Procès Verbal - 251113 101109 pv du 15 09 2025

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Procès Verbal - 251113 101109 pv du 15 09 2025 Document publié le Lundi 15 septembre 2025 par la commune de Saint-Jean-en-Royans. Lien du pdf (Procès Verbal - 251113 101109 pv du 15 09 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Investissement et développement économique, \ 4 > rte VIRE UE

St Jean en Royans

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 SEPTEMBRE 2025

Etaient présents :

Mmes BEGUIN Fabienne, GUIRIMAND Marie, LECOMTE Christine, SECCHI Virginie, VALLET Mauricette, VIGNON Isabelle

M. DUC MAUGE Michel, FERLIN Damien, GENIN Frédéric, GERBOUD Franck, JOUFFRAY Stéphane, MORIN Christian, SARTORE Dominique, SOARES Armindo.

M. AROD François rejoint la séance à 20H25.

Etaient absents excusés :

D’AGATA Rachel, pouvoir à GERBOUD Franck

DUCRET Maïté, pouvoir à GENIN Frédéric

GIRBES Odile, pouvoir à LECOMTE Christine

GUENICHE Lucie, pouvoir à FERLIN Damien

DAUTY Jean Christophe, pouvoir à AROD François

GAILLARD Joël, pouvoir à GUIRIMAND Marie

LAFOREST Jean Daniel, pouvoir à MORIN Christian

Etait absent :

GONTIER Hervé

Monsieur Stéphane JOUFFRAY a été élu secrétaire de séance.

Aucune décision du Maire n°a été prise depuis la dernière séance de Conseil Municipal

du 7 juillet 2025.

Monsieur le Maire demande l’accord aux membres du Conseil Municipal pour l’ajout en point n°7 d’une délibération relative à la sollicitation d’un financement à hauteur de 50%, par la Banque des territoires et son dispositif Edurenov, du coût de l’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’usage pour la rénovation de l’école maternelle Carpantier. À l’unanimité l’assemblée délibérante accepte cet ajout à l’ordre du jour.

Point 1 : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 7 juillet 2025

Madame Guirimand regrette qu’une intervention de Monsieur le Maire n°’ait pas été reprise dans le compte rendu, ainsi qu’une fin de phrase de Monsieur Genin relative à la prise de présidence de la CCRV.

Approuvé à 18 voix pour et 2 abstentions (GUIRIMAND Marie et GAILLARD Joël par procuration)

Monsieur Arod rejoint la séance à 20h25.

Point 2 : Rapport d’activités du SDED 2024

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-39 ;

Vu le rapport présenté en annexe,Le Maire expose au Conseil municipal que Territoire d'énergie Drôme-SDED a transmis à la commune son rapport annuel d’activités au titre de l’exercice 2024.

Il souligne que, conformément à l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, ce document doit faire l’objet d’une communication en Conseil municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider :

- De prendre acte de la communication en Conseil municipal et d'approuver le rapport d’activités de Territoire d’énergie Drôme-SDED au titre de l’année 2024, conformément aux dispositions de l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales.

Monsieur Soares, représentant de la commune au sein du Syndicat, présente succinctement le rapport d’activités ainsi que les deux délibérations suivantes relatives aux révisions statutaires du SDED.

Approuvé à l’unanimité

Point 3 : Révisions statutaires SDED

a- Compétence en matière d’IRVE et sur diverses modifications des activités connexes du Syndicat

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de Mme la Présidente du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, reçu le 22 août 2025, lui notifiant la délibération du Comité syndical n° CS-2025-22-01 du 17 juin 2025 relative à la révision statutaire portant restitution de la compétence en matière d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et diverses modifications.

Cette révision doit entrer en vigueur au 1% janvier 2026. Elle permettra au Syndicat de mieux répondre aux attentes des collectivités drômoises, notamment en matière de développement des IRVE, ainsi qu’en matière d’accompagnement des projets d’autoconsommation collective.

Monsieur le Maire présente ensuite les principales modifications des statuts de Territoire d’énergie Drôme-SDED :

1. 1lls’agit d'adapter la compétence optionnelle « Création et entretien d’infrastructures de charge »

de l’article 2-11-3) des statuts.

