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Arrêté - 39 2026 SEC AP restriction
Arrêté - 39 2026 SEC AP restriction
Arrêté - restrictions eau 2026
Document publié le Mercredi 5 août 2026 par la commune de Serzy-et-Prin.
Lien du pdf (Arrêté - restrictions eau 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET DE LA MARNE Liberté Égalité Fraternité
rection Départementale des Territoires
Service Environnement Unité Politique de l'Eau N°58-2026-SEC Arrêté préfectoral abrogeant et remplaçant l'arrêté N°52-2026-SEC du 5 août 2026
appliquant les restrictions des usages de l'eau :
+
au seuil de
vigilance dans les bassins
hydrogéologiques : « Craie de Champagne Sud et
centre », « Calcaire Brie et Champigny » ;
+
au seuil d'alerte dans les bassins hydrographiques : « Brie et Tardenois »,
« Aube Amont »,
«
Surmelin
»
;
+
au seuil d'alerte renforcée dans les bassins hydrographiques et hydrogéologiques: « Blaise », « Craie de Champagne Nord », « Aisne Amont », « Petit Morin », « Grand Morin », « Affluents Crayeux Aube et Seine », « Saulx Ornain », « Affluents Crayeux Marne et Aisne-Aval » ;
Le préfet de la Marne
Vu le Code de l'environnement et en particulier ses articles L.211-2, L.211-3, L.216:1 à L.216-10, R.211-66 à R.211-70
et
R.216-9
;
Vu le Code de la santé publique et en particulier ses articles L1321-1, L1324-S et R13211 à R1321-6 Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures en vigueur ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
30 juin
2023
relatif aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
sécheresse,
portant
sur
le
prélèvement
d'eau
et
la
consommation
d'eau
des
installations
classées
pour
la
protection de l'environnement, et notamment son article 5 ; Vu l'arrêté N°DF-2024-07-09-00013 d'orientation du 9
juillet 2024 pour la mise en œuvre coordonnée
des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le
bassin
Seine-Normandie
;
Vu l'arrêté préfectoral cadre n°44-2025-SEC du 26 mai 2025 définissant les seuils et les restrictions des usages
de
l'eau
provenant
des
nappes
souterraines,
des
cours
d'eau
et
de
leurs
nappes
d'accompagnement, dans le département de la Marne en période de sécheresse
;
Vu l'arrêté préfectoral n°29-2026-SEC du 12 juin 2026 ; Vu l'arrêté préfectoral n°33-2026-SEC du 2 juillet 2026
;
Vu l'arrêté préfectoral n°39-2026-SEC du 15 juillet 2026
;
Vu l'arrêté préfectoral n°42-2026-SEC du 21 juillet 2026 ; Vu l'arrêté préfectoral n°46-2026-SEC du 24 juillet 2024 Vu l'arrêté préfectoral n°49-2026-SEC du 31 juillet 2026 Vu l'arrêté préfectoral n°52-2026-SEC du 5 août 2026 Vu le guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de
sécheresse
de
mai
2023
;
Vu le bulletin de suivi d'étiage - région Grand Est de la DREAL Grand Est édité le 18 août 2026
;
Vu la demande de Monsieur Pascal Collard, Président de la chambre d'agriculture de la Marne, lors du
comité
de
la
ressource en eau
du 10 juillet
2026,
sollicitant
une dérogation
afin d'irriguer des
cultures non irrigables au sens de l'article 11
de
l'arrêté cadre
sécheresse susvisé, à savoir
du maïs
d'ensilage destiné à l'alimentation des animaux d'élevage
;
Vu le déficit de préci Vu le faible indice d'humidité des sols constaté sur le département de la Marne ;
tions observé entre les mois de mars et juillet 2026 ;
Considérant
le
nombre
limité
d'exploitations
agricoles
cuitivant
du
maïs
d'ensilage
destiné
à
