Compte-Rendu - CR 2015 10 15

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Compte-Rendu - CR 2015 10 15 Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 10 15)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 15 octobre 2015 - Page 1 sur 4

Séance du 15 octobre 2015

L'an deux mille quinze le quinze octobre à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES- ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Francis HUNAULT, Maire. Etaient présents : Mmes et MM. ALGANS Elisabeth, BERNEZAT Jean, CACHAU Jean-Guy, CAUHAPE Céline, CUYALA- PROVENCE Rémy, DOMENGINE Paul, DUBEDOUT Philippe, DUFOURCQ Hugues, HUNAULT Francis, LAVIE-HOURCADE Jeannine, LOUSTAU ARRAMON Bernadette, MERIOT Christophe et MEYMERIT Christine. Absent(s) : Mmes CUNY Christine (procuration à M. BERNEZAT Jean) et DUBOIS Catherine (procuration à Mme LAVIE- HOURCADE Jeannine)

Secrétaire de séance : Mme CAUHAPE Céline.

Vu le Maire pour convocation le 9 octobre 2015 et affichage des délibérations le 20 octobre 2015

La séance est ouverte à 21h10.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2015

Le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2015 est adopté à l’unanimité.

ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX DE LA REHABILITATION DE LA

CANTINE EN LOCAL BOULANGERIE-PATISSERIE – DELEGATION AU MAIRE

Délibération N°2015-10-15-01

Transmise en préfecture le 20 octobre 2015

Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation a été organisée concernant les travaux de réhabilitation de la cantine en local boulangerie-pâtisserie. Le marché comportait 8 lots pour lesquels 24 offres ont été reçues :

- Lot 1 – Démolition / Gros-œuvre / VRD / Sols scellés (1 offre) :

 SARL LARROUTUROU

- Lot 2 – Charpente métallique / Couverture (1 offre) :

 CANCE CONSTRUCTIONS METALLIQUES

- Lot 3 – Plâtrerie / Faux plafonds / Isolation (2 offres) :

 SAMISOL

 CLOISONS DE LA VALLEE

 BATIBAT

- Lot 4 – Menuiserie extérieure aluminium / Serrurerie (3 offres) :  CANCE ALUMINIUM SAS

 LABASTERE 64

 BATI ALU

- Lot 5 – Menuiseries intérieures bois (2 offres) :

 MARQUET-HAURE

 SARTHOU

- Lot 6 – Electricité courants forts et faibles / Chauffage / Ventilation (6 offres) :  A FAIRELEC

 NOVELEC

 INEO AQUITAINE

 LO PICCOLO SAS

 EIFFAGE ENERGIE SUD-OUEST

 CLEDE

- Lot 7 – Plomberie sanitaire (3 offres) :

 POUMIRAU PAU

 BRAGA MARIO

 BERGERET

- Lot 8 – Peinture (5 offres) :

 MERIC Francis

 PAU PEINTURES SARL

 LORENZI PAU

 ADURIZ

 HARICHOURY BEARNConseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 15 octobre 2015 - Page 2 sur 4

Monsieur le Maire rend compte des résultats provisoires de l’ouverture des plis sur la base des entreprises moins- disantes.

Lot Entreprise HT TTC

1 SARL LARROUTUROU 29 742.89 € 35 691.47 €

2 CANCE CONSTRUCTIONS METALLIQUES 29 992.00 € 35 990.40 €

3 SAMISOL 14 329.27 € 17 195.12 €

4 BATI ALU 21 780.00 € 26 136.00 €

5 MARQUET-HAURE 5 286.00 € 6 343.20 €

6 INEO AQUITAINE 32 702.23 € 39 242.68 €

7 BRAGA MARIO 7 786.65 € 9 343.98 €

8 HARICHOURY BEARN 6 972.06 € 8 366.47 €

148 591.10 € 178 309.32 € TOTAL

Montant du marché

Les maîtres d’œuvres, Mme Patricia LICHANOT (architecte) et M. Jean-Marc LAUGA-DE-BAIX (cabinet DIAGONALES), vont procéder à l’analyse de la conformité des offres.

Monsieur le Maire propose au Conseil de retenir les entreprises moins-disantes dont les offres seront conformes, et, afin de ne pas retarder le début des travaux, de lui déléguer la passation et la signature de ces marchés.