Afin de permettre aux collectivités membres d’installer des bornes de recharge de faible puissance,

inférieure ou égale à 22 KkVA, dites « prises résidentielles publiques », le Syndicat procède à une

restitution partielle de la compétence.

En outre, le Syndicat n'envisage pas de déployer des points de ravitaillement en gaz ou en hydrogène,

et restitue également à ses membres la possibilité de déployer de telles infrastructures.

Le Syndicat demeure compétent pour l'installation d’infrastructures composées de bornes de recharge

excédant une puissance de 22 kVA et qu'il déploie actuellement dans le cadre du réseau « eborn ».

2. Ils’agit également de compléter les activités connexes de Territoire d'énergie Drôme-SDED, visées

au Ill de l’article 2 de ses statuts, qui n’impliquent aucun transfert de compétence.

a) Extension de ses activités à l’« Autoconsommation » (article 2-II!-9) des statuts)En tant qu’Autorité Organisatrice de la Distribution publique de l'Electricité et du gaz (AODE), le

Syndicat a vocation à prendre part à des opérations d’autoconsommation.

Il est notamment susceptible d’être une personne morale organisatrice (PMO) qui assure la liaison

technique et administrative entre le gestionnaire du réseau public de distribution (GRD) et les

participants à une opération d’autoconsommation collective.

b) Extension de ses activités aux « Actions de sensibilisation, information et formation » (article 2-11-10) des statuts)

Il s’agit de répondre aux besoins d’information, de sensibilisation et de formation s'inscrivant dans le

cadre des missions du Syndicat ou dans le prolongement de ses compétences.

Conformément aux articles L.5211-17-1 et L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification. À défaut, sa décision serait réputée défavorable.

Après compilation des délibérations des collectivités membres du Syndicat, si la condition de majorité qualifiée est réunie, un arrêté inter-préfectoral clôturera cette procédure en fixant les nouveaux statuts.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme dont le texte, issu de la délibération du Comité syndical n° CS-2025-22-01 du 17 juin 2025

relative à la révision statutaire portant restitution de la compétence en matière d’IRVE et diverses modifications, est joint à la présente délibération ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à notifier cette délibération à Mme la Présidente du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, au retour du contrôle de légalité et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Approuvé à l’unanimité

b- Compétence « Autorité organisatrice de distribution de chaleur et de froid »

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du courrier de Mme la Présidente du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, reçu le 22 août 2025, lui notifiant la délibération du Comité syndical n° CS-2025-22-02 du 17 juin 2025 relative à la révision statutaire portant restitution de la compétence « Autorité organisatrice de distribution de chaleur et de froid ».

Cette révision doit entrer en vigueur au 1° juillet 2026. Elle permettra au Syndicat de tirer les conséquences du changement de mode d’exploitation du seul réseau de chaleur du territoire.

Monsieur/ le Maire présente ensuite les principales modifications des statuts de Territoire d'énergie Drôme-SDED :

1. ll s’agit de supprimer la compétence optionnelle « Autorité organisatrice de la distribution de

chaleur et de froid » prévue à l’article 2-II-1) des statuts.

Cette restitution ne concerne qu’une seule commune. Elle a été préconisée par la Chambre régionale

des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes dans un rapport du 4 juillet 2023, à la suite duquel le Syndicat a

fait réaliser un schéma directeur qui a conclu à la poursuite du service sous la forme d’une délégation

de service public (DSP), en lieu et place d’une gestion directe par le Syndicat.

La commune de Vassieux-en-Vercors a approuvé la reprise de cette compétence optionnelle à la

signature du contrat de DSP, qui interviendra au cours du 1° semestre 2026.4

Par suite, du fait de la restitution de cette compétence, le Syndicat n’assumera plus aucune mission

d’Autorité organisatrice de la distribution de chaleur et de froid à compter du 1° juillet 2026.

2. Il convient également de supprimer les activités connexes se rapportant à cette compétence

optionnelle (article 2-1Il-4) et 5)).

Dans la mesure où ces activités ne s'inscrivent plus dans le prolongement de ses compétences, le

Syndicat est tenu de les supprimer.