l'alimentation des animaux d'élevage ; Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'accorder,
à
titre
dérogatoire,
une
autorisation
temporaire
d'irrigation le maïs d'ensilage destiné à l'alimentation animale, afin de permettre l'achèvement du cycle
cultural
de
ces
cultures
;
Considérant que la
bande de 100 m de part et d'autre des
bassins versants en déséquilibre « Petit
Morin »,
«
Superbe »,
« Somme
Soude »
et
« Méldançon »
correspondent
à
la
zone
de
restriction
agricole
n°23
;
Considérant
que
les
bassins
hydrogéologiques
« Craie
de
Champagne
Nord»
et
« Craie
de
Champagne Sud et centre » correspondent à la zone de restriction agricole n° 2b ; Considérant que les bassins hydrographiques « Aube Amont », « Aisne Amont », « Blaise », « Brie et Tardenois », « Calcaires de Brie et de Champigny », « Saulx Ornain », « Surmelin », « Grand
Morin »,
«Petit Morin » et « Affluents Crayeux Marne et Aisne-Aval » correspondent à la zone de restriction agricole n° Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Marne ;
217 ARRÊTE
ARTICLE
1 :
OBJET
DE
L'ARRÊTÉ
Le
présent
arrêté a
pour objet d'abroger l'arrêté
préfectoral
n°52-2026-SEC
du
5
août
2026 et de
faire appliquer les restrictions des usages de l'eau conformément à l'arrêté cadre n° 44-2025-SEC du 26 mai 2025 pour les bassins hydrogéologiques et hydrographiques en fonction de l'état de séche- resse
indiqué
ci-après
:
arrété1
|
arrété | arrétés
|
arètés
|'arètés
|
amèeé6 | arèté7
| amies
Bassins |
12/06/26 | o2j07/26 |
15/07/26
|
21107126
|
2407126
|
suc7/2
|
05/08/26
|
en
Gbrogé)_|
(brogé)
|
(abrogé)
|
(ebrogé)
| (ebrogé)
|
(brogé)
| (ebrogé) |
vigueur
[Aube Corridor Marne Corridor Perthois Seine Corridor AAff.
crayeux
Aube
et
Seine Aff.
crayeux Marne et
Aisne Aval Aisne Amont lAube Amont
Vigilance
se
Æ
Brie et Tardenois Cale.
Brie et de Champi-
any [Craie
de
Champagne
Nord
Alerte
Craie de Champagne Sud et
Centre
Grand
Morin
Vigilance
Sauix
et
Ornain
1 6 140 4 1 1
OO OH A0 0 AE
bh:tbichehs
bhithichhhh
HAE
Alerte Vigilance Vigilance
Petit Morin
Vince Alerts Vigilance
Surmelin ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION DES RESTRICTIONS D'USAGES Les mesures de restrictions présentées ne s'appliquent pas dans le cadre de la sécurité civile (lutte contre l'incendie en particulier) et des impératifs sanitaires, ainsi que pour les captages à usage sa! taire et alimentaire destinés à la consommation humaine o animale.
ù
En ce qui concerne les éonsommations des particuliers et des collectivités, les mesures de restri tion
ne
s'appliquent
pas
si
l'eau
provient
de
réserves d'eaux pluviales
ou
d'un
dispositif de
recy-
clage. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), sous réserve des prescriptions particulières ou dérogatoires qui pourraient être imposées de
manière
spécifique à ces installations, au travers des arrêtés préfectoraux régle-
mentant leurs activités.
347 ARTICLE 3 : RESTRICTIONS DES USAGES NON AGRICOLES Les communes concernées par les restrictions des usages non agricoles sont listées en annexe
1 du
présent
arrêté.
[
Légende des usagers : P : Particulier, E : Entreprise, C : Collectivité
Usages
Arrosage des
Interdit entre Th
=.
F
Jartire pétsques
cu
Interdit de 8h
à 22h
x|x\x
Arrosage
des
espaces
Interdit.
Eore-{
lnterdt ste Th | sauf les arbres et arbustes plantés en pleine | x |
x| x
mt fa
terre depuis moins
de 2 ans
( de 20 h
à 9h)
espaces verts
.
