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Compte-Rendu - CR 2020 10 30 Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 10 30)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 30 octobre 2020 - Page 1 sur 7

Séance du 30 octobre 2020

L'an deux mille vingt le trente du mois d’octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mme Jeannine LAVIE- HOURCADE, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. ALGANS Élisabeth, CAUHAPÉ Céline, CUYALA-PROVENCE Rémy, DAMIAN-PICOLLET François, DUBEDOUT Philippe, DUFRECHOU Claude, M. DUFOURCQ Hugues, GRANGÉ Jean-Philippe, HAU-LESTOUQUET Sandra, HUNAULT Francis, LAUGA Corinne, LAVIE-HOURCADE Jeannine, LOUSTAU ARRAMON Bernadette, MASSE Sandrine, MÉRIOT Christophe, MIURA Céline,

Absents excusés : Mmes et M. BEVERNAGE Françoise, CAZENAVE Sylvie (procuration donnée à Mme BEVERNAGE Françoise), RAVI Prathap (procuration donnée à M. HUNAULT Francis)

Secrétaire de séance : Mme HAU-LESTOUQUET Sandra

Vu le Maire pour convocation le 26 octobre 2020 et affichage des délibérations le 3 novembre 2020

La séance est ouverte à 18h37.

Il est tenu une minute de silence en hommage à Samuel PATY, enseignant assassiné par un terroriste, et pour les victimes de l’attentat terroriste de Nice

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2020

Le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2020 est adopté à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES À Mme LE MAIRE

Les finances :

Contrat avec la société 3DOUEST pour la fourniture d’un logiciel de gestion de la garderie et de la cantine : Contrat signé le 2 octobre 2020 avec la société 3DOUEST pour un montant de 4600 € HT (5520 € TTC) pour la fourniture du logiciel et pour un montant de 1150 € HT (1380 € TTC) pour la maintenance annuelle. Signature du contrat de maintenance afférent.

Contrat avec la société CPS Aquitaine pour la coordination SPS du projet de restaurant scolaire : Contrat signé le 12 octobre 2020 avec la société CPS Aquitaine pour un montant de 2700 € HT (3240 € TTC)

DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°4

Délibération N°2020-10-30-01

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

Madame le Maire indique au Conseil que le budget annexe cimetière doit permettre d’acheter de nouveaux caveaux, et que cette dépense n’était pas prévue au budget. Il faut donc abonder ce budget.

De plus, une décision modificative concerne l’extension du réseau d’assainissement chemin Tuquet a été sous-estimé, il faut donc augmenter les crédits de l’opération 156 – Voirie au chapitre 2041582 de même que l’article 2151 pour l’aménagement piétons devant l’école.

Enfin l’opération 154 – Équipements doit être abondé pour corriger une erreur d’imputation suite à l’upgrade des postes informatiques, dans l’éventualité de l’achat de 2 armoires fortes antifeu pour le secrétariat (obligation RGPD) et de l’achat d’une monobrosse pour l’entretien du linoléum de l’école des cerisiers.

Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la décision modificative n°3 pour le budget principal suivante :

Section de fonctionnement :Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 30 octobre 2020 - Page 2 sur 7

Dépenses :

Chapitre 022 – Dépenses imprévues :

Art.022 – Dépenses imprévues ....................................................... - 3 600,00 €

Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement :

Art.023 – Virement à la section d’investissement ............................. + 3 600,00 €

Section d’investissement :

Dépenses :

Chapitre 27 – Autres immobilisations financières :

Art.276348 – Autres communes ...................................................... +3 600,00 €

Opération 156 – Voirie :

Art.2041582 – Bâtiments et installations ......................................... + 4 000,00 €

Opération 156 – Voirie :

Art.2151 – Réseaux de voirie ......................................................... + 1 800,00 €

Opération 154 – Équipements :

Art.2188 – Autres immobilisations corporelles ................................. + 14 200,00 €

Opération 188 – Nouveau restaurant scolaire :

Art.2313 – Constructions ................................................................ - 20 000,00 €

Recettes :

Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement :

Art.021 – Virement de la section de fonctionnement ........................ + 3 600,00 €

DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°2 CIMETIÈRE

Délibération N°2020-10-30-02

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

Madame le Maire indique au Conseil que des ajustements du budget annexe Cimetière sont nécessaires afin de permettre l’achat de 2 caveaux supplémentaires.

Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la décision modificative n°2 pour le budget principal suivante :

Section d’investissement :

Recettes :

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées :

Art.1687 – Autres dettes ................................................................... + 3 600,00 €

Dépenses :

Chapitre 040 – Opération d’ordre de transfert entre sections :

Art.355 – Produits finis ................................................................... + 3 600,00 €

Section de fonctionnement :

Recettes :

Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections :

Art.7135 – Variations de stocks de produits ..................................... + 3 600,00 €

Dépenses :

Chapitre 011 – Charges à caractère général :

Art.601 – Achats stockés-Matières premières (et fournitures) ........... + 3 600,00 €Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 30 octobre 2020 - Page 3 sur 7

DÉMATÉRIALISATION DES MOYENS DE PAIEMENT – CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE AVEC LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Délibération N°2020-10-30-03

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

La Commune de Navailles-Angos et la Trésorerie Municipale simplifient déjà les modalités de paiement et d’encaissement des dépenses et des recettes. À ce jour, la totalité des mandats de dépenses et des titres de recettes ainsi que les pièces justificatives sont entièrement dématérialisées pour paiement et encaissement à la Trésorerie Municipale.

Une nouvelle étape dans ce processus de dématérialisation est proposée avec la mise en place des moyens de paiement dématérialisés. Ceci évite à l’usager de se déplacer à la Trésorerie ou à la Mairie pour payer ou envoyer un chèque.

Madame le Maire rappelle que depuis le décret n°2018-689 du 1er aout 2018, les administrations ont l’obligation de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne. Cette obligation s’impose aux collectivités territoriales de la façon suivante :

- au plus tard le 1er juillet 2019 lorsque le montant de leurs recettes annuelles est supérieur ou égal à 1.000.000 € - au plus tard le 1er juillet 2020 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 50.000 € ; - au plus tard le 1er janvier 2022 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 5.000 €.

La Commune de Navailles-Angos est maintenant concernée.

La direction générale des finances publiques (DGFIP) a mis en place un dispositif de paiement en ligne PayFiP accessible 24h/24 et 7 jours/7.

La mise en place du dispositif PayFip, permettra à l’usager de régler en ligne sa facture ou avis des sommes à payer par prélèvement unique (ex TIP SEPA) ou par carte bancaire (ex TIPI). Les usagers peuvent choisir librement et sans frais de payer par prélèvement bancaire unique ou par carte bancaire leurs factures.

Pour le prélèvement, l'authentification de l'usager se fera au moyen de son identifiant fiscal (identifiant de connexion au portail impots.gouv.fr, et bientôt via France Connect)

Lorsque le paiement en ligne se fera par carte bancaire, la collectivité devra s’acquitter de frais bancaires.

Le coût de mise en œuvre pour la collectivité est le suivant (chiffres en vigueur à ce jour) : commissionnement lié à l’utilisation de la carte bancaire de 0,05 € HT par opération + 0,25% du montant de la transaction pour les transactions supérieures à 20 € et 0,03 € HT par opération + 0,20% du montant de la transaction pour les montants inférieurs à 20€.

Ces services viennent en complément et ne se substituent pas aux modes de paiement actuels (espèces, chèques ou virements). Ils offrent l’avantage d’une prise en charge directe des sommes payées à la Trésorerie ce qui diminuent les délais d’encaissement des recettes communales.

Il est donc proposé d’instaurer le dispositif PayFip pour l'intégralité des recettes de la commune à compter du 5 novembre 2020.

Le projet de convention est tenu à disposition des conseillers avant délibération.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,

Considérant que l’offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP permet un paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire mais aussi par prélèvement SEPA unique,

DÉCIDE la mise en place de PayFip, dispositif de paiement par prélèvement unique et par carte bancaire pour le recouvrement de l'ensemble des produits des services municipaux,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'adhésion à l'application dématérialisée PayFip présente en annexe ainsi que tout document nécessaire à la mise en place de ce mode de recouvrement.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS DE

LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LUYS EN BÉARN POUR LES TRAVAUX

DE MISE EN ACCESSIBILITÉ ET D’EXTENSION DE LA SALLE DE SPORTS

Délibération N°2020-10-30-04

Rapporteur : Monsieur le 3ème adjointConseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 30 octobre 2020 - Page 4 sur 7

Madame le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre dernier sollicitant des subventions à la fois de l’État et du Conseil Départemental pour le projet de mise en accessibilité et d’extension du complexe sportif.

