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Arrêté - 60 2026 sec ap restrictions 9
Document publié le Mercredi 19 août 2026 par la commune de Serzy-et-Prin.
Lien du pdf (Arrêté - 60 2026 sec ap restrictions 9)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
EM
Direction
Départementale
des
Territoires
PRÉFET DE LA MARNE Liberté Égalité Fraternité Service Environnement Unité Politique de l'Eau N°
60-2026-SEC Arrêté préfectoral abrogeant et remplaçant l'arrêté N°58-2026-SEC du 19 août 2026
appliquant les restrictions des usages de l’eau :
+
au seuil de vigilance dans le bassin hydrogéologique : « Calcaire Brie et Champigny » ;
+
au seuil d'alerte dans les bassins hydrographiques et hydrogéologiques : « Brie et Tardenois »,
« Aube Amont », « Surmelin », « Craie de Champagne Sud et centre »;
*
au seuil d'alerte renforcée dans les bassins hydrographiques et hydrogéologiques : « Blaise », « Craie de Champagne Nord », « Aisne Amont », « Petit Morin », « Grand Morin », « Affluents Crayeux Aube et Seine », « Saulx Ornain », « Affluents Crayeux Marne et Aisne-Aval » ;
Le préfet de la Marne
Vu le Code de l'environnement et en particulier ses articles L.211-2, L.211-3, L.216-1 à L.216-10, R.211-66 à R.211-70,et R.216-9
;
Vu le Code de la santé publique et en particulier ses articles L1321-1, L1324-5 et R1321-1 à R1321-63 ; Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures en vigueur ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
30 juin
2023
relatif aux
mesures
de
restriction,
en
période de sécheresse,
portant
sur
le
prélèvement
d'eau
et
la
consommation
d'eau
des
installations
classées
pour
la
protection de l'environnement, et notamment son article 5
;
Vu l'arrêté N°1DF-2024-07-09-00013 d'orientation du 9
juillet 2024 pour la mise en œuvre coordonnée
des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie
;
Vu l'arrêté préfectoral cadre n°44-2025-SEC du 26 mai 2025 définissant les seuils et les restrictions des usages
de
l'eau
provenant
des
nappes
souterraines,
des
cours
d'eau
et
de
leurs
nappes
d'accompagnement, dans le département de la Marne en période de sécheresse
;
Vu l'arrêté préfectoral n°29-2026-SEC du 12 juin 2026 ; Vu l'arrêté préfectoral n°33-2026-SEC du 2
juillet 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°39-2026-SEC du 15
juillet 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°42-2026-SEC du 21 juillet 2026 ; Vu l'arrêté préfectoral n°46-2026-SEC du 24
juillet 2026
;
Vu l'arrêté préfectoral n°49-2026-SEC du 31 juillet 2026 ; Vu l'arrêté préfectoral n°52-2026-SEC du 5 août 2026 ; Vu l'arrêté préfectoral n°58-2026-SEC du 19 août 2026 ; Vu
le guide circulaire de
mise en œuvre des mesures de restriction
des usages de l’eau en période
de sécheresse de mai 2023; Vu le bulletin de suivi d'étiage - région Grand Est de la DREAL Grand Est édité le 25 août 2026
;
Vu
la demande de Monsieur Pascal Collard, Président de la chambre d'agriculture de la
Marne, lors
du comité de
la
ressource en eau du 10 juillet
2026, sollicitant
une dérogation afin
d'irriguer des
cultures non irrigables au sens de l'article 11
de l'arrêté cadre sécheresse susvisé, à savoir du maïs
d'ensilage destiné à l'alimentation des animaux d'élevage
;
Vu le déficit de précipitations observé entre les mois de mars et
juillet 2026
;
Vu le faible indice d'humidité des sols constaté sur le département de la Marne ; Considérant
le
nombre
limité
d'exploitations
agricoles
cultivant
du
maïs
d'ensilage
destiné
à
l'alimentation des animaux d'élevage
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'accorder,
à
titre
dérogatoire,
une
autorisation
temporaire
d'irrigation le maïs d'ensilage destiné à l'alimentation animale, afin de permettre l'achèvement du cycle cultural de ces cultures ; Considérant que la
bande de 100 m de part et d'autre des bassins versants en déséquilibre « Petit
Morin »,
«
Superbe »,
« Somme
Soude »
et
« Méldançon »
correspondent
à
la
zone
de
restriction
agricole n°2a; Considérant
que
les
bassins
hydrogéologiques
«Craie
de
Champagne
Nord»
et
«Craie
de
Champagne Sud et centre » correspondent à la zone de restriction agricole n° 2b; Considérant que les bassins hydrographiques « Aube Amont », « Aisne Amont », « Blaise », « Brie et Tardenois », « Calcaires de Brie et de Champigny », « Saulx Ornain », « Surmelin », « Grand
Morin »,
« Petit Morin » et « Affluents Crayeux Marne et Aisne-Aval » correspondent à la zone de restriction agricole
n°3;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Marne
;
217 ARRÊTE
ARTICLE 1 : OBJET DE L'ARRÊTÉ Le présent arrêté a pour objet d'abroger l'arrêté préfectoral n°58-2026-SEC du 19 août 2026 et de faire appliquer les restrictions des usages de l'eau conformément à l'arrêté cadre n° 44-2025-SEC du 26 mai 2025 pour les bassins hydrogéologiques et hydrographiques en fonction de l'état de séche- resse indiqué ci-après :
Arrêté 1 |
Arrêté2 |
Arrêté 3 |
Arrêté 4 |
ArrêtéS | Arrêté6 |
Arrêté7 |
Arrêté 9
Arrêté
8
Bassins
12/06/26 | 02/07/26 | 15/07/26 | 21/07/26 | 24/07/26 | 31/07/26 | 05/08/26 | 19/08/26
en vigueur
(abrogé) | (abrogé) | (abrogé) | (abrogé) | (abrogé) | (abrogé) | (abrogé) | (abrogé)
Eu
Aube
Corridor
Marne Corri- dor Perthois Seine Corridor Affl. crayeux Aube
et
Seine
Affl. crayeux
Alerte
Marne
et
Aisne
Alerte Alerte
Aval Aisne Amont
Alerte Alerte us
ai
Aube Amont
| Vigilance | Vigilance |
Alerte
Es
de
Brie et Tarde-
si
ASE
Vigilance |
Vigilance
Merte Arte Aire
(Calc. Brie et de
Vigilänes | Vigilänee | Vigilance | Vigilance | Vigilance
Champigny Craie
de
ge | nous | au | ans | mue |
|
ONE
AL | JR
Nord Craie de Champagne
Vigilance | Vigilance | Vigilance | Vigilance | Vigilance | Vigilance | Vigilance |
Alerte
Sud
et Centre
Grand Morin | Vigilance | Vigilance | Vigilance | Vigilance | Alerte | Alerte | Alerte
LE
Po
Saulx
et
Or-
mn
CRECRECIEUDT
JE
TE
Surmelin
Vigilance | Vigilance | Alerte |
Alerte
Alerte |
Alerte |
Alerte
ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION DES RESTRICTIONS D'USAGES Les mesures de restrictions présentées ne s'appliquent pas dans le cadre de la sécurité civile (lutte contre l'incendie en particulier) et des impératifs sanitaires, ainsi que pour les captages à usage sani- taire et alimentaire destinés à la consommation humaine ou animale. En ce qui concerne les consommations des particuliers et des collectivités, les mesures de restric- tion ne s'appliquent pas si l'eau provient de réserves d'eaux pluviales ou d'un dispositif de recy- clage. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), sous réserve des prescriptions particulières ou dérogatoires qui pourraient être imposées de manière spécifique à ces installations, au travers des arrêtés préfectoraux régle- mentant leurs activités.
3/17 ARTICLE
3
: RESTRICTIONS
DES
USAGES
NON
AGRICOLES
Les
communes
concernées
par
les
restrictions
des
usages
non
agricoles
sont
listées
en
annexe
1
du
présent arrêté.
Légende
des
usagers
: P
: Particulier,
E
: Entreprise,
C
: Collectivité
Usages
EC
Arrosage
des
Interdit
entre
11h
:
jardins
potagers
et
18h
Interdit
de
8h
à
22h
XIX|X
Arrosage
des
espaces
|
;
Interdit.
Le
Interaie
TE
Th
Sauf
les
arbres et
arbustes
plantés
en
pleine
| X
| X|X
massifs
fleuris,
terre
depuis
moins
de
2
ans
(de
20h
à9h)
espaces
verts
n
ï
Sensibiliser
le
RS
de
grand
public
| Interdiction
de
remplissage
sauf
remise
à
es
etles
niveau
et
premier
remplissage
si
le
Lu
DS
y
collectivités
chantier
avait
débuté
avant
les
Interdiction
X
cos
ives(
|aux
règles
de
premières
restrictions
plus d'im*)
|bon usage d'économie
.