Sensibiliser le
|
ange
de
gand
Public
| Interdiction
de
remplissage
sauf
remise
à
k
es
niveau et premier remplissage si le
EE
ce
qe
|eolectiiés
chantier avait débuté avant les
iteietion
x
aux
règles
de
d
it
Plus d'im)
our, É
premières restrictions
d'économie
Renouvellement,
d'eau
remplissage et vidange souris à autorisation
Remplissage et
Renouvellement, | auprès de l'ARS sous
vidange
de
remphesagn et
| résere que le mare
è
ge
Autorisé
vidange soumis à |
"Éserve
q
x|x
piscines à usage
en me
|
d'ouvrage démontre
collectif
STARS
qu'il n'a pas pu
anticiper
la
vidange
en
dehors de la période
concernée
Alimentation en ‘eau potable des
populations
smttail
(sages
sauf arrêté municipal spécifique
X|XIX
prioritaires :
Ps
santé,
salubrité,
sécurité
civile)
Autorisé sur les pistes équipées
de
Lavage de
haute-pression ou équipées
de
système
ic
véhicules en
de recyclage (minimum 70
% d'eau
wpértaniaie
xIx|x
station
recyclée) ou portique programmé ÉCO
sur ouverture partielle
Lavage de
due
pi
ia
u
Interdit à titre
privé à domicile
(Cf. art. L. 1331 du code de la
véhicules chez | sensibiliser le
PES
Santé PT}
x
les particuliers | grand public Nettoyage
des
etles
fes
| collectivités
Inter sauf à
toitures,
|auxrègies de)
RP
Tee
Interdit sauf impératif sanitaire ou
trottoirset
|
bonusge
|
Ge
| sécuritaire, et réalisé par une collectivité ou | x | X | x
autres surfaces | d'économie
pra
une entreprise de nettoyage professionnel
imperméabilisé |
d'eau.
professionnel;
es
Alimentation | asfontenes
L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert| , | X|
Le
‘estinterdite sauf impossibilité technique
privées
d'ornement
|
|
an7 Légende des usagers: P: Particulier, E :
Entreprise, C
:
Collectivité
CR
Re.
...
De
Interdit (sauf
autorisation du service police de l'eau pour un
arrosage réduit de
Arrosage des
manière significative
terrains de
pour les terrains
sport
et
Interdit
entre
11h
et
18h
apaiser
|
|x|x
hippodromes
compétition à enjeu
|
;
national ou
Sensibiliser le
international avec
grand
public
interdiction
de
9h
à
etles
20h)
collectivités x règles de
Interdit, à l'exception
bon usage
|
interdit de 8h à
Interdit, à
des greens: par un
d'économie |
20hdefaçona |
l'exceptiondes
| 29/0526e réduit à 350
Arrosage des
|deau
ee
|
gens ét départs.
| M/semaine maximum
go
consommation |
“Réduction de la | Par tranche de 9 trous
(Conformément
Ha
non de
| (entre 20h et 8h), sauf
à l'accord cadre
bd
ie en
| RD
MON
l'en cas de pénurie d'eau!
x
| x | x
RE ent
volumes de 15 à | volume d'au moins | POtable: Réduetion
2019-2024)
30 %. Un registre | 60 %. Un registre de|
Ki ...
bise
U
de prélèvement est | prélèvement est mis|
"ie de
mis en place
enphee
|
ane eo misen
|
place
Anticipation
Exploitation des |
par les
installations
|exploitants
classées pour
la
|ICPE des
protection de
| règles de bon
l'environnement |
usage
(CPE)
|d'économie d'eau
Report des opérations exceptionnelles consommatrices d'eau où génératrices
d'eaux
polluées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
x|x
Se référer aux dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral propre
à
l'installation et à l'arrêté ministériel du 30 juin 2023
d'origine
Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d'ouvrages
hydraulique,
nécessaires à l'équilibre du réseau électrique ou à la délivrance
visées
et
|ensibiliser
| d'eau pour le compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques
chemriquea
[Her
|
Sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions
fammevisées
|
Ehregies de
| spécifiques pour la protection de l biodiversité, dès lors quelles
danslecodede
| 5028
n'interfèrent pas avec l'équilibre du système électrique et la
x
l'énergie,
qui
|Géconeinie | Esantie de l'approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous
grantssent, dans
| e00
les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée
le respect de
présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national
l'intérêt général,
dont la liste est fournie à l'article R.214-111:3 du Code de
l'approvsionneme
l'Environnement.
ten électricité sur ensemble
du
reritoire national.
