Compte-Rendu - erwyvr9vdwyf604

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Compte-Rendu - erwyvr9vdwyf604 Document publié le Samedi 15 janvier 2011 par la commune de Montagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - erwyvr9vdwyf604)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, - 1 -

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 15 JANVIER 2011 à 10 H 00

Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé et signé par les membres présents.

FINANCEMENT DES TRAVAUX « RUE DE LAGRESLE »

Un dossier de demande de subvention relatif aux travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement de la Rue de Lagresle, a été déposé auprès du Conseil Général et de l’agence de l’eau. Par courrier du 27 décembre 2010, le Conseil Général informe que les règles d’éligibilité concernant les subventions Eau et Assainissement ont changé. Pour prétendre à ces subventions, le Conseil Général oblige les communes à appliquer un tarif minimum qui s’élève à 0,70 € HT/m³ pour le prix du service assurant la gestion des dépenses d’investissement et de fonctionnement et à 1.400 € pour la participation au raccordement au réseau d’égout des habitations neuves.

Vu les futurs travaux d’assainissement notamment la lagune du Bourg, le conseil décide d’appliquer les montants minimum suggéré par le Conseil Général, soit 0,70 € HT/m³ pour le prix du service, et 1.400 € pour la participation au raccordement au réseau d’égout.

TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT LIES A LA DEVIATION DE LA RD504 Suite à la décision de réaliser la modification du réseau d’assainissement situé dans l’emprise de la déviation de la RD 504, monsieur le Maire présente le projet de convention à signer avec le Conseil Général, relatif aux modalités d’exécution et au financement de ces travaux. Ces travaux seront exécutés et réglés par la Commune puis remboursés par le Conseil Général. Le conseil approuve cette convention et autorise monsieur le Maire à la signer.

APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE DU PLU

A la demande des services de la DDT, il est nécessaire d’établir un dossier et une délibération pour chaque point de la révision du PLU approuvée lors de la dernière réunion.

Le conseil approuve point par point la révision du PLU.

En ce qui concerne le dossier de modification simplifiée relatif à la zone Nh, il n’y a pas eu de remarque particulière.

PARTICIPATION FINANCIERE

Le contrat enfance jeunesse signé entre les 7 communes, la CAF et la MSA étant échu depuis le 31 décembre 2010, et pour permettre le bon fonctionnement du Centre de Loisirs « Le Bateau des Enfants », jusqu’à la signature du prochain contrat, le conseil décide de verser une subvention exceptionnelle de 6.000 €.

QUESTIONS DIVERSES

* Schéma de Cohérence Territorial

Le SYEPAR demande à toutes les communes concernées par le SCOT, de faire connaître leurs rectifications ou remarques, à la version provisoire du Document d’Orientations Générales (DOG) du SCOT qui souhaite repeupler la ville de ROANNE au détriment des communes avoisinantes. Le DOG prévoit pour la Communauté de Communes du Pays de Perreux la production de 460 logements pour les 20 prochaines années, à répartir entre les 7 communes, soit environ 3 permis de construire par an et par commune. Monsieur le Maire informe les membres du conseil, que la Communauté de Communes de Perreux est unanimement contre le DOG, et qu’il propose de faire un courrier contre ce document afin d’essayer de retarder le SCOT.

* Repas du C.C.A.S du 29 janvier 2011

Monsieur Philippe JAILLER informe que 95 personnes sur 161 conviées, se sont inscrites au repas.

* Bulletins Municipal

Monsieur Philippe JAILLER informe qu’il pourrait être distribué à partir du lundi 24 janvier 2011.

* Elections cantonales 2011

Elles auront lieu les dimanches 20 et 27 mars 2011.

* Divers

Suite à l’Assemblée Générale du 14 janvier 2011, un courrier est adressé à la municipalité informant que tous les membres du Comité des Fêtes sont démissionnaires.