Le Conseil municipal, à l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à prendre toute décision concernant la passation et la signature des marchés de travaux de réhabilitation de la cantine en local boulangerie-pâtisserie dans la limite de 150 000 € HT en fonction des critères ci-dessus définis.

CONTRAT DE LOCATION-VENTE POUR LE MATERIEL DE BOULANGERIE

Délibération N°2015-10-15-02

Transmise en préfecture le 20 octobre 2015

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du marché qu’il a signé, au titre de la délégation consentie par le Conseil Municipal pour les marchés inférieurs à 50 000 € HT, avec la société Equipement moderne. Ce marché, d’un montant de 49 990 € HT, concerne la fourniture de matériel d’équipement de boulangerie : - 1 pétrin

- 1 table inox

- 4 échelles 17 niveaux

- 1 balance

- 1 chambre froide

- 1 four

- 1 élévateur

Il propose au Conseil de louer ce matériel à l’EURL PHILLIPPS, locataire des locaux, avec une option d’achat.

Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire et présente le projet de contrat de location qu'il a établi à cet effet.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de louer à l’EURL PHILLIPPS, pour une activité de boulangerie-pâtisserie, le matériel professionnel acquis auprès de la société Equipement moderne.

FIXE - à quinze ans, à compter du 30 novembre 2015, la durée de la location ;

- à 175 € HT le montant mensuel du loyer.

APPROUVE le projet de contrat de location tel qu'il lui est présenté par Monsieur le Maire, notamment ses articles 8 et 9 fixant les modalités de la vente éventuelle.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir avec le futur locataire.Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 15 octobre 2015 - Page 3 sur 4

PRET AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC) POUR LE

FINANCEMENT DE LA NOUVELLE ECOLE BIOCLIMATIQUE

Délibération N°2015-10-15-03

Transmise en préfecture le 20 octobre 2015

Monsieur le Maire rappelle que la Commune va réaliser la construction d’une école élémentaire bioclimatique. Pour le financement de cette opération, il propose au Conseil Municipal de réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) un prêt de 800 000 € dont les principales caractéristiques financières sont les suivantes :

- Durée d’amortissement : 30 ans

- Périodicité des échéances : trimestrielle

- Index : Livret A

- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat +0,75% - Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A - Amortissement : prioritaire

- Typologie Gissler : 1A

- Commission d’instruction : 0,06% du montant du prêt soit 480 €

Vu l’accord de principe donné sur le prêt par la CDC,

Le Conseil municipal, oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ACCEPTE la proposition établie par la CDC concernant le prêt ci-dessus évoqué

AUTORISE Monsieur le Maire à signer seul le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

PRET AUPRES DE LA BANQUE POSTALE POUR LE FINANCEMENT DE LA

BOULANGERIE-PATISSERIE

Délibération N°2015-10-15-04

Transmise en préfecture le 20 octobre 2015

Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l’opération de boulangerie, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 200 000 €.

Après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2015-05 y attachées proposées par La Banque Postale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE la proposition établie par la Banque Postale concernant le prêt ci-dessus évoqué :

Principales caractéristiques du contrat de prêt :

- Score Gissler : 1A

- Montant du contrat de prêt : 200 000 €

- Durée du contrat de prêt : 15 ans

- Objet du contrat de prêt : financer les investissements (boulangerie)

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/12/2030 :

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. - Montant : 200 000 €

- Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 30/11/2015 avec versement automatique à cette date

- Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 2,11%

- Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours - Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle - Mode d’amortissement : échéances constantes

- Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielleConseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 15 octobre 2015 - Page 4 sur 4

Commission :

- Commission d’engagement : 400 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale, et à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et lui donne tous pouvoirs à cet effet.

QUESTIONS DIVERSES

Dates à retenir :

- 16 octobre : Elections au Conseil Municipal des Enfants à 8h30 Réunion pour Contrat territorial à la CCLB à 9h30

Comité de pilotage PLUi à la CCLB à 10h30

- 23 octobre : Rencontre du Conseil Municipal avec David HABIB à 18h Réunion commission sur PADD à 20h30

- 29 octobre : Réunion des associations pour la semaine de Noël à 20h30 - 30 octobre : Groupe de travail PADD à 9h30

Conseil municipal à 20h30

La séance est close à 22h45.