Conformément aux articles L.5211-17-1 et L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

le Conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification. A défaut, sa décision serait réputée défavorable.

Après compilation des délibérations des collectivités membres du Syndicat, si la condition de majorité qualifiée est réunie, un arrêté inter-préfectoral clôturera cette procédure en fixant les nouveaux statuts.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme dont le texte, issu de la délibération du Comité syndical n° CS-2025-22-02 du 17 juin 2025 relative à la révision statutaire portant restitution de la compétence « Autorité organisatrice de distribution de chaleur et de froid », est joint à la présente délibération ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à notifier cette délibération à Mme la Présidente du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, au retour du contrôle de légalité et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Approuvé à l’unanimité

Point 4 : Convention et financement ARS -— Ingénierie habitat inclusif rue de l’Industrie

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et notamment

l’article 158 ;

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2025 ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L1435-8 à L1435-11 et R1435-16 à D 1435-

36-2, D 1432-33, R 1432-57 à R 1432-66 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 174-1-2 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences

régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Considérant le Projet Régional de Santé 2018-2028 de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes arrêté le 28 mai

2018 et notamment le schéma régional de santé 2023-2028 ;

Considérant le dossier de demande de subvention déposé par la commune de Saint Jean en Royans

auprès de l’ARS relatif à l’ingénierie à déployer pour le projet de vie partagée du futur habitat inclusif

Monsieur le Maire expose et rappelle le contexte des soutiens au développement de l'habitat inclusif.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (LFSS 2023) abroge le forfait habitat inclusif (FHI) au 31 décembre 2024. L'article 78 de la LFSS 2023 acte la pérennisation du soutien de la CNSA5

au titre des dépenses relatives à l’Aide à la Vie Partagée (AVP) prévues par les départements. Seule l’AVP permettra de financer la vie sociale et partagée à compter de janvier 2025.

Les reliquats des crédits du FHI, pour soutenir le développement de l’habitat inclusif et créé par la loi

pour l’évolution du logement, de l’aménagement et de la transition numérique (dite loi ELAN) du 23

novembre 2018, sont mobilisés par la CNSA et l’ARS pour soutenir des projets d’habitats inclusifs

inscrits dans la programmation de l’AVP par le Conseil Départemental. L’enveloppe est à destination d’actions de communication et/ou d’ingénierie.

Dans ce cadre, la commune candidate au titre de deux actions :

- La mise en place du pilotage de l’habitat inclusif et du partenariat par l’organisation de

rencontres bimensuelles entre les porteurs de projet que sont Drôme Aménagement Habitat, la Commune et le Centre Social La Paz, les associations locales, le Département, les services de l'Etat. Cette action pourra être soutenue à hauteur de 4 854 €

- L'accompagnement des habitants de la résidence pour l’élaboration d’une charte de vie partagée par des rencontres bimensuelles avec les habitants, le coordonnateur du Centre Social et les membres du Comité de pilotage qui est mis en place. Ces temps seront dédiés aux échanges

avec les résidents pour l’acculturation au projet et compréhension des enjeux et exigences de la vie dans un habitat inclusif. Cette action pourra être soutenue à hauteur de 15 903 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

= D’autoriser le Maire à solliciter le Fonds d’Intervention Régional de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes pour un montant total de 20 757 € pour le projet d’ingénierie de l’habitat inclusif rue de l’Industrie

- D’autoriser le Maire à signer la convention en annexe de la présente relative à cette participation financière et tout document afférent à ce dossier

Madame Guirimand souhaite savoir si la convention concerne également le Centre Social si les financements perdureront après installation des résidents. Madame Beguin précise que la convention qui confiera au Centre Social le rôle de coordination et d’animation du futur habitat inclusif sera signée indépendamment. Les aides perçues au titre de l’ingénierie d’environ 35 000 € lui seront versées, ainsi qu’à terme laide à la vie partagée, aide de 5 000 € par logement par année pleine, soit environ 50 000 € pour 10 logements occupés. L’aide à la vie partagée est assurée jusqu’en 2029. 6 logements seront attribués à des résidents de plus de 65 ans et 4 logements à des résidents suivis par la Maison de l’ Autonomie. Les revenus pris en considération par DAH pour Pattribution des logements est de 30 000 € annuel maximum pour un foyer. La mairie dispose déjà d’une liste d’attente de 16 candidatures pour s’installer dans cet habitat inclusif de 14 logements au total. Les travaux doivent se terminer au 31 décembre 2026.