Sensibiliser le grand public
:
et
les
re
collectivités |
Interdit. Sauf pour les usages commerciaux sous autorisation |
|
|
x
Pan en
| AUX règles de
préalable du service de police de l'eau concerné
bon usage d'économie
d'eau.
sA7 Légende des usagers :
Particulier,
E : Entreprise, C : Collectivité
Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter
Prélèvements
localement
selon
les
niveaux
de
gravité
en
tenant
compte
des
|, |
xx
en canaux
enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux (fragilisation des
berges, des digues,
Privilégier
le
regroupement
des
ser le regroupement des bateaux |
PRE
Pure
Navigation
Pour
le passage
des
écluses,
PRestrictions
fluviale
en canal
estictions d'enfonement sur le biefs | crenfoncement sur les
x
de navigation
Respect des débits réservés
Dseper-0i
réservés.
Arrêt
de
la
navigation
si
nécessaire
]
Report des travaux sauf - situation
d'assec
total
;
Sensibiliser
le
- pour des
raisons
de
sécurité
;
grand public
- dans le cas d'une restauration, renaturation
etles
Limitation
au
du
cours
d'eau
;
Travaux en
collectivités
maximum des
- Travaux au sein des écluses ou au sein des
cours d'eau
|2U*
règles
de
risques
de
passes
des
barrages
de
navigation batardées,
|
x
|
X
|
x
bon usage
perturbation des | sous réserve du confinement de l'ouvrage vis-
d'économie
| milieux aquatiques. |
à-vis de la rivière et sous réserve d'une
d'eau
surveillance accrue des rejets éventuels
durant les travau
Déclaration au service de police de l'eau de
la
DDT
de
la Marne.
La surveillance des rejets des systèmes d'assainissement est accrue.
indépendamment
de
l'autosurveillance
réglementaire
prescrite par l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié relatif
Rejets des
aux systèmes d'assainissement collectif susvisé, les exploitants
collectivités
augmentent
leur
vigilance sur
leurs
rejets
en
cours
d'eau
(y
x
compris ceux de déversoirs d'orage), notamment en augmentant
la fréquence des autocontrôles et en examinent le milieu
récepteur. Ils interviennent sans délai en cas de
dysfonctionnement
Actions.
Information
nécessaire
du
service
police
de
l'eau
avant
toute
inflvençant le
manœuvre non réglementée ayant une incidence notable sur la
régime
ligne
d'eau
ou
le
débit
du
cours
d'eau.
Les
consignes
X!X|X
hydraulique
d'exploitation
des ouvrages peuvent être modifiées à la demande
du préfet concerné.
Brumisateur
et
dispositif
de
Limitation
au
strict
nécessaire
au
regard |
_
Interdiction
sauf
en
xlx
rafraîchissemen
de la situation climatique
période de canicule
turbain Activités
Limitation de la consommation d'eau au strict nécessaire
industrielles
et
(process,
activité).
xx
commerciales
Les restrictions citées dans les autres rubriques sont applicables
(hors
ICPE)
{arrosage
des espaces
verts,
pelouses,
lavages
des
véhicules.)
|
17 Pour les ICPE, les restrictions à mettre en place dépendent de l'usage de l'eau sur site :
+
Pour
les
usages
non
liés au
process
industriel,
notamment
l'arrosage
des
espaces verts,
le
lavage des véhicules,
voiries et bâtiments ne répondant
pas à des exigences sanitaires,
les
mêmes limitations que celles mentionnées à l'article 3 s'appliquent.
