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Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 14 Mars 2017
Document publié le Mardi 14 mars 2017 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 14 Mars 2017)
Thèmes du document : Banque, Loisirs, Culture et patrimoine,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 14 MARS 2017
PERSONNEL COMMUNAL
La commission emploi fait part de la candidature de Monsieur FURON David domicilié à GASTINES (53) pour le poste
d’agent technique. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal chargent Madame le maire de lui signer
un contrat de un mois sur l’indice brut 380 majoré 350 à compter du 1er avril 2017.
Indemnités de fonction : Madame le maire fait part de la circulaire reçue concernant les indemnités de fonction
publique (maire et adjoints) ; depuis le 1er janvier 2017 nous devons appliquer l’augmentation de l’indice brut passant
de 1015 à 1022 puis 1028 au 1er janvier 2018. Considérant la délibération prise le 11 avril 2014 faisant référence
expressément à l’indice brut terminal 1015, une nouvelle délibération est à prendre et il convient alors de viser l’indice
brut terminal de la fonction publique sans autre précision, car une nouvelle modification de cet indice est prévue en
janvier 2018.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent cette nouvelle délibération à la date d’effet au 1er
janvier 2017.
AMENAGEMENT DU BOURG
Madame la maire et Christophe HERMAGNE donne le compte rendu des dernières réunions :
Béton mise en œuvre dans les deux parkings effectuée reste la voie qui est prévue ce jeudi 16 mars, la route sera donc
barrée. Le béton désactivé lui est terminé.
La clôture côté école donnant rue de l’étang a du être changée car il y avait une différence de hauteur entre le trottoir
et la cour et elle était très abîmée. Côté portillon entrée route du Pertre, un sciage est prévu pour évacuer l’eau si cela
ne fonctionne pas une grille sera mise pour récolter les eaux de pluie.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de valider le choix des arbres aux abord de l’école
route du Pertre soit Fraxinus ornus et les trois arbres différents autrement Cornus Kousa ; puis finalement du paillage
avec du broyage végétaux (comme prévu sur le marché initial) seront mis pour que les massifs soient plus rural
qu’urbain et une façon de pose différente pour éviter que le coupeau ne déborde de trop avec bâche biodégradable.
Concernant la deuxième tranche des travaux, voir plan et honoraires demandés par Veugeois sur une base de travaux
de 320 000 €ht pour 7.03 % (22 496 €) ou 450 000 €ht pour 6.46 % (29 070 €) et 2 850 € pour la maîtrise d’œuvre de la
passerelle.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal par 8 voix pour retiennent la proposition numéro 2 pour
481920 € ht (soit 578 304 ttc) commençant en dessous de la grotte pour rejoindre devant la mairie faire le tour de
l’église et remonter à l’intersection rue des Vergers et rue de la Vigne. Un emprunt sera très certainement à réaliser
dans le courant de l’année 2018 pour financer ces travaux.
BLOC SANITAIRES
Les couleurs ont été choisies avec la maîtresse Delphine, les stores de la classe cycle 3 et 2 seront posés dans un
mois. L’utilisation des sanitaires est prévue après les vacances d’avril.
AMORTISSEMENTS
Afin de préparer le budget primitif de la commune Madame le maire propose de prendre les délibération
d’amortissement pour :
• les frais d’étude sur une durée de 15 ans, soit un montant de 7 674.95 € par an ; des crédits budgétaires devront
être ouverts chaque année à partir de 2014 jusqu’en 2028 inclus, en fonctionnement dépenses à l’article 6811
et en recettes d’investissement à l’article 2041582. • l’effacement des réseaux rue de Brielles sur une durée de 15 ans, soit 4 014,67 € par an, des crédits budgétaires
devront être ouverts chaque année à partir de 2015 jusqu’en 2029 inclus, en fonctionnement dépenses à
l’article 6811 et en recettes d’investissement à l’article 2041582.
• la construction des réseaux électriques sur une durée de 10 ans, soit un montant de 345.55 € par an ; des crédits
budgétaires devront être ouverts chaque année à partir de 2016 jusqu’en 2026 inclus, en fonctionnement
dépenses à l’article 2041582 et en recettes d’investissement à l’article 21534.
• l’éclairage public d’un montant de 1353 euros sur une durée de 15 ans soit 90.20 € par an avec une dépense à
l’article 6811 et une recette en investissement au compte 28031 pour 90.20 €, à partir de 2016 jusqu’en 2031.
* Honoraires concernant les travaux d’aménagement du bourg sur une durée de 5 ans, soit un montant de 2239.20 €uros par an, dépenses à l’article 6811 et en recettes d’investissement à l’article 28031 à partir de 2016 jusqu’en 2021.
Travaux effectués à la Guyonnière et à la Maubertière pour 4 608.56 €TTC au compte 20422, sur 5 ans soit 921.70 € jusqu’en 2021 inclus dépense 6811 et recette au compte 280422.
Le Conseil Municipal décide ces amortissements pour un total de 15 286.27 € au compte 6811.