Approuvé à l’unanimité

Point 5 : Cession d’un délaissé de voirie Impasse du Tram à Mme Peyron M. Legrand

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Considérant la demande de Madame Laure PEYRON et Monsieur Antoine LEGRAND, 1840 route du

Tram — 26190 ST JEAN EN ROYANS, qui ont sollicité la commune en vue d’acquérir une partie de l'impasse du Tram qui traverse leur propriété, entre les parcelles C 648-649-174-178-717-176-175 en date du 1° mai 2021,6

Considérant la régularisation d’un bout d’impasse au profit de Madame Gaëlle LIOTHIN, entre les

parcelles C 718-175,

Considérant qu’il convient d’assortir cette cession d’une servitude de passage, pour l’entretien et la

maintenance du réseau public d’eau potable, au bénéfice de la Commune de St Jean en Royans,

Considérant le débat contradictoire du procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites de

parcelles, signé en date du mercredi 19 juin 2024,

Considérant que l’impasse du Tram, chemin entre les parcelles C648-649-174-178-717-176-175-718,

constitue en l’état un délaissé de voirie, n’ayant pas pour fonction de desservir ou d’assurer la

circulation, que les droits d’accès des riverains ne sont pas mis en cause et que ledit chemin n’est pas

affecté à la circulation générale, il peut être procédé à sa cession conformément au plan de bornage ci-

joint,

Considérant qu’aucune opposition n’a été formulée de la part des riverains,

Considérant qu’après entente entre les parties, les frais de bornage et de notaire sont partagés entre les

acquéreurs, à hauteur de 80% pour Madame Laure PEYRON et Monsieur Antoine LEGRAND et 20%

pour Madame Gaëlle LIOTHIN,

Considérant l’avis des Domaines d’un montant de 310 € pour une surface de 310 m°? environ, concernant

la partie de Madame Laure PEYRON et Monsieur Antoine LEGRAND), et un montant de 40 € pour une

surface de 40 m° environ, concernant la partie de Madame Gaëlle LIOTHIN,

Il est proposé au Conseil Municipal de décider,

- D’autoriser la cession d’une partie de l’impasse du Tram, conformément au plan de bornage annexé à la présente,

- De conditionner la vente à la constitution d’une servitude de passage, pour l’entretien et la

maintenance du réseau public d’eau potable,

- De prendre acte du partage des frais de bornage et de notaire aux conditions fixées entres les

acquéreurs de 80 et 20%,

- De fixer le montant de la cession à 310 €, à Madame Laure PEYRON et Monsieur Antoine

LEGRAND,

- De fixer le montant de la cession à 40 €, à Madame Gaëlle LIOTHIN,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou le premier adjoint à signer l’acte correspondant auprès de Maître ANDRE, notaire à Saint Jean en Royans et toutes pièces nécessaires à la poursuite de

cette affaire.

Monsieur Ferlin rappelle qu’il s’agit d’un vieux dossier qui est à régulariser. Madame Guirimand

souhaite que la servitude de passage au profit du Gaec des Roussets soit clairement mentionnée.

Monsieur Gerboud regrette la manière dont cela a été fait, avec des constructions sur le domaine

public. Et ce n’est pas la première fois.

Approuvé à l’unanimité

Point 6 : Subvention Biennale ArtOutsider 2027

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant l'édition des expositions Art Outsider de la Biennale des arts singuliers

Drôme/lsère à venir en 2027, évènement culturel porté par l’association Artbrpt, créée en

2023 et qui a déjà permis de réunir sept communes partenaires (Saint Jean en Royans, SaintThomas en Royans, Rochechinard, Hostun, La Sône, Chatte et Saint Marcellin) sur 13 lieux

d'exposition pour l’édition 2025,

Considérant la candidature de l'association pour son projet et son développement à un

soutien financier dans le cadre du programme européen LEADER qui encourage les projets à

caractère culturel, innovant et écologique,

Considérant qu’une subvention de la commune donnerait un caractère prioritaire à la

candidature de l'association, le programme LEADER privilégiant les projets bénéficiant déjà

de co-financements, et que l’échéance pour dépôt de la candidature arrivant fin septembre

