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Déliberation - mlu4pcsefoejn Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Montagny. Lien du pdf (Déliberation - mlu4pcsefoejn)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 12 DECEMBRE 2019 à 20 H 30

Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie le jeudi 12 décembre 2019 à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Philippe JAILLER, Maire.

Présents : JAILLER Philippe - MOLLON-MELLETON Monique – LACOTE Claude - BERNARD COQUIN Florence - DE ALMEIDA Roger - FAVRICHON Alain - DAMON Gisèle - BOUFFARON Fabienne - RIVIERE MUZELLE Françoise - SALEX Frédéric (arrivé à 20h50) - MAYAUD Frédéric (arrivé à 20h45) - VERMOREL Geneviève.

Absente excusée : ROGGIANI Dominique.

Absent : BERNARD Sylvain.

Madame Geneviève VERMOREL a été désignée secrétaire de séance.

*******

Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité et signé par tous les membres présents.

*****

ACQUISITION DIVERSES

* Décisions prises par délégation :

 Illuminations

Madame Florence BERNARD informe qu’un certain nombre de guirlandes ont été remises en partie en état de fonctionnement. De plus, il a été décidé d’acquérir pour un montant de 2.084 € HT, 4 nouvelles guirlandes dont 2 reconditionnées, installées à chaque entrée du bourg.

 Bons téléthon du 29 novembre 2019

Monsieur le Maire informe que suite à la demande des bénévoles du téléthon, il a été décidé de reconduire la participation de la Commune à la tombola en offrant : 2 paniers garnis de 25 € et 3 bons d’achat d’une valeur de 25 €, 15 € et 10 €.

 Semoir à poudre

Monsieur le Maire informe que 30 tonnes de sable sont à épandre sur le terrain de foot, mais que la commune ne dispose d’aucun moyen pour faire réaliser cette tâche. Aussi, suite à une annonce dans le bon coin, un semoir a été acquis pour un montant de 130 €.

 Vidéo projecteur école

Monsieur Roger DE ALMEIDA informe que le vidéo projecteur acquis en 2009, ne fonctionne plus et est irréparable vu sa vétusté. Aussi, pour permettre aux enseignantes d’assurer leurs activités numériques, un nouveau vidéo projecteur a été acquis pour un montant de 600 € HT.2

* Remplacement PC CADASTRE (20h45 arrivée de Frédéric MAYAUD)

Monsieur le Maire rappelle qu’en décembre 2016 le conseil avait décidé de remplacer l’ordinateur destiné au cadastre, à la gestion du cimetière, à la réception des mails, au traitement des dossiers d’urbanisme (saisie des Permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc… avant transmission au service ADS de Roannais Agglomération) et avait opté pour une mise à disposition du matériel par la société RBI pour un coût trimestriel de 166,68 € TTC, pour 3 ans. Le contrat venant à échéance au 31/12/2019, la société RBI propose de renouveler le contrat par du matériel plus performant au coût identique de 166,68 € TTC.

Le conseil accepte à l’unanimité de renouveler le contrat de mise à disposition d’un ordinateur pour un coût trimestriel de 166,68 € TTC, et une durée de 36 mois.

VOIRIE

* Déneigeurs

Monsieur Christian ALEX accepte d’effectuer le déneigement pour un coût horaire de 55 € HT et informe que son fils n’est plus disponible et qu’il est nécessaire d’être deux déneigeurs. De ce fait, monsieur Stéphane FOUILLAND a été contacté et est d’accord si la commune acquiert une étrave pour équiper son tracteur.

* Acquisition d’une lame (20h50 arrivée de Frédéric SALEIX))

Suite à la demande de monsieur Stéphane FOUILLAND, quatre sociétés ont été consultées :

- Boutique Lebon coin 2.720,00 € TTC

- Général Matériel 4.414,80 € TTC

- Europe Service 8.736,00 € TTC

- Jean Louis Guyonnet 6.006,00 € TTC

Le conseil donne son accord pour acquérir une étrave, et donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour choisir entre celle proposée par la boutique Lebon coin ou général matériel.

* Vente terrain à l’EHPAD à l’euro symbolique

Monsieur le Maire expose que le directeur de l’EHPAD « Les Floralies » à un projet d’extension de capacité de 48 lits à 50 lits en supprimant la blanchisserie. Le porche serait fermé et l’accès se ferait par le parking. Aussi, il sollicite la commune pour le soutien à ce projet : soit en réalisant les travaux, soit en vendant à l’€ symbolique une partie du parking.

