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Compte-Rendu - CR 2021 08 30 version conseillers Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 08 30 version conseillers)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Banque, Page 1

Séance du 30 août 2021

L'an deux mille vingt et un le 30 août à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES- ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mme Jeannine LAVIE-HOURCADE, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. ALGANS Elisabeth, CAUHAPÉ Céline (présente à partir 19h12 de la délibération 2021-08-30-04 à 2021-08-30-08 inclus), CUYALA-PROVENCE Rémy, DAMIAN-PICOLLET François, DUBEDOUT Philippe, GRANGÉ Jean-Philippe, HAU-LESTOUQUET Sandra, HUNAULT Francis, JAMBU BEVERNAGE Françoise, LAVIE-HOURCADE Jeannine, MASSÉ Sandrine, MÉRIOT Christophe, MIURA Céline, RAVI Prathap.

Absents excusés : Mmes et MM. CAZENAVE Sylvie (procuration à Mme JAMBU BEVERNAGE Françoise), DUFOURCQ Hugues (procuration à Mme LAVIE-HOURCADE Jeannine), DUFRÉCHOU Claude (procuration à M.CUYALA-PROVENCE Rémy), LAUGA Corinne (procuration à M. DUBEDOUT Philippe), LOUSTAU ARRAMON Bernadette (procuration à M. HUNAULT Francis).

Secrétaire de séance : Madame HAU-LESTOUQUET Sandra

La séance est ouverte à 18h45.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 JUILLET 2021

Le procès-verbal de la séance du 12 juillet 2021 est adopté à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES À MME LE MAIRE

Pour le programme de restaurant scolaire :

- Avenant n°1 pour le lot 3 démolitions charpente métallique couverture bardage zinguerie de 7 003€ HT.

MODIFICATION DE REGLEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE

Délibération N°2021-08-30-01

Rapporteur : Madame la 4ème adjointe

L’accès à la cantine scolaire est soumis à acceptation du règlement qui régit son fonctionnement. Le règlement nécessite aujourd’hui une modification afin d’intégrer la nouvelle modalité de réservation des repas et de paiement par carte bancaire via le portail parents. Par ailleurs, les trois jours de report pour absence non prévisible sont supprimés.

Ces nouvelles dispositions doivent être inscrites dans le règlement accepté par les familles en début d’année. L’article 7 – Fonctionnement – Paiements est ainsi modifié :

« Les repas seront réservés par les parents via le portail parents mis à leur disposition en suivant le lien : https://parents.logiciel-enfance.fr/navaillesangos ou depuis la page d’accueil du site de la commune. L’identifiant d’accès au portail parents est l’adresse mail renseignée sur la fiche d’inscription. Pour une première connexion, cliquer sur le bouton « SE CONNECTER » puis sur le bouton « PREMIÈRE CONNEXION OU MOT DE PASSE OUBLIÉ ? » afin de recevoir un lien pour « créer votre mot de passe ». Un guide utilisateur est disponible sur la page de connexion du portail parents dans la partie « Aide à la connexion ». Les parents sont seuls responsables de l’inscription de leur(s) enfant(s) au service de cantine. Ils peuvent modifier l'inscription de leur enfant à la cantine sur le portail parents jusqu'au jour d'école précédent la date du repas avant 10h30. Passé ce délai, aucune inscription ne sera possible. En cas d'annulation après ce délai, le repas réservé sera perdu. Si un enfant venait à manger à la cantine sans réservation dans les délais, le repas sera facturé le double. La somme sera inscrite au débit du compte du portail parents et aucune nouvelle réservation ne pourra être enregistrée tant que la somme n’aura pas été réglée.

De façon exceptionnelle, les réservations de repas pourront être réalisées en mairie pour les personnes ne pouvant pas bénéficier d’un accès internet.

Les paiements par numéraire ou par chèque se feront auprès du secrétariat de la Mairie. Le montant sera alors crédité sur le portail parents afin de permettre la réservation des jours souhaités par les parents.Page 2

Pour le paiement en carte bancaire, celui-ci s’effectue après la réservation des repas sur le portail parents.

Attention : pour les parents d’un même foyer, une seule adresse mail pourra être utilisée pour le paiement et la facturation.

