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Arrêté - 05 2026 DB auberge auvergnate 08 03 26
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 14h24 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 05 2026 DB auberge auvergnate 08 03 26)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de catégorie 1 et 3 à l'occasion d'une manifestation publique
Auberge auvergnate
Dimanche 08 mars 2026
Arrêté n°05/2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4,
L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mars 2012 modifié le 04 juin 2013 réglementant la Police des débits de boissons et restaurants dans le département du Rhône et fixant les règles de protection. Vu la demande d’autorisation d’ouverture de débits de boissons temporaire présentée par Madame MOULIN
Caroline en date du 25 janvier 2026
Considérant que conformément aux prescriptions de l’article L 3334-2 du code de la santé publique, il appartient à l’autorité municipale de délivrer une autorisation de débit de boisson temporaire
ARRETE
Article 1 : L'association des Classes en 6 représentée par Mme MOULIN Caroline demeurant 20 rue des Fleurs 69360 Sérézin du Rhône est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le dimanche 08 mars 2026 de 12h00 à 17h00 à l'occasion de « l’ Auberge Auvergnate » organisée 5 rue de Ternay à l’espace Jean
Monnet.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation doit se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaire d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc..) et notamment l’arrêté préfectoral du 20 mars 2012 modifié du 04 juin 2013 susvisé. Article 3 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1”, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis
à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débit de boissons sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Madame MOULIN
- La police Municipale
- La Gendarmerie
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée
sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône,
le mercredi 28 janvier 2026
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VIVES
Adjoint au Maire