Elle rappelle que le dossier de demande de subventions a été établi par le Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de l'Agence Publique de Gestion Locale et que la dépense totale (études, travaux, assurance dommage ouvrage, VRD) a été évaluée à 196 102,81 € H.T (dont 15000 € de travaux de VRD).

La Communauté de Communes des Luys en Béarn a mis en place un fonds de concours destiné aux Communes membres destiné à financer les travaux de réhabilitation d’un équipement immobilier utilisé par les associations sportives soutenues par la Communauté de Communes au titre du « soutien financier au fonctionnement d’associations sportives dotées d’un rayonnement à minima supra communal ». La demande doit concerner la thématique sports.

En l’occurrence, ceci est bien le cas pour ce projet qui concerne la salle de sports de Navailles-Angos, celle-ci étant utilisée par le Basket Club du Luy de Béarn et par le Volley- Club du Luy de Béarn.

La participation est calculée selon plusieurs tranches sur le reste à charge de la Commune plafonnée à 300 000 € HT :

0 € - 30 000 € 35 % d’aide maximum

30 000 € - 100 000 € 10 % d’aide maximum

100 000 € - 200 000 € 5 % d’aide maximum

200 000 € - 300 000 € 2,5 % d’aide maximum

La commune bénéficiaire ne pourra être éligible à une aide concernant la réalisation d’un équipement immobilier (hors foncier) ou des travaux de réhabilitation d’un équipement immobilier (hors foncier) qu’une seule fois sur une période de trois ans pour un montant total de 25 000.00 €.

Pour ce projet, la participation de la CCLB pourrait s’appliquer sur un reste à charge estimé au plus à 100 000 €.

Le Conseil Municipal, après avoir consulté le dossier, entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE de solliciter la Communauté de Communes des Luys en Béarn au titre du Fonds de Concours aux investissements sportifs des Communes pour une participation calculée selon les modalités du règlement d’intervention.

CONVENTION DE MAITRISE D’ŒUVRE AVEC L’APGL POUR LA RÉALISATION DES

TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITÉ ET D’EXTENSION DE LA SALLE DE SPORTS

Délibération N°2020-10-30-05

Rapporteur : Monsieur le 3ème adjoint

Madame le Maire rappelle que le projet de mise en accessibilité et d’extension de la salle de sports a fait l’objet d’une étude préalable du Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de l'Agence Publique de Gestion Locale.

Elle rappelle que ce projet fait l’objet de plusieurs demandes de financement qui ont été approuvées au précédent Conseil Municipal. Elle propose donc de confier au Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de l'Agence Publique de Gestion Locale auquel nous adhérons la maitrise d’œuvre complète de ce projet.

Madame le Maire précise que ceci suppose la conclusion d'une convention avec l'Agence Publique de Gestion Locale, dont elle soumet le projet à l'assemblée, lui demandant de l'autoriser à la signer.

Le projet de convention est tenu à disposition du Conseil, et circule dans l’Assemblée.

Après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Considérant que la Commune peut disposer du Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service,

DECIDE de faire appel au Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de l'Agence Publique de Gestion Locale pour qu'il réalise une mission de maitrise d’œuvre complète sur le projet de mise en accessibilité et d’extension de la salle de sports représentant au maximum 101 demi-journées d’intervention.

AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention.Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 30 octobre 2020 - Page 5 sur 7

PROGRAMMATION « GROS ENTRETIEN ÉCLAIRAGE PUBLIC 2020 »

GROS ENTRETIEN EP LIÉ À L’AMÉNAGEMENT DU GIRATOIRE RD831/RD206

Délibération N°2020-10-30-06

Rapporteur : Monsieur le 3ème adjoint

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Gros entretien EP lié à l'aménagement du giratoire RD834/RD206.

Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise SPIE CityNetworks GEEP.

