnelles 76- Produits finoncers
68 - Dotations aux provisions 77- Prodiits exceptionnels 558 300,00
78-Reprie sur provisions
TOTAL EXEROCE 715 800,09 TOTAL EXEROCE 715 800,00
INVESTISSEMENT
BP 2024 BP 2024
CHARGES Ventietion/chaptre| Reports |Nouv. Prop. PRODUITS Ventilation/chapire | Reports | Nouv. Prop.
Lo1 - Résultat reporté d'investissement
640 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 021 - Virement de Îa section de fonctionnement 300 008,99
041 - Opérations patrimoniales [os - Produits de cessions d'immobilisations
43 Subventions d'investissemert reçues [040 - Dotations aux amatissemens
16-Emprunts et dettes assimilés loe: - Opérations patrimorides
20 - immobiäsations corporelles 40- Excédent de fonctionnement capitalisé, FCTVA
204 - Subventions d'équipement versées 13 Subventions d'investisement reçues
121 -immobifsations corporelles 300 608,39 16 - Emprunts et dettes assimilés
23-Immobilistionsen cours 23 -immeobilisationsen cours
26-Participationset créances
27 - Autres immobilisations financières 458201 - Avances pour comme de tiers
458- Opération pour cpte de tiers
TOTAL EXERCICE 8,06 300 028,99 TOTAL EXEROCE 0,00 390 998,99
300 008,99 300 008,99
Le Maire propose au Conseil Municipal :
- d'approuver le Budget Réseau de chaleur pour l’exercice 2024.
Après présentation du budget par Madame Vignon, de l'installation d’une chaudière gaz pour
assurer la période de chauffe à l’automne 2023, puis d’une chaudière biomasse à plus long terme et
du projet de modernisation du réseau
Approuvé à l’unanimité
Point 28 : Questions diverses
1/ Monsieur le Maire communique les dates des prochains Conseils Municipaux :
Le 10 juin 2024 ; le 8 juillet 2024, le 16 septembre 2024, le 21 octobre 2024 et le 9 décembre 2024.
il propose également que les Conseils se tiennent à 19h. 2/ Une lettre ouverte des élus de la liste d'opposition a été distribuée à la population et demande
au Maire de communiquer toutes les pièces relatives au projet de vidéoprotection. Monsieur le
Maire informe les élus que la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) a été
sollicitée le 19 mars 2024 pour se prononcer sur le caractère communicable des pièces demandées.
Communication sera faite selon et au retour de ces informations.
3/ Monsieur le Maire informe les élus d’un courrier du 15 février 2024 des Maires de La Motte-
Fanjas, Saint Nazaire, Saint Thomas, et Oriol relatif aux frais de scolarité et leur proposition de
tarifs et leur évolution. Une réponse leur sera apportée après étude de leur proposition.
4/ Madame Guirimand souhaite aborder le départ du policier municipal. Sera-t-il remplacé ?
Monsieur le Maire évoque le recrutement d’un ASVP sous contrat dans un premier temps pour
suppléer la garde champêtre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h18.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Christian MORIN \ ] Fabienne BEGUIN
ss À ) K —
Ÿ 7 f 7 AT
dé