Le conseil, à l’unanimité, accepte de céder une partie du parking et de prendre en charge les frais de géomètre.

AMENAGEMENT CHAMP DE FOIRE

* Cuve de stockage

Comme il l’avait été décidé lors de la précédente réunion, le forage a été effectué jusqu’à 60 m de profondeur et aucune trace d’eau n’est apparue. De ce fait, le projet d’installation d’une cuve de stockage est abandonné.

Aussi, la mare et le puits ont été drainés ainsi que les eaux de pluie de la toiture du local des chasseurs.3

* Avancement des travaux

Madame Monique MOLLON informe que :

- Les aires de jeux seront réalisées dans la quinzaine,

- La borne de rechargement des véhicules électriques est installée,

- L’enrobé sera réalisé en janvier si le temps le permet,

- Le mur de soutènement est presque terminé il reste une rangée à poser.

- Les travaux devraient être terminés fin janvier 2020.

BATIMENTS COMMUNAUX

* Travaux bar

Monsieur Roger DE ALMEIDA informe que pour permettre au futur acquéreur du bar d’exercer son activité dans de bonnes conditions, il y a lieu d’effectuer des travaux de rafraîchissement au niveau de l’escalier et du palier d’accès à l’étage ainsi que la salle de réception d’une capacité maximum de 19 personnes. Ces travaux consisteraient à :

- Salle de réception : abaissement du plafond, isolation des murs, mise aux normes électriques, remplacement des fenêtres et installation de radiateurs.

- Escalier et palier : remplacement du revêtement de sol, isolation des murs, abaissement du plafond, réparation de portes, mise aux normes électriques, installation de volets roulants pour sécuriser l’accès au bar et à la cuisine.

Des entreprises de plomberie, de plâtrerie-peinture, d’électricité, de menuiserie et de revêtement des sols ont été consultées.

Le conseil à l’unanimité accepte de réaliser ces travaux et charge monsieur le Maire de retenir les devis des entreprises mieux disant.

* Bail commercial

Monsieur le Maire informe que Madame Lydie MAURICE cède son fonds de commerce, sans la licence IV (cédée à la Commune) à la SASU « Le Couz » représentée par monsieur CLAUDEL- COURTIN Jérôme, si tous les documents sont réunis, le 24 décembre 2019. Monsieur le Maire propose de passer un bail commercial avec la SASU « Le Couz » pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter du 24 décembre 2019 pour un montant mensuel 360,50 HT, regroupant la licence IV, la partie commerce au rez-de-chaussée et la partie au 1er étage. Le loyer sera révisable chaque année au 1er janvier, en fonction de la variation de l’indice du 2ème trimestre des loyers commerciaux publié par l’’INSEE.

Le conseil décide la passation du bail commercial avec la SASU « Le Couz » pour une durée de 9 ans.

* Mise en accessibilité des toilettes publiques

Dans le cadre de L’Agenda d’Accessibilité Programmé (AdAp), la commune doit réaliser des travaux dans les toilettes publiques. Les toilettes femmes seront supprimées et des toilettes mixtes seront aménagées dans les toilettes hommes. Il est proposé de retenir les devis des entreprises suivantes :

Maçonnerie : ROGGIANI Arnaud 2.949,70 € HT Plomberie : AUROUX Jean Paul 2.679,00 € HT

A l’unanimité, le conseil accepte les travaux et retient les devis des entreprises ci-dessus.4

* Création d’un préau au local des boules

Monsieur le Maire informe que le service ADS de Roannais Agglomération a instruit favorablement le projet d’extension du local des boules par la création d’un préau. Aussi, il présente les devis des entreprises suivantes :

Charpente : VERMOREL Fils 10.982,00 € HT Terrassement : JAVANAUD David 1.500,50 € HT Dalle : ROGGIANI Arnaud 2.485,50 € HT

Le conseil, à l’unanimité, accepte les devis des entreprises pour un montant total de 14.968 € HT et sollicite des subventions auprès du Département de la Loire au titre de « l’enveloppe de solidarité » et auprès de la Région au titre « du plan régional en faveur de la ruralité ».

LOTISSEMENT BUCHET

* Promesse de vente des 2 lots restants

Monsieur le Maire informe que trois promoteurs se sont manifestés pour l’acquisition des 2 lots du lotissement Buchet restants. Mikit a transmis deux promesses de vente pour le prix annoncé : lot 1 (317 m²) 22.000 € et lot 2 (415 m²) 26.000 €.

Le conseil autorise monsieur le Maire à signer ces promesses.