Renouvellement,
d'eau
remplissage
et
vidange
soumis
à
autorisation
Remplissage
et
Renouvellement,
auprès
de
l’ARS
sous
G
remplissage
et
"
vidange
de
AUEGFISÉ
Tissu
sh
réserve
que
le
maître
x|x
piscines
à
usage
nee
d'ouvrage
démontre
m
autorisation
auprès
1
collectif
à
U'il
n’a
pas
pu
de l'ARS
4
?
anticiper
la
vidange en
dehors
de
la
période
concernée
Alimentation en eau potable des
RSS
Pas
de
limitation
x|xlx
prioritaires
:
sauf
arrêté
municipal
spécifique
santé, salubrité, sécurité
civile)
Autorisé
sur
les
pistes
équipées
de
Lavage
de
haute-pression
ou
équipées
de
système
oi
véhicules
en
de
recyclage
(minimum
70
%
d'eau
ana
XIXIX
station
recyclée)
ou
portique
programmé
ÉCO
P
Sur
ouverture
partielle
re
se
.
Interdit
à titre
privé
à domicile
(Cf.
art.
L. 1331
du
code
de
la
véhicules
chez
| sensibiliser
le
Santé
Publique)
x
les particuliers
| grand public
Nettoyage des
et
les
5
:
fcades,
|
collectivités
penhess
toitures,
aux
règles
de
colle.
CAE
OU
une
Interdit
sauf
impératif
sanitaire
ou
trottoirs
et
bon
usage
remets
sécuritaire,
et
réalisé
par
une
collectivité
ou
|
X
| X|
x
autres
surfaces
|
d'économie
P.
une
entreprise
de
nettoyage
professionnel
:
2
nettoyage
ee
imperméabilisé
|
d'eau.
rofesdonnel
es
P
Alimentation res
L'alimentation
des
fontaines
publiques
et privées
en
circuit
ouvert
xixlx
privées
est
interdite
sauf
impossibilité
technique
d'ornement
417 Légende des usagers : P : Particulier, E : Entreprise, C : Collectivité
Usages
Vigilance
Arrosage des terrains
de
sport et
hippodromes
Sensibiliser le
Alerte
renforcée
Cris:
Interdit (sauf
autorisation du service police de l'eau pour un
arrosage réduit de manière
significative
pour
les
terrains
d'entraînement
ou
de
compétition
à
enjeu
national
ou
international
avec
Interdit entre 11h et 18h
grand public
interdiction de 9h à
et les
20h)
collectivités
=
u
aux
règles
de
Interdit,
à l'exception
bon usage
Interdit de 8h à
Interdit, à
É
Re réduit à 200
l'économie
à
2
i
Arrosage des
|"
20h de façon à
l'exception des
m/semaine maximum
golfs
ea
réduire la
greens et départs.
par tranche de 9 trous
(Conformément
ni
Réduction dela
(entre 20h et 8h), sauf
à l'accord cadre
L.
.
en cas de pénurie d'eau
golf et
hebdomadaire en
|
hebdomadaire en
potable.
Réduction
environnement
Eur
cu Ed
ÉATAL
d'au moins 80 % des
2019-2024)
Ron
re
en
BTE
€ | volumes habituels. Un
de prélèvement est | prélèvement est mis
registre de
méjenplèce
en place
prélèvement est mis en
place
Anticipation
spton des a
Report des opérations exceptionnelles consommatrices d'eau ou
A
p
énératrices d'eaux
polluées (exemple d'opération de nettoyage
classées pour la | ICPE des
&
ux
porué
xemple
dope
:.
y
protection de
|règles de bon
grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
l'environnement
usage
Se référer aux dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral propre à l'installation et à l'arrêté ministériel du 30 juin 2023
(ICPE)
d'économie d'eau
Installations
de
production d'électricité d'origine
Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d'ouvrages
hydraulique,
nécessaires à l'équilibre du réseau électrique ou à la délivrance
visées, et
Sensibiliser
d'eau pour le compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques
thermique à
les industriels
sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions
flamme visées
spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu'elles
dansle code de
|2U* règles de
n'interfèrent
pas avec l'équilibre du
système électrique et la
éoon
ne
|POn usage
:
Pas
av
q
syste!
q
l'énergie, qui
d'é
4
garantie de l'approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous
:
conomie
:
:
2
garantissent, dans
d'eau
les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée
le respect
de
présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national
l'intérêt général,
dont la liste est fournie à l’article R.214-111-3 du Code de
l'approvisionneme
l'Environnement.
nten
électricité
sur
l'ensemble
du
territoire national.
Sensibiliser
le
grand public
Remplissage /
ct les
:
:
ent
Vidange des
collectivités
Interdit. Sauf pour les usages commerciaux sous autorisation
.
aux règles de
préalable du service de police de l'eau concerné
plans d'eau
bon usage d'économie
d'eau.
5/17 Légende des usagers : P : Particulier, E : Entreprise, C : Collectivité
Usages
Vigilance
Cri
il
Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter
Prélèvements
localement selon les niveaux de gravité en tenant compte des
x
en canaux
enjeux sécuritaires liés à la
baisse des niveaux (fragilisation des
berges, des digues, ..).
Privilégier le
regroupement des
Privilégier le regroupement des bateaux
bateaux Pe le
senti
our le passage des écluses.
passage des écluses.
Navigation
P
,
Restrictions
Restrictions d'enfoncement sur les biefs
navigués.
Respect des débits réservés
fluviale en canal de navigation
d'enfoncement sur les
biefs navigués.
Respect des débits
réservés.
Arrêt de la navigation si
nécessaire
Report des travaux sauf : - situation d'assec total ;
Sensibiliser le
- pour des raisons de sécurité ;
grand public
- dans le cas d'une restauration, renaturation
etles
Limitation au
du cours d'eau;
Travaux en
collectivités
maximum des
- Travaux au sein des écluses ou au sein des
cours d'eau
|2U* règles de
risques de
passes des barrages de navigation batardées,
x
bon usage
perturbation des
| sous réserve du
confinement de l'ouvrage vis-
d'économie
| milieux aquatiques.
à-vis de la rivière et sous réserve d'une
d'eau
surveillance accrue des rejets éventuels
durant les travaux."
Déclaration au service de police de l’eau de
la
DDT
de
la
Marne.
La surveillance des rejets des systèmes d'assainissement est accrue. indépendamment de l'autosurveillance réglementaire
prescrite par l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif susvisé, les exploitants
Rejets des
pe
'
,
collectivités
augmentent leur vigilance sur leurs rejets en cours d'eau (y
compris ceux de déversoirs d'orage), notamment en augmentant
la fréquence des autocontrôles et en examinent le milieu
récepteur. Ils interviennent sans délai en cas de
dysfonctionnement
Actions
Information nécessaire du service police de l'eau avant toute
:
manœuvre non
réglementée ayant une incidence notable sur la
influençant le
=
à
AE
»
=
régime
,
ligne d'eau ou le débit du cours d'eau. Les consignes
X
hydrauli
d'exploitation
des ouvrages peuvent être modifiées à la demande
\ydraulique
x
du
préfet
concerné.
Brumisateur
et
dispositif de
Limitation au strict nécessaire au regard |
Interdiction sauf en
rafraîchissemen
de la situation climatique
période de canicule
turbain Activités
Limitation de la consommation d'eau au strict nécessaire
industrielles et
(process, activité).
commerciales
Les restrictions citées dans les autres rubriques sont applicables
(hors ICPE)
(arrosage des espaces verts, pelouses, lavages des véhicules.)
6/17 Pour les ICPE, les restrictions à mettre en place dépendent de l'usage de l'eau sur site :
+
Pour
les
usages
non
liés au
process
industriel,
notamment l'arrosage des espaces verts,
le
lavage des véhicules, voiries et bâtiments ne répondant pas à des exigences sanitaires,
les
mêmes limitations que celles mentionnées à l'article 3 s'appliquent.
+
Pour les
usages directement liés au
process industriel,
l'exploitant établit
un
« plan d'actions
sécheresse ». Ce dernier définit, pour chaque poste, les besoins du site en situation normale et les besoins critiques pour le fonctionnement des installations. Ce plan présente également les mesures organisationnelles et techniques graduelles mises en place pour réduire/optimiser les prélèvements et rejets en période d'alerte, d'alerte renforcée et de crise.
*
Les rejets des industries peuvent faire l'objet de limitations, voire de suppression.
ARTICLE 4 :
RESTRICTIONS DES USAGES AGRICOLES
Le présent arrêté a pour objet de faire appliquer les restrictions des usages de l'eau conformément à l'arrêté
cadre
n°44-2025-SEC
du
26
mai
2025.
pour
les
bassins
hydrogéologiques
et
hydrogra-
phiques en fonction de l'état de sécheresse indiqué ci-après :
Zone
Bassin
Seuil
Cultures
Autres
d'alerte
spécialisées
cultures
1
Corridor
Aube
(l
!
!
.
Corridor Seine
l
l
!
Corridors fluviaux
|Corridor Marne
fl
[l
ll
2a
Petit Morin Bassin versant de la Superbe (y compris
bande de
|le bassin de la Vaure) et Meldançon
100 mas
(suivi étiage avec le bassin Affluents
Interdiction de 11h
intérdicil
cours
d'eaU
|crayeux Aube et Seine)
à 18h tous les jours
ICton)
des bassins
_
versant
_|Bassin versant de la Somme-Soude
crayeux en
(suivi étiage avec le bassin Affluents
déséquilibre|c'ayeux Marne et Aisne Aval)
Interdiction
de
11h
A
à18hle vendredi,
Le
2b
Craie de Champagne Nord
es
samedi et le
Interdiction
:
dimanche
Craies hors
re
zone 2 a
Interdiction de 11h
Craie de Champagne Sud et Centre
Alerte
à18hlesamediet|
Interdiction
le dimanche
Calcaires de Brie et de Champigny
Vigilance
[il
[il
Brie et Tardenois
Alerte
Interdiction de 11h |Interdiction de à 18h le samedi et | 11h à 18h tous
3
Aube Amont
Alerte
le dimanche
les jours
Affluents crayeux
Marne et Aisne Aval
icti
Autres zone:
YEUX
!
