Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 1 Avril 2022

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Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 1 Avril 2022 Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 1 Avril 2022)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Budget, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU vendredi 1er avril 2022

L'an deux mil vingt-deux le vendredi 1er avril à 20h30 le Conseil Municipal, légalement convoqué

s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Anthony ROULLIER, Maire.

Date de convocation : 25/03/2022

Date d'affichage 25/03/2022 Etaient présents : Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Monsieur Pascal LIVENAIS, Madame Alexandra FOUCAULT, Madame Béatrice GUEGAN, Madame Florence CHASSÉ, Monsieur Bernard

THIREAU (arrivé à 20H53), Monsieur Julien MOREAU, Monsieur Nicolas GAZENGEL, Madame Anaïs

Nombre de conseillers : 12 LAUTRU.

Nombre de présents : 10

Nombre de votants : 12

Procurations : 2 Étaient absents excusés : Monsieur David LECARPENTIER a donné son pouvoir à Madame Danielle

GUILLERME-CAOUS, Madame Véronique BOISARD a donné son pouvoir à Madame Béatrice

GUEGAN.

Formant la majorité des membres en exercice, Madame Florence CHASSÉ a été élue secrétaire de séance.

1 : DÉLIBÉRATION 2022-028 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 LOTISSEMENT

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose : Monsieur Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif sans disposer de l’état de

situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Considérant le budget primitif du budget lotissement de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les

titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes

à payer ;

Considérant que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui

de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les

opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Proposition : Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Article 1°: Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, n’appelle ni observations, ni

réserve de sa part.

Article 2 : Autorise Monsieur Le Maire à signer le compte de gestion 2021 du budget lotissement.

Décision : À l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Monsieur Bernard THIREAU n'était pas présent lors du vote de cette délibération.

Pour 11 Contre 0 Abstention 02 : DÉLIBÉRATION 2022-029 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 COMMUNE

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose : Monsieur Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif sans disposer de l’état de

situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Considérant le budget primitif du budget commune de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement

des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Considérant que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui

de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les

opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Proposition : Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Article 1%: Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le receveur, n’appelle ni observations, ni

réserve de sa part.

Article 2 : Autorise Monsieur Le Maire à signer le compte de gestion 2021 du budget commune.

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Monsieur Bernard THIREAU n’était pas présent lors du vote de cette délibération.

-

Pour 11 Contre 0 | Abstention 0 | 1

3 : DÉLIBÉRATION 2022-030 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 LOTISSEMENT

Rapporteur : Danielle GUILLERME-CAOUS

Expose : Le conseil municipal a élu comme président de séance Madame Danielle GUILLERME-CAOUS pour cette

délibération, et Monsieur Anthony ROULLIER, Maire s’est retiré et a quitté la salle pour le vote de cette délibération.

Le conseil municipal, délibérant sur le compte administratif du budget lotissement de l'exercice 2021, dressé par Monsieur

Anthony ROULLIER, Maire, après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement :

Dépenses de l'exercice : 93 181.48 €

Recettes de l'exercice : 74 345.00 €

Déficit de l’exercice 2021 : - 18 836.48 €

Déficit à reporter sur 2022 au 001 - 18 836.48 €

Fonctionnement :

Dépenses de l’exercice : 91 714.00 €

Recettes de l'exercice : 74 345.00 €

Résultat de l’exercice 2021 : -17 369.00 €

Déficit antérieur 2020 reporté : -17 779.95 €

Déficit à reporter sur 2022 au 002 - 410.95 €2°) constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités avec les

indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de l’exercice et au fonds de roulement du bilan

d'entrée, et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) vote et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Décision : A l'unanimité des membres présents où représentés, le Conseil Municipal valide le compte administratif 2021 du

lotissement.

Pour 11 Contre | 0 | Abstention 0

4 : DÉLIBÉRATION 2022-031 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 COMMUNE

Rapporteur : Danielle GUILLERME-CAOUS

Expose : Le conseil municipal a élu comme président de séance Madame Danielle GUILLERME-CAOUS pour cette

délibération, et Monsieur Anthony ROULLIER, Maire s’est retiré et a quitté la salle pour le vote de cette délibération.

