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Déliberation - documents 20231221121225 605 2014 137 proposition de modification statutaire du pays du cambresis reduit
Document publié le Jeudi 20 février 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221121225 605 2014 137 proposition de modification statutaire du pays du cambresis reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
___— Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
ET 7
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Elincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 07 JUIL PHESTURE DE CAMBRAI
0 9 JUIL. 20t4 Délibération N°2014/ 137 Date de convocation : 1° juillet 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quatorze, le 07 juillet à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la
N°
Communauté de Communes-du-Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de — Bertry, sur-la-convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la
Etaient présents ( 52 titulaires 4 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Vincent WAXIN
Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET
Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Christian PAYEN Pierre Henri DUDANT Gérard LENOBLE
Jean-Pierre THIEULEUX(S) Christian PECQUEUX Francis LEBLON
Dominique LAMOURET Guy BRICOUT Frédéric BRICOUT
Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE Anne-Sophie MERY-DUEZ
Brigitte PRUVOT Alain RIQUET Martine THUILLEZ
Sandrine TRIOUX Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK
Odile SAUTIERE(S) Alain HAPPE(S) Pierre LAUDE
Bernard PLET Jean-Claude GERARD Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Laurent COULON
Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON
Pascal FOULON Janine TOURAINE Pascal LEVEQUE
Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Michel GOUVART(S) Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Stéphane JUMEAUX
Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Daniel FIEVET
Membres Excusés (2) :
Jean-Pierre RICHEZ et Daniel CATTIAUX
Membres Absents (11) :
Brigitte ROLAND, Jean-Marie TORDOIT
RICHOMME, Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE
QUONIOU et Chantal WAYEMBERGE.
Membre ayant donné procuration (8) :
; Mélanie DISDIER, Bernard POULAIN, Liliane
, Marc PLATEAU, Didier BLEUSE, Henri
Laurence MONTEIRO LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Denis COLLIN à Martine THUILLEZ, Charles BLANGIS à Serge SIMEON, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Bruno MANNEL à Jean-Marc DOSIERE, Joëlle MANESSE à Isabelle PIERARD, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART.
Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : PROPOSITION DE MODIFICATION STATUTAIRE DU
PAYS DU
CAMBRESIS
Monsieur Michel HENNEQUART, Vice-Président, informe l’assemblée
que lors de sa
réunion du 20 février 2014, le Comité Syndical du Pays du Cambrésis
a décidé d’acté
les propositions de modifications statutaires.
Ces modifications concernent :
e d’une part des ajustements sur les coordonnées de la structure,
e d’autre part une modification de l’article 2 pour que le Pays puisse porter
pour le
compte des EPCI l'observatoire de l’Habitat.
Monsieur le Vice-Président propose à l'assemblée d’acter les modifications
statutaires
comme précisé en pièce jointe.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 08 juillet 2014
Le 08 juillet 2014 et de la publication
Le 08 juillet 2014
Vu,
Le Président,
# Maire de CAUDR # Conseiller Générg
|
Guy BRICOUT
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le
tribunal administratif de Lille peut être
saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir
à compter de sa date de notification
evou de sa publication
SOUS PREFECTURE DE CA CTURE DE CAMB
ARRIVEE LE FRA
09 JUIL. 2014
N°