Interdiction de Th}, diction de
Saulx
et
Ornain
à18h
le
vendredi
k
=
:
[9h à 20h tous
Blaise
samedi
et
le
les
i
ï
dimanche
ssJours
Aisne Amont
La liste des cultures spécialisées est rappelée en annexe 2 du présent arrêté. Toute culture qui ne fi- gure pas dans l'annexe 2 est considérée comme une « autre culture ».
77 Conformément aux dispositions prévues à
l'article 7 de l'arrêté préfectoral n°44-2025-SEC du 26 mai
2025, et du fait de l'état des aquifères considérés ci-dessus, ces restrictions des usages agricoles ne s'appliquent pas dans les communes à faibles réserves utiles listées en annexe 3 du présent arrêté. ARTICLE 5 :
DÉROGATIONS
Conformément à l'article 13 de l'arrêté préfectoral cadre n°44-2025-SEC du 26 mai 2025, des déro- gations aux dispositions dudit arrêté peuvent être accordées au regard de la situation locale, de son évolution ou lorsque des contraintes ou des enjeux de nature exceptionnelle le justifient. À ce titre, et de façon exceptionnelle, l'irrigation du maïs ensilage destiné à l'alimentation des ani- maux d'élevage est autorisée sur l'ensemble du territoire de la Marne. Cette dérogation, motivée par des circonstances exceptionnelles, est strictement limitée à l'année 2026 et ne saurait revêtir un caractère pérenne. Les irrigants bénéficiant de cette dérogation sont tenus de se déclarer auprès de la chambre d'agri- culture, qui établira et tiendra à jour la liste des exploitants concernés. Cette liste comprendra no- tamment les relevés des compteurs ainsi que les numéros des puits et des pompes, relevés avant et après chaque tour d'eau. Ces prélèvements se font dans le respect des volumes autorisés des fo- rages qui seront utilisés. ARTICLE 6 :
SANCTIONS
Tout contrevenant
aux
dispositions du
présent
arrêté
s'expose
à
la
peine
d'amende
prévue à
l'ar-
ticle
R.216-
9
du
Code
de
l'Environnement
(contravention
de
5°"
classe:
maximum
1 500 €
d'amende pour les personnes physiques). Cette
sanction
peut
être accompagnée
d'une
mise en
demeure
de
respecter
le
présent arrêté
en
application
de
l'article
L171-8 du Code de l'Environnement.
Le non-respect d'une mesure de mise
en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l'article L173-1-1I du code de l'environnement (maximum 2 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende). Il ne doit pas être fait obstacle à l'exercice des missions de contrôle confiées aux agents assermen- tés. ARTICLE 7 : PÉRIODE D'APPLICATION DES MESURES Cet arrêté applicatif est en vigueur
jusqu'à publication d'un nouvel arrêté modifiant les restrictions
d'usage dans ces bassins ou, à défaut,
jusqu'au 31 octobre 2026.
Les mesures commencent à s'appliquer au bout de
2 jours francs et ouvrables après
la date de si-
gnature du présent arrêté. ARTICLE 8
: PUBLICATION
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et sur le site internet des services de l’État dans la Marne. Il est adressé aux maires de toutes les communes concernées pour affichage dès réception en mairie. Le présent arrêté est également communiqué pour information :
+
aux membres du comité départemental de la ressource en eau de la Marne
;
+
au Préfet de Région Île-de-France, coordonnateur de bassin Seine-Normandie ;
*__
à la Direction de l'Eau et la Biodiversité du ministère en charge de l'environnement
;
+
à la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est.
ARTICLE 9 : DROITS DES TIERS Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
8/17 ARTICLE 10 : EXÉCUTION
.
Le Secrétaire général de la Préfecture de la Marne ; les Sous-préfets des arrondissements d'Epernay, de Reims et de Vitry-le-François; le Directeur départemental des territoires de la Marne ; le Directeur départemental des territoires de la Haute-Marne
;
la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est
;
le Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Grand Est
;
le Commandant du groupement de Gendarmerie de la Marne ; les Maires des communes concernées
;
Le Chef de service départemental de la Marne de l'Office français de la biodiversité
;
sont chargés, chacun'en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait
à Châlons-en-Champagne,
le
2
7
AO
2026
Le
Préfet,
Romaih
ROYET
Voies et délais de recours
:
Dans le délai de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté peut être introduit : - soit un recours gracieux, adressé à monsieur le Préfet de la Marne ‘1, rue de Jessaint - CS 50431-51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE ; - soit
un
recours
hiérarchique
adressé
à
monsieur
le
Ministre
de
la
transition
écologique
et de
la
cohésion des territoires - 246 Boulevard Saint Germain - 75007 Paris
;
- soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25, rue du
Lycée
-
51036
Châlons-en-Champagne
Cedex
ou
par
le
biais
du
site
de
téléprocédure
wwuwitelerecours.fr.
9/17 ANNEXE 1 : COMMUNES CONCERNÉES PAR LES RESTRICTIONS DES USAGES NON AGRICOLES COMMUNE
BASSIN VERSANT
SITUATION
COMMUNE
BASSIN VERSANT
SITUATION
JABLANCOURT
|Corridor Mame
BLIGNY
[Brie et Tardenoïs
Alerte
JAIGNY
|Coridor Mame
BOISSY-LE-REPOS
[Petit Morin
Alerte renforcée
lALLEMANCHE-LAUNAY-ET-SOYER
[Craie Champ. Sud et Centre|
Alerte
IBOUCHY-SAINT-GENEST
(Caic. de Brie et Champigny
Vigilance
JALLEMANT
(Craie Champ. Sud et Centre
Alerte
IBOUILLY
[Brie et Tardenois
Alerte
JALLIANCELLES
[Coridor Mame
IBOULEUSE
(Brie et Tardenois
Alerte
AMBONNAY
Craie Champ. Sud et Centre]
Alerte
JBOULT-SUR-SUIPPE
(Craie de Champagne Nord_|Alerte renforcée
JAMBRIERES
(Corridor Mame
BOURGOGNE-FRESNE
(Craie de Champagne Nord_|
Alerte renforcée
JANGLURE
|Coridor Aube
[BOURSAULT
(Calc. de Brie et Champigny
Vigilance
JANGLUZELLES-ET-COURCELLES __ [Craie Champ. Sud et Centre
Alerte
[BOUVANCOURT
Jaff. Cray.
Marne et Aisne-av| Alerte renforcée
JANTHENAY
[Brie et Tardenois
Alerte
[BOUY
[Craie de Champagne Nord _|
Alerte renforcée
IAOUGNY
[Brie et Tardenois
Alerte
IBOUZY
[Craie Champ. Sud et Centre
Alerte
JARCIS-LE-PONSART
(Brie et Tardenois
Alerte
IBRANDONVILLERS
[Craie Champ. Sud et Centre
Alerte
JARGERS
[Craie de Champagne Nord_|
Alerte renforcée
IBRANSCOURT
JAM. Cray. Marne et Aisne-av| Alerte renforcée
JARRIGNY
[Comidor Mame
IBRAUX-SAINT-REMY
(Craie de Champagne Nord_|
Alerte renforcée
JARZILLIERES-NEUVILLE
JComidor Mame
BRAUX-SAINTE-COHIERE
(Craie de Champagne Nord_|
Alerte renforcée
JATHIS
[Coridor Mame
IBREBAN
(Craie Champ. Sud et Centre
Alerte
IAUBERIVE
(Craie de Champagne Nord_|
Alerte renforcée
IBREUIL-SUR-VESLE
JAM. Cray. Marne et Aisne-av| Alerte renforcée
JAUBILLY
Brie et Tardenois
Alerte
BREUVERY-SUR-COOLE
Craie Champ. Sud et Centre
Alerte
JAULNAY-L'AÎTRE
[Craie Champ. Sud et Centre
Alerte
IBRIMONT
[Craie de Champagne Nord _|
Alerte renforcée
JAUL NAY-SUR-MARNE
[Corridor Mame
IBROUILLET
Brie et Tardenois
Alerte
JAUMENANCOURT
[Craie de Champagne Nord _| Alerte renforcée
IBROUSSY-LE-GRAND
[Petit Morin
Alerte renforcée
JAUVE
[Craie de Champagne Nord_|
Alerte renforcée
BROUSSY-LE-PETIT
[Petit Morin
Alerte renforcée
IAVENAY-VAL-D'OR
(Craie Champ. Sud et Centre
Alerte
BROYES
(Grand Morin
Alerte renforcée
AVIZE
(Craie Champ. Sud et Centre
Alerte
IBRUGNY-VAUDANCOURT
(Calc. de Brie et Champigny
Vigilance
AY-CHAMPAGNE (ex Ay.Bisseuil
et ManCorridor Mame
IBRUSSON
(Corridor Mame
IBACONNES
[Craie de Champagne Nord_|
Alerte renforcée
IBUSSY-LE-CHATEAU
(Craie de Champagne Nord_|
Alerte renforcée
IBAGNEUX
[Coridor Aube
IBUSSY-LE-REPOS
(Craie de Champagne Nord _| Alerte renforcée
BANNAY
[Petit Morin
Alerte renforcée
IBUSSY-LETTREE
[Craie Champ. Sud et Centre
Alerte
IBANNES
[Petit Morin
Alerte renforcée
ICAUREL
[Craie de Champagne Nord_|
Alerte renforcée
IBARBONNE-FAYEL
(Craie Champ. Sud et Centre
Alerte
ICAUROY-LES-HERMONVILLE
[Craie de Champagne Nord _| Alerte renforcée
IBASLIEUX-LES-FISMES
JA. Cray. Marne et Aisne-av
Alerte renforcée
CERNAY-EN-DORMOIS
Aisne Amont
Alerte renforcée
IBASLIEUX-SOUS-CHATILLON
Brie et Tardenois
Alerte
ICERNAY-LES-REIMS
(Craie de Champagne Nord_|
Alerte renforcée
IBASSU
[Craie Champ. Sud et Centre
Alerte
ICERNON
(Craie Champ. Sud et Centre
Alerte
IBASSUET
[Craie Champ. Sud et Centre.