Le conseil municipal, délibérant sur le compte administratif du budget commune de l’exercice 2021, dressé par Monsieur

Anthony ROULLIER, Maire, après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement :

Dépenses de l’exercice : 979 801.68 €

Recettes de l’exercice : 855 999.28 €

Déficit de l’exercice : - 123 802.40 €

Déficit antérieur reporté : -227 615.72 €

Résultat de clôture de l'exercice 2021 hors reste à réaliser : - 351 418.12 €

Reste à réaliser dépenses : 244 732.50 €

Reste à réaliser recettes : 267 381.17 €

Solde des restes à réaliser : + 22 648.67 €

Fonctionnement :

Dépenses de l'exercice : 675 849.59 €

Recettes de l'exercice : 914 082.62 €

Résultat de l’exercice 2021 : 238 233.03 €

Résultat antérieur 2020 : 365 081.92 €

Virement à la section investissement 2020 - 95 070.49 €

Résultat de clôture de l'exercice 2021 : 508 244.46 €

2°) constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités avec les

indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de l'exercice et au fonds de roulement du bilan

d'entrée, et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) vote et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Décision : À l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal valide le compte administratif 2021 de

là commune.

Pour 11 Contre 0 Abstention 05 : DÉLIBÉRATION 2022-032 : AFFECTATION DU RESULTAT 2021 BUDGET COMMUNE

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose : le résultat 2021 se présente de la manière suivante :

Résultat CA Virement à la Résultat clôture Reste à réaliser Chiffres à prendre en

2020 section exercice 2021 2021 compte pour affectation

investissement de résultat

Investissement -227 615.72 € -123 802.40 € 22 648.67 € -328 769.45 €

Fonctionnement 365 081.92 € 95 070.49 € 238 233.03 € 508 244.46 €

Considérant que le seul résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat

(le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin en financement (déficit) de la section

investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2021 508 244.46 €

Affectation obligatoire :

À la couverture du besoin de financement de la section investissement en 1068 328 769.45 €

Excédent des restes à réaliser Dépenses/Recettes repris au début de l’année 2022 + 22 648.67 €

Affectation en dépenses d’investissement au 001 351 418.12 €

SOLDE DISPONIBLE A AFFECTER EN FONCTIONNEMENT AU 002 179 475.01 €

Proposition : Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de retenir ces affectations au budget 2022.

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 12 Contre 0 Abstention 0

6 : DÉLIBÉRATION 2022-033 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2022

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose : Le conseil municipal décide de maintenir les taux des impôts locaux au même niveau que 2021 :

- Taxe foncière sur propriétés bâties (TFB) : 43.25 %

- Taxe foncière sur propriétés non bâties (TFNB) : 40,05 %

Proposition : Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de valider ces taux pour 2022.

Décision : À l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal accepte la proposition du Maire.

| Pour 12 Contre 0 Abstention7 : DÉLIBÉRATION 2022-034 : TABLEAU DES EMPLOIS ET EFFECTIFS COMMUNE

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose : au moment du vote du budget, l’état des emplois et de l'effectif de notre collectivité doit être mis à jour.

Compte tenu des mouvements sur l'exercice 2021 et début 2022, voici le tableau :

EMPLOIS

Quotité & 1B début | 1B fin du uo ue

Date de délibération | Libellé fonction ou poste ou rer à S Libellé du ou des grades possibles pour ce |du grade| grade le EE: à = # le fl f portant création emploi de travail & ë poste ns pl u

: . ème : . ère

lljuin2020 [Secrétaire de mairie 32h | adm |CouB/#tadmmppal? claditadmhppall cl] 37 | 507

25 février 2020 |Secrétaire administratif 35 h 00 adm | CouB | adjt admin ppal cl. adjt admin ppal el 368 486

09 avril 2019 Agent administratif 14h 00 adm € Adjoint administratif 367 432

06 octobre 2020 [Directrice Centre de loisirs 35h00 | anim | Coup [Cadre d'emplois des adjoints d'animationct | Le | so grade d'animateur

16 juillet 2019 Adjoint d'animation 35 h 00 anim € [Grade d'adjoint d'animation 367 432

16 juillet 2019 Adjoint d'animation 35 h 00 anim € Grade d'adjoint d'animation 367 432

16 juillet 2019 Adjoint technique polyvalent 35 h 00 techn C [Cadre d'emplois des adjoints techniques 367 432

09 avril 2019 Agent communal 35 h 00 tech [a Cadre d'emplois des adjoints techniques 367 432

: techn et Cadre d'emplois des adjoints techniques et 09 avril 2019 Agent polyvak 33h 36: 486 av. gent polyvalent 3 h 00 social € des ATSEM 8

26 mai 2020 Adjoint technique 26h 03 tech C Cadre d'emplois des adjoints techniques 367 432

09 avril 2019 Adjoint technique 8h00/j techn € Grade d'adjoint technique 367 432

09 avril 2019 Animateur centre de loisirs 9h00/j anim € Grade d'adjoint d'animation Forfait joumalier