Madame la Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Électrification Rurale \"Gros Entretien Éclairage Public (Communes) 2020", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ÉNERGIE, de l'exécution des travaux.

APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- Montant des travaux TTC : 5 718,20 €

- Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 285,91 €

- Frais de gestion du SDEPA 238,26 €

TOTAL 6 242,37 €

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :

- Participation Syndicat 2 501,72 €

- T.V.A. préfinancée par SDEPA 1 000,68 €

- Participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 2 501,71 €

- Participation de la commune aux Frais de gestion du SDEPA

(à financer sur fonds libres) 238,26 €

TOTAL 6 242,37 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

PROGRAMME « GROS ENTRETIEN ÉCLAIRAGE PUBLIC 2020 »

GROS ENTRETIEN EP AU CENTRE, PLACE JAYMES, CITY STADE ET ANGOS

Délibération N°2020-10-30-07

Rapporteur : Monsieur le 3ème adjoint

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Gros entretien EP au centre, Place Jaymes, City stade et Angos.

Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise SPIE CityNetworks GEEP.

Madame le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Électrification Rurale \"Gros Entretien Éclairage Public (Communes) 2020", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 30 octobre 2020 - Page 6 sur 7

DÉCIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.

APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- Montant des travaux TTC : 5 889,68 €

- Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 294,48 €

- Frais de gestion du SDEPA 245,40 €

TOTAL 6 429,56 €

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :

- Participation Syndicat 2 576,74 €

- T.V.A. préfinancée par SDEPA 1 030,69 €

- Participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 2 576,73 €

- Participation de la commune aux Frais de gestion du SDEPA

(à financer sur fonds libres) 245,40 €

TOTAL 6 429,56 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE LA GARDERIE MUNICIPALE

Délibération N°2020-10-30-08

Rapporteur : Madame la 4ème adjointe

Madame le Maire rappelle la délibération du 17 juin 2019 approuvant le dernier règlement de la garderie scolaire municipale. L’offre de paiement PAYFIP sera bientôt proposée suite à la mise en place d’un nouveau logiciel de gestion. Le système de pointage des enfants sera aussi modifié avec la validation par QR code. Elle propose donc de modifier le règlement de la garderie afin de tenir compte de ces évolutions et présente le projet de nouveau règlement.

Le Conseil municipal, oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE le règlement de la garderie scolaire en annexe applicable à compter du 5 novembre 2020

CHARGE Monsieur le Maire d'en informer les usagers dès que les conditions techniques seront réunies.

DÉSIGNATION D’UN SECOND REPRÉSENTANT

AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SEMILUB

Délibération N°2020-10-30-09

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nomination de M. Francis HUNAULT comme représentant de la commune de Navailles-Angos au Conseil d’administration de la SEMILUB, cette nomination ayant pris effet le 10 juin 2020.

Or, il s’avère que le nombre de représentants au Conseil d’Administration de la SEMILUB est passé de 15 à 17 de par une décision datant de 2015. Ainsi, les collectivités détenant 2 900 actions ont 2 représentants ce qui est le cas de notre Commune.

Il convient donc de désigner un deuxième représentant au conseil d’administration de la SEMILUB.

Madame le Maire propose de nommer Monsieur Rémy CUYALA-PROVENCE comme deuxième représentant de la commune de Navailles-Angos au conseil d’administration de la SEMILUB.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 30 octobre 2020 - Page 7 sur 7

APPROUVE la désignation de Monsieur Rémy CUYALA-PROVENCE comme deuxième représentant de la commune de Navailles-Angos au conseil d’administration de la SEMILUB.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération N°2020-10-30-10

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer les règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Le règlement intérieur constitue la véritable législation interne du Conseil Municipal. Il s’impose en premier lieu aux membres du Conseil, qui doivent respecter les procédures qu’il prévoit. Le non-respect de ces règles peut aussi entrainer

l’annulation de la délibération du Conseil Municipal.

Un exemplaire du projet a été transmis à chaque conseiller municipal après avis de la Commission Administration.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Municipal applicable après transmission de cette délibération au contrôle de légalité.

QUESTIONS DIVERSES

- En raison de la crise sanitaire, Madame le Maire indique qu’il n’y aura pas de questions orales, mais que le Conseil pourra formuler les questions par écrit.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 19h30

FIN