Alerte
ICHAINTRIX-BIERGES
Craie Champ. Sud et Centre
Alerte
IBAUDEMENT
[Coridor Aube
ICHALONS-EN-CHAMPAGNE
ICorridor Mame
IBAYE
(Petit Morin
Alerte renforcée
ICHALONS-SUR-VESLE
[Craie de Champagne Nord_|
Alerte renforcée
IBAZANCOURT
(Craie de Champagne Nord_|Alerte renforcée
ICHAL TRAIT
[Surmein
Alerte
IBEAUMONT-SUR-VESLE
[Craie de Champagne Nord _| Alerte renforcée
ICHAMBRECY
[Brie et Tardenois
Alerte
IBEAUNAY
Petit Morin
Alerte renforcée
CHAMERY
JAM. Cray. Marne et Aisne-av| Alerte renforcée
IBEINE-NAUROY
[Craie de Champagne Nord
_|Alerte renforcée
ICHAMPAUBERT
(Cac. de Brie et Champigny
Vigilance
IBELVAL-EN-ARGONNE
Jaisne Amont
Alerte renforcée
[CHAMPFLEURY
(Craie de Champagne Nord_|
Alerte renforcée
IBELVAL-SOUS-CHATILLON
(Brie et Tardenois
Alerte
ICHAMPGUYON
[Grand Morin
Alerte renforcée
IBERGERES-LES-VERTUS
{Craie Champ. Sud et Centre
Alerte
ICHAMPIGNEUL-CHAMPAGNE
[Craie Champ. Sud et Centre
Alerte
IBERGERES-SOUS-MONTMIRAIL
Petit Morin
Alerte renforcée
CHAMPIGNY
[Craie de Champagne Nord_|
Alerte renforcée
IBERMERICOURT
[Craie de Champagne Nord_|Alerte renforcée
CHAMPILLON
[Brie et Tardenois
Alerte
BERRU
(Craie de Champagne Nord
[Alerte renforcée]
[CHAMPLAT-ET-BOUJACOURT
Brie et Tardenois
Alerte
IBERZIEUX
JAisne Amont
Alerte renforcée
[CHAMPVOISY
[Brie et Tardenois
Alerte
IBETHENIVILLE
(Craie de Champagne Nord
[Alerte renforcée |
|CHANGY
(Craie Champ. Sud et Centre
Alerte
IBETHENY
{Craie de Champagne Nord
|Alerte renforcée |
|CHANTEMERLE
(Calc. de Brie et Champigny
Vigilance
IBETHON
[caic. de Brie et Champigny |
Vigilance
ICHAPELAINE
Craie Champ. Sud et Centre
Alerte
IBETTANCOURTLA-LONGUE
[Sauix-Ornain
Alerte renforcée
ICHARLEVILLE
(Grand Morin
Alerte renforcée
IBEZANNES
[Craie de Champagne Nord_|Alerte renforcée
ICHARMONT
[Saulx-Ornain
Alerte renforcée
IBIGNICOURT-SUR-MARNE
[Corridor Mame
CHATELRAOULD-SAINT-LOUVENT
[Craie Champ.
Sud et Centre
Alerte
BIGNICOURT-SUR-SAULX
ICorridor Mame
CHATILLON-SUR-BROUE
JAube Amont
Alerte
IBILLY-LE-GRAND
(Craie Champ. Sud et Centre
Alerte
[CHATILLON-SUR-MARNE
(Coridor Mame
IBINARVILLE
Jaisne Amont
Alerte renforcée
ICHATILLON-SUR-MORIN
(Grand Morin
Alerte renforcée
IBINSON-ET-ORQUIGNY
[Coridor Mame
ICHATRICES
Aisne Amont
Alerte renforcée
IBLACY
{Coridor Mame
ICHAUDEF ONTAINE
(Craie de Champagne Nord _| Alerte renforcée
IBLAISE-SOUS-ARZILLIERES
[Coridor Mame
JCHAUMUZY
IBrie et Tardenois
Alerte
IBLANCS.COTEAUX (ex Vertus.Oger, GiongelCraie Champ. Sud et Centre
Alerte
ICHAVOT-COURCOURT
[Caic. de Brie et Champign,
Vigilance
BLESME
[Coridor Mame
[CHEMINON
[Coridor Mame
1017 COMMUNE
BASSIN VERSANT _ |
SITUATION
COMMUNE
BASSIN VERSANT_
|
SITUATION
(CHENAY
JA. Cray. Marne et Aisne-a [Alerte renforcée]
|DOMPREMY
(Coridor Mame
CHENIERS
Craie Champ. Sud et Centre]
Alerte
DONTRIEN
(Craie de Champagne Nord
[Alerte renforcée
CHEPPES-LA-PRAIRIE
[comidor Mame
JDORMANS
(Coridor Mame
CHEPY
[Corridor Mame
DROSNAY
Blaise
Alerte renforcée
CHERVILLE
[Corridor ame
DROUILLY
(Comidor Mame
ICHICHEY
[craie Champ. Sud et Centre]
Alerte
ECLAIRES
Jaisne Amont
Alerte renforcée
ICHIGNY-LES-ROSES
[a. Cray. Marne et isne-av]Alerte renforcée
|
|ECOLLEMONT
(Comidor Mame
ICHOUILLY
(Coridor Mame
JECRIENNES
[comidor Mame
(CLAMANGES
(Craie Champ. Sud et Centre|
Alerte
ECUEIL
la. Cray. Marne et Aisne-av[ Alerte renforcée
CLESLES
(Comidor Seine
ECURY-LE-REPOS
[Craie Champ. Sud et Centre]
Alerte
CLOYES-sur-Mame
(Comidor Mame
ECURY-SUR-COOLE
[Comidor Mame
COIZARDJOCHES
Pet Morin
Alerte renforcée
| _ |ELISE-DAUCOURT
[Craie de Champagne Nord | Alerte renforcée
COMPERTRIX
[Corridor Mame
JEPENSE
(Craie de Champagne Nord
[Alerte renforcée
CONDE-SUR-MARNE
[Comidor Mame
JEPERNAY
[comidor Mame
CONFLANS-SUR-SEINE
[Coridor Seine
EPOYE
(Craie de Champagne Nora
[Alerte renforcée
CONGY
Petit Morin
Alerte renforcée
|
[ESCARDES
[Grand Morin
Alerte renforcée
CONNANTRAY-VAUREFROY
(Craie Champ. Sud et Centr|
Alerte
ESCLAVOLLES-LUREY
(Coridor See
CONNANTRE
(Craie Champ. Sud et Centre|
Alerte
ESTERNAY
(Grand Morin
Alerte renforcée
ICONTAULT
(Craie de Champagne Nord
[Alerte renforcée|
|ETOGES
[Surmeiin
Alerte
COOLE
Craie Champ. Sud et Centre
|
Alerte
JETRECHY
Petit Morin
Alerte renforcée
COOLUS
[Coridor Mame
ETREPY
(Coridor Mame
CORBEIL
[Craie Champ. Sud et Centre.