09 avril 2019 Animateur centre de loisirs 9h00/j anim C [Grade d'adjoint d'animation Forfait joumalier

09 avril 2019 Animateur centre de loisirs 9h00/j anim C [Grade d'adjoint d'animation Forfait joumalier

Proposition : Monsieur le Maire propose aux membres de la commission ressources humaines de retravailler sur ce

admin ppal 2ème classe classe

administratif

territorial d'animation

territorial d'animation

territorial d'animation

territorial d'animation

technique

technique ppal 2ème classe

technique

technique

d'animation

d'animation

d'animation

titulaire

non tit

art 3-3 5°

titulaire

stagiaire

non tit

art 3-3 5°

titulaire

tableau afin de bien définir les grades de chaque agent en poste. Cette délibération a donc été ajournée.

Décision : À l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal accepte la proposition du Maire.

Pour 12 Contre Abstention 0

activité

activité

CDI en

activité

activité

activité

activité

activité

activité

activité

CDI en

activité

activité

100%

100%

100%

100%8 : DÉLIBÉRATION 2022-035 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022, LOTISSEMENT

Rapporteur : Anthony ROULLIER

e Expose : Fonctionnement

ARTICLE LIBELLE BP 2022

65 | Autres charges de gestions courantesDS pe

71355 Variation de stocks Dépenses 74 345,00

Opération d'ordre de transfert entre

section

Autres produits de gestion

Subvention exceptionnelle (commune)

48 481,00

Recettes

2 536,91

e Investissement

LIBELLE ARTICLE BP 2022

93 181,48 13555 | Variation de stocks terrains

3555 | Variation de stocks terrains

Dépenses

74 345,00

Recettes

Proposition : Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de valider le budget lotissement 2022.

Décision : À l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal accepte la proposition du Maire.

Pour 12 Contre 0 Abstention 09 : DÉLIBÉRATION 2022-036 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022, COMMUNE

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose : Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif chapitre par chapitre :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONEMENT

Chap. 011 charges à 265 050.00 € | Chap.70 produits des services 66 964.00 €

caractères générales

Chap.012 charges de 364 175.00 € | 73 impôts et taxes 619 751.00 €

personnels

65 autres charges de 62 480.00 € | 74 dotations et subventions 160 464.00 € gestion

013 atténuation de 2973.00 € | 75 autres produits de gestion 35 000.00 € charges

66 charges financières 10 546.27 € | 64 atténuations de charges 12 800.00 €

67 charges 3 036.91 € | 78 provisions 1 527.00 €

| exceptionnelles

042 dotation aux 26 807.43 €

amortissements

68 provisions 2 207.00 €

022 dépenses 20 000.00 € | 002 résultat reporté 179 475.01 € imprévues

023 autofinancement 318 705.40 €

TOTAL 1 075 981.01 € TOTAL 3 075 981.01 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT

1641 Remboursement 149 761.70 €

capital 10222 Dotations fonds propres 106 240.00 €

(FCTVA)

261 Titres de 3 400.00 €

participation

025 Bâtiments

communaux 37 500.00 € | 1641 Emprunts 103 185.89 €

2031 Frais étude

21318 Bâtiments 5 000.00 €

communaux 32 500.00 €

020 Dépenses 20 000.00 € | 165 Dépôts et cautionnement 2 000.00 €

imprévues

036 Voirie 74 600.00 € | 041 Opérations patrimoniales 58 924.36 €

2031 Frais étude

047 Acquisition de 48 000.00 € | 040 Amortissement 26 807.43€

matériel

051 Réserves

Foncières

95 000.00 € | 1341 2 422.50 € 2111 Terrains nus

060 Aménagement du

bourg2315 révision de tarif 20 000.00 €

062 Aménagement 27638 Lotissement 44 700.48 €

flot Maison de la

Moisson 5 800.00 €

2128

001 déficit 2021 351 418.12 € 1068 excédent de fonctionnement 328 769.45 €

reporté

021 autofinancement 318 705.40 €

Reste à réaliser N-1 244 732.50 € Reste à réaliser N-1 267 381.17 €

TOTAL 1 259 136.68 € TOTAL 1259 136.68 €

Proposition : Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de valider le budget commune 2022.

Décision : À l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal accepte la proposition du Maire.

Pour 12 Contre 0 Abstention 0

10 : DÉLIBÉRATION 2022-037 : OUVERTURE BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT BEAUSOLEIL

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose : Afin de mener à bien le projet du nouveau lotissement, il nous faut ouvrir un nouveau budget annexe.