+
Pour les usages directement liés au process industriel, l'exploitant établit un « plan d'actions sécheresse ». Ce dernier définit, pour chaque poste, les besoins du site en situation normale et les besoins critiques pour le fonctionnement des installations. Ce plan présente également les mesures organisationnelles et techniques graduelles mises en place pour réduire/optimiser les prélèvements et rejets en période d'alerte, d'alerte renforcée et de crise.
+
Les rejets des industries peuvent faire l'objet de limitations, voire de suppression.
ARTICLE 4 :
RESTRICTIONS DES USAGES AGRICOLES
Le présent arrêté a pour objet de faire appliquer les restrictions des usages de l'eau conformément 3 l'arrêté cadre n°44-2025-SEC du
26
mai
2025.
pour
les bassins
hydrogéologiques et
hydrogra-
phiques en fonction de l'état de sécheresse indiqué ci-après :
=
res
Seuil
Cutures
|
Autres
lerte
|
spécialisées
cultures
1
[CoridorAube
1
1
|
1
Corridor Seine
1
ü
|
ü
Corridors
1
—
L_
fluviaux
_|Corridor Marne
1
1
!
Za
(Petit Morin Bassin versant de la Superbe (y compris.
bande de
le
bassin
de la Vaure) et Meldançon
100 m des
|(suivi étiage avec le bassin Affluents
Interdiction de 11h
n
cours d'eau
rayeux Aube et Seine)
à 18h tous les jours
|
terdiction
des
bassins
|
|
versant
Bassin versant de la Somme-Soude
crayeux en
[suivi étiage avec le bassin Affluents
déséquilibre crayeux Marne et Aisne Aval)
2
Interdiction de Tih
;
318 h le vendredi,
4
:
(Craie de Champagne Nord
PA
Famedietle | Interdiction
Craies hors
“dimanche
200622
[Cie de Champagne sudetCenue _| VISne
T
1
Calcaires de Brie et de Champigny
Vigilance
nl
1
_1
Brie et Tardenois
Alerte _|Interdiction de Th Interdiction de
3 18h le samedi
et | 1h
à 18h tous
3
Aube Amont
AI |” je dimanche
les
jours
Affluents crayeux Marne et Aisne Aval
interdiction
de
T1h
JAut:
ET
erdiction
de
11
n.
tres
207
Ix
ex
Ornain
318
h le
vendredi,
|nterdietion
de
(Blai
samedi et le
lesjours
(Aisne Amont
dimanche
La liste des cultures spécialisées est rappelée en annexe 2 du présent arrêté. Toute culture qui ne fi- gure pas dans l'annexe 2 est considérée comme une « autre culture ».
77 Conformément
aux
dispositions
prévues
à
l'article
7 de
l'arrêté
préfectoral
n°44-2025-SEC
du
26
mai
2025,
et
du
fait
de
l'état
des
aquifères
considérés
ci-dessus,
ces
restrictions
des
usages
agricoles
ne
s'appliquent
pas
dans
les
communes
à
faibles
réserves
utiles
listées
en
annexe
3
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
:
DÉROGATIONS
Conformément
à
l'article
13
de
l'arrêté
préfectoral
cadre
n°44-2025-SEC
du
26
mai
2025,
des
déro-
gations
aux
dispositions
dudit
arrêté
peuvent
être
accordées
au
regard
de
la
situation
locale,
de
son
évolution
ou
lorsque
des
contraintes
ou
des
enjeux
de
nature
exceptionnelle
le
justifient.
À
ce
titre,
et
de
façon
exceptionnelle,
l'irrigation
du
maïs
ensilage
destiné
à
l'aliment:
maux d'élevage est autorisée sur l'ensemble du territoire de la Marne. Cette
dérogation,
motivée
par
des
circonstances
exceptionnelles,
est
strictement
limitée
à
l'année
2026
et
ne
saurait revêtir
un
caractère
pérenne.
Les
irrigants
bénéficiant
de
cette
dérogation
sont
tenus
de
se
déclarer
auprès
de
la
chambre
d'agri-
culture,
qui
établira
et
tiendra
à
jour
la
liste
des
exploitants
concernés.