2025,

Il est proposé au Conseil Municipal de décider :

- d'approuver le soutien financier de 1 500 € pour l’association Artbrupt en 2026

- d’autoriser Monsieur le Maire à verser ce montant à l’association sur l’exercice 2026 et à

signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération

Madame Guirimand regrette de ne pas disposer d’informations sur la programmation. Il est dommage que Monsieur Laforest ne soit pas là pour en parler.

Il est souhaité que soit ajoutée dans la délibération la mention d’un remboursement en cas d’annulation puisque la subvention sera versée l’année précédant la Biennnale.

Approuvé à l’unanimité

Point 7 : Cofinancement Banque des Territoires Edurenov pour Passistance à maîtrise

d’ouvrage et d’usage — Travaux de rénovation Ecole maternelle Carpantier

Vu la délibération n°73 du 16 septembre 2024 entérinant l'adhésion de la commune au dispositif

Edurenov de la Banque des Territoires,

Considérant l’objectif du dispositif d'accompagner les collectivités territoriales à réaliser à minima 40%

d'économie d'énergie en déployant à leur côté 10 000 projets de rénovation énergétique de bâti

scolaire sur 5 ans, et l'intérêt pour Saint Jean en Royans de disposer des outils, des services et

documents spécifiques dans le cadre de son projet de rénovation de l’école maternelle Carpantier,

Considérant la nécessité de faire appel à une assistance à maîtrise d'ouvrage et d'usage pour la

programmation des travaux de rénovation de l’école maternelle Carpantier estimée à 30 000 € environ

et le dispositif Edurenov qui propose de cofinancer cette mission à hauteur de 50% dans la limite de

15 000 €,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter un cofinancement du dispositif Edurenov de la Banque des Territoires de 50% de la mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage et d'usage et d’un montant maximum de 15 000 €

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente

délibération

Madame Guirimand interroge sur le calendrier du projet et la végétalisation de la cour de l’école. Monsieur le Maire précise que l’étude d’AMO-AMU va être lancée très rapidement, que le cabinet aura en charge la programmation l'identification des besoins et des tranches potentielles. Monsieur Genin ajoute que la végétalisation est8

incontournable, aujourd’hui, on n’envisage plus de rénovation sans végétalisation. Il rappelle également que le scénario de base acté à l’issue de l’audit est celui de 70% de gain énergétique, projet ambitieux mais qui nous permettra plus de financement. Les fonds verts seront mobilisés en 2027 après le travail de l'AMO-AMU, puis de la Maîtrise d’œuvre. Madame Beguin rappelle qu’il y aura également le préau et l’escalier de secours.

Approuvé à l’unanimité

Point 8 : Questions diverses

Néant

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire souhaite informer les élus qu’une commission urbanisme aura lieu le 8 octobre prochain à 8h30 en mairie. Cette commission sera élargie pour les élus qui sont intéressés. A l’ordre du jour les projets tels que les travaux de mise en séparatif et voirie de l’avenue de la Forêt de lente, l'OPAH-RU, l'appel à projet d’habitat sur la friche Pinat, l’aménagement du stade et du terrain multisports.

La réunion publique de lancement de l’'OPAH-RU 2 lieu ce 18 septembre à 18h à la Parenthèse.

Une réunion se tiendra ce 17 septembre pour un bilan sur l’édition du RALLYE 2025 en présence des organisateurs, des élus, des commerçants, des forces de sécurité.

Enfin Monsieur le Maire rappelle le travail en cours pour l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde. Un exercice test sera réalisé le 24 octobre 2025. Des informations parviendront à tous plus tard. Un organigramme avec le rôle de chacun des élus volontaires a été proposé lors de la réunion du groupe de travail. Chacun endossera son rôle pendant l’exercice.

Prochains et derniers Conseils Municipaux de l’année : les 3 novembre et 8 décembre 2025.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h58.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Stéphane JOUFFRAY

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