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Déliberation - 2022ARR023 DEcision de demande de subvention DRAC Occitanie
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022ARR023 DEcision de demande de subvention DRAC Occitanie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
L]
e
Œ
CUGNAUX
CESSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
AGISSANT PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
Décision n° 2022DEC023
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune : 27 octobre 2022
Objet : demande de subvention DRAC Occitanie
Le Maire de la Ville de Cugnaux,
Vu la délibération n° 78 en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire afin de demander à l'Etat, collectivités territoriales ou autre financeur, l'attribution de subventions dans la limite de 300 000 € par demande,
DECIDE
Article 1 : De solliciter auprès de la DRAC Occitanie une subvention pour les actions culturelles et territoriales 2022-23 de 9745 €.
Article 2 : La présente décision sera applicable après mise en ligne sur le site internet de la Commune et transmission au représentant de l'État dans le département.
Cugnaux, le 24 octobre 2022
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