Alerte
JEUVY
(Craie Champ. Sud et Centre
Alerte
CORFEUX
Petit Morin
Alerte renforcée | _ |[FAGNIERES
(Coridor Marie
CORMICY
[craie de Champagne Nord
[Alerte renforcée |
[FAUX-FRESNAY
(Craie Champ. Sud et Centre |
Alerte
CORMONTREUIL
(Craie de Champagne Nord
[Alerte renforcée]
|FAUX-VESIGNEUL
(Craie Champ. Sud et Centre |
Alerte
CORMOYEUX
Brie et Tardenois
Alerte
[FAVEROLLES-ET-COEMY
Brie et Tardenois
Alerte
(CORRIBERT
(Surmetin
Alerte
[FAVRESSE
Coridor Mame
CORROBERT
(Calc. de Brie et Champigny |
Vigilance
[FERE-CHAMPENOISE
Craie Champ. Sud et Centre |
Alerte
CORROY
(raie Champ. Sud et Centre|
Alerte
IFEREBRIANGES
Petit Morin
Alerte renforcée
(COULOMMES-LA-MONTAGNE
la. Cray. Marne et Aisne-av Alerte renforcée
|
|FESTIGNY
[caic. de Brie et Champigny |
Vigilance
COUPETZ
[Craie Champ. Sud et Centre]
Alerte
IFISMES
[am Cray. Marne et Aisne-av] Alerte renforcée
COUPEVILLE
[Craie Champ. Sud et Centre|
Alerte
FLAVIGNY
(Craie Champ. Sud et Centre
Alerte
COURCELLES-SAPICOURT
la. Gray. Mare et Aisne-av[Alerte renforcée]
|FLEURY-LA-RIVIERE
(Brie et Tardenois
Alerte
COURCEMAIN
[craie Champ. Sud et Centre[
Alerte
IFLORENT-EN-ARGONNE
Jaisne Amont
Alerte renforcée
COURCY
(Craie
de Champagne Nord
[Alerte renforcée
| _ |[FONTAINE-DENIS-NUISY
[Craie Champ. Sud et Cente|
Alerte
COURDEMANGES
(Craie
Champ. Sud et Centre|
Alerte
JFONTAINE-EN-DORMOIS
[Craie
de Champagne Nord
[Alerte renforcée
COURGIVAUX
(Grand Morin
Alerte renforcée | _ [FONTAINE-SURAY
(Craie
Champ. Sud et Centre]
Alerte
COURJEONNET
Petit Morin
Alerte renforcée]
[FRANCHEVILLE
(Craie Champ. Sud et Centre |
Alerte
COURLANDON
[aM. Cray. Marne et Aisne-a
[Alerte renforcée
|
|FRIGNICOURT
(Coridor Mame
ICOURMAS
Brie et Tardenois
Alerte
FROMENTIERES
(Calc. de Brie et Champigny |
Vigilance
COURTAGNON
(rie et Tardenois
Alerte
GAYE
(Craie Champ. Sud et Centre |
Alerte
COURTEMONT
[Craie
de Champagne Nord
[Alerte renforcée
|
|GERMAINE
Brie et Tardenois
Alere
(COURTHIEZY
[omdorMame
GERMIGNY
ri. Cray. Marne et Aisne-av| Alerte renforcée
COURTISOLS
(Craie de Champagne Nord
[Alerte renforcée]
|GERMINON
(raie Champ. Sud et Centre]
Alerte
COURVILLE
Brie et Tardenois
Alerte
GIFFAUMONT-CHAMPAUBERT __ Jaube Amont
Alerte
COUVROT
(Coridor Mame
GIGNY-BUSSY
Baise
Alerte renforcée
CRAMANT
Craie Champ. SudetCente|
Alerte
JGIVRY-EN-ARGONNE
Jaisne Amont
Alerte renforcée
CRUGNY
Brie et Tardenois
Alene
GIVRY-LES-LOISY
Petit Morin
Alerte renforcée
CUCHERY
Brie et Tardenois
Alerte
GIZAUCOURT
[Craie
de Champagne Nord
[Alerte renforcée
CUIS
[Craie Champ. Sud et Centre]
Alerte
GLANNES
[corridor Mame
CUISLES
rie et Tardenois
Alerte
GOURGANCON
[Craie Champ. Sud et Centre|
Alerte
CUMIERES
(Coridor Mame
JGRANGES-SUR-AUBE
[oridor Aube
CUPERLY
(Craie de Champagne Nord
[Alerte renforcée]
|GRATREUIL
[Craie de Champagne Nord
[Alerte renforcée
DAMERY
(Comidor Mame
GRAUVES
(Caic. de Brie et Champigny |
Vigilance
DAMPIERRE-LE-CHATEAU
(Craie
de Champagne Nord
[Alerte renforcée]
[GUEUX
aie
de Champagne Nord _| Alerte renforcée
IDAMPIERRE-SUR-MOIVRE
(Craie
Champ. Sud et Centre
Alerte
(HANS
[Craie
de Champagne Nord
[Alerte renforcée
[DIZY
[comidorMame
JHAUSSIGNEMONT
(Comidor Mame
DONMMARTIN-DAMPIERRE
[Craie
de Champagne Nord
[Alerte renforcée]
|HAUSSIMONT
(Craie Champ. SudetCentre|
Alerte
DOMMARTIN-LETTREE
[Craie
Champ. Sud et Centre]
Alerte
HAUTEVILLE
(Coridor Mame
DOMMARTIN-SOUS-HANS
[Craie
de Champagne Nora
[Alerte renforcée
|
[HAUTVILLERS
(Comidor Mame
DOMMARTIN-VARIMONT
(Craie de Champagne Nord
[Alerte renforcée]
|HEILTZ-L'EVEQUE
Jsauix-Ornain
Alerte renforcée
1117 COMMUNE
| EASSINVERSANT
|
SITUATION
__
COMMUNE
BASSIN VERSANT
IHEILTZ-LE-HUTIER
(ComidorMame
LES ESSARTS-LES-SEZANNE
(Grand Morin
HEILTZ-LE-MAURUPT
ISauix-Omain
Alerte renforcée | _ |LES GRANDES-LOGES
(Craie Champ. Sudet Centre]
_
Alerte
HERMONVILLE
JAM Cray. Marne et Aisne-a
Alerte renforcée
|
LES ISTRES-ET-BURY
(Craie Champ. Sudet Centre]
Alerte
HERPONT
(Craie
de Champagne Nord
[Alerte renforcée
|"
|LES MESNEUX
(Craie de Champagne Nord
[Alerte renforcée
HEUTREGIVILLE
(Craie
de Champagne Nord
[Alerte renforcée]
ÎLES PETITES-LOGES
(Craie de Champagne Nord
_|Alerte renforcée
HOURGES
Jaff. Cray. Marne et Aisne-a Alerte renforcée |
ÎLES RIVIERES-HENRUEL
(Craie Champ. Sud et Centre|
Alerte
HUIRON
[Craie Champ. Sud et Centre|
Alerte
LEUVRIGNY
(Cac. de Brie et Champigny |
Vigilance
HUMBAUVILLE
(Craie Champ. Sud et Centre]
Alerte
LHERY
Brie et Tardenois
Alerte
IGNY-COMBLIZY
(Surmeñn
Alerte
LIGNON
[craie Champ. Sud et Centre]
Alerte
ISLE-SUR-MARNE
(Comidor Mame
LINTHELLES
[Craie Champ. Sud et Centre]
Alerte
ISLES-SUR-SUIPPE
(Craie de Champagne Nord
[Alerte renforcée
|
[LINTHES
(Craie Champ. Sud etCente]
Alerte
ISSE
(Craie Champ. Sud et Centre]
Alerte
ILISSE-EN-CHAMPAGNE
(Craie Champ. Sud et Centre]
Alerte
JALONS
[CoridorMame
JIVRY-LOUVERCY
[Craie de Champagne Nord
[Alerte renforcée
HANVILLIERS
[Caic. de Brie et Champigny |
Vigiance
LOISY-EN-BRIE
Petit Morin
Alerte renforcée
DANVRY
[AM Cray. Marne et Aisneay
Alerte renforcée]
_|LOISY-SUR-MARNE
(Comidor Mame
JOISELLE
(Grand Morin
Alerte renforcée]
_|LOIVRE
(Craie de Champagne Nord
_|Alerte renforcée
JONCHERY-SUR-SUIPPE.
(Craie de Champagne Nord
[Alerte renforcée]
[LUDES
(Craie de Champagne Nord
[Alerte renforcée
JONCHERY-SUR-VESLE
(Craie de Champagne Nord
[Alerte renforcée
|
[LUXEMONT-ET-VILLOTTE
(Comidor Mame
JONQUERY
Brie et Tardenois
Alerte
[MAFFRECOURT
[Craie de Champagne Nord _[
Alerte renforcée
JOUY-LES-REIMS
[am Cray. Marne et Aisneay
Alerte renforcée]
[MAGENTA
[Comdor Mame
QUSSECOURT-MINECOURT
Saux-Ornain
Alerte renforcée | _ |MAGNEUX
[am. Cray. Marne et Aisne-av Alerte renforcée
JUVIGNY
(Comidor Mame
IMAILLY-CHAMPAGNE
(Craie de Champagne Nord
[Alerte renforcée
L'EPINE
(Craie de Champagne Nord
[Alerte renforcée]
_
|MAIRY-SUR-MARNE
[ComidorMame
LA CAURE
(Surmein
Alerte
IMAISONS-EN-CHAMPAGNE
(Craie Champ. Sud et Centre]
Alerte
LA CELLE-SOUS-CHANTEMERLE _ [Craie Champ. Sudet Centre
Alerte
IMALMY
Jaisne Amont
Alerte renforcée
ILA CHAPELLE-FELCOURT
Craie de Champagne Nord
[Alerte renforcée]
[MANCY
(Craie Champ.
