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Déliberation - 2026 17 Affectation resultat 2025
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 17 Affectation resultat 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Page 1 | 2
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SARROLA-CARCOPINO
Département de la Corse-du-Sud
OBJET : Affectation du résultat 2025 de la section de fonctionnement
L’an deux mille vingt-six, le 30 avril, le conseil municipal de Sarrola-Carcopino, légalement convoqué le 26 avril 2026 conformément à l’article L 2121 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Alexandre SARROLA.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Alexandre Sarrola, Hyacinthe Baldini, Jeanne Bastianaggi, Jean-Paul Leccia, Marie-Laurence Sotty, Olivier Sarrola, Noëlle Cerati, Elodie Andreani, Jean-François Catellaggi, Laurent Carcopino-Tusoli, Marie-Françoise Faggianelli, Gérard Figari, Maryse Laffitte, Marc Muselli, Anne Nocera, Jean-Joseph Battistelli, Jean-Philippe Bonardi, Etienne Mozziconacci
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Jean-Philippe Arrighi (pouvoir à Marc Muselli), Alain Bettini (pouvoir à Olivier Sarrola), Brigitte Chirigoni (pouvoir à Gérard Figari), Dominique Ruggeri (pouvoir à Noëlle Cerati)
ÉTAIENT ABSENTS : Estelle Fontrier
L’instruction budgétaire et comptable M57 encadre les modalités d’affectation du résultat de fonctionnement de la façon suivante : lorsque la section d’investissement fait apparaitre un besoin de financement, le résultat doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision de l’assemblée délibérante, est inscrit en excédent de fonctionnement reporté (reports à nouveau compte 002) ou en dotation complémentaire de réserves (compte 1068).
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2311.-5 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le compte financier unique 2025 du budget général ;
Considérant l’excédent de fonctionnement du compte financier unique 2025 à hauteur de 234 976.92 €
Délibération numéro :
17-2026
Rapporteur :
Alexandre Sarrola
Secrétaire de séance :
Olivier Sarrola
Date de la convocation
26 avril 2026
Date de la séance
30 avril 2026
Nombre de membres
composant l’assemblée
23
Nombre de membres
en exercice
23
Nombre de membres
présents
18
Quorum
12
LE CONSEIL MUNICIPAL Page 2 | 2 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SARROLA-CARCOPINO N° 17-2026 Séance 30 avril 2026
Article 1er : Affecte le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour mémoire :
Déficit reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur à nouveau reporté (report à nouveau créditeur) 112 756.44 €
Virement à la section d’investissement
Résultat de l’exercice : Excédent 234 976.92 €
Déficit
A/ excédent au 31.12.2025 347 733.36 €
A l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
- Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
- Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur – ligne 002) 347 733.36 €
Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour :
B/ déficit au 31.12.2025
Déficit antérieur reporté (à nouveau débiteur)
Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
Déficit résiduel à reporter – budget primitif
Excédent disponible (voir A – solde disponible)
C/ le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté
Article 2 : Dit que la présenté délibération fera l’objet des formalités de publicité prévues par le code général des collectivités territoriales.
POUR 19 Procuration(s) 4
CONTRE 3 Procuration(s) 0
ABSTENTION 0 Procuration(s) 0
Délibéré à Sarrola-Carcopino, le 30 avril 2026
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’une publication au registre des délibérations de la commune.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