PARTICIPATION FINANCIERE « ECOLE PRIVEE SAINT JOSEPH DES TILLEULS »

Afin de déterminer la participation annuelle à verser à l’école privée, il y a lieu de calculer le coût moyen d’un élève de l’école publique de MONTAGNY. Madame Florence BERNARD COQUIN présente le tableau récapitulatif des dépenses de l’école publique qui intègre les dépenses de fonctionnement des locaux (eau, électricité, chauffage, etc..), d’entretien et de remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif, de location et de maintenance de matériels informatiques pédagogiques, des fournitures scolaires, de rémunération des heures d’études surveillées, de rémunération des agents territoriaux.

Après vote à main levée, le conseil décide, à l’unanimité de verser à l’Ecole Privée « Saint Joseph des Tilleuls », à compter de janvier 2020, la somme de 35.668,06 € calculée par rapport au coût moyen de 869,95 € et aux 41 enfants âgés de plus de 3 ans, domiciliés à MONTAGNY, inscrits à la rentrée de septembre 2019.

FINANCES

* Suppression des régies

Dans le cadre de l’obligation réglementaire de proposer un moyen moderne de paiement, il est proposé de supprimer les régies permettant d’encaisser les locations des salles communales, les droits de place et le pont bascule. Aussi, ces encaissements se feront par titres payables soit sur internet, soit par chèque, soit par virement, soit en numéraire chez les buralistes agréés pour un montant inférieur à 300 €.

Après vote à main levée (7 voix pour, 5 voix contre), le conseil accepte de supprimer les régies.5

* Modernisation des moyens de paiement : mise en place du système PayFip : convention avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)

Pour mettre en place ce nouveau moyen de paiement, les collectivités territoriales ont la possibilité de proposer aux usagers le paiement à distance de leurs services, via le dispositif PayFip fourni par la DGFIP. L’offre de paiement en ligne PayFip est une offre packagée qui, outre le paiement par carte bancaire, propose le prélèvement SEPA (prélèvement ponctuel unique). Les deux moyens de paiement sont indissociables et ce sont les usagers qui choisissent, librement et sans frais, de payer par CB ou prélèvement. Il est à noter que :

 La DGFIP prend en charge tous les frais de fonctionnement relatifs au gestionnaire de paiement CB et aux frais des rejets de prélèvement.

 La commune aura à sa charge les coûts relatifs à la création et la mise à jour de son portail (156 € TTC), ainsi que le coût du commissionnement CB (pour paiement plus de 20 € : 0,25 % du montant + 0,05 € par opération et pour paiement inférieur ou égal à 20 € : 0,20 % du montant + 0,03 € par opération).

* Revalorisation des tarifs au 01/01/2020

Tous les ans à la même période, il y a lieu de réviser les tarifs communaux. Pour l’année 2019, il est proposé de ne pas les augmenter. Les tarifs sont acceptés à l’unanimité et se présentent ainsi :

Tarif proposé

Cimetière :

- 15 ans (2015)

- 30 ans (2015

- Caveau (50 ans) (2015)

- Columbarium (30 ans) (2009)

30 € / m2

40 € / m2

50 € / m2

800 €

Droits de place : (2009)

- Commerçants non sédentaires, le m.

- Industriels forains, le m.

- Camions, forfait

0,80 €

2,20 €

20,00 €

Jardins : le m2 (2002) 0,05 €

Bascule : (2002)

- pesée < 5 tonnes

- pesée ≥ 5 tonnes

5,00 €

6,50 €

Salles communales : (2017)

- salle Henri Valfort (sociétés locales)

 Soirée avec repas

 Loto, belote, divers sans repas

- salle des fêtes :

 repas sociétés locales

 Banquet privé (week-end 2 jours)

Si jour férié mardi, mercredi ou jeudi (1 jour)

- salle de réunions :

 repas sociétés locales

 Banquet privé (week-end 2 jours)

Si jour férié mardi, mercredi ou jeudi (1 jour)

- Salle des fêtes +salle des réunions :

 repas sociétés locales

 Banquet privé (week-end 2 jours)

340,00 €

200,00 €

100,00 €

300,00 €

150,00 €

50,00 €

150,00 €

75,00 €

120,00 €

400,00 €6

Si jour férié mardi, mercredi ou jeudi (1 jour)

- CAUTIONS :

 Pour toutes les locations

 Pour l’utilisation de l’écran

 Ménage pour toutes les locations

200,00 €

400,00 €

1.000,00 €

50,00 €

Publicités bulletin municipal (2007)

- ⅛ page

- ¼ page

- ½ page

- 1 page

40 €

60 €

110 €

175 €

* Participation financière des enfants de COMBRE

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la convention de mise en réseau des écoles publiques communales de MONTAGNY et de COMBRE, la commune de COMBRE s’est engagée à participer aux frais des fournitures scolaires de ses enfants scolarisés en maternelle publique de MONTAGNY.

