Arrêté - 03 2026 DB randonnee nocturne 06 02 26

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Arrêté - 03 2026 DB randonnee nocturne 06 02 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sérézin-du-Rhône. Lien du pdf (Arrêté - 03 2026 DB randonnee nocturne 06 02 26)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit, COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE

Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de catégorie 1 et 3 à l'occasion d'une manifestation publique

Randonnée nocturne

06 février 2026

Arrêté n°03 /2026

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4,

L. 2122-28 et L. 2542-8 ;

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ; Vu l’arrêté préfectoral du 20 mars 2012 modifié le 04 juin 2013 réglementant la Police des débits de boissons et restaurants dans le département du Rhône et fixant les règles de protection. Vu la demande d’autorisation d’ouverture de débits de boissons temporaire présentée par l’association Bouger

ensemble en date du 15 décembre 2025

Considérant que conformément aux prescriptions de l’article L 3334-2 du code de la santé publique, il appartient à l’autorité municipale de délivrer une autorisation de débit de boisson temporaire

ARRETE

Article 1 : L'association Bouger ensemble représentée par Monsieur Jacques AYMARD demeurant 6 rue des Fleurs 69360 Sérézin-du-Rhône est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le vendredi 06 février 2026 de 16h00 à 01h00 à l'occasion de l’organisation de leur Randonnée Nocturne. Le débit de boisson est autorisé à l'Espace Jeran Monnet, 5 rue de Ternay

Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation doit se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaire d'ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc..) et notamment l’arrêté préfectoral du 20 mars 2012 modifié du 04 juin 2013 susvisé. Article 3 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1”, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.

Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débit de boissons sera constatée et

poursuivie conformément aux lois et règlements.

Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur AYMARD Jacques

- La police Municipale

- La Gendarmerie

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .

Fait à Sérézin du Rhône,

le jeudi 15 janvier 2026

Pour le maire et par délégation

Jean Luc ROCA VIVES

Adjoint au Maire