Si le service de cantine venait à être annulé par décision de Madame le Maire, les repas réservés ne seraient pas décomptés et seraient donc reportés. »

L’article 8 – Absences – Reprises est ainsi modifié :

« Toute absence est à signaler impérativement et dans tous les cas au secrétariat de la Mairie.

Si une absence est signalée le jour d’école précédent avant 10h30, le repas sera reporté.

(Le lundi pour le mardi, le mardi pour le jeudi, le jeudi pour le vendredi et le vendredi pour le lundi.)

Dans tous les autres cas, le repas ne sera pas reporté. »

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les termes du règlement de la cantine scolaire en annexe applicable à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021.

CHARGE Madame le Maire d’en informer les usagers.

CONVENTION POUR LA FOURNITURE DES REPAS DE LA CANTINE AVEC LA COMMUNE DE POMPS

Délibération N°2021-08-30-02

Rapporteur : Madame la 4ème adjointe

Madame le Maire indique au conseil municipal que la convention de fourniture des repas de la cantine avec la Commune de POMPS arrive à échéance.

Madame le Maire propose de renouveler cette convention pour la fourniture et la livraison en liaison froide des repas destinés à la restauration scolaire de NAVAILLES-ANGOS tous les jours ouvrés d’école, pour l'année scolaire 2021-2022. Les tarifs restent inchangés, soit 2.87€ HT par repas enfant et 3.17€ HT par repas adulte.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les termes de la convention pour la fourniture et la livraison en liaison froide des repas destinés à la restauration scolaire de NAVAILLES-ANGOS avec la commune de POMPS, sur la base d’un tarif de 2.87€ HT par repas enfant et 3.17€ HT par repas adulte.

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

Tarifs de la cantine scolaire pour l'année scolaire 2021-2022

Délibération N°2021-08-30-03

Rapporteur : Madame la 4ème adjointe

Madame le Maire rappelle que les tarifs des repas de cantine sont fixés par le Conseil Municipal.

Les tarifs actuels sont les suivants :

- 3,15 € pour les enfants

- 3,50 € pour les adultes

Compte tenu de la délibération précédente décidant de renouveler la convention avec la commune de POMPS pour la fourniture des repas de la cantine aux mêmes prix que l’année dernière, Madame le Maire propose donc de maintenir les tarifs de la cantine.Page 3

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

MAINTIENT les tarifs des repas de la cantine à :

- 3.15 € pour les enfants

- 3.50 € pour les adultes

Convention de subvention de l’appel à projets pour un socle numérique

dans les écoles élémentaires

Délibération N°2021-08-30-04

Rapporteur : Madame la 4ème adjointe

La commune a répondu à l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires. L’académie de Bordeaux a apporté une réponse favorable à cette demande, attribuant 12 250 € au titre des achats de matériel et 1 000 € pour le volet services et ressources numériques.

Afin de pouvoir mettre en œuvre cette action, une convention doit être signée afin de définir les modalités de mise en œuvre et de versement de ces crédits.

Aussi, Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention ainsi que tous documents s’y rapportant.

Cette subvention permettra l’achat de tablettes et de logiciels pédagogiques. L’investissement total est estimé à 22 250 €, 10 000 € restent donc à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les dispositions de la convention de financement ci-annexée.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.

Création d’emplois

Délibération N°2021-08-30-05

Rapporteur : Madame la 4ème adjointe

Madame le Maire propose au Conseil la création de trois emplois non permanents d’adjoints techniques à temps non complet pour la période de l’année scolaire.

Cette création a pour objectif d’assurer le renfort ponctuel aux services cantine et garderie.

Ces emplois pourront être pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article 3.1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs.

La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 15 heures pour un des emplois et 12 heures pour les deux autres emplois. Ces emplois seraient créés pour la période du 2 septembre 2021 au 5 juillet 2022 (fin de l’année scolaire).