Cette
liste
comprendra
no-
tamment
les
relevés
des
compteurs
ainsi
que
les
numéros
des
puits
et
des
pompes,
relevés
avant
et
après
chaque
tour
d'eau.
Ces
prélèvements
se
font
dans
le
respect
des
volumes
autorisés
des
fo-
rages
qui
seront
utilisés.
n des ani-
ARTICLE
6:
SANCTIONS
Tout contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
s'expose
à
la
peine
d'amende
prévue
à
l'ar-
ticle
R.216-
9
du
Code
de
l'Environnement
(contravention
de
5°"
classe
:
maximum
1500
€
d'amende pour les personnes physiques). Cette
sanction
peut
être
accompagnée
d'une
mise
en
demeure
de
respecter
le
présent
arrêté
en
application
de
l'article
L171-8
du
Code
de
l'Environnement.
Le
non-respect d'une
mesure
de
mise
en
demeure
expose
le
contrevenant
à
la
suspension
provisoire
de
son
autorisation
de
prélèvement
et
constitue
un
délit
prévu
et
réprimé
par
l'article
L173-1-1
du
code
de
l'environnement
(maximum
2
ans
d'emprisonnement
et
100
000
€
d'amende).
Il
ne
doit
pas
être
fait
obstacle
à
l'exercice
des
missions
de
contrôle confiées
aux
agents
assermen-
tés. ARTICLE
7
: PÉRIODE
D'APPLICATION
DES
MESURES
Cet
arrêté
applicatif
est
en
vigueur
jusqu'à
publication
d'un
nouvel
arrêté
modifiant
les
restrictions
d'usage
dans
ces
bassins
ou,
à
défaut, jusqu'au
31
octobre
2026.
Les
mesures
commencent
à
s'appliquer
au
bout
de
2
jours
francs
et
ouvrables
après
la
date
de
si-
gnature
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: PUBLICATION
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Marne
et
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans
la
Marne.
I!
est
adressé
aux
maires
de
toutes
les
communes
concernées pour affichage dès réception en mairie. Le
présent
arrêté
est
également
communiqué
pour
information
:
+
aux membres du comité départemental de la ressource en eau de la Marne
;
+
au
Préfet
de
Région
Île-de-France,
coordonnateur
de
bassin
Seine-Normandie
;
+
la Direction de l'Eau et la Biodiversité du ministère en charge de l'environnement
;
+
à
la
Direction régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
du
Grand
Est.
ARTICLE
9
: DROITS DES
TIERS
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
8n7 ARTICLE 10 : EXÉCUTION
+
Le Secrétaire général de la Préfecture de la Marne
;
+
les Sous-préfets des arrondissements d'Epernay, de Reims et de Vitry-le-François;
+
le Directeur départemental des territoires de la Marne
;
+
le Directeur départemental des territoires de la Haute-Marne ;
+
la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est ; le Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Grand Est
;
le Commandant du groupement de Gendarmerie de la Marne
;
les Maires des communes concernées
;
+
Le Chef de service départemental de la Marne de l'Office français de la biodiversité
;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Châlons-en-Champagne, le
4
g
AQÿT
2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
_——
ibaut FÉLIX
Voies et délais de recours Dans le délai de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté peut être introduit
:
- soit un recours gracieux, adressé à monsieur le Préfet de la Marne -, rue de Jessaint
- CS 50431 - 51036
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
;
- soit
un
recours
hiérarchique
adressé
à
monsieur
le
Ministre
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion des territoires - 246 Boulevard Saint Germain - 75007 Paris ; - soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25, rue du
Lycée
-
51036
Châlons-en-Champagne
Cedex
ou
par
le
biais
du
site
de
téléprocédure
wwwitelerecours.fr.
