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Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DEC010 Demande de subvention à la DRAC Occitanie dans le cadre des actions culturelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
4
pl : EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU EF MAIRE AGISSANT PAR DÉLÉGATION DU CUGNAUX CONSEIL MUNICIPAL
Décision n°2024DEC010
Date de mise en ligne sur le site internet de la Ville : 25 octobre 2024
Objet: Demande de subvention à la DRAC Occitanie dans le cadre des actions culturelles et territoriales 2025 portées dans le quartier Vivier-Maçon de la commune de Cugnaux.
Le Maire de la Ville de Cugnaux,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 ;:
Vu la délibération n°078 du 17 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal a donné délégation au Maire afin de demander à l'Etat, aux collectivités territoriales ou autre financeur, l'attribution de subventions dans la limite de 300 000 € par demande ;
Considérant que Toulouse Métropole et l'État ont engagé à partir des orientations nationales, une démarche d'élaboration du nouveau contrat de ville intégrant les travaux menés depuis les Assises Métropolitaines de la Politique de la Ville (AMPV) de 2021 et signé pour la période 2024 — 2030 ;
Considérant que la Commune de Cugnaux est un acteur impliqué dans ce nouveau contrat de ville pour le quartier du Vivier Maçon, reconnu depuis 2015 par l'Etat comme quartier prioritaire dans le cadre de la Politique de la Ville ;
Considérant que la Commune de Cugnaux est labelisée depuis 2022 100% EAC et qu'un important programme d'actions est porté par sa direction des affaires culturelles à destination des scolaires et de l'ensemble des publics du territoire, notamment en lien avec les acteurs publics et associatifs du quartier du Vivier Maçon ;
Considérant, le rôle et l'importance de la Culture comme levier de cohésion, de développement durable, d'aménagement et d’attractivité des territoires, et les actions que la DRAC Occitanie développe en partenariat étroit avec les collectivités territoriales ;
DÉCIDE
Article 1°
Il est sollicité auprès de la DRAC Occitanie une subvention de 11 135 € dans le cadre des actions culturelles et territoriales 2025 portées dans le quartier Vivier-Maçon de la commune de Cugnaux.
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20241025-2024DEC010-AR
Date de télétransmission : 25/10/2024
Date de réception préfecture : 25/10/2024 Article 2
La présente décision sera applicable après mise en ligne sur le site internet de la Commune et transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Cugnaux, le 25 octobre 2024
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20241025-2024DEC010-AR
Date de télétransmission : 25/10/2024
Date de réception préfecture : 25/10/2024