Sud et Centre]
Alerte
ILA CHAPELLE-LASSON
[Craie Champ. Sud et Centre|
Alerte
IMARCILLY-SUR-SEINE
(Comidor Seine
LA CHAPELLE-SOUS-ORBAIS
(Surmein
Alerte
[MARDEUIL
(Comidor Mame
LA CHAUSSEE-SUR- MARNE
[Comidor Mame
[MAREUIL-EN-BRIE
Surmeñn
Alerte
LA CHEPPE
(Craie de Champagne Nora
JAlerte rentorcée|
[MAREUIL-LE-PORT
[Coridor
Mame
LA CROIX-EN-CHAMPAGNE
Craie de Champagne Nord
[Alerte renforcée
|
[MARFAUX
[rie et Tardenois
Alerte
ILA FORESTIERE
[caic.
de Brie et Champigny |
Vigilance
IMARGERIE-HANCOURT
[Craie Champ. Sud et Centre|
Alerte
ILA NEUVILLE-AU-PONT
Jaisne Amont
Alerte renforcée |
[MARGNY
[caic.
de Brie et Champigny
|
Vigilance
LA NEUVILLE-AUX-BOIS
[Aisne Amont
Alerte renforcée]
_[MARIGNY
(Craie Champ.
Sud et Centre]
Alerte
LA NEUVILLE-AUX-LARRIS
Brie et Tardenois
Alerte
MAROLLES
(Comidor Mame
LA NOUE
(Grand Morin
Alerte renforcée | _
[MARSANGIS
(Craie Champ.
Sud et Centre]
Alerte
LA VEUVE
(Craie Champ. Sud et Centre]
Alerte
[MARSON
(raie Champ. Sud et Centre]
Alerte
ILA VILLE-SOUS-ORBAIS
Surmetin
Alerte
IMASSIGES
[Craie de Champagne Nora _|
Alerte renforcée
ILA VILLENEUVE-LES-CHARLEVILLE [Grand Morin
Alerte renforcée | _
|MATIGNICOURT-GONCOURT
[Comidor Mame
LACHY
[Grand Morin
Alerte renforcée |
_[MATOUGUES
[CoridorMame
LAGERY
Brie et Tardenois
Alerte
MAURUPT-LE-MONTOIS
(ComidorMame
LANDRICOURT
(ComidorMame
ME
CRINGES
(Petit Morin
Alerte renforcée
LARZICOURT
(Comidor Mame
[MERFY
(Craie de Champagne Nord_
Alerte renforcée
ILAVAL-SUR-TOURBE
Craie de Champagne Nord
[Alerte renforcée]
[MERLAUT
(Sauix-Ornain
Alerte renforcée
LAVANNES
[Craie de Champagne Nord
[Alerte renforcée |
[MERY-PREMECY
Brie et Tardenois
Are
LE BAIL
Surmetn
Alere
IMINAUCOURT-LE-MESNIL-LES-HUR Craie de Champagne Nord_|
Alerte renforcée
LE BREUIL
Surmein
Are
JMOEURS-VERDEY
[Grand Morin
Alerte renforcée
LE BUISSON
(ComidorMame
MOIREMONT
Jaisne Amont
Alerte renforcée
LE CHATELIER
jisne Amont
Alerte renforcée |
[MOIVRE
[Craie Champ. Sud et Cente|
Alerte
LE CHEMIN
Jaisne Amont
Alerte renforcée |
_
MONCETZ-L'ABBAYE
(Comidor
Mame
ILE FRESNE
[Craie Champ. Sud et Centre
Alerte
[MONCETZ-LONGEVAS
[Coridor Mame
LE GAULT-SOIGNY
[Grand Morin
Alerte renforcée |
[MONDEMENT-MONTGIVROUX
____|Peit Morin
Alerte renforcée
LE MEIX-SAINT-EPOING
(Grand Morin
Alerte renforcée |
_
|MONT-SUR-COURVILLE
Brie et Tardenois
Alerte
LE MEIX-TIERCELIN
[Craie Champ. Sud et Centre]
Alerte
JMONTBRE
Craie de Champagne Nord_|
Alerte renforcée
LE MESNIL-SUR-OGER
(Craie Champ. Sud et Centre]
Alerte
JMONTEPREUX
Craie Champ. Sud et Centre]
Alerte
ILE THOULT-TROSNAY
Petit Morin
Alerte renforcée |
MONTGENOST
[Craie Champ.
Sud et Centre]
Alerte
LE VEZIER
(Grand Morin
Alerte renforcée | _
[MONTHELON
(Craie Champ.
Sud etCente]
Alerte
LE VIEIL-DAMPIERRE
Jaisne Amont
Alerte renforcée |
_
MONTIGNY-SUR-VESLE
[AM.
Cray.
Marne et Aisne-avf Alerte renforcée
LENHARREE
[Craie Champ. Sud et Centre
Alerte
[MONTMIRAIL.
(Petit Morin
Alerte renforcée
LES CHARMONTOIS
[Aisne Amont
Alerte renforcée | _ |MONTMORT-LUCY
(Surmein
Alerte
LES ESSARTS-LE-VICOMTE
(Caic. de Brie et Champigny |
Vigilance
[MORANGIS
(Cac. de Brie et Champigny |
Vigilance
1217 COMMUNE
BASSIN VERSANT
SITUATION
COMMUNE
BASSIN VERSANT
SITUATION
[MORSAINS
[Grand Morin
Alerte renforcée
IREVEILLON
[Grand Morin
Alerte renforcée
[MOSLINS
[Caic. de Brie et Champigny
Vigilance
IRIEUX
Petit Morin
Alerte renforcée
IMOURMELON-LE-GRAND
[Craie de Champagne Nord | Alerte renforcée
IRILL Y-LA-MONTAGNE
(Craie de Champagne Nord _| Alerte renforcée
IMOURMELON-LE-PETIT
(Craie de Champagne Nord _| Alerte renforcée
[ROMAIN
lAM. Cray. Marne et Aisne-av] Alerte renforcée
IMOUS SY
[Craie Champ. Sud et Centre
Alerte
[ROME RY
Brie et Tardenois
Alerte
IMUIZON
(Craie de Champagne Nord _| Alerte renforcée
ROMGNY
JBrie et Tardenois
Alerte
IMUTIGNY
[Brie et Tardenc
Alerte
[RO SNAY
JAM. Cray. Marne et Aisne-av| Alerte renforcée
INANTEUIL-LA-FORET
Brie et Tardenoïs
Alerte
JROUFFY
(Craie Champ. Sud et Centre
Alerte
INESLE-LA-REPOSTE
(Caic. de Brie et Champigny |
Vigilance
JROUVROY-RIPONT
(Craie de Champagne Nord_|
Alerte renforcée
INESLE-LE-REPONS
(Caic. de Brie et Champigny
Vigilance
SACY
(Craie de Champagne Nord _| Alerte renforcée
[NEUVY
(Grand Morin
Alerte renforcée
| _ |SAINT-AMAND-SUR-FION
(Craie Champ. Sud et Centre
Alerte
[NOGENT-L'ABBESSE
[Craie de Champagne Nord
[Alerte renforcée]
[SAINT-BON
(Calc. de Brie et Champigny |
Vigilance
[NOIRLIEU
[Craie de Champagne Nord
[Alerte renforcée]
|SAINT-BRICE-COURCELLES
(Craie de Champagne Nord_|
Alerte renforcée
[NORROIS
[corridor Mame
[SAINT-CHERON
(Craie Champ. Sud et Centre
Alerte
[NUISEMENT-SUR-COOLE
[Craie Champ. Sud et Centre
Alerte
[SAINT-ETIENNE-AU-TEMPLE
[Craie de Champagne Nord
[Alerte renforcée
JOEUILLY
[Coridor Mame
[SAINT-ETIENNE-SUR-SUIPPE
[Craie de Champagne Nord_|
Alerte renforcée
OGNES
[Craie Champ. Sud et Centre]
Alerte
[SAINT-EULIEN
[Corridor Mame
LOIRY
[Comidor Mame
[SAINT-EUPHRAISE-ET-CLAIRIZET _ [Brie et Tardenois
Alerte
(OLIZY
(Brie et Tardenois
Alerte
[SAINT-GERMAIN-LA VILLE
|Corridor Mame
OMEY
(Comidor Mame
[SAINT-GIBRIEN
|CoridorMame
[ORBAIS-L'ABBAYE
[Surmeln
Alerte
[SAINT-GILLES
JBrie et Tardenois
Alerte
ORCONTE
(Comidor Mame
[SAINT-HILAIRE-AU-TEMPLE
[Craie de Champagne Nord_
[Alerte renforcée
ORMES
(Craie de Champagne Nord
[Alerte renforcée]
|SAINT-HILAIRE-LE-GRAND
[Craie de Champagne Nord
[Alerte renforcée
(OUTINES
Jaube Amont
Alerte
(SAINT-HILAIRE-LE-PETIT
[Craie de Champagne Nord_|
Alerte renforcée
[OUTRE PONT
[Saulx-Ornain
Alerte renforcée
[ISAINT-IMOGES
Brie et Tardenois
Alerte
(OYES
Petit Morin
Alerte renforcée |
|SAINT-JEAN-DEVANT-POSSESSE
[Craie de Champagne Nord
[Alerte renforcée
[PARGNY-LES-REIMS
la. Cray. Marne et Aisne-a [Alerte renforcée |
|SAINT-JEAN-SUR-MOIVRE
[Craie Champ. Sud et Centre
Alerte
IPARGNY-SUR-SAULX
[Cormidor Mame
[ISAINT-JEAN-SUR-TOURBE
(Craie de Champagne Nord _| Alerte renforcée
PASSAVANT-EN-ARGONNE
laisne Amont
Alerte renforcée
| _ |SAINT-JUST-SAUVAGE
[Corridor Aube
PASSY-GRIGNY
JBrie et Tardenois
Alerte
[SAINT-LEONARD
[Craie de Champagne Nord_[Alerte renforcée
PEAS
(Craie Champ. Sud et Centre
Alerte
[SAINT-LOUP
[Craie Champ. Sud et Centre
Alerte
PEVY
JAff. Cray. Marne et Aisne-av
Alerte renforcée
[SAINT-LUMIER-EN-CHAMPAGNE
_|Craie Champ. Sud et Centre
Alerte
PIERRE-MORAINS
[Petit Morin
Alerte renforcée
[SAINT-LUMIER-LA-POPULEUSE
[Corridor Mame
(PIERRY
(Craie Champ. Sud et Centre
Alerte
JSAINT-MARD-LES-ROUFFY
[Craie Champ. Sud et Centre
Alerte
PLEURS
(Craie Champ. Sud et Centre]
Alerte
JSAINT-MARD-SUR-AUVE
[Craie de Champagne Nord _| Alerte renforcée
(PLICHANCOURT
IComidor Mame
JSAINT-MARD-SUR-LE-MONT
[Craie de Champagne Nord _|
Alerte renforcée
[PLUVOT
(Corridor Mame
[SAINT-MARTIN-AUX-CHAMPS
[Coridor Mame
[POCANCY
(Craie Champ. Sud et Centre
Alerte
[SAINT-MARTIN-D'ABLOIS
[Caic. de Brie et Champigny
Vigilance
POGNY
[Coridor Mame
[SAINT-MARTIN-L'HEUREUX
[Craie de Champagne Nord_|Alerte renforcée
POILLY
[Brie et Tardenois
Alerte
[SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE
[Comidor Mame
POIX
[Craie de Champagne Nord
[Alerte renforcée|
|SAINT-MASMES
[Craie de Champagne Nord
| Alerte renforcée
JPOMACLE
JCraie de Champagne Nord_|Alerte renforcée]
|SAINT-MEMMIE
[Coridor Mame
PONTFAVERGER-MORONVILLIERS
[Craie de Champagne Nord
[Alerte renforcée |
|SAINT-OUEN-DOMPROT
(Craie Champ.
