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Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Cassagnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+01092025?t=1771416518)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE DE CASSAGNES
PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01/09/2025 – 19H
Présents :, ALIOUI Jean-Charles, CRABIER Richard, CRABIER Sylvie, DELONCA Albert, FERRIÉ Jean- Louis , HURTEBIZE Philippe, LAFAGE Fanny, QUATREPOINT Marion
Absents excusé s
CHAIX-CAFFIN-MOKHTARI Pascale
Secrétaire de séance :
La séance est ouverte et Sylvie CRABIER est consacrée secrétaire.
Ordre du jour :
Démission d'un conseiller municipal
Convention de servitude enfouissement ligne 20 000 volts.
Délibération délégation de signature aux adjoints
Délibération délégation aux adjoints
Délibération délégation à certaines commissions
Délibération calcul des indemnités
Travaux place des chênes
Questions diverses
Démission d'un conseiller municipal
Mr Philippe ALASLUQUETAS a proposé sa démission à Mr le maire qui l’a acceptée.
Celle-ci a été adressée aux services de la préfecture qui demandent certaines indications formelles.
Convention de servitude enfouissement ligne 20 000 volts.
Une convention a été signée par Mr le maire afin que l’enfouissement de cette ligne électrique à haute
tension entre Bélesta et Cassagnes puisse se mettre en œuvre tout en respectant l’état de la route.
Délégation de signature aux adjoints
La décision de délégation ne relève pas d’une délibération du Conseil municipal mais d’un arrêté pris par Mr le maire.
Celui-ci a accordé la délégation de signature aux deux adjoints, soit Mr Philippe HURTEBIZE en qualité de premier adjoint et Mr Jean-Louis FERRIÉ en qualité de second adjoint.
Délégation de missions aux adjoints
Mr le maire décide par arrêté de déléguer à Mr Philippe HURTEBIZE la signature pour les missions suivantes :
Opérations de comptabilité communale (paiements et recettes), certificats divers, extraits et copies d’actes de l’Etat-Civil, délivrer les permis de construire, aménager et démolir et pour se prononcer sur les projets faisant l’objet de déclaration préalable ainsi que sur les autorisations de voirie, et les déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT). Mr le maire décide par arrêté de déléguer à Mr Jean-Louis FERRIÉ la signature pour les missions suivantes :
Opérations de comptabilité communale (paiements et recettes), certificats divers, extraits et copies d’actes de l’Etat-Civil, délivrer les permis de construire et interventions dans le domaine social.
Délibération délégation à certaines commissions
o Représentation dans l’intercommunalité de PMM
Mr le maire est délégué de droit.
Mr Philippe HURTEBIZE est proposé comme suppléant :
Votes :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 8
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents
o Représentation au SYDEEL
Mme Fanny LAFAGE est proposée comme titulaire et Mr Albert DELONCA comme suppléant
Votes :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 8
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents
o Représentation au SIVOM
Mr Albert DELONCA et Mr Jean-Charles ALIOUI sont proposés comme titulaires et Mr Richard CRABIER et Mme Marion QUATREPOINT comme suppléants.
Votes :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 8
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents
o Représentation au Syndicat du bassin des Versants de l’Agly (SMBVA)
Mr Albert DELONCA est proposé comme titulaire et Mr Richard CRABIER et Mme Marion QUATREPOINT comme suppléants.
Votes :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 8
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents o Représentation à la commission des Appels d’Offres
Mr Albert DELONCA, Mr Jean-Charles ALIOUI et Mme Sylvie CRABIER sont proposés comme titulaires et Mr Richard CRABIER, Mme Marion QUATREPOINT et Mr Jean-Louis FERRIÉ comme suppléants.
Votes :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 8
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents
o Représentation à l’école de Latour de France
Mr Jean-Louis FERRIÉ est proposé comme titulaire et Mme Fanny LAFAGE comme suppléante.
Votes :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 8
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents
Délibération pour le calcul des indemnités de fonction
Mr le maire fait la proposition suivante :
L’indemnité du maire est fixée à 901,25 euros par mois, celle des adjoints à 91,90 euros par mois et celle des conseillers à 76,55 euros par mois.
Votes :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 8
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents
Mr Albert DELONCA sera officiellement installé dans ses fonctions auprès de PMM lors de la réunion du Conseil Communautaire de fin septembre qui aura alors pris acte de la démission de Mr Jean-Marie MAROT.
Mr la maire participera à la réunion du Bureau des Maires tous les vendredis matin. Sa participation en tant que représentant de PMM à certains syndicats restent à déterminer.
Travaux place des chênes
La réunion avec le cabinet GAIXIEU prévue le 02/09/25 ayant été reportée au 10/09/25 à 16h, il est décidé de mettre en place un temps de travail à ce sujet le 08/09/25 à 18h.
Une réunion de chantier aura également lieu le 10/09/25 à 14h.
Une réunion d’information aux habitants pourrait se tenir le 16/09 à Cassagnes. Nous sommes en attente de confirmation des participants. Informations et Questions diverses
o Un questionnaire du Parc Naturel Regional (PNR) concernant le partage des espaces naturels entre piétons et véhicules motorisés est lu et les réponses sont apportées.
o PNR
La commune verse une cotisation annuelle et depuis 2 ans, en fin d’exercice, le PNR accorde uen dotation financière à la commune.
Le PNR ne peut que constater, comme tous les parcs naturels regionaux, la baisse de financement par des dotations de l’état et s’engage dans une réflexion de compensation. Ainsi, si la cotisation des communes ne sera pas augmentée, il est possible que les sommes reversées en fin d’exercice soient moins importantes.
Les sommes perçues visent à engager des actions dans le domaine de la protection de l’environnement.
Une date de réunion de travail sera fixée lors de la prochaine séance du Conseil pour concrétiser des projets en ce sens.
o Epicerie
Après avoir été reportée, une rencontre avec une avocate est prévue pour le 02/09/25 à 16h30. Mr le maire et deux conseillères y participeront.
o Dossier « Fibre »
Les contacts sont de nouveau réactivés. Le soutien de PMM est sollicité.
o Divers
o Une communication officielle dans la presse des changements au sein du Conseil municipal devra être effectuée
o L’activité « Pilates » ne sera pas reconduite à l’initiative de l’intervenant.
o Points à traiter ultérieurement :
o Bulletin municipal
o Préparation des fêtes de fin d’année
o Horaire de la réunion du Conseil municipal
A partir du mois d’Octobre 2025, les réunions débuteront à 20h.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée les jours, mois et an susdit à vingt heures et quinze minutes.
Date du prochain Conseil : Lundi 6 octobre 2025 à 20 h.