Compte-Rendu - soycuc10hbo1qlx

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Compte-Rendu - soycuc10hbo1qlx Document publié le Jeudi 9 décembre 2010 par la commune de Montagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - soycuc10hbo1qlx)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, - 1 -

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 DECEMBRE 2010 à 20 H 30

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil que suite à la précédente réunion :

Jean-Stéphane PATAY, ferronnier d’art, a rénové le casque de guerre donné par Théophile THOMAS et propose de l’installer gracieusement sur le monument aux morts.

En ce qui concerne l’installation des panneaux de balisage des nouveaux sentiers de randonnée, les marcheurs seront sollicités afin d’aider Yannick de la Communauté de Communes du Pays de Perreux.

Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité et signé par tous les membres présents.

NUISSANCES ANIMALES

* Accueil en fourrières des chats

La convention signée avec l’Arche de Noé arrivant à échéance, l’association propose de la renouveler et de revaloriser la participation financière de 0,20 € par habitant sur 3 ans. Le conseil décide de ne pas renouveler la convention et fait une proposition de tarif à l’association.

* Régulation des pigeons « dits de clocher »

Afin de capturer un maximum de pigeons, le conseil décide de faire appel à monsieur Bertrand PAUPIER, spécialiste de la régulation des pigeons, pour une durée de 2 mois voire 3 si nécessaire. Le coût de cette intervention s’élèvera à 717,60 € / mois.

MOTION ROANNE HABITAT

Monsieur le Maire donne lecture d’une motion relative à l’article 99 du projet de loi de finances 2011 à savoir que l’Etat voudrait appliquer une taxe sur les revenus locatifs des organismes HLM, qui serait redistribuée aux organismes qui développent leur parc dans les zones tendues et dans les zones de rénovation urbaine. Or, le département de la Loire ne répertorie aucune zone dite « tendue ». Le conseil décide de soutenir, à l’unanimité, cette motion étant donné que la commune à un projet de création de logements locatifs sur le terrain de l’ex propriété BUCHET.

BATIMENTS COMMUNAUX

Trois entreprises ont été consultées : MENUBOIS, DUCROS Bernard et FESSY Pascal pour remplacer les quatre portes d’entrée du bâtiment de l’école publique (2 côté rue et 2 côté cour). Le conseil décide de remplacer les portes et retient le devis de l’entreprise Bernard DUCROS qui s’élève à 5.660 € HT.

PERSONNEL COMMUNAL

Le conseil décide de créer à compter du 1er avril 2011, un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, à temps complet, au service de la voirie et un poste d’Adjoint Administratif 2ème classe, à 28 h par semaine.

FINANCES

* Décision Modificative n° 1 budget assainissement (M49)

Afin d’inscrire au budget les dépenses relatives aux travaux d’assainissement liés à la déviation, le conseil accepte à l’unanimité la proposition de Décision Modificative n°1 du budget assainissement qui s’équilibre en dépenses et recettes d’investissement.

* Décision Modificative n° 3 budget communal (M14)

Afin d’inscrire au budget la dépense relative à l’acquisition du photocopieur, le conseil accepte à l’unanimité la proposition de Décision Modificative n° 3 du budget communal qui s’équilibre en dépenses et recettes d’investissement.- 2 -

TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT « RUE DE LAGRESLE »

* Dossier consultation des entreprises

Monsieur le Maire rappelle au Conseil le projet de mise en séparatif du réseau d’assainissement de la « Rue de Lagresle » ainsi que la reprise du réseau unitaire d’assainissement au droit de la déviation de la RD 504. Pour prétendre à une subvention pour les travaux de la « rue de Lagresle », la commune doit fournir au conseil Général le coût réel de cette réalisation. Compte tenu de l’importance de ces travaux, il convient de procéder à une passation de marché par procédure adaptée ouvert, conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics. Le dossier de consultation pourra être retiré à la mairie sur CD ou téléchargé sur la plate forme des Marchés Publics du Conseil Général ou sur le site internet de MONTAGNY. Le conseil approuve le DCE tel que présenté. Les travaux pourraient débuter fin mars 2011.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Vu l’arrêté préfectoral du 19 novembre 2010, déclarant d’utilité publique le projet de déviation de la RD 504, le Plan Local d’Urbanisme sera mis à jour par arrêté municipal. L’enquête publique de la révision simplifiée du PLU a eu lieu du 20 septembre au 20 octobre 2010 et concernait les points suivants :

Révisions simplifiées :

- Agrandissement de la zone UE de la « La Rama » (pour permettre l’extension de la SADE), - Extension de la zone UC « La Croix de Roche »,

- Extension de la zone UC « Roche »,

Modification :

- Conversion de la Zone UE en zone UC « La Croix de Roche » (Bâtiments NUGUES à reclasser)

De plus, un dossier de modification simplifiée relatif à la zone Nh a été mis à disposition du public du 20 septembre au 20 octobre 2010.

Le Conseil approuve la révision et les modifications apportées au PLU.

QUESTIONS DIVERSES

* Plan d’état des lieux de la maison PEYSSONNEAU

Monsieur le Maire présente les plans d’état des lieux de la Maison PEYSSONNEAU réalisés par l’architecte d’intérieur, monsieur VIZIER. Une étude concernant l’accueil des enfants au restaurant scolaire et au centre de loisirs à partir d’une construction neuve n’est pas à exclure, ce qui permettrait de comparer le coût de 2 projets différents de même que leur aspect fonctionnel. Il est également envisagé de faire appel aux services des « Domaines » afin d’estimer la valeur du patrimoine « PEYSSONNEAU ».

Bulletin municipal

Lors d’une précédente réunion, le conseil avait opté pour le devis des « Arts Graphiques » de Saint-Romain La Motte. Néanmoins, il se pourrait que la commission ait besoin d’un supplément de 150 € afin d’inclure des photos couleurs dans la présentation du bulletin. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

C.C.A.S

La distribution des invitations pour le repas des anciens de notre village du 29 janvier 2011 aura lieu avant le 25 décembre 2010.

Dératisation

Plusieurs personnes se sont plaintes à ce sujet : monsieur Le Maire précise que le plan de dératisation a lieu deux fois par an et qu’il a été exécuté dans les formes.

Concours des illuminations

La visite pour l’attribution des prix aura lieu le jeudi 23 décembre 2010 à partir de 19 h. La remise des prix se fera lors de la cérémonie des vœux de Monsieur le Maire qui aura lieu le samedi 15 janvier 2011 à 11 H.