Sud et Centre
Alerte
PONTHION
[corridor Mame
(SAINT-PIERRE
(Craie Champ. Sud et Centre
Alerte
POSSESSE
(Craie
de Champagne Nord
[Alerte renforcée]
|SAINT-QUENTIN-LE-VERGER
(Craie Champ. Sud et Centre
Alerte
POTANGIS
(Craie
Champ. Sud et Centre
Alerte
[SAINT-QUENTIN-LES-MARAIS
(Craie Champ. Sud et Centre
Alerte
[POUILLON
la. Cray. Marne et Aisne-ay[
Alerte renforcée]
|SAINT-QUENTIN-SUR-COOLE
(Craie Champ. Sud et Centre
Alerte
POURCY
Brie et Tardenois
Alerte
[SAINT-REMY-EN-BOUZEMONT-SAIN[Coridor Mame
PRINGY
(Comidor Mame
[SAINT-REMY-SOUS-BROYES
(Craie Champ. Sud et Centre
Alerte
PROSNES
(Craie de Champagne Nord
[Alerte renforcée |
|SAINT-REMY-SUR-BUSSY
(Craie de Champagne Nord_|Alerte renforcée
PROUILLY
[Craie de Champagne Nord
[Alerte renforcée |
|SAINT-SATURNIN
(Craie Champ. Sud et Centre
Alerte
JPRUNAY
[Craie de Champagne Nord
[Alerte renforcée
|
[SAINT-SOUPLET-SUR-PY
(Craie de Champagne Nord_|
Alerte renforcée
JPUISIEULX
[Craie de Champagne Nord
[Alerte renforcée
|
|SAINT-THIERRY
(Craie de Champagne Nord_|Alerte renforcée
QUEUDES
[Craie Champ. Sud et Centre
Alerte
JSAINT-THOMAS-EN-ARGONNE
jaisne Amont
Alerte renforcée
RAPSECOURT
[Craie de Champagne Nord_|
Alerte renforcée
[ISAINT-UTIN
(Craie Champ. Sud et Centre
Alerte
[RECY
[corridor Mame
[SAINT-VRAIN
(Corridor Mame
(REIMS
(Craie de Champagne Nord_|
Alerte renforcée
[SAINTE-GEMME
JBrie et Tardenois
Alerte
(REIMS-LA-BRULEE
[Coridor Mame
[SAINTE-MARIE-A-PY
(Craie
de Champagne Nord _|
Alerte renforcée
IREMICOURT
[Craie de Champagne Nord _| Alerte renforcée
[SAINTE-MARIE-DU-LAC-NUISEMENTÎCorridor Mame
REUIL
[Coridor Mame
[SAINTE-MENEHOULD
Jaisne Amont
Alerte renforcée
IREUVES
[Petit Morin
Alerte renforcée |
[SAPIGNICOURT
{Corridor Mame
13/17 1417
COMMUNE
BASSIN VERSANT
SITUATION
COMMUNE
BASSIN VERSANT
SITUATION
ISARCY
[Brie et Tardenois
Alerte
[VANAULT-LE-CHATEL
(Craie de Champagne Nord _|
Alerte renforcée
(SARON-SUR-AUBE
[Coridor Aube
[VANAULT-LES-DAMES
(Craie
de Champagne Nord _|
Alerte renforcée
ISARRY
[Coridor Mame
[VANDEUIL
|Aff. Cray. Marne et Aisne-av| Alerte renforcée
ISAUDOY
(Craie Champ. Sud et Centre
Alerte
VANDIERES
(Corridor Mame
ISAVIGNY-SUR-ARDRES
JBrie et Tardenois
Alerte
IVASSIMONT-ET-CHAPELAINE
(Craie Champ. Sud et Centre
Alerte
SCRUPT
(Coridor Mame
VATRY
(Craie Champ.
Sud et Centre
Alerte
SELLES
Craie de Champagne Nord_|
Alerte renforcée
VAUCHAMPS
[Petit Morin
Alerte renforcée
ISEPT-SAULX
ÎCraie
de Champagne Nord _| Alerte renforcée
VAUCIENNES
(Calc. de Brie et Champigny
Vigilance
ISERMAIZE-LES-BAINS
JCoridor Mame
[VAUCLERC
ICorridor Mame
ISERMIERS
Jaff. Cray. Marne et Aisne-av] Alerte renforcée]
|VAUDEMANGE
Craie Champ. Sud et Centre
Alerte
ISERVON-MELZICOURT
Jaisne Amont
Alerte renforcée |
|VAUDESINCOURT
Craie de Champagne Nord _| Alerte renforcée
ISERZY-ET-PRIN
JBrie et Tardenois
Alerte
[VAVRAY-LE-GRAND
[Sauix-Ornain
Alerte renforcée
ISEZANNE
(Craie Champ. Sud et Centre
Akre
[VAVRAY-LE-PETIT
[Saulx-Ormnain
Alerte renforcée
ISILLERY
(Craie de Champagne Nord
|Alerte renforcée|
|VELYE
[Craie Champ. Sud et Centre
Alerte
ISIVRY-ANTE
[Craie de Champagne Nord
|Alerte renforcée |
|VENTELAY
JAM. Cray. Marne et Aisne-av| Alerte renforcée
ISOGNY-AUX-MOULINS
JCoridor Mame
VENTEUIL
[Coridor Mame
SOGNY-EN-LANGLE
Sauix-Ornain
Alerte renforcée |
|VERDON
[caic. de Brie et Champigny |
Vigilance
ISOIZY-AUX-BOIS
Morin
Alerte renforcée |
|VERNANCOURT
[Craie de Champagne Nord
_|Alerte renforcée
[SOMME-BIONNE
je Champagne Nord_|Alerte renforcée
|
|VERNEUIL
(Coridor Mame
|SOMME-SUIPPE
de Champagne Nord_|Alerte renforcée|
|VERRIERES
Jaisne Amont
Alerte renforcée
|SOMME-TOURBE
de Champagne Nord
_|Alerte renforcée|
|VERT-TOULON
[Petit Morin
Alerte renforcée
ISOMME-VESLE
de Champagne Nord
|Alerte renforcée]
|VERZENAY
[Craie de Champagne Nord _|
Alerte renforcée
[SOMME-YEVRE
de Champagne Nord
[Alerte renforcée]
|VERZY
(Craie de Champagne Nord
[Alerte renforcée
[SOMMEPY-TAHURE
de Champagne Nora
[Alerte renforcée |
|VESIGNEUL-SUR-MARNE
(Comidor Mame
[SOMMESOUS
Champ. Sud et Centre]
Alerte
MENNE-LA-VILLE
Jaisne Amont
Alerte renforcée
SOMPUIS
(Craie Champ. Sud et Centre]
Alerte
[MIENNE-LE-CHATEAU
jAisne Amont
Alerte renforcée
SOMSOIS
[craie Champ. Sud et Centre]
Alerte
[VILLE-DOMMANGE
fa. Cray. Marne et Aisne-av[ Alerte renforcée
SONGY
[comidor Mame
IVILLE-EN-SELVE
Brie et Tardenois
Alerte
SOUAIN-PERTHES-LES-HURLUS __
[craie de Champagne Nord
[Alerte renforcée |
[VILLE-EN-TARDENOIS
Brie et Tardenois
Alerte
(SOUDE
[Craie
Champ. Sud et Centre
Akere
[VILLE-SUR-TOURBE
Jaisne Amont
Alerte renforcée
(SOUDRON
[Craie Champ. Sud et Centre,
Akere
ILLENEUVE-LA-LIONNE
(Grand Morin
Alerte renforcée
ISOULANGES
JCoridor Mame
ILLENEUVE-RENNEVILLE-CHEVIGNCraie Champ. Sud et Centre.