ORIENTATIONS BUDGETAIRES
. Programmes déjà ouverts : Restes à réaliser :
la voirie 0036 7 700.24 € marché aménagement bourg
l’acquisition matériel 0047 8 241.17 € marché aménagement bourg
bat communaux 0025 68 194.37 € bloc sanitaires
réserve foncière 0051 30 000 € marché aménagement bourg
cimetière 0059 10 000 € marché aménagement bourg
Aménagement du bourg 0060 98 807.09 € total des comptes 20 et 23
TOTAL DE 222 942.87 €
D’après la vue d’ensemble du budget primitif 2017 (dépenses de fonctionnement moins les recettes) il nous reste
533 000 euros à dispatcher dans les programmes en fonction d’investissement ci-dessous plus on conserve les
restes à réaliser de 222 943 €.
propo. vote
Les emprunts (cf tableau des emprunts) 80 000 € 80 000 €
Dépôt et cautionnement 2 000 € 2 000 €
Dépenses imprévues : 20 000 € 20 000 €
0025 Bâtiments communaux : Ts les bâts+ Bloc sanitaires RàR soit 68 194 € rien à ajouter les RàR suffisent car il nous
reste 34 000 € à payer pour finir le bloc sanitaires et il reste 34 000 € pour les autres bâtiments communaux
0036 Voirie : RàR de 7 700.24 € 72 300 € à partager si besoin avec le
compte 0025
0047 Acquisition matériel : outils agent RàR 8 241 € 12 000 € programme 0047
0051 Réserve Foncière : RàR soit 30 000 € rien à ajouter les RàR suffisent
0059 Cimetière : RàR de 10 000 € 30 000 € 30 000 €
0060 Aménagement centre bourg : RàR soit 98 807 € plus 150 000 € qui reste à payer plus une des
propo ci-dessous sachant qu’après déduction de toutes les dépenses ci-dessus il ne reste que 166 700 € On paiera
de toute façon sur 2017 et 2018 mais la mise de départ sera environ 167 000 €. Les membres du conseil municipal
ayant retenu la proposition numéro 2 pour la seconde tranche soit 578 000 €ttc, le financement se fera très
certainement par un emprunt, à voir lors du vote du budget primitif à la prochaine réunion.
Pour le budget 2018, le Syndicat d’électrification nous a programmé pour environ 100 000 € d’effacement des réseaux
plus les candélabres à prévoir. BATIMENTS COMMUNAUX
Des devis sont présentés aux conseillers concernant :
1- les peintures des fenêtres extérieures derrière la salle des fêtes pour 1 980 €ht avec résine pour reboucher tous
les trous ou 1 360 €ht sans résine par MR EUZENAT,
2- un devis bloc luminaires par SABLELEC car ceux que l’on a ne son pas conforme, deux solutions
3- les rideaux ignifugés (anti feu) pour 1 328 € tout compris les 8 rideaux avec tringle mais sur rail par SARL
MERIENNE de Changé tissu Boréal ou tissus Corté pour 1 354.80 €ht si ok définir la couleur.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de retenir l’entreprise EUZENAT pour le restant des
peintures avec résine pour un montant de 1 980 €ht, chargent Madame le maire de signer le devis de SABLELEC pour
1 451.20 €ht puis le devis de l’entreprise MERIENNE pour les rideaux à la salle des fêtes marque CORTE pour 1 354 €ht
de couleur fushia.
COMPTE-RENDU DES DIVERSES REUNIONS
* Bibliothèque compte rendu par Sylvie et Anthony ; Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal chargent Madame le maire de signer la convention de partenariat avec la communauté de communes de Loiron pouvant se lire ainsi :
1) –Convention de prêt des supports de la BDM (Bibliothèque départementale) Elle fixe les modalités de prêt des supports numérique (Jeux Vidéos, Tablette, Liseuses) Les malles sont prêtées à titres gracieux.
Obligation de faire figurer la mention "Avec le soutien du conseil départementale" en cas de communication à l'extérieur.
Engagement de la collectivité à faire une évaluation des prêts et de l'utilisation (Statistiques) Engagement de la collectivité à remplacer le matériel en cas de perte, casse, vol, etc
A venir :
2) Évolution du règlement intérieur (identique à chaque bibliothèque du réseau) Voici les grandes lignes
Inscription des usagers pour les prêts. Gratuité du prêt
Possibilité d'emprunter jusqu'à 15 documents pour une durée de 4 semaines Emprunt possible dans n'importe qu'elle structure du pays de Loiron
En cas de perte d'un document l'emprunter s'engage à le remplacer
Emprunt des liseuses à partir de 16 ans
Respect des droits d'auteurs pour les emprunteurs
Dons de livres à l'appréciation des bénévoles de la bibliothèque suivant certains critères (livres en bonne état et date d'édition inférieur à un ans)
Possibilité de proposer un espace jeux vidéo / internet aux usagers
En cas d'utilisation de l'espace jeux vidéo, les enfants de moins de 8 ans doivent être accompagné, limitation aux jeux suivant l'âge de l'usager, Réservation du créneaux horaires, l'installation est faites par le bénévole, etc Accès interner avec notamment la mise en place d'un système de contrôle des accès
3) Offre numérique et préconisation (Préconisation de Laurent de la CCPL)
Les nouveaux supports Liseuses, Tablettes nécessitent la mise en place d'un accès wifi. Cette option permet également aux usagers de se connecter avec leur propre matériel aux réseaux wifi.
