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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 752 du 23.12.25
Document publié le Mardi 23 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 752 du 23.12.25)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Banque,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-752
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2025-12-18-00008 - Récé déclaration d'activités de services à la
personne a été déposée auprès du service instructeur de l'
Aveyron , le 11.11.2025 par Monsieur Nicolas GAVET en qualité de
dirigeant, pour l'organisme «GAVET Nettoyage » (2 pages) Page 3
12-2025-12-18-00007 - Récé déclaration d'activités de services à la
personne a été déposée auprès du service instructeur de l'
Aveyron , le 19.11.2025 par Monsieur Corentin LAVAUR en qualité de
dirigeant, pour l'organisme « Belle verdure » (2 pages) Page 6
2 Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2025-12-18-00008
Récé déclaration d'activités de services à la
personne a été déposée auprès du service
instructeur de l' Aveyron , le 11.11.2025 par
Monsieur Nicolas GAVET en qualité de dirigeant,
pour l'organisme «GAVET Nettoyage »
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-12-18-00008 - Récé déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l' Aveyron , le 11.11.2025 par Monsieur Nicolas 3 E
PRÉFÈTE
DE L'AVEYRON
L'owderr»
Lyarit
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP483084141
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
La Préfète de l’ Aveyron
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l’ Aveyron , le 11.11.2025 par Monsieur Nicolas GAVET en qualité de dirigeant, pour l'organisme «GAVET Nettoyage » pour son établissement secondaire (siret 00116) exclusivement dédié aux services à la personne - situé 208 IMPASSE DES VIGNES - 12100 MILLAU et enregistré sous le numéro SAP483084141 pour l’ activité suivante :
• Soutien scolaire et cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (- ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition - ), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DDETSPP Aveyron
9 rue de Bruxelles BP 3125
12031 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-12-18-00008 - Récé déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l' Aveyron , le 11.11.2025 par Monsieur Nicolas 4 La déclaration a une portée nationale.
- Le cas échéant : en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (cf. point I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
- De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de l’Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulouse. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 18 décembre 2025
Pour la Préfète de l'Aveyron et par délégation
La Directrice Départementale Adjointe
de la DDETSPP Aveyron
Signé
Isabelle SERRES
DDETSPP Aveyron
9 rue de Bruxelles BP 3125
12031 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
2
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-12-18-00008 - Récé déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l' Aveyron , le 11.11.2025 par Monsieur Nicolas 5 Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2025-12-18-00007
Récé déclaration d'activités de services à la
personne a été déposée auprès du service
instructeur de l' Aveyron , le 19.11.2025 par
Monsieur Corentin LAVAUR en qualité de
dirigeant, pour l'organisme « Belle verdure »
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-12-18-00007 - Récé déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l' Aveyron , le 19.11.2025 par Monsieur Corentin 6 E
PRÉFÈTE
DE L'AVEYRON
L'owderr»
Lyarit
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP992974592
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
La Préfète de l’ Aveyron
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l’ Aveyron , le 19.11.2025 par Monsieur Corentin LAVAUR en qualité de dirigeant, pour l'organisme « Belle verdure » - dont l'établissement principal est situé 20 AVENUE DES NATIONS – 12850 ONET- LE-CHATEAU et enregistré sous le numéro SAP992974592 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage (mode d’intervention Prestataire) ; • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (- ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition - ), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DDETSPP Aveyron
9 rue de Bruxelles BP 3125
12031 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-12-18-00007 - Récé déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l' Aveyron , le 19.11.2025 par Monsieur Corentin 7 La déclaration a une portée nationale.
- Le cas échéant : en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (cf. point I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
- De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de l’Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulouse. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 18 décembre 2025
Pour la Préfète de l'Aveyron et par délégation
La Directrice Départementale Adjointe
de la DDETSPP Aveyron
Signé
Isabelle SERRES
DDETSPP Aveyron
9 rue de Bruxelles BP 3125
12031 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
2
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-12-18-00007 - Récé déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l' Aveyron , le 19.11.2025 par Monsieur Corentin 8