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Déliberation - 2023DEC014 Demande de subvention DRAC Occitanie actions culturelles territoriales 2023 24
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023DEC014 Demande de subvention DRAC Occitanie actions culturelles territoriales 2023 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
=
(e te CUGNAUX RÉSRSEERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
AGISSANT PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
Décision n° 2023DEC014
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune : 30 novembre 2023
Objet : demande de subvention DRAC Occitanie
Le Maire de la Ville de Cugnaux,
Vu la délibération n° 78 en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire afin de demander à l'Etat, collectivités territoriales où autre financeur, l'attribution de subventions dans la limite de 300 000 € par demande,
DECIDE
Article 1 : De solliciter auprès de la DRAC Occitanie une subvention pour les actions culturelles et territoriales 2023-24 de 10 693 €.
Article 2 : La présente décision sera applicable après mise en ligne sur le site internet de la Commune et transmission au représentant de l'État dans le département.
Cugnaux, le 30 novembre 2023
Pour extrait conforme