Le logiciel retenu est Décalog EPN (le même éditeur que celui du logiciel de la bibliothèque et compatible avec celui de la Laval Agglo en cas de fusion)
Il s'agit d"un boitier qui se connecte directement au réseau de la mairie, chez nous au niveau du poste de Clémentine, les fonctionnalités sont les suivantes :
- Authentification de l'usager
- Sécurisation des postes
- Filtrage des accès
- Créations de profil de poste
- Quotas de consultation - Impression centralisé
- Statistique de consultation
- Wifi dans un portal captif
- Sécurisation des tablettes
La CCPL investie 2430 € à partir de 4 structure équipés
Le coût pour une commune avec un poste public et une tablette serait de 864 Euros, dans certains cas prévoir une borne Wifi (150 €) une adresse IP fixe (facturé par le FAI entre 0 et 5 € / mois)
Maintenance annuelle de 1575 € à répartir sur l'ensemble des structures équipé de la CCPL
Il y a visiblement des possibilités de subvention auprès de la CAF et de la DRAC.
Les points 2 et 3 seront traités ultérieurement.
DIVERS A-REDEVANCE France TELECOM ET B-REDEVANCE EDF
• A- Madame le maire propose au conseil municipal de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine
public routier, au titre de l’année 2017 selon le barème suivant :
Le conseil municipal décide de laisser les montants ci-dessous pour la redevance France télécom.
Pour les infrastructures souterraines par km et par artères soit 1.59 x 38.05 = 60.50 €
Pour les infrastructures aériennes par km et par artères soit 18.932 kms x 50,74 € = 960.61 €
Pour les autres installations par mètre carré au sol soit 1 x 25.37 =25.37 €
Le conseil municipal après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré,
* adopte les propositions qui lui sont faites pour un montant total de 1046.48 €
* charge de l’exécution de la présente décision, Madame le maire et le trésorier, chacun en ce qui le concerne.
• B- Madame le maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier reçu concernant le calcul de la
redevance occupation du domaine public. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal fixent à
200 € le montant de la RODP 2017 soient 200 €.
• Madame le maire fait part du courrier qu’elle a reçu concernant la régularisation des propriétés BOISSEAU et la
commune dans l’Impasse des Rosiers. Voir plan dans les dossiers. Après en avoir délibéré, les membres du
conseil municipal décident de régulariser les parcelles en bordure de voirie, en ce sens que les consorts
BOISSEAU vendent à la commune deux parcelles de 34 et 81 m2 à l’euro symbolique et que la commune
autorise cette acquisition et charge Madame le maire à signer les actes ci rapportant ou Christophe HERMAGNE,
1er adjoint. Les frais de notaire seront payés par la commune auprès de Maître Marsollier de Cossé le Vivien.
• Fleurissement, une rencontre sera faite avec des bénévoles pour les plantations.
• Madame le maire fait part de sa rencontre avec Mr le Maire de Méral concernant la départementale entre
Beaulieu et Méral qui est dangereuse pour les automobilistes car il n’y a aucune visibilité dans le virage et qu’il y
a beaucoup de vélos, randonneurs etc à fréquenter cette route. Un courrier sera adressé au conseil
départemental service des routes afin de les prévenir la dangerosité de cette route, une copie sera donnée à la
mairie de Méral afin qu’il informe également leur service gestion des routes.
Une discussion s’est engagée sur le devenir de nos chemins de terre (dit pédestre) et des possibilités de
réhabiliter certains chemins pourraient être envisagés. Une carte nous détaillant les itinéraires de promenade et
de randonnée nous a été remise par le département. Ce plan a pour objectif de protéger les chemins ruraux des
communes. Nous devons vérifier les informations et choisir ou non d’en classer d’autres. Alain DESERT nos
rapportant ce dossier, propose de classer d’autres chemins. Après discussion, les membres du conseil municipal
ne voient pas d’intérêt à en classer d’autres mais de se cantonner à entretenir et à ouvrir aux randonneurs
certaines portions. Ce sujet pourra être revu lors d’une prochaine réunion de conseil municipal. POUR INFO
Une rencontre est prévue avec l’ass le Chalet des Echanges pour les remercier de leur participation lors de notre soirée spectacle. Le centre de loisirs et les bénévoles de la biblio se joignent à nous pour un pique nique et un après midi détente avec des jeux grandeur nature (réservation auprès de l’association Alliage du Pertre) 5 € le jeux, et chacun apporte son repas.
Prochaine réunions Conseil Municipal le 11 avril (vote des comptes administratifs et budgets primitifs), 9 mai, 6 juin