Après les différentes études à mener en concertation avec la commission « OAP Beausoleil vet lorsque les travaux de

viabilisation seront effectués, il conviendra de transférer certaines opérations du budget commune au budget de ce nouveau

lotissement.

Proposition : Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d'ouvrir ce budget annexe en le nommant

« budget annexe Beausoleil ».

Décision : À l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal accepte la proposition du Maire.

Pour 12 Contre 0 Abstention 0

11 : DÉLIBÉRATION 2022-038 : DEVIS TRAVAUX VOIRIE 2022

Rapporteur : Pascal LIVENAIS

Expose : Comme chaque année, des travaux d’entretien et d'amélioration de la voirie sont à prévoir, plusieurs lieux sont à

réaliser :

1- Crottier : effacement 560 m? / enrobé vu le passage intensif de gros véhicules

2- Beaulieu/Montjean : effacement 310 m? bicouche

3- Carrefour Guéhardière/Brianterie : effacement 1500 m2

4- Rondière : renforcement 250 m? voir bordure

5- Entrée Chevalerie : buse bouchée 200 m2?

6- Portail Lèzerie : buse bouchée 100 m2?

7- Point à temps : environ 30 tonnes

Plusieurs devis ont été réalisés :

PIGEON TP ELB CHAZÉ TP SECHÉ

Travaux de voirie 61 234.75 TIC 61 711.20 € TIC 85 923.77 € TIC 58 208.28 € TICProposition : Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal après étude et avis de la commission voirie de

retenir l’entreprise SÉCHÉ en limitant la dépenses à 50 000 € montant budgétisé pour 2022.

Décision : À l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal accepte la proposition du Maire.

Pour 12 Contre 0 Abstention | 0

12 : DÉLIBÉRATION 2022-039 : DEVIS TRAVAUX CURAGE FOSSÉS

Rapporteur : Pascal LIVENAIS

Expose : Comme chaque année, des travaux d’entretien et d'amélioration de la voirie sont à prévoir, plusieurs lieux sont à

l'étude :

1-Villaudray/Touffinière 1.2 km

2- Shetland 1 km

3- Hariraie/virage 3.2 km

4- Route de Brielles 500 m

Plusieurs devis ont été réalisés :

CHAZÉ TP PIGEON TP TRAM TP

Travaux curage fossés 17 270.40 € TTC 17.084.52 € TTC 16 586.40 € TIC

Proposition : Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal après étude et avis de la commission voirie de

retenir l’entreprise TRAM TP.

Décision : À l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal accepte la proposition du Maire.

Pour 12 Contre 0 Abstention | O

13 : DÉLIBÉRATION 2022-040 : RESILIATION DU BAIL EMPHYTÉOTIQUE AVEC MAYENNE HABITAT

Rapporteur : Danielle GUILLERME-CAOUS

Expose : La commune a acquis en 1992 la maison d'habitation du 2 rue de Bretagne.

Le 29 octobre 1993, il a été réalisé un bail emphytéotique de 55 ans avec Mayenne Habitat qui prendra fin en 2048.

Ce bâtiment, mis en service dans le cadre d’une opération d’acquisition-amélioration a régulièrement connu des difficultés

de relocation et des périodes de vacances prolongées. Le T4 est vacant depuis avril 2015 et le T3 depuis mars 2016.

Au regard de ces éléments et suite à notre demande de rupture du bail emphytéotique, suite à plusieurs proposition et

contre-proposition sur le montant des frais de résiliation Mayenne Habitat accepte notre proposition de procéder à la

résiliation à l'amiable de ce bail moyennant une indemnité d’un montant de 32 500 €.

Les frais de notaires seront répartis à parts égales entre la Commune et Mayenne Habitat.

Proposition : Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil municipal d'accepter la proposition de Mayenne Habitat

pour un montant de 32 500 € et de l’autoriser à signer tous documents se rapportant à cette transaction.Décision : À la majorité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal accepte la proposition du Maire.

Pour 9 Contre 3 Abstention 0

14 : QUESTIONS DIVERSES

- Composition des bureaux de vote pour les élections présidentielles du 10 et 24 avril.

- Fibre optique route de la Gravelle en aérien ou souterrain ? des devis sont à l'étude.

- Chemins pédestres : en stand-by, discussion avec les agriculteurs concernés.

-__ Tentative d’effraction à l'atelier communal dans la nuit du 30 au 31 mars, un dépôt de plainte va être fait en

gendarmerie.

Prochaines réunions Conseil Municipal : 3 mai 2022, 7 juin 2022, 1er juillet 2022, 6 septembre 2022, 7 octobre 2022, 8

novembre 2022, 9 décembre 2022.

Séance levée à 23h19