Ces emplois pourraient être dotés du traitement afférent au 1er échelon de l'échelle C1 de rémunération de la fonction publique soit actuellement l'indice brut 354. La rémunération comprendrait le traitement indiciaire et les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires et les agents contractuels par délibération du Conseil municipal en date du 11 décembre 2017 modifiée ce jour.Page 4

Monsieur CUYALA-PROVENCE Rémy demande à Madame le Maire si les recrutements pour ces emplois temporaires font l’objet d’une étude par une commission de recrutement. Madame le Maire répond que ces emplois étant souvent pourvus pour pallier les absences de personnels titulaires, cela demande une rapidité de décision. Madame le Maire contacte des personnes en recherche d’emploi sur la commune et prend sa décision après échange avec les membres du bureau.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE - la création de trois emplois non permanents à temps non complet d'adjoint technique, pour le période du 2 septembre 2021 au 5 juillet 2022 représentant 15 heures de travail par semaine en moyenne pour l’un et 12 heures de travail par semaine en moyenne pour les deux autres.

- que ces emplois seront dotés du traitement afférent à l'indice brut 354.

AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats de travail selon le modèle annexé à la présente délibération.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2021.

Modification du règlement de voirie

Délibération N°2021-08-30-06

Rapporteur : Monsieur le 3ème adjoint

Un règlement de voirie a été adopté en conseil municipal le 26 avril 2013. Ce dernier a pour but de définir les dispositions administratives et techniques auxquelles sont soumises les interventions matérielles qui mettent en cause l'intégrité physique et par la suite la pérennité du domaine routier communal. Ces interventions matérielles sont celles rattachées au pouvoir de la police de la conservation du domaine public (Articles L116-1 et suivants du code de la voirie routière).

La présente délibération a pour objet l’ajout de préconisations supplémentaires à l’article 41 – Permission de Voirie. L’ajout est le suivant : « Lors de travaux, les différents concessionnaires doivent coordonner leurs interventions afin de réaliser une tranchée commune pour dégrader au minimum la voie. »

Cette mention sera systématiquement inscrite dans les autorisations de voirie.

Madame JAMBU BEVERNAGE Françoise doute de l’efficacité de cette mesure. Monsieur MÉRIOT Christophe indique que même si sa mise en œuvre est difficile, l’introduction de cette disposition permettra à la commune d’imposer une coordination ce qui n’était pas possible jusqu’à présent. Il faudra effectivement être attentif lors des dépôts de permission de voirie sur les chaussées enrobées.

Madame MASSÉ Sandrine informe le conseil qu’elle a signalé en bureau du Syndicat de l’Eau que les travaux réalisés par la SATEG, titulaire du marché, ne sont pas du tout satisfaisants. D’autres communes ont émis des avis similaires.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les modifications apportées au règlement de voirie.

DECIDE leur application à compter du 1er septembre 2021.

Convention d'assistance à maîtrise d’ouvrage avec l'APGL pour la

passation et l’attribution d’un accord-cadre à bons de commande de

travaux de voirie 2021-2025

Délibération N°2021-08-30-07

Rapporteur : Madame la 2ème adjointe

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est nécessaire de lancer une consultation pour un accord-cadre à bons de commande de travaux de voirie pour la période 2021-2025.Page 5

Considérant que la Commune n’a pas de service susceptible de prendre en charge ce dossier mais peut disposer du Service Voirie et Réseaux Intercommunal en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service,

A cette fin, Madame le Maire propose de confier au Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l’Agence Publique de Gestion Locale une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aider à passer et attribuer ce marché.

Ceci suppose la conclusion d’une convention avec l’Agence Publique de Gestion Locale, dont Madame le Maire soumet le projet à l’assemblée, et lui demande de l’autoriser à la signer.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de faire appel au Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l’Agence Publique de Gestion Locale pour qu’il réalise une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aider à passer et attribuer un accord-cadre à bons de commande de travaux de voirie 2021-2025 conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé.

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour l’Eco-Lotissement Péret

Délibération N°2021-08-30-08

Rapporteur : Madame la 2ème adjointe

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a procédé à l’acquisition d’un terrain cadastré AZ108 situé au chemin Péret afin d’y mener un projet d’éco-lotissement. Cette acquisition portée par l’EPFL Béarn-Pyrénées ne sera finalisée qu’à la fin du portage.

Les études pourront être lancées dès que le Conseil Municipal aura décidé de choisir un maitre d’œuvre pour la réalisation de cet éco-lotissement.

Suite à la consultation lancée en 2020, l’APGL avait réalisé l’analyse des offres des trois candidats qui avaient été présélectionnés.