Alerte
ISOULIERES
Petit Morin
Alerte renforcée |
|VILLENEUVE-SAINT-VISTRE-ET-VIL
[Craie Champ. Sud et Centre
Alerte
[SUIPPES
(Craie de Champagne Nord
[Alerte renforcée]
|VILLERS-ALLERAND
la. Gray. Marne et Aisne-av[ Alerte renforcée
[SUIZY-LE-FRANC
(Surmeiin
Ale
IVILLERS-AUX-BOIS
Surmetin
Alerte
ITAISSY
(Craie de Champagne Nord_|Alerte renforcée]
|VILLERS-AUX-NOEUDS
[Craie de Champagne Nord _|
Alerte renforcée
[TALUS-SAINT-PRIX
(Pett Morin
Alerte renforcée | _ [VILLERS-EN-ARGONNE
Jaisne Amont
Alerte renforcée
THAAS
[Craie Champ. Sud et Centre]
Alerte
VILLERS-FRANQUEUX
[Craie
de Champagne Nora
[Alerte renforcée
THIBIE
[Craie Champ. Sudet Centre]
Alerte
[VILLERS-LE-CHATEAU
[Craie
Champ. Sudet Centre]
Alerte
MTHIEBLEMONT-FAREMONT
[Comidor Mame
VILLERS-LE-SEC
[sauxOmain
[Alerte renforcée
(THIL
de Champagne Nord_|Alerte renforcée
VILLERS-MARMERY
[Craie de Champagne Nord _| Alerte renforcée
[THILLOIS
de Champagne Nord | Alerte renforcée]
|VILLESENEUX
[Craie Champ. Sud et Centre
Alerte
TILLOY-ET-BELLAY
fCraie de Champagne Nord
|Alerte renforcée|
|VILLEVENARD
[Petit Morin
Alerte renforcée
MNQUEUX
(Craie de Champagne Nord
[Alerte renforcée]
|VILLIERS-AUX-CORNEILLES
[Craie Champ.
Sud et Centre
Alerte
[TOGNY-AUX-BOEUFS
|Coridor Mame
[VINAY
(Craie
Champ. Sud et Centre
Alerte
TOURS-SUR-MARNE
[corridor Mame
[VINCELLES
(Coridor Mame
TRAMERY
(Brie et Tardenois
Akre
VINDEY
(Craie
Champ. Sud et Centre |
Alerte
TRECON
[Craie
Champ. Sud et Centre]
Alerte
VIRGINY
(Craie
de Champagne Nord _|
Alerte renforcée
MREFOLS
[Grand Morin
Alerte renforcée]
|VITRY-EN-PERTHOIS
(Coridor
Mame
TREPAIL
[Craie Champ. Sud et Centre]
Alerte
MITRY-LA-VILLE
(Coridor Mame
[TRE SLON
JBrie et Tardenois
Alerte
[VITRY-LE-FRANCOIS
(Corridor Mame
[TRIGNY
[craie de Champagne Nord_|
Alerte renforcée
[VOILEMONT
[Craie de Champagne Nord
_|Alerte renforcée
[TROIS-FONTAINES-L'ABBAYE
(Coridor Mame
[IVOUARCES
[Coridor Aube
[TROIS-PUITS
[Craie de Champagne Nord | Alerte renforcée
[VOUILLERS
[Coridor Mame
[TROISSY
[corridor Mame
[VOUZY
(Craie Champ. Sud et Centre
Alerte
[UNCHAIR
Cray. Mare et Aisne-a| Alerte renforcée |
|VRAUX
[Coridor Mame
VADENAY
[Craie de Champagne Nord
[Alerte renforcée|
|VRIGNY
(Craie de Champagne Nord
[Alerte renforcée
VAL-DE-LIVRE (ex
: Louvois et Tauxiè[Craie Champ. Sud et Centre[
Alerte
IVROIL.
(Sauix-Ornain
Alerte renforcée
VAL-DE-VESLE
[Craie de Champagne Nord
[Alerte renforcée]
|WARGEMOULIN-HURLUS
[craie
de Champagne Nord
[Alerte renforcée
VAL-DE-VIERE
(Sauix-Ornain
Alerte renforcée
|
[WARMERIVILLE
(Craie
de Champagne Nord
[Alerte renforcée
VAL-DES-MARAIS
(Petit Morin
Alerte renforcée | _ [WITRY-LES-REIMS.
(Craie
de Champagne Nora
[Alerte renforcée
MALMY
[Craie
de
Champagne
Nord
[Alerte
renforcée . ........ ........
ANNEXE 2 - LISTE DES CULTURES SPÉCIALISÉES
Pomme de Terre de Consommation Pomme de Terre : Plants et Fécules Oignon : Semis Oignon : Bulbilles Asperge Chicorée endive (sauf inuline) Tabac Autres légumes de plein champs (betterave rouge, chou, poireau, navet...) Fruits rouges Carotte Céleri Chanvre Épinard Flageolet, lentillon Haricot vert, pois potager Lin Œillette Protéagineux (pois potager semence, féveroles, lentillons porte graine, pois protéagineux) Soja Truffe Plante aromatique Endives Production sous serre Maraîchage hors serre Arboriculture Plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) Horticulture Pépinière
15/17 ANNEXE 3 - LISTE DES COMMUNES DONT LES SOLS SONT A
FAIBLES RESERVES UTILES (ZONE 3)
TARDENOIS
ANTHENAY
MERY PREMECY
AOUGNY
MONTIGNY SUR VESLE
ARCIS LE PONSART
MONT SUR COURVILLE
AUBILLY
MUIZON
BASLIEUX LES FISMES BASLIEUX SOUS CHATILLON BELVAL SOUS CHATILLON BLIGNY BOUILLY BOULEUSE BOUVANCOURT BRANSCOURT BREUIL BROUILLET CHALONS SUR VESLE CHAMBRECY CHAMPLAT ET BOUJACOURT CHATILLON SUR MARNE CHAUMUZY CHENAY COURCELLES SAPICOURT COURLANDON COURMAS COURTAGNON COURVILLE CORMICY CRUGNY CUCHERY ECUEIL FAVEROLLES ET COEMY FISMES FLEURY LA RIVIERE FONTAINE SUR AY GERMAINE GERMIGNY GUEUX HERMONVILLE HOURGES JANVRY JONCHERY SUR VESLE JONQUERY LAGERY LHERY MAGNEUX MARFAUX MERFY
NANTEUIL LA FORET LA NEUVILLE AUX LARRIS OLIZY PASSY GRIGNY PEVY POILLY POURCY PROUILLY ROMAIN ROMERY ROMIGNY ROSNAY SACY ST EUPHRAISE ET CLARIZET SAINTE GEMME SAINT GILLES SAINT
IMOGES
SAINT THIERRY SARCY SAVIGNY SUR ARDRES SERZY ET PRIN TAUXIERES MUTRY TRAMERY TRESLON TRIGNY UNCHAIR VANDEUIL VENTELAY VILLE
EN
TARDENOIS
VILLERS SOUS CHATILLON DIVERS ARRIGNY BOUCHY-SAINT-GENEST CERNAY
en
DORMOIS
CHARLEVILLE LACHY LANDRICOURT LA NEUVILLE AU PONT LES ESSARTS LES SEZANNE ST MARIE-DU-LAC ST REMY-EN-BOUZEMONT VIENNE LA VILLE
16/17
PERTHOIS ALLIANCELLES AMBRIERES BIGNICOURT SUR SAULX BLESME BRUSSON CHEMINON CLOYES SUR
MARNE
DOMPREMY ECRIENNES ETREPY FAVRESSE HAUSSIGNEMONT HEILTZ LE HUTIER HEILTZ
LE
MAURUPT
HEILTZ L'EVEQUE ISLE SUR MARNE JUSSECOURT MINECOURT LARZICOURT LE
BUISSON
LUXEMONT ET VILLOTTE MATIGNICOURT CONCOURT MAURUPT LE MONT MERLAUT MONCETZ L'ABBAYE NORROIS ORCONTE OUTREPONT PARGNY SUR SAULX PLICHANCOURT PONTHION REIMS
LA BRULEE
SAPIGNICOURT SCRUPT SERMAIZE LES BAINS ST EULIEN ST LUMIER LA POPULEUSE ST VRAIN THIEBLEMONT FAREMONT TROIS FONTAINES VAUCLERC VILLER LE SEC VOUILLERS ANNEXE 4 - CARTES DES ZONES DE RESTRICTION DES USAGES
Communes concernées par les restrictions des usages non agricoles
Niveau de restriction |
|
Vigilance
En lu
si] Alerte renforcée
Zones de restrictions pour les usages agricoles
]
1717 2
a