Aussi, lors du vote du budget 2019, il a été décidé d’attribuer la somme de 45 € par élève pour les frais de fournitures scolaires.

* Budget communal : Décision modificative n° 2

Madame Florence BERNARD COQUIN expose au conseil qu’il convient de modifier le budget communal 2019, afin de prévoir l’acquisition des décors lumineux, d’une paire de chaine à neige, d’une lame à neige, d’un vidéo projecteur pour l’école, les travaux d’accessibilité des toilettes publiques, la création d’un préau en extension de la buvette des boules. Les sections d’investissement et de fonctionnement s’équilibrent en dépenses et recettes, à savoir :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Acquisitions matériel Opération financière

21534-103 décors illumination -2 000,00 021 Virement section fonctionnement 2 321,00

21578-103 lame et chaines à neige + taille haies 8 201,00

Accessibilité

2313-141 toilettes publiques 7 000,00

Bâtiment école

2313-209 réfection cour -6 000,00

2183-209 vidéo projecteur 720,00

Equipements sportifs Equipements sportifs

2313-217 6 200,00 1322-217 Subvention région 5 900,00

2315-142 travaux 1323-217 Subvention département 5 900,00

TOTAL 14 121,00 TOTAL 14 121,00

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

023 Virement section investissement 2 321,00 6419 Remboursement arrêt maladie 1 111,00

70311 Concession cimetière 1 210,00

TOTAL 2 321,00 TOTAL 2 321,007

A l’unanimité le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°2 du budget communal. ROANNAIS AGGLOMERATION

 Mise en conformité des statuts

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment :

- L’article L.5211-4-1 précisant que le transfert de compétences d'une commune à une communauté d’agglomération entraîne le transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre ;

- L’article L.5216-5 précisant les différentes compétences exercées par les communautés d’agglomération ;

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et notamment son article 136 ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment ses articles 64, 66 et 76 ;

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté et notamment son article 148 ;

Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique et notamment son article 21 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2018, portant modification des statuts de Roannais Agglomération ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 24 septembre 2019 portant révision des statuts de Roannais Agglomération au 1er janvier 2020 ;

Considérant que les compétences « eau » et « assainissement », « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » et « gestion des eaux pluviales urbaines » deviennent obligatoires, de fait, la compétence optionnelle « assainissement » et la compétence facultative « cours d’eau et prévention du risque d’inondation » deviennent sans objet ;

Considérant que la délibération du Conseil communautaire susvisée complète les compétences obligatoires « aménagement de l’espace communautaire » et « « gens du voyage » ;

Considérant qu’il y a lieu de suivre l’ordre légal des compétences ci-après numérotées de 1 à 28 ;

Considérant que l’article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové autorise les communes à s’opposer au transfert de la compétence « aménagement de l’espace communautaire - Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » sous réserve que 25 % des communes appartenant à l’établissement public intercommunal et représentant 20% de sa population se prononcent en ce sens.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE la modification statutaire jointe en annexe de la présente délibération, à l’exception de la compétence « 2.2 Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » ;

 PRECISE que la révision statutaire sera effective à compter du 1er janvier 2020.

QUESTIONS DIVERSES

 Bulletin municipal 2019

Le bon à tirer définitif devrait parvenir en mairie le 20 décembre 2019. Il pourra être distribué début février.

* La visite des maisons illuminées aura lieu le 26 décembre 2019.8

* CCAS

La distribution des invitations aux aînés pour le repas du 25 janvier 2020, devra être effectuée avant le 22 décembre 2019.

* Vœux du Maire

La cérémonie des vœux du Maire aura lieu le samedi 4 janvier 2020 à partir de 11 heures.

 Remerciement école privée

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’école privée par lequel les bureaux de l’OGEC et de l’APPEL, les parents d’élèves et la directrice remercient le conseil municipal pour l’achat d’une clôture rigide séparant l’école du court de tennis.

 Divers.

Adressage : 113 poteaux ont été implantés pour recevoir les noms des rues. Il en reste une trentaine à poser.

Monsieur le Maire remercie monsieur LEGATH venu en tricycle pour l’arrivée du Père Noël.

La salle des fêtes sera mise à disposition gratuitement aux futurs candidats aux élections municipales pour leur réunion publique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.