Leur classement est le suivant :

- 1ère position : Groupement CREHAM/DESPAGNET/HEA,

- 2ème position : Groupement QLAADF/AALGB/DEGEORGES LABOURDETTE, - 3ème position : Groupement PUYO/ATELIER DES BORDES/ADING.

Aussi, compte tenu de l’analyse des offres, il est proposé au conseil municipal d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un éco-lotissement au Groupement CREHAM/DESPAGNET/HEA ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse. Le montant total de l’offre est de 48 870 € HT. Seule la tranche ferme (études préliminaires) d’un montant de 6 000€ HT sera notifiée au prestataire dans un premier temps.

Monsieur CUYALA-PROVENCE Rémy indique sa volonté de s’opposer à cette délibération. Il ne remet pas en question le choix du prestataire mais s’inquiète du poids financier de cette opération ainsi que celle du restaurant scolaire. Il indique avoir informé Madame le Maire par mail de ses inquiétudes. Madame le Maire lui demande quelles solutions il souhaiterait mettre en œuvre ?

Monsieur CUYALA-PROVENCE Rémy considère qu’un bailleur social tel que Domofrance aurait pu porter un tel projet et aurait apporté de la mixité sociale. Madame le Maire répond que la société Domofrance, basée à Bordeaux semble se désintéresser des territoires ruraux du sud de l’Aquitaine. En outre, compte tenu de la situation excentrée du lot, cela ne correspond pas aux demandes de bailleurs sociaux.

Monsieur CUYALA-PROVENCE Rémy considère justement que compte tenu de sa situation, la viabilisation de cette parcelle risque de coûter cher à la commune.

Monsieur MÉRIOT Christophe indique que l’équipe municipale a justement souhaité s’orienter sur un projet novateur qui se distingue des lotissements habituellement proposés par les bailleurs sociaux ou les lotisseurs. Madame MASSÉ Sandrine confirme que l’objectif pour la commune est de réaliser une opération où la collectivité ne perdra pas d’argent et que l’équipe municipale y est très vigilante.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à la majorité et 4 voix contre,

ATTRIBUE le marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un éco-lotissement au Groupement CREHAM/DESPAGNET/HEA ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.Page 6

AUTORISE Madame le Maire à signer les documents relatifs à l’attribution de ce marché.

QUESTIONS DIVERSES

- Les prochains conseils se tiendront aux dates suivantes à 19 heures : o Lundi 27 septembre 2021

o Vendredi 22 octobre 2021

o Vendredi 19 novembre 2021

o Vendredi 10 décembre 2021

- Monsieur MERIOT Christophe informe le Conseil que les travaux de la maternelle seront bien terminés pour la rentrée scolaire de ce jeudi 2 septembre 2021. Les derniers travaux de peinture des portes et tuyauterie est en cours et le personnel municipal a pu nettoyer les locaux et réaménager les salles de classe.

Des problèmes d’humidité liés à la mauvaise météo durant les travaux a nécessité la pose de toile de verre et de réfection des peintures. Le surcoût sera d’environ 2 000 €.

L’architecte fait en sorte que les travaux dans la chaufferie soient réalisés le plus rapidement possible afin que les chauffages installés dans la maternelle puissent être mis en service à l’automne. Si les travaux n’étaient pas finalisés à l’arrivée des premiers froids, des radiants seront disposés dans les pièces afin de maintenir une température de confort pour les enfants.

La fin du chantier est normalement prévue pour février 2022, mais pourra être légèrement décalée en cas de problème d’approvisionnement des matériaux.

- Pour la rentrée scolaire afin de limiter au maximum les interactions entre les enfants des différentes classes, la garderie se fera à l’Ecole des Cerisiers pour les classes élémentaires et à l’Ecole maternelle pour les classes de maternelle. L’accès pour les élèves de maternelle se fera par le portail d’accès pompier derrière la boulangerie. Un fléchage et du personnel municipal seront sur place pour guider les familles.

- Concernant les dispositions sanitaires s’appliquant pour la rentrée, Madame le Maire rappelle que dès qu’un enfant est testé positif Covid, la classe est fermée pendant 7 jours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h03.

FIN