en7 ANNEXE
1
: COMMUNES
CONCERNÉES
PAR
LES
RESTRICTIONS
DES
USAGES
NON
AGRICOLES
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| s4n7 ANNEXE 2 - LISTE DES CULTURES SPÉCIALISÉES
Pomme de Terre de Consommation Pomme de Terre : Plants et Fécules Oignon
: Semis
Oignon
:
Bulbilles
Asperge Chicorée
endive
(sauf
inuline)
Tabac Autres légumes de plein champs (betterave rouge, chou, poireau, navet...) Fruits rouges Carotte Céleri Chanvre Épinard Flageolet,
lentillon
Haricot vert, pois potager Protéagineux (pois potager semence, féveroles, lentillons porte graine, pois protéagineux) Soja Truffe Plante
aromatique
Endives Production
sous
serre
Maraïchage
hors
serre
Arboriculture Plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) Horticulture Pépinière
1547 ANNEXE
3
- LISTE
DES
COMMUNES DONT
LES
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A
FAIBLES
RESERVES
UTILES
(ZONE
3)
TARDENOIS
ANTHENAY
MERY PREMECY
AOUGNY
MONTIGNY SUR VESLE
ARCIS LE PONSART
MONT SUR COURVILLE
AUBILLY
MUIZON
BASLIEUX LES FISMES BASLIEUX
SOUS
CHATILLON
BELVAL
SOUS
CHATILLON
BLIGNY BOUILLY BOULEUSE BOUVANCOURT BRANSCOURT BREUIL BROUILLET CHALONS SUR VESLE CHAMBRECY CHAMPLAT
ET
BOUJACOURT
CHATILLON SUR MARNE CHAUMUZY CHENAY COURCELLES
SAPICOURT
COURLANDON COURMAS COURTAGNON COURVILLE CORMICY CRUGNY CUCHERY ECUEIL FAVEROLLES ET COEMY FISMES FLEURY LA RIVIERE FONTAINE SUR AY GERMAINE GERMIGNY GUEUX HERMONVILLE HOURGES JANVRY JONCHERY
SUR
VESLE
JONQUERY LAGERY LHERY MAGNEUX MARFAUX MERFY
NANTEUIL LA FORET LA NEUVILLE
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LARRIS
OLZY PASSY GRIGNY PEVY POILLY POURCY PROUILLY ROMAIN ROMERY ROMIGNY ROSNAY SACY ST EUPHRAISE ET CLARIZET SAINTE GEMME SAINT
GILLES
SAINT IMOGES SAINT THIERRY SARCY SAVIGNY
SUR
ARDRES
SERZY ET PRIN TAUXIERES MUTRY TRAMERY TRESLON TRIGNY UNCHAIR VANDEUIL VENTELAY VILLE EN TARDENOIS VILLERS SOUS CHATILLON DIVERS ARRIGNY BOUCHY-SAINT-GENEST CERNAY en DORMOIS CHARLEVILLE LACHY LANDRICOURT LA
NEUVILLE
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PONT
LES ESSARTS LES SEZANNE ST MARIE-DU-LAC ST REMY-EN-BOUZEMONT VIENNE
LA
VILLE
1647
PERTHOIS ALLIANCELLES AMBRIERES BIGNICOURT SUR
SAULX
BLESME BRUSSON CHEMINON CLOYES SUR MARNE DOMPREMY ECRIENNES ETREPY FAVRESSE HAUSSIGNEMONT HEILTZ LE HUTIER HEILTZ LE
MAURUPT
HEILTZ L'EVEQUE ISLE SUR MARNE JUSSECOURT
MINECOURT
LARZICOURT LE BUISSON LUXEMONT ET VILLOTTE MATIGNICOURT CONCOURT MAURUPT
LE
MONT
MERLAUT MONCETZ L'ABBAYE NORROIS ORCONTE OUTREPONT PARGNY SUR SAULX PLICHANCOURT PONTHION REIMS LA BRULEE SAPIGNICOURT SCRUPT. SERMAIZE LES BAINS ST EULIEN ST LUMIER LA POPULEUSE ST VRAIN
:
THIEBLEMONT
FAREMONT
TROIS FONTAINES VAUCLERC VILLER
LE
SEC
VOUILLERS ANNEXE 4- CARTES DES ZONES DE RESTRICTION DES USAGES
Communes concernées par les restrictions des usages non agricoles
|
Zones de